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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 MAI 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 MAI 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022
1ère SEANCE
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai à 18 heures, le Conseil Municipal de Lège-Cap Ferret, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Lège-Cap Ferret, sous la présidence de Monsieur Philippe de Gonneville, Maire.
Date de la convocation : 13 mai 2022
Nombre de Conseiller Municipaux en exercice : 29
PRESENTS : Philippe de Gonneville, Maire ; Laëtitia Guignard ; Thierry Sanz ; Blandine Caulier ; Gabriel Marly ; Catherine Guillerm ; Alain Pinchedez ; Evelyne Dupuy ; Marie Delmas Guiraut ; Adjoints ; Jean Castaignede; Vincent Verdier ; Marie Noëlle Vigier ; Laure Martin ; Annabel Suhas ; Sylvie Laloubère ; Valéry de Saint Léger ; Luc Arsonneaud ; Brigitte Reumond ; Véronique Debove ; Fabrice Pastor Brunet ; Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Alain Bordeloup à Laëtitia Guignard
François Martin à Gabriel Marly
Véronique Germain à Marie Delmas Guiraut
Nathalie Heitz à Jean Castaignède
Simon Sensey à Marie Noëlle Vigier
Thomas Sammarcelli à Thierry Sanz
David Lafforgue à Alain Pinchedez
Brigitte Belpeche à Catherine Guillerm
Anny Bey à Brigitte Reumond
Marie Noëlle Vigier a été désignée comme secrétaire de séance
1-1 Délégation de service public pour l’exploitation du tramway touristique du Cap Ferret - Choix du délégataire – Autorisation à signer la convention.
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Lors du conseil municipal du 25 février 2021, Monsieur le Maire de Lège-Cap-Ferret a été autorisé à lancer la procédure de mise en concurrence visant à choisir un délégataire pour exploiter le tramway touristique du Cap Ferret.
Après mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions
du Code de la Commande Publique, la procédure a été déclarée infructueuse par délibération
en date du 28 février 2022.Par cette même délibération, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une seconde procédure de mise en concurrence avec les deux candidats ayant manifesté leur intérêt.
Les deux candidats ont donc été sollicités, et seule la société SEPTT a déposé une offre. Les échanges ont abouti au projet de contrat qui vous est soumis aujourd’hui.
Cette société, qui exploite plusieurs petits trains touristiques routiers en France, a su démontrer sa volonté d’exploiter le tramway sur rail du Cap Ferret, notamment grâce au recrutement de personnel qualifié, à son expérience dans la gestion administrative et financière des trains touristiques et à sa volonté de préserver le patrimoine ferroviaire que représente notre petit train.
Conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont jointes à ce rapport les pièces suivantes :
le rapport de la commission de délégation de service public ;
le projet de contrat de délégation à intervenir, accompagné de ses annexes
Compte tenu de ce qui précède, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de :
- désigner la société SEPTT comme titulaire du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du tramway touristique du Cap Ferret, pour durée du contrat de 5 saisons estivales, soit jusqu’au 31 décembre 2026
- approuver le projet de contrat ci-joint ;
- autoriser le Maire à signer ledit contrat ;
- autoriser le Maire à signer et mettre en œuvre l’ensemble des actes y afférant.
Adopte par 27 voix pour et 2 contre (A.Bey ; B.Reumond)
*******
Fin de la séance