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Déliberation - 20170710
Document publié le Vendredi 25 août 2017 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20170710)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 10 juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – DA SILVA Adam - GAY Virginie - RUFF Denis – OZERAY Séverine – CHAUVEAU Cédric – CELLINI Bruno - SERRANO Céline - VIDAL Micheline -
Absents excusés : - ARNAUD Martine - SERS Virginie - GUIBERT Michel - CROS Roland - LAHOZ Régine – LANOS Lou
OBJET : CONTRAT DE TRAVAIL : ACCUEIL DE LOISIRS
Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un contrat saisonnier pour l’Accueil de Loisirs Les P’tits Bouts allant de la période du 17 juillet au 25 août 2017.
Un agent permanent est en congé sans solde les mois de juillet et août et il faudrait palier au départ en vacances des agents actuellement en activité.
Cet agent effectuerait 35 heures hebdomadaires et serait rémunéré sur l’indice brut 347 - indice majoré 325 ; il sera nommé adjoint technique C1 – catégorie C - échelon 1.
Les congés payés pourraient être rémunérés mensuellement à hauteur de 10% du salaire brut.
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve la création d’un contrat de travail pour la période du 17/07/2017 au 25/08/2017. Dit que cet agent affecté à l’Accueil de Loisirs, effectuera 35 heures hebdomadaires ; il sera rémunéré sur l’indice brut 347 - indice majoré 325 ; il sera nommé adjoint technique C1 – catégorie C - échelon 1.
Les congés payés pourraient être rémunérés mensuellement à hauteur de 10% du salaire brut.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 30.06.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 12.07.2017
Date d’affichage : 12.07.2017
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 10 juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles – DA SILVA Adam - GAY Virginie - RUFF Denis – OZERAY Séverine – CHAUVEAU Cédric – CELLINI Bruno - SERRANO Céline - VIDAL Micheline -
Absents excusés : - ARNAUD Martine - SERS Virginie - GUIBERT Michel - CROS Roland - LAHOZ Régine – LANOS Lou
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CASTELNAU EN FETE
Monsieur le Maire rappelle que depuis bon nombre d’années, la municipalité règle les frais de bus lors des rencontres des « CASTELNAU ».
Cette année, Monsieur le Président de Castelnau en Fête propose que l’Association participe à ces frais de transport.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l’association.
Le Conseil est invité à délibérer sur le montant de cette subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte de verser une subvention exceptionnelle à l’association CASTELNAU EN FETE d’un montant de 980.00€.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 30.06.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 12.07.2017
Date d’affichage : 12.07.2017