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Déliberation - 2025 07 16 Delib 2025 031 Convention de mise a disposition du directeur de lAPJNV PREF
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 16 Delib 2025 031 Convention de mise a disposition du directeur de lAPJNV PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le ET
ID : 038-213802812-20250716-DELIB2025_031-DE
OYQ FE Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
sea » CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 16 juillet 2025
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2025-031
L'an 2025, le 16 juillet, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 10 juillet 2025, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Christian
BERTHIER, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Bénédicte
GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie
PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX pouvoir à Nelly JANIN QUERCIA, Kévin PORTIER
pouvoir à Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENT : Aldo CARBONARI.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 17]
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23/06/2025
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 23/06/2025. Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N°2025-031 : Convention de mise à disposition du directeur de l'APINV
Stéphane COUDERT, Rapporteur
RAPPELLE que l’APINV remplit un rôle essentiel auprès de nos jeunes sur Noyarey et Veurey-
Voroize ;
RAPPELLE que la précédente directrice de l'Association avait été mise à disposition du service
périscolaire depuis 2022 ;
L'administration peut faire appel à un ou plusieurs salariés de droit privé pour la réalisation
d’une mission ou d’un projet déterminé.
A ce titre, la commune de Noyarey a besoin du concours temporaire d’un(e) animateur/rice
périscolaire. Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le ET
ID : 038-213802812-20250716-DELIB2025_031-DE
Il est PROPOSE, tel que mentionné dans la convention en annexe, Qué TE Nouveau OrECTEUT
de l’'APINV soit mis à disposition, avec son accord, de la Mairie de Noyarey par l'Association
Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey-Voroize (APJINV), son employeur, pour y exercer la
fonction d’animateur périscolaire.
Cette mise à disposition prendra effet le 27 août 2025 pour cesser à la fin de l'année scolaire
en cours.
Elle pourra être reconduite, de manière tacite, à chaque fin d'année scolaire, pour l'année
scolaire suivante dans son intégralité, dans la limite maximale de trois exercices, sauf
dénonciation expresse de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
La Mairie de Noyarey remboursera à l'APINV, sur présentation d’une facture établie
mensuellement, les rémunérations correspondantes.
PROPOSE d'autoriser le Maire à signer la convention en annexe de mise à disposition d’un
salarié de l’APINV, et tous documents nécessaires dans ce dossier;
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord, et AUTORISE le Maire à signer la convention en annexe de mise à
disposition d’un salarié de l’APJNV, et tous documents s’y rapportant.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 17
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 24/07/2025 Noyarey, le 17/07/2025
Reçu en préfecture le : 24/07/2025
Exécutoire le : 28/07/2025