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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 291 recueil du 13 Décembre 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 291 recueil du 13 Décembre 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-291
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2024-12-13-00001 - AP portant prolongation de mesures temporaires sur
la navigation intérieure (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-12-13-00001
AP portant prolongation de mesures temporaires
sur la navigation intérieure
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-13-00001 - AP portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure 3 PRÉFÈTE è :_ VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
DE L'ARDÈCHE Unité Territoriale d'itinéraire du Canal Liberté
Égalité du Rhône à Sète Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône Dragages de la confluence de l’Ouvèze au Pouzin
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports, notamment les articles R.4241-26 et A.4241-26 ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEON en quais de prèfète de l'Ardèche ;
VU l'avis à batellerie N°FR/2024/08779 portant mesures temporaires pris, en première instance le 14 novembre 2024, par Voies Navigables de France (VNF) pour moins de trente jours au motif de dragages de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ;
CONSIDERANT la durée prévisionnelle totale des dragages au droit de la confluence de l'Ouvèze dans le Rhône au niveau de la commune du Pouzin (07);
CONSIDERANT la nécessité de prolonger au-delà de trente jours les mesures temporaires portées par l'avis à batellerie précité ;
CONSIDERANT la compétence de la Préfète de l'Ardèche pour la prise de mesures temporaires de plus de trente jours, pour travaux de maintenance, et la nécessité d'y requérir compte tenu de la durée de l’opération de dragages en cours au Pouzin (07);
SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef de l'unité territoriale des Voies Navigables de France en charge de l'itinéraire du Canal du Rhône à Sète ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mesures temporaires sur la navigation intérieure
Les mesures temporaires de l'avis à batellerie FR/2024/08779 publiées dans les lignes de VNF le 14 novembre 2024 sont prolongées jusqu'au 28 mars 2025.
Sur demande de la compagnie nationale du Rhône (CNR), Voies Navigables de France (VNF) pourra raccourcir où prolonger la durée des mesures temporaires déjà prolongées au titre de l'alinéa qui précède.
VNF pourra prolonger les mesures précitées à son tour au-delà du 28 mars 2025, que jusqu ‘au 26 avril maximum.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-13-00001 - AP portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure 4 Pour l'exécution du présent arrêté et sur proposition de la CNR, VNF publiera dans ses lignes tout avis à batellerie qui s'avérera nécessaire. :
| ARTICLE 2 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03) ou par l'intermédiaire de | ‘application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Exécution de l'arrêté et publication au recueil des actes administratifs
Le directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche, la Compagnie Nationale du Rhône et Voies Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État du département de : l'Ardèche.
Prives,le 3 DEC. 20%
Pour la préfète,
le directeur de cabinet,
Guillen GERVILLA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-13-00001 - AP portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure 5