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Arrêté - A2024 34
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2024 34
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise ELITE FIBRE TELECOM, en date du 29/02/2024, afin de réaliser les travaux de raccordement de la fibre optique Route du Moiron
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération, effectués par l'entreprise
ELITE FIBRE TELECOM, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 01/04/2024 au 14/04/2024 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route du Moiron pour permettre la réalisation des travaux de raccordement de la fibre optique.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes : - Empiètement sur la chaussée, largeur de voie maintenue 1m
- Interdiction de stationner pour les poids lourds
- Interdiction de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ELITE FIBRE TELECOM.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- La police municipale pluricommunale du Vuache ;
- L'entreprise ELITE FIBRE TELECOM
Fait à Chênex, 11/03/2024
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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