Ordre du Jour - 263 view

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Ordre du Jour - 263 view Document publié le Mercredi 18 mai 2011 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Ordre du Jour - 263 view)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 18 MAI 2011

PRESENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Claudine BOCQUEL, Sophie MILTEAU Jean-Pierre MOREAU, Jacques DAUDIN, Christophe CHARRIER, Christine MAUVISSEAU, Dominique CORMIER, Loïc FONTAINE, Christophe ROCHEREAU.

ABSENTS REPRESENTES : Marie-Ange CHESNEAU par Claudine BOCQUEL, Serge GACHE par Benoit SIMONNIN, Sylvain BRETON par Christine MAUVISSEAU.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Accord du conseil municipal pour l’ajout de trois points supplémentaires à l’ordre du jour :

• Le dégrèvement possible sur la facture en cas de fuite d’eau chez les particuliers, • L’autorisation de signature de la convention de mise à disposition d’un panneau publicitaire, • L’achat de parcelles situées en zone Ue aux « grands champs ».

AVIS DU CONSEIL SUR L’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA SOCIETE SAS ALLOGA FRANCE

Le Maire fait part au conseil municipal de l’ouverture d’une enquête publique du 16 mai au 17 juin 2011, concernant la demande d’autorisation de la société SAS ALLOGA France sise en zone industrielle au 20, rue Robert Nau à BLOIS, en vue d’étendre ses activités de stockage de produits pharmaceutiques. Une partie de notre territoire étant concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, le conseil municipal est appelé à donner son avis dès l’ouverture de l’enquête. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette extension.

ATTRIBUTION 2011 DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Nom de l’Association Montant voté (en euros)

APOLLOS 1 200 € COMITE DES FETES 1 000 € CLUB DU BEL AGE 500 € SOCIETE DE CHASSE 300 € ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU LOIR ET CHER 50 € ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE 30 € FEDERATION DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE

15 €

ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 150 € ASJ BASKET LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR 300 € AFORPROBA 50 € LE SOUVENIR FRANCAIS 50 € LA GYMNASTIQUE SODOBRIENNE 50 € CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE FORMATION D’APPRENTIS DE BLOIS

50 €

TOTAL 3 745 €

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RADIO PLUS FM

Accord du conseil municipal pour le renouvellement de la convention pour une année dans les mêmes conditions.

Le coût de la prestation s’élève à 300,60 € (soit 0,36 € x 835 habitants) pour la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012.ACHAT DE PARCELLES EN ZONE Ue AU LIEU-DIT « LES GRANDS CHAMPS »

Le conseil décide d’acheter à la société SAFIM à 3,50 € le m², les parcelles situées au lieu-dit « Les Grands Champs » et cadastrées

A 307 pour une contenance de 3841 m²

A 291 pour une contenance de 1562 m²

A 302 pour une contenance de 319 m²

Et mandate le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tous documents s’y afférents.

DEGREVEMENT DES FACTURES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT EN CAS DE CONSOMMATIONS EXCEPTIONNELLES DUES A UNE FUITE APRES COMPTEUR

Le conseil décide d’appliquer un dégrèvement sur les factures d’eau et d’assainissement dans le cas de consommations exceptionnelles dues à une fuite après compteur mais rappelle que les abonnés sont responsables et à ce titre, amenés à supporter le coût d’une surconsommation en raison de fuites sur les installations intérieures.

Néanmoins, le dégrèvement sera accordé sous certaines conditions simultanées :

- la consommation facturée dépassera 1,5 fois la consommation habituelle, - la demande de dégrèvement ne pourra concerner qu’une seule période de facturation, - la fuite à l’origine de la surconsommation aura :

• été constatée par le fermier et jugée difficile à détecter par l’abonné, • été réparée par un professionnel (facture à l’appui).

- l’abonné n’aura bénéficié d’aucun dégrèvement au cours des trois dernières années, - l’habitation concernée doit être terminée depuis plus de 2 ans.

Hypothèse d’une fuite facilement décelable (ex : fuite sur robinet) EAU POTABLE Ne pas dégrever

ASSAINISSEMENT Le service a été rendu :

Ne pas dégrever

Le service n’a pas été rendu :

Facturer la consommation

moyenne sur trois ans

Hypothèse d’une fuite difficilement décelable (ex : fuite sur tuyau enterré) EAU POTABLE Facturer la consommation moyenne additionnée de la moitié de la consommation moyenne

ASSAINISSEMENT Le service a été rendu :

Facturer la consommation moyenne

additionnée de la moitié de la

consommation moyenne

Le service n’a pas été rendu :

Facturer la consommation

moyenne sur trois ans

Pour les consommations supérieures à 5 fois la moyenne des trois années écoulées, la commission décidera si le cas général s’applique ou si des mesures particulières doivent être prises.

Il est précisé que l’exploitant qui devra appliquer le dégrèvement, le fera après consultation de la collectivité et vérification de la fuite et des moyens mis en œuvre par le particulier pour y remédier. Cette disposition ne pourra s’appliquer pour deux périodes successives.

CONVENTION D’UTILISATION D’UN PANNEAU D’AFFICHAGE SITUE SUR LA PARCELLE WB 154 Afin de permettre aux artisans de la zone artisanale des Sarrazinières de faire connaître leurs entreprises, le conseil municipal les autorise à utiliser le panneau d’affichage situé sur la parcelle WB154. Une convention sera signée.

URBANISME – DEMANDES D’AUTORISATION EN COURS

PERMIS DE CONSTRUIRE

- M. Jean-Paul BEAUDOT/Mme Elisabeth GAUTHIER – lotissement « Les Ouches » - Lot n° 15.

Construction d’une maison d’habitation

COMMISSIONS COMMUNALES * COMPTE-RENDUS D’ACTIVITES

PATRIMOINE, TOURISME/ Rapporteur : Claudine BOCQUEL Signalétique du Patrimoine : des erreurs ont été constatées sur les plaques, corrections en cours. COMMUNICATION/ Rapporteur : Claudine BOCQUEL

Un Trait-d’Union est prévu début juillet. Les articles sont à remettre pour le 15 juin. Site Internet : tous les éléments ont été envoyés à Logipro pour la construction du site. Marché gastronomique du 24 juin organisé dans le cadre du festival « Entre Loire et Sologne » : sera étendu à des associations ou particuliers locaux.

TRANSPORTS A LA DEMANDE/ Rapporteur : Sophie MILTEAU 11 personnes de la commune adhèrent à ce service. C’est encourageant ; néanmoins une nouvelle information sera faite dans le Trait-d’Union et sous une autre forme restant à définir.

AGRICULTURE/ Rapporteur : Sophie MILTEAU

Le dossier des baux ruraux est bientôt terminé.

VOIRIE/ Rapporteur : Jean-Pierre MOREAU

Éclairage public : L’entreprise SPIE a été contactée pour améliorer l’éclairage public au niveau de Tousalon et d’Emmaüs.

Entretien de la voirie : la société ENROPLUS sera retenue mais quelques modifications au devis seront apportées.

Panneaux de signalisation : l’entreprise NADIA a été contactée pour l’établissement d’un devis.

Il est demandé le déplacement du panneau « passage piéton » aux abords d’Emmaüs qui gêne la visibilité des camions. Une demande sera faite auprès du Conseil Général.

AFFAIRES SOCIALES/ Rapporteur : Martine CIRET

Des jeux intergénérations auront lieu à la Maison des Associations ou sur la place Eugène LEROUX organisés par le CIAS du Blaisois (en fonction du temps).

Les réunions à thèmes du CIAS sont reportées à la rentrée de septembre.

CANTINE/ Rapporteur : Martine CIRET

Quelques difficultés de remplacement de personnel suite aux congés maladie, mais tout semble rentré dans l’ordre pour l’instant.

CIMETIERE/ Rapporteur : Dominique CORMIER

Proposition d’installer une borne fontaine au cimetière qui assurerait de l’eau toute l’année. Le devis sera étudié au prochain budget.

QUESTIONS DIVERSES

- dates des élections 2012

• Présidentielles : 22 avril et 6 mai 2012

• Législatives : 10 et 17 juin 2012

- Le Conseil Général n’a pas attribué à Terre de Loire Habitat, la subvention pour la construction de logements sociaux adaptés du fait que la commune ne dispose pas de commerces de proximité ni de cabinet médical.

- Les permanences d’Adjoints seront supprimées à compter du mois de septembre. Ils seront disponibles sur rendez-vous. En effet, la forme actuelle des permanences à jours et heures fixes ne semble pas convenir à la population (quasiment jamais de sollicitations).

- Modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Après avis favorable du commissaire enquêteur, le dossier va être envoyé au Cabinet URBAN’ism pour suite à donner.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.