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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 020 Convention de mise a disposition de la directrice de lAPJNV PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Emoyé en préfecture le 27/08/2024
Requiem réecuele 27DARD2A Put En
ID: DS8-21380281 2-20240825-DELIB2024_D20-DE
oya rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
nd CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 mars 2024
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-020
L'an 2024, le 25 mars, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 20 mars 2024, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD,
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE,
Stéphane COUDERT, Sophie CUTAJAR, Bénédicte GUILLAUMIN,
Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin
PORTIER, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Prazeres RIBEIRO pouvoir à Nelly JANIN QUERCIA.
ABSENTS :
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION pu: SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier PERRIN a été désigné ccomme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL pu 1202/2024
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal « du 12/02/2024. Ilest approuvé à l' unanimité.
DELIBERATION N°2024-020 : Convention de mise à disposition de la directrice de l'APINV
Stéphane COUDERT, Rapporteur
RAPPELLE que l’APINV remplit un rôle essentiel auprès de nos jeunes sur Noyarey et Veurey- Voroize ;
RAPPELLE que la directrice de l'APINV a été mise à disposition du service périscolaire depuis
2022;
L'administration peut faire appel à un ou plusieurs salariés de droit privé pour la réalisation d'une mission ou d’un projet déterminé.
A ce titre, la commune de Noyarey a besoin du concours temporaire d'une animatrice
périscolaire.
Il est PROPOSE, tel que mentionné dans la convention en annexe, que la directrice de
l'association soit mise à disposition, avec son accord, de la Mairie de Noyarey par l'Association Emoyé en préfecture le 27/03/2024
Requiem réecuele 27DARD2A Put En
ID: DS8- 21380281 2-20240825-DELIB2024_D20-DE
Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey-Voroize (APINV), son employeur, pour y exercer Ta
fonction d'animatrice périscolaire.
Cette mise à disposition prend effet le 1” avril 2024 pour cesser à la fin de l'année scolaire en
cours.
Elle pourra être reconduite, de manière tacite, à chaque fin d'année scolaire, pour l'année
scolaire suivante dans son intégralité, dans la limite maximale de trois exercices, sauf
dénonciation expresse de l'une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
La Mairie de Noyarey remboursera à l'APINV, sur présentation d’une facture établie
mensuellement, les rémunérations correspondantes.
PROPOSE d'autoriser le Maire à signer la convention en annexe de mise à disposition d’une
salariée de l'APINV, et tous documents nécessaires dans ce dossier ;
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord, et AUTORISE le Maire à signer la convention en annexe de mise à
disposition d’une salariée de l’APINV, et tous documents s’y rapportant.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 2/03/2024 Noyarey, le 2603/2024
Reçu en préfecture le : 2703/2024
Exécutoire le : 2#03/2024