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Arrêté - A2024 15
Arrêté - A2024 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2024 26
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION
LORS DE TRAVAUX DE RECALIBRAGE DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES AU NIVEAU DE L’ACCES DU CIMETIERE - ROUTE DE LA BOUTIQUE
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise BORTOLUZZI SAS, en date du 22/02/2024, afin de réaliser les travaux de recalibrage du réseau d’eaux pluviales au niveau de l’accès au cimetière, Route de la
Boutique.
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération, effectués par l'entreprise BORTOLUZZI SAS, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 29/02/2024 au 04/03/2024 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route de la Boutique pour permettre la réalisation des travaux de recalibrage du réseau d’eaux
pluviales.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes
- Restriction sur section courante
- Deux sens de circulation concernés
- Fermeture à la circulation exceptée pour le transports scolaires
- Empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue Om
- Suppression de voie
- Interdiction de stationner et circuler pour les véhicules légers et poids lourds
- Neutralisation des stationnements au droit du cimetière
- Route barrée avec itinéraire de déviation par Valleiry
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise BORTOLUZZI SAS.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- La police municipale pluricommunale du Vuache ;
- L'entreprise BORTOLUZZI SAS
Fait à Chênex, L& 9) © ?6 Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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