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Déliberation - Duree amortissements
Document publié le Jeudi 19 décembre 1996 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Duree amortissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
21.02.2012
Date d'affichage
N° 12/20
L'an deux mille douze et le vingt sept février à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme BORELLO, Mrs CRESPO, RAYNAL, DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ.
Absents : Mmes COMBES (excusée), SABY (excusée), Mr MARTY (excusé), Mlle CARLES (excusée), Mme DESFARGES-CARRERE (excusée), Mrs RASKOPF, DELBES, Mme RAHOU, THUEL (excusée), Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mr KOWALCZYK.
Objet de la délibération
FIXATION DE LA
DUREE DE
L'AMORTISSEMENT
DES FONDS DE
CONCOURS
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Dans le cadre des versements de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois pour les travaux de voirie, il convient de déterminer la durée d’amortissement de ces participations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de fixer à 15 ans la durée d’amortissement des fonds de concours, article 204151, et de compléter la liste des immobilisations corporelles ou incorporelles à amortir, décidée par délibération du 19 décembre 1996.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 17 juillet 2012
Jacques LASSERRE
Maire