Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 051 Convention de travaux 20
Déliberation - 2024 12 16 Delib 2024 063 Convention de travaux 20
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 049 Budget communal taxes et
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 052 Signature de la Conventi
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 050 Attribution de subventio
Déliberation - 2025 07 16 Delib 2025 031 Convention de mise a dis
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 052 Signature de la Conventi
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 054 Mise en place de lAlloca
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 046 Demande de garantie demp
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 048 Acquisition des parcelle
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 051 Convention de travaux 2026 avec la CISI PREF 1
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 051 Convention de travaux 2026 avec la CISI PREF 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Emoyé en préfecture le 26/11/2025
Pubié le
Reçu en préfecture le 2112025 2
ID: DS8-213802812-20251 124-DELIB2025_DS1 DE
oyare Extrait du registre des délibérations et des
2 Y décisions administratives du Maire
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 novembre 2025
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2025-051
L'an 2025, le 24 novembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
NOYAREY, convoqué le 19 novembre 2025, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la
Vanne - 38360 Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUJTIN, Didier PERRIN, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER,
Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio
PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-
DAMAZ.
ABSENT AYANT
DONNE POUVOIR : Kévin PORTIER pouvoir à Gérard FEY.
ABSENT: Sandrine CURTET, Stéphane COUDERT, Bénédicte GUILLAUMIN.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 15
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nathalie GOIX a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06/10/2025
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 06/10/2025. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2025-051 : Convention de travaux 2026 avec la CISI
Annie PONTHIEUX, Rapporteure
RAPPELLE la collaboration de longue date entre l'association « CISI » (Chantier Insertion Sud
Isère) et la commune de Noyarey ;
RAPPELLE que la CISI effectue pour la commune divers travaux (débroussaillage, élagage,
tonte, abattage, entretien de rives du cours d’eau, entretien de sentiers de randonnées...) et
souligne le travail de qualité réalisé par la CISI ;
RAPPELLE également l'importance de soutenir l'insertion par l'activité économique telle que
réalisée par la CISI dans le cadre de ses chantiers d'insertion ;
PROPOSE de renouveler cette convention pour 2026, telle qu’annexée à la présente
délibération, avec un nombre de 25 jours d'intervention ; ce nombre pourra être complété
par avenant en cas de nécessité ; Envoyé en précis le ZS/IRDAS Requiem réecuele 28 V2D2S
Put En
ID: 090212021124 DELIELDES DS DE INDIQUE que le coût journalier d'intervention est de 620 € en 2026;
PROPOSE d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de travaux dans le cadre d'un
programme de chantier d'insertion proposé par la CISI ;
INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget 2026 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de travaux 2026
dans le cadre d'un programme de chantier d'insertion proposé par la CISI.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour :15
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 27/11/2025 Noyarey, le 27/11/2025
Reçu en préfecture le : 26/11/2025
Exécutoire le : 27/11/2025