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Arrêté - 2023 034 KERMESSE 16 06 2023 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poisvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 034 KERMESSE 16 06 2023 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Extrait
du
registre
des
arrêtés
Commune
de
POISVILLIERS
Département
d’Eure
et Loir
Arrêté
de
police
de
circulation
KERMESSE
Le
Maire
de
la commune
de
Poisvilliers,
-Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-28,
L.2213-1
et
L.2131-1 -Vu
le
chapitre
1
du
Titre
1%
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
du
nouveau
Code
de
la
route
(article
L.411-1)
;
-Vu
Particle
R.610-5
du
Code
pénal
;
-Vu
l’arrêté
interministériel
du
11
février
2008
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
-Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
-Vu
la
demande
formulée
le
12
octobre
2022
par
l’association
des
Parents
des
petites
canailles,
38
Grand
Rue,
Berchères
Saint
Germain
(Eure
et
Loir)
dûment
représentée
par
son
président,
Monsieur
Vincent
TAMILIO,
en
vue
d’organiser
la
kermesse
le
vendredi
16
juin
2023,
-Considérant
que
la manifestation
est
organisée
le vendredi
16
juin
2023
de
16h30
à 23h55,
-Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
précautions
utiles
concernant
cette
manifestation,
-Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1
:L’association
des
Parents
des
petites
canailles,
dûment
représentée
par
Monsieur
Vincent
TAMILIO,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
le
vendredi
16
juin
2023
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
kermesse.
Article
2 :
1-Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
de
16h30
à
23h55,
rue
du
Village,
au
niveau
du
garage
du
numéro
23
jusqu’à
l’intersection
avec
la
rue
du
Château
d’eau.
La
place
des
Tilleuls
et
le
parking
de
l’école
sont
réservés
pour
la
manifestation.
(Voir
zone
d’exclusion
sur
plan
joint).
2-La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
de
16h30
à
23h55,
sauf
riverains
et
véhicules
de
secours,
RD
133,
rue
du
Village
(du
17
au
30)
et
rue
des
Lilas
(du
1 au
14).
L’arrêt
de
bus
rue
des
Lilas
sera
donc
temporairement
inaccessible.
Article
3
: Durant
cette
manifestation,
une
déviation
sera
mise
en
place :
-D134.10
rue
du
Village
direction
Berchères
Saint
Germain
-D
340
rue
de
la Forte
Maison
Article
4
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’association
des
Parents
des
petites
canailles,
à
ses
frais,
sous
sa
responsabilité
et
sous
son
contrôle.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable
et
ne
confère
aucun
droit
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit à indemnité.
2023-034 Article
6
: Ces
dispositions
d’exploitation
de
la circulation
cesseront
à la fin
effective
de
la manifestation
par
la levée
de
la
signalisation
et
la remise
dans
leur
état
primitif
des
lieux
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
l’encontre
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
à ses
frais.
Article
7
: La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le
tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
9
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
:
-Madame
le Maire
de
POISVILLIERS
-Monsieur
le
Colonel,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
d'Eure-et-Loir
(GGD)
-Monsieur
le Président
de
l’association
des
Parents
des
petites
canailles
Une
copie
est transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles :
-Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Berchères
Saint
Germain
-Agence
départementale
d’ingénierie
et d’infrastructures
du
Pays
Chartrain,
-Monsieur
le Président
de
la SPL
Chartres
métropole
transports,
28000
CHARTRES
-Monsieur
le Colonel,
commandant
le C.O.D.IS.,
7 rue
Vincent
Chevard,
28000
CHARTRES
-Monsieur
le Directeur
de
TRANSDEV
Eure
et Loir,
9 rue
Jean
Rostand,
28300
MAINVILLIERS
Fait
à POISVILLIERS,
le
8 juin
2023
Le
Maire,
Marie
BOURGEOT
EXECUTOIRE,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
de
:
- la transmission
en
Préfecture
- l'affichage, - la notification
aux
intéressés,
2023-034