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Déliberation - 20251203 durees amortissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20251203 durees amortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025-12-03 EnvorSempréecure lens 12/2025 = ———— — Reçu en préfecture le 15/12/2025 : DEPARTEMENT Publié le
DE L'OISE EXTRAIT DU RE ID : 060-216003574-20251210-20251203-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
Alférents | | Qui ont pris _
Man |_ "| adibéaion Séance du 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil 2 29 26 | Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L | __} Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
Date de la convocation
4 décembre 2025
Objet de la délibération
Fixation des durées
Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Mirjana
JAKOVLJEVIC - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - MM. Yves
NEMBRINI - Michel BIRCK - Mme Chantal ROMO - M. Jean MARGET Mmes Laurence GEFFROY - Anne THELOT - MM. Xavier DARCHE - Yannick
OUTERLEYS - Mmes Christelle DELVAL - Dorothée PIERARD - Ophélie VAN ELSUWE - MM. Loïc ABGRALI, - Casimir SZEPIZDYN - Louis NKAKE d'amortissement pes CHAKOMI - Stéphane GRAS - Mme Emilie LELONG - M. Patrick GOSSET.
Absents excusés Mme Isabelle FRILLAY (pouvoir à Mme Mirjana JAKOVLJEVIC) - Mme Laëtitia ROULET (pouvoir à M. Yves NEMBRINT) M. Roger MENN (pouvoir à Mme Laëtitia COQUELLE) - M. Didier DUCHAUSSOY (pouvoir à M. Michel BIRCK) - M. Salim BACHIR.
Absentes : Mmes Pauline DESGUERRE - Isabelle CHARETTEUR.
Madame Emilie LELONG est nommée secrétaire de séance.
Le passage à la nomenclature MS7 au 1 janvier 2025 a fait évoluer le mode de gestion des amortissements.
En décembre 2024, la commune a donc fixé les durées d’amortissement sur les comptes utilisés par la nouvelle nomenclature.
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.
Après presqu’une année d’utilisation, il convient d’actualiser des durées d'amortissement adaptées aux nouvelles pratiques.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces nouvelles durées d'amortissement.
POUR EXTRAIT CONFORME Fait à LI'ANCOURT, le 12 décembre 2025