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Déliberation - 2025 03 24 Delib 2025 014 Convention entre la Commune de Noyarey et les associations intermediaires Travail et Partage et ULISSE pour la mise a disposition de personnel PREF
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 24 Delib 2025 014 Convention entre la Commune de Noyarey et les associations intermediaires Travail et Partage et ULISSE pour la mise a disposition de personnel PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le ET
ID : 038-213802812-20250825-DELIB2025_014-DE
OV Toy Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
Sue ve CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 mars 2025
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2025-014
L'an 2025, le 24 mars, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 19 mars 2025, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Christian
BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Stéphane
COUDERT, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX,
Prazeres RIBEIRO.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX pouvoir à Didier PERRIN, Bénédicte GUILLAUMIN
pouvoir à Aldo CARBONARI, Kévin PORTIER pouvoir à Annie
PONTHIEUX, Yoann SALLAZ-DAMAZ pouvoir à Gérard FEY.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
03/02/2025
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 03/02/2025. Ilest approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2025-014: Convention entre la Commune de Noyarey «ett les associations
intermédiaires "Travail et Partage" et "ULISSE" pour la mise à disposition de personnel
Christine AUDOUARD, Rapporteure
INDIQUE que Grenoble Alpes Métropole a souhaité mettre en relation les communes et un
réseau d'associations intermédiaires dans le cadre d’une mutualisation concernant le
remplacement de personnel périscolaire, technique, etc.
Pour le secteur Nord-ouest, les deux associations concernées sont « Travail et Partage » et
«Ulisse ».
Ce partenariat correspond à un double objectif: - Permettre à la collectivité de faire face à des besoins
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 ee
Publié le
ID : 038-213802812-20250825-DELIB2025_014-DE
absences, ou des postes non-pourvus ;
Fr
-_ Favoriser l'insertion par l’activité économique de personnes éloignées de l'emploi, le
retour à l'emploi de ces personnes et leur « employabilité ».
Le conventionnement avec une « Association Intermédiaire » correspond à une logique de
mise à disposition de personnels formés dans des secteurs identifiés, dans un cadre de
remplacement ou de surcroît d'activité. Le coût horaire de facturation est fixé jusqu’au
31/08/2025 selon le calcul du taux horaire du SMIC en vigueur*1.95€ TTC.
PROPOSE d'autoriser Madame le Maire à signer la convention en annexe.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 18
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 27/03/2025 Noyarey, le 25/03/2025
Reçu en préfecture le : 26/03/2025
Exécutoire le : 27/03/2025