Déliberation - 257 view

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Déliberation - 257 view Document publié le Mardi 28 juin 2011 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 257 view)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 28 JUIN 2011

PRESENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Claudine BOCQUEL, Sophie MILTEAU Jean-Pierre MOREAU, Christophe CHARRIER, Christine MAUVISSEAU, Loïc FONTAINE, Christophe ROCHEREAU, Sylvain BRETON.

ABSENTS EXCUSES: Marie-Ange CHESNEAU par Christophe CHARRIER, Serge GACHE, Jacques DAUDIN, Dominique CORMIER ayant donné pouvoir à Benoit SIMONNIN.

Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2009-2010-2011 de l’opération « La Martinière »

Christine MAUVISSEAU et Christophe ROCHEREAU étaient absents pour cette délibération.

Conformément à la concession d’aménagement confiée le 12 mai 2007 à la Société d’Economie Mixte (SEM) Grand Blois développement, devenue 3 Vals Aménagement, pour la réalisation d’un lotissement au lieu dit « La Martinière », et conformément aux dispositions de l’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme, 3 Vals Aménagement a établi un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) exercices 2009 et 2010 – prévisions 2011.

Après lecture, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de donner acte à 3 Vals Aménagement de la transmission du compte-rendu annuel pour les exercices 2009-2010 – prévisions 2011 de l’opération d’aménagement concédée « La Martinière » et de lui en donner quitus.

Lotissement de « La Martinière » - avenant n° 2 à la concession d’aménagement

Christine MAUVISSEAU et Christophe ROCHEREAU étaient absents pour cette délibération.

Le conseil municipal de Saint-Denis-sur-Loire a notifié en date du 11 juin 2007 une concession d’aménagement pour la réalisation du lotissement de « La Martinière » à la SEM GRAND BLOIS DEVELOPPEMENT, devenue 3 VALS AMENAGEMENT.

Il est proposé de proroger la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2015 afin de permettre l’achèvement de l’ensemble des missions de l’aménageur.

Le conseil municipal décide à l’unanimité

- la prorogation de la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2015, - la modification de la rémunération de l’aménageur,

- d’approuver le bilan prévisionnel révisé,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de concession.

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale comporte un important volet consacré au développement de l’intercommunalité.

Elle prévoit notamment l’élaboration dans chaque département, d’un schéma de coopération intercommunale avant la fin 2011.

Pour ce qui concerne directement Saint-Denis-sur-Loire, il est proposé la fusion de Agglopolys et de la Communauté de communes Beauce Val de Cisse avec l’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Blois à Chaumont sur Loire et Rilly sur Loire.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre et 1 abstention, le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet.Approbation du rapport du délégataire sur la gestion du service public d’eau potable

Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable élaboré par la SAUR et relatif à l’exercice 2010.

Le conseil municipal prend acte du présent rapport.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET PRINCIPAL Cette délibération annule et remplace la délibération du 15 avril 2011 – même objet

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2010 qui se présente comme suit : Section de Fonctionnement :

- Dépenses 398 227.43 €

- Recettes 719 977.33€

- Excédent de fonctionnement 321 749.90 €

Section d'Investissement :

- Dépenses 186 030.64 €

- Recettes 147 105.35 €

- Déficit d’investissement 38 925.29 €

Modification de l’affectation du résultat de fonctionnement 2010 – BUDGET PRINCIPAL Annule et remplace la délibération du 15 avril 2011 même objet

Le conseil municipal,

- vu le compte administratif 2010 voté le 15 avril 2011,

- vu le budget primitif 2011 voté le 15 avril 2011,

- considérant une erreur matérielle dans la reprise de l’excédent de fonctionnement,

Décide de modifier sa délibération d’affectation du résultat prise en date du 15 avril 2011 comme suit : « constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 321 749.90 €

- un déficit cumulé d’investissement de 38 925.29 €

- un solde négatif de restes à réaliser de 23 771.00 €

DECIDE D’AFFECTER le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire au 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour un montant de 62 696.29 €. - le solde excédentaire de 259 053.61 € sera affecter à la ligne 002 – excédent reporté de fonctionnement.

MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2011 - BUDGET PRINCIPAL Cette délibération annule et remplace la délibération du 15 avril 2011 – même objet

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2011 modifié, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement : 810 406 €

Section d’Investissement : 572 996 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2011 modifié.

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ( PLU)

Suite à l’avis défavorable de la Préfecture concernant la modification du PLU, le conseil municipal décide de revoir la rédaction de certains paragraphes comme suit :

En zone 2AU : suppression du projet de modification visant à faciliter le développement économique. En zone N : suppression du projet de modification visant à faciliter les installations photovoltaïques,En zones AU et U, article 11-2 : maintien du 1er alinéa qui conserve tout son sens compte-tenu de la richesse patrimoniale de la commune, simplification du 2ème alinéa sur les capteurs solaires en toiture, En zone U, article 11-2-2 : suivi de la recommandation de l’Architecte des Bâtiments de France, sauf pour les petits bois ( parler de « privilégier » plutôt que « d’exclure »), En zone U article 11-3 : assouplissement de la règle pour les volets roulants.

URBANISME – DEMANDES D’AUTORISATION EN COURS

PERMIS DE CONSTRUIRE

- M. SINDIHEBURA Onésime : lotissement « Les Ouches » - Lot n° 8. Construction d’une maison d’habitation

- Mme JAVENEAU Nathalie : lotissement « Les Ouches » - Lot n°2

Construction d’une maison d’habitation

- SCI La Ménardière : ZA des Boulonnières – construction d’un hangar de stockage et d’un logement

DECLARATIONS PREALABLES

- Mr SAUNIER Michel : 2 bis rue Médicis - chassis de toit

- Mr GOLLANDEAU Robert : 16 rue Muraton - abri de jardin

COMMISSIONS COMMUNALES * COMPTE-RENDUS D’ACTIVITES

PATRIMOINE, TOURISME/ Rapporteur : Claudine BOCQUEL Signalétique du Patrimoine : le projet est en cours de finalisation et devrait aboutir rapidement.

COMMUNICATION/ Rapporteur : Claudine BOCQUEL

Rappel qu’un Trait-d’Union est prévu début juillet.

Site Internet : le site est pratiquement terminé. Une formation aux élus et au personnel administratif est prévue dans l’été.

Le marché gastronomique du 24 juin organisé dans le cadre du festival « Entre Loire et Sologne » a été un vif succès. L’expérience pourrait être renouvelée l’année prochaine avec quelques modifications.

TRANSPORTS A LA DEMANDE/ Rapporteur : Sophie MILTEAU C’est un service qui fonctionne bien et qui donne satisfaction aux utilisateurs ; il sera étendu à la rentrée.

La SNCF réaménage ses horaires vers Paris.

VOIRIE/ Rapporteur : Jean-Pierre MOREAU

Éclairage public : L’entreprise SPIE va présenter prochainement son devis pour amélioration de l’éclairage public au niveau de Tousalon et d’Emmaüs. Entretien de la voirie : la société ENROPLUS démarrera les travaux en septembre.

AFFAIRES SOCIALES/ Rapporteur : Martine CIRET

• La Ludomobile sera à la Maison des Associations ou sur la place Eugène LEROUX (en fonction du temps) le 4 juillet.

CANTINE/ Rapporteur : Martine CIRET

• Les congés maladie du personnel de cantine/écoles amène à réfléchir sur la nécessité d’avoir une personne disponible rapidement et pas nécessairement dans l’attente d’un contrat de longue durée. Plusieurs hypothèses sont envisagées.

PERSONNEL TECHNIQUE : Patrick MENON

• Une formation CACES est prévue pour les deux adjoints techniques des ateliers municipaux, les 24, 25 et 26 octobre. Coût de la formation : 760 € par agent.QUESTIONS DIVERSES

- Accord d’AGGLOPOLYS pour le versement d’un fonds de concours à la commune pour les travaux de réfection de la salle du conseil et le changement des menuiseries de la salle des associations pour un montant total de 1 309 € représentant 30% du montant HT et hors coût de main d’œuvre des travaux.

- Le rachat du bâtiment « Sofarama » par Agglopolys pourrait se faire à hauteur de 140 000 €. Des entreprises sont intéressées par le site.

- Une réflexion est à mener pour permettre à un ou plusieurs professionnels de santé de s’installer sur la commune. Différentes possibilités sont abordées notamment celle d’un achat de terrain dans un des lotissements. Des contacts seront pris avec les lotisseurs et les professionnels de santé.

- Un problème de stationnement est évoqué aux abords de la maison des associations et d’une propriété riveraine. Un panneau sera posé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.