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Arrêté - A2024 15
Arrêté - A2024 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 24)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2024 24
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT D’EAU POTABLE ET USEES ROUTE DE LA MESALIERE
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articies L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise RAMPA TP, en date du 19.02.2024, afin de réaliser les travaux de
branchement d’eau potable et eaux usées Route de la Mésalière.
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération sur la Route de la Mésalière effectués par l'entreprise RAMPA TP, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 29/02/2024 au 09/03/2024 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route de la Mésaslière pour permettre la réalisation des travaux de branchement d’eau potable et
eaux usées.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
- Sens des Points de repères (PR) décroissants
- Circulation alternée manuellement
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds - Interdiction de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds - Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise RAMPA TP.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry ;
- La police municipale pluricommunale du Vuache ;
- L’entreprise RAMPA TP
Fait à Chênex, 20.02.2024
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/1
P lo & faue
Qu Ag
en Guoal
jount RAMPA TP Savoie
Nicolas OUVRIER BUFFET
Zone de Malchamps
156 Allée des charbonniers
74160 FEIGERES
Tél. : 0609426903
Fax : 0450048673
Courriel : dict.nouvrier-buffet@rampa.fr MAIRIE Service Technique Voirie, Eau potable CHEF LIEU
74520 CHENEX
Le 19/02/2024
Objet : Information préalable à des travaux
Madame, Monsieur,
Nous vous informons de notre intention de commencer des travaux sur la commune de CHENEX.
Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du projet :
Description : Branchement AEP et EU
Emplacement : Route de la mesalière 74520 CHENEX
Début du chantier : 29/02/2024
Conformément à la réglementation en vigueur, une DICT sous la référence 2024021906817D a été adressée à
l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre projet et référencés sur le téléservice :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire,
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Nicolas OUVRIER BUFFET
Sogelink
Sogelink: - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traïlle - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr “{60zc66'9
691£0L'9r)(61.9€66"
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OC . . ue 8025507065 | BE EL . Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ht Hori 1 à . — ° Code général des collectivités territoriales L2213-1 à 12213-6.1 N°14024"01
Ministère chargé . . . .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CA Service public C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération 1 Entreprise
Nom : OUVRIER BUFFET. nes PTÉNOM : Nicolas
Dénomination : RAMPA TP Savoie. mu … Représenté par :
Nom de la voie Allée de Adresse Numéro :
Z
Code postal FT 416 D, Localité :FE! |. France … Pays:
Téléphone 0, 6, 0,9 4,2, 619 0,3, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 2511
Courriel: dict.nouvrier-buffet@rampa.fr
| Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : PTÉNOM : nue
Adresse Numéro : ………… Extension : … . Nom de la Voie: rene
Code postal 1110 50 0 Localité : ue PAYS ! enr
Téléphone 130 50it 05 0it st1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 150 50 5
| Courriel :
Localisation du site concerné par la demande =
Voie concernée : Autoroute n° … Route nationale n° … … Route départementale n°. Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ….… + Q
Adresse Numéro: Extension: …… Nom de la voie: Route de la mesalière
Code postal T4 1210 Lo RÉEUES ;,CHENEX
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non x] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Branchement AEP.et EU.
N° de chantier délivré par la Collectivité
| Date e prévue de début des travaux: 2a9, 0,2, 210,214, Durée des travaux (en jours calendaires) : un
| Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : -uli0 Date de début de réglementation «Z2n8 1012, 210,214,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants CI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants &] Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement be
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée O largeur de voie maintenue 1111
Suppression de voie ( nombre de voie(s) supprimée(s) )
ON° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Eyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers mA véhicules légers Fa)
poids lourds Q poids lourds a poids lourds m1
Vitesse limitée à : _?0 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur ba Une entreprise spécialité Q
Nom :. … PrÉNOM : …
Dénomination : … Représenté par : .
…… NOM de la voie : . … Extension : … Adresse Numéro : …
… Pays : Code postal 16 15 0 51 1Localité : …
Téléphone 110 50 un à nt pe 0 7 à70 7 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1.11 10 7
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter {a compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°7° Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 G00?"* A
J'atteste de l'exactitude des informations fournies be
Fait à : FEIGERES le: 19 02 20294
UVRIER BUFFET. prénom: Nicolas cn. Qualité : … Nom : Q
Sogelinl?
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire, {soze66's
e91eoL'o+)(619E66'S
807£0+'9r) (049666 S
+662 01
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SG620L'9b) (60766 S
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