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Déliberation - 20170613
Document publié le Samedi 1 juillet 2017 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20170613)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 13 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - CHAUVEAU Cédric – CELLINI Bruno - LAHOZ Régine –
Absents excusés : ARNAUD Martine - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - LANOS Lou - RUFF Denis – OZERAY Séverine – SERRANO Céline –
Pouvoirs : LANOS Lou à SERS Jean-Charles
OZERAY Séverine à GAY Virginie
VIDAL Micheline à CHAUVEAU Cédric
RUFF Denis à DA SILVA Adam
OBJET : CONTRAT AGENT D’ENTRETIEN
Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que la mutation sur la commune d’origine de l’adjoint technique affecté à l’entretien des salles communales (Mairie, Ecole, Maison du Peuple, Salle Polyvalente, etc...) a été acceptée, et ce, à compter du 1er juillet 2017.
Il est donc indispensable de recruter un agent très rapidement afin de remplacer l’agent actuel.
Madame le Rapporteur propose de recruter un agent contractuel à compter du 14 juin 2017 pour une durée de 4 mois, jusqu’au 14 octobre 2017, il sera affecté à l’entretien des salles et il pourra, en cas de besoin, être sollicité par le Service Enfance.
Cet agent effectuera 22 heures hebdomadaires et sera rémunéré sur l’indice brut 347 - indice majoré 325 ; il sera nommé adjoint technique C1 – catégorie C - échelon 1
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le recrutement d’un agent contractuel pour un contrat de 14 juin 2017 au 14 octobre 2017.
Cet agent effectuera 22 heures hebdomadaires et sera rémunéré sur l’indice brut 347 - indice majoré 325 ; il sera nommé adjoint technique C1 – catégorie C - échelon 1. Les congés pourront lui être réglés mensuellement sur la base de 10% du salaire brut.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 08.06.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 14.06.2017
Date d’affichage : 14.06.2017
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 13 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - CHAUVEAU Cédric – CELLINI Bruno - LAHOZ Régine –
Absents excusés : ARNAUD Martine - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - LANOS Lou - RUFF Denis – OZERAY Séverine – SERRANO Céline –
Pouvoirs : LANOS Lou à SERS Jean-Charles
OZERAY Séverine à GAY Virginie
VIDAL Micheline à CHAUVEAU Cédric
RUFF Denis à DA SILVA Adam
OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que le contrat de l’agent CAE affecté au service voirie, se termine le 14 juillet 2017.
Madame le Rapporteur propose de renouveler ce contrat pour une durée de UN AN, dans les mêmes conditions que les précédents contrats, à savoir :
- Durée de travail : 35h hebdomadaires
- Taux horaire : SMIC
- Date du contrat : du 15/07/2017 au 14/07/2018
Cet agent sera nommé adjoint technique.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le renouvellement de ce contrat pour une durée de UN an dans les conditions fixées ci-dessus.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 08.06.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 14.06.2017
Date d’affichage : 14.06.2017
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 13 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - CHAUVEAU Cédric – CELLINI Bruno - LAHOZ Régine –
Absents excusés : ARNAUD Martine - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - LANOS Lou - RUFF Denis – OZERAY Séverine – SERRANO Céline –
Pouvoirs : LANOS Lou à SERS Jean-Charles
OZERAY Séverine à GAY Virginie
VIDAL Micheline à CHAUVEAU Cédric
RUFF Denis à DA SILVA Adam
OBJET : CAHM : GROUPEMENT DE COMMANDE TRANSPORT SCOLAIRE
Un groupement de commande est constitué depuis quelques années pour le transport périscolaire des élèves des écoles de la CAHM vers les équipements aquatiques communautaires d’Agde et de Pézenas. Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la CAHM doit renouveler son marché pour la rentrée scolaire 2017-2018 et souhaiterait savoir si la Commune adhérerait à nouveau à ce groupement.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Renouvelle son adhésion au groupement de commande pour le transport scolaire
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 08.06.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 14.06.2017
Date d’affichage : 14.06.2017