Arrêté - A2024 96

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Arrêté - A2024 96 Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Arrêté - A2024 96)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Département de la HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de SAINT-JULIEN

Commune de CHÊNEX

ARRETE N° 2024 96

ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

ROUTE DE LA BOUTIQUE

Le Maire de la commune de Chênex,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de l’entreprise CIRCET en date du 09/07/2024 qui souhaite effectuer des travaux de réalisation de tranchées prévues Route de la Boutique

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux

ARRETE

Article 1. Du 01/08/2024 au 30/11/2024 inclus, l’entreprise CIRCET est autorisée à effectuer des

travaux de réalisation de tranchées prévues Route de la Boutique.

Article 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Réalisation de tranchée sous accotement ou/et sous trottoir - Observations sur l'implantation du projet :

Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet.

Les opérations de piquetage des travaux avec l'entreprise devront recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de la commune : M. Pierre-Jean CRASTES - tél. : 04.50.04.30.53

La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur. S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80 mètre au minimum au- dessous du niveau supérieur du trottoir. S'il s'agit d'une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,80 mètre.

Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Il sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord

de la chaussée et le bord de la tranchée sera, en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.

Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.

Dans Le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.

Réalisation de tranchée sous chaussée :

Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.

Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi-chaussée. Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du présent arrêté, ou à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau qu'il compte utiliser en remblai et la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en œuvre (désignation

Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :

1/2précise du matériel, des coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la vitesse de translation, volume maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à

lui.

Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0,80 mètre au-dessous du niveau supérieur de la

chaussée.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée

d'exécuter les travaux.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.

Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.

Article 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.

Article 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois.

Article 7. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Article 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 9. M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Notification sera faite à l'intéressé et copie transmise à M. le préfet.

Fait à Chênex, le 22/07/2024

Le Maire,

Pierre-Jean CRASTES

Pour le Maire,

À Ado, Le . eus

din Doit

Transmis en Sous-Pref le :

Affiché le :802719832

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis

de stationnement, ou d'autorisation d’entreprendre des travaux D

Code de la voirie routière L118-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L181-7 ; L141-10 et L141-11

Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5

Gestionnaires des réseaux routiers

Liberté - Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère chargé

des transports

N°14023*01

Le demandeur Particulier service publicC1 maître d'oeuvre ou conducteur d'opération C3 entreprise

Nom : .LARCÇCHE... Prénom : .Ismail

Dénomination : .CIRCET.COL.2180...

….… Extension : …

Représenté par :

Nom de la voie : .Rue.andré gide.. Adresse Numéro : .5.

Code postal 1 Zu 41 0 1 0 1 0 : Localité : ANNECY. Pays : France...

Téléphone 1O1 Zi L& it Bi Lit 2118 114 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : & 11 11 |

Courriel: ismail.larche.ext@circet.fr

[si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom :

Adresse Numéro : …

Code postal 111". 1 1. Localité : …

Téléphone &_ 505 0 0 jeit st 10 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11101

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

… ROUte nationale n°. Voie concernée : Autoroute n° Route départementale n° …

Hors agglomération Q En agglomération Q

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ……

. Nom de la voie : .D239 Adresse Numéro : …………. Extension : . oute.de.la.houtique.

Code postal LZ 1 4 n.5 1 2110 : Localité : .CHENEX.

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) 2 1IE 3 LH UT DNUE DU SE

Lieu-dit : Référence cadastrale : Section(s) Parcelle(s) : .

Nature et date des travaux

Pose de compteur / branchement aux réseaux Q & N° de chantier délivré par la Collectivité

Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations

À l'alignement oui Q non Q oui A non Q oui Q non Qi | |

En retrait de l'alignement 111} mètres Lit 1 mètres bit 1} mètres |

Dépôt ou Stationnement QG LL Saillie ou Surplomb Q ee Aménagement d'accès Q @ Ouvrages divers Qi a

Station service O Renouvellement Q Création Q

Autres Q

Date prévue de début d'applicationt On 15t0n8:12n01214, Durée d'application (en jours calendaires) : 11121 0:

Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée

et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.

© Compléter le cadre ouvrages divers @ compléter le cadre correspondant

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Dépôt ou stationnement

Demande initiale Proiongation Q référence du permis de stationnement :

Nature du dépôt Matériaux Q Benne Q Grue Q Etalage Q

ou Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses de café QI Vente le long de la voie ou sur aire de service Q

stationnement Autres (à précise) LA : .

Saillie ou surplomb ©

Largeur : de la voie 111; mètres de la saillie L__1 11 mètres || des trottoirs L__1__1__; mètres Hauteur sous saillie L__1__11 mètres

Aménagement d'accès @

Avec franchissement de fossé GO : Diamètre du tuyau 11111] millimètre Longueur Li 1 1 mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1111 mètres Nature du tuyau : …

Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement L__1__n | mètres

Ouvrages divers ©

Travaux sur ouvrages existants (Q Installation nouvelle Q

Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :

Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux A

Eaux usées Q EDF Qi Autres {à préciser) Q Lu Le aérien:0,5km;;; _ Sous voirie Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longitudinale Or. 1 &ymètres LL y mètres

Tranchée transversale Lit mètres LIL" 7 mètres

Fonçage ti 1 1mèêtres Li 1 5 mètres

Aménagement de surface où équipements :

Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q

Autres (à préciser) Q D arnnnnenennnne

Pièces jointes à la demande

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des

pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

1- Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000° Q Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 OOOè"e Ce Photos

2- Pièces complémentaires par nature de demande

Za - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50 Cl

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500° Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50" Q

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50" Q

2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°7° Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : ANNECY.

| Nom : .CAILLAT … Prénom : Tristan. Qualité :

LORS Sogelnk

(8) Extrait cadastral ou équivalentL62066'9

66€) 1

L'9+)(9L6066"S

877L

LL

97) (6760669

2071

LL 9+){LE6O6E'S

9VELL L'ab) (6960666

ZOELIL'OP)(PPOLES'S

L8LLLL'9+)(266066"S

99LLLL'a+)(SG6066"S

80ZLLL

OT) (6066 S

LIZLLL

9H) (E06066

S

Z0EL

LL

9H) (068066S

J/ELLL'9H)-(82/066"S

SSELLL'9Y)(LGLOGG'S

B6ELL

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OLSogelink *°

Le 09/07/2024

Objet : fichiers transmis avec le document

Madame, Monsieur,

Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :

®_ SA-APD-T0665$13_03 GC2_VERSION 2.pdf : https://dl.sogelink.fr/2kEdzg8tx

°_ Document original signé : htips://dl.sogelink.fr/?2CGObyGjk

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.

Le service technique Sogelink

Sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.frCIRCET COL 2180

Ismail LARCHE

5 Rue andré gide

74000 Annecy

Tél. : 0788911284

Courriel : ismail.larche.ext@circet.fr

MAIRIE Service Technique Voirie, Eau potable

CHEF LIEU

74520 CHENEX

Le 09/07/2024

Objet : Information Amiante/HAP avant travaux sur voirie - 2024070905131D04

Madame, Monsieur,

Nous vous informons d'un projet de travaux sur la commune de CHENEX.

Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du projet :

Description : Travaux réseaux fibre optique

Emplacement : Route de la boutique 74520 CHENEX

Types de voirie concernées : Route départementale, Voie communale

Début du chantier : 01/08/2024

Ainsi, nous vous contactons en votre qualité de gestionnaire de voirie afin d'identifier l'éventuelle présence de

substances nocives (Amiante, HAP) dans l'enrobé bitumeux.

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir, aux coordonnées indiquées ci-dessus, l'ensemble des

informations pertinentes dont vous avez connaissance.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Autorisation d'utilisation des informations transmises

En transmettant ces informations, vous permettez la mise à disposition, inscrite dans le Décret n° 2017-899 du 8 mai 2017, des informations relatives au repérage d'amiante à des donneurs d'ordre ou maîtres d'ouvrage ultérieurs, clients de la société Sogelink.

Vous autorisez la société Sogelink à accéder à ces informations, à les retraiter, à es intégrer dans une base de données recensant les

repérages amiante effectués dans la voirie, et vous garantissez être habilité à pouvoir délivrer une telle autorisation.

Si vous souhaitez que les informations transmises soient uniquement utilisées dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, nous vous

prions de bien vouloir l'indiquer.

Tristan CAILLAT

Sogelinke

Ê

LO* - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr LA fSystème géodésique : WGS 84

EPSG : 4326

Emprise au format GML :

outerBoundaryls>5,.99075098,46.11139858 5.9907778,46.11135469 5.99080045,46.11137552

5.99090281,46.11130231 5.99092427,46.11126066 5.99095538,46.11120785 5.99099186,46.1111662 5.99104443,46.11118107

5.9909586,46.11130157 5.9909307,46.11134619 5.99092856,46.11140718 5.99091568,46.11142801 5.99075098,46.11139858<

/gmi:LinearRing>»

Polygone 1

{46.111399 5.990751); (46.111355 5.990778); (46.111376 5.990890); (46.111302 5.990903); (46.111261 5.990924); (46.111208 5.990955); {46.111166 5.990992); (46.111181 5.991044); (46.111302 5.990959); (46.111346 5.990931); (46.111407 5.990929); (46.111428 5.990916);

{46.111399 5.990751);

a

S sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr