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Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20160418)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 18 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – GAY Virginie –– DA SILVA Adam – SERS Virginie – CHRISTOL Bernard –VIDAL Micheline –GUIBERT Michel – CROS Roland – LAHOZ Régine- SERRANO Céline – CELLINI Bruno
Absents excusés : OZERAY Séverine – ARNAUD Martine - CHAUVEAU Cédric - RUFF Denis
Pouvoirs RUFF Denis à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à GAY Virginie
OBJET : COMPTE DE GESTION 2015 COMMUNE
Monsieur le Maire dépose sur le bureau le compte de gestion dressé par Madame le Receveur Municipal, concernant les comptes 2015 de la Commune.
Ces pièces comptables font ressortir les mêmes arrêtés d’écritures que le compte administratif correspondant, Monsieur le Maire demande au Conseil de les approuver.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve les comptes de gestion de la Commune pour l’année 2015.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12.04.206
Date d’envoi au contrôle de légalité : 19.04.2016
Date d’affichage : 19.04.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 18 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – GAY Virginie –– DA SILVA Adam – SERS Virginie – CHRISTOL Bernard –VIDAL Micheline –GUIBERT Michel – CROS Roland – LAHOZ Régine- SERRANO Céline – CELLINI Bruno
Absents excusés : OZERAY Séverine – ARNAUD Martine - CHAUVEAU Cédric - RUFF Denis
Pouvoirs RUFF Denis à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à GAY Virginie
OBJET : COMPTE DE GESTION EAU/ASSAINISSEMENT 2015
Monsieur le Maire dépose sur le bureau le compte de gestion dressé par Madame le Receveur Municipal, concernant les comptes 2015 de l’eau et de l’assainissement.
Ces pièces comptables font ressortir les mêmes arrêtés d’écritures que le compte administratif correspondant, Monsieur le Maire demande au Conseil de les approuver.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte les comptes de gestion de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2015.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12.04.206
Date d’envoi au contrôle de légalité : 19.04.2016
Date d’affichage : 19.04.2016 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 18 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – GAY Virginie –– DA SILVA Adam – SERS Virginie – CHRISTOL Bernard –VIDAL Micheline –GUIBERT Michel – CROS Roland – LAHOZ Régine- SERRANO Céline – CELLINI Bruno
Absents excusés : OZERAY Séverine – ARNAUD Martine - CHAUVEAU Cédric - RUFF Denis
Pouvoirs RUFF Denis à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à GAY Virginie
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET COMMUNE EXERCICE 2015
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
- un solde d’exécution (001 déficit) d’investissement de : - 85 372.91€ - un excédent d’exploitation de : + 172 668.72€ - reste à réaliser investissement (recettes) 69 747.00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 en report de fonctionnement.
L E C O N S E I L
Après avoir délibéré, décide à d’affecter les résultats de l’exercice 2015 de la façon suivante :
Affectation au résultat d’exploitation de l’exercice
Ligne 002 Excédent 157 042.81€
Affectation du résultat d’investissement de l’exercice
Ligne 001Déficit 85 372.91€
1068 Besoin de financement 15 625.91€
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12.04.206
Date d’envoi au contrôle de légalité : 19.04.2016
Date d’affichage : 19.04.2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille seize, le 18 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – GAY Virginie –– DA SILVA Adam – SERS Virginie – CHRISTOL Bernard –VIDAL Micheline –GUIBERT Michel – CROS Roland – LAHOZ Régine- SERRANO Céline – CELLINI Bruno
Absents excusés : OZERAY Séverine – ARNAUD Martine - CHAUVEAU Cédric - RUFF Denis
Pouvoirs RUFF Denis à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à GAY Virginie
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
- un solde d’exécution (001 excédent) d’investissement de : + 21 601.35€ - un excédent d’exploitation de : + 272 445.85€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 en report de fonctionnement.
L E C O N S E I L
Après avoir délibéré, décide à d’affecter les résultats de l’exercice 2015 de la façon suivante :
Affectation au résultat d’exploitation de l’exercice
Ligne 002 Excédent 272 445.84€
Affectation du résultat d’investissement de l’exercice
Ligne 001Excédent 21 601.35€
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12.04.206
Date d’envoi au contrôle de légalité : 19.04.2016
Date d’affichage : 19.04.2016