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Déliberation - DEL2023 02 06 C visee
Déliberation - DEL2023 05 05
Déliberation - DEL2023 05 14
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 05 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 ma1 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 11
Date d’affichage de la liste des délibérations : 15 mai 2023 votants : 14
L’an deux mille vingt-trois, le onze mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la
présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe —- GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE Michel — LECORNU Séverine - FOSSEY Flavie —- THIENNETTE Claude -
VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent
- LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LEBLOND Christine a donné procuration de vote à LE GUILLOUX Vanessa.
LEMAITRE Stéphanie à donné procuration de vote à FOSSEY Flavie.
YBERT Valéry a donné procuration de vote à THIENNETTE Claude.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.1 — Décisions budgétaires
Autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative Budgétaire pour équilibrer le budget 2023 du SPIC Vente Electricité
- Délibération n° DEL2023-05-14-
M. Le Maire infottne les conseillers :
lots de la prise en charge du budget SPIC Vente Electricité par le Service de Gestion
Comptable, il a été observé un déséquilibre entre les sections Dépenses et Recettes.
Les conseillers sont invités à délibérer pour l’autoriser à prendre la Décision Modificative Budgétaire correspondante.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le déséquilibre entre les sections Dépenses et Recettes du budget 2023 Spic Vente Electricité,
Après avoir entendu lexposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230511-DEL2023_05_14-DE
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
# Article unique: d’autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative Budgétaite correspondante pour équilibrer le budget 2023 Spic Vente Electricité en
Dépenses et Recettes :
- Compte 7088 (Recette Fonctionnement) : + 2 496,33 €.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 11 mai 2023,
Le Maire,
Christophe GILLES,
La Secrétaire de Séance,
Martyvonne POZZO
sav
Le Maïre de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de lépalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le mibunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230511-DEL2023_05_14-DE
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023