Compte-Rendu - cr cm 20190405

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Compte-Rendu - cr cm 20190405 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Maizières-lès-Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20190405)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Consommateurs, Direction Générale des Services

Tél : 03 87 80 11 25

Fax : 03 87 51 77 16

www.ville-maizieres-les-metz.fr

direction-generale@maizieres-les-metz.fr

séance —

du conseil municipal

Séance du : 5 avril 2019

A 18 heures 30

26 conseillers présents sur 33 en exercice

Etaient présents : M. FREYBURGER, M. LEONARD, Mme DEBRAS, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, M. ZAROUR, Mme CABALLE, M. FOURRIER, M. BARBIER, Mme RIBLET,

M. POLLO, Mme BOUZIANE, M. PAULCSAK, M. CERF M. CAEILLETE, Mme LELUBRE, M. LEGRAND, M. BALDINI, Mme THIROLOIX, Mme WERTHE (arrivée en cours de séance,

procuration de vote donnée à M. MEIGNEL), M. BEBING, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme GLOGOWSKI et M. LORENTZ.

Etaient absents excusés : Mme ADAMCZYK (qui a donné procuration de vote à Mme SARTOR), Mme ESPOSITO, Mme ECKER (qui a donné procuration de vote à Mme RIBLET), M. CASAGRANDA (qui a donné procuration de vote à M. PAULCSAK), Mme FORFERT (qui a donné procuration de vote à Mme CABALLE), Mme MAIAU (qui a donné procuration de vote à Mme DEBRAS), Mme PASSA (qui a donné procuration de vote à M. BEBING).

Etait absent sans excuse : Néant.

Assistaient en outre à la séance : M. MORIN, Directeur Général des Services, Mme Marie- Laure MIZON, Responsable du Service des Finances, des Marchés Publics et des Moyens.

Secrétaire de séance : Mile MULLER, Secrétaire à la Direction Générale des Services.SOMMAIRE

|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION.....nnnnnnnnnrssssnnreennsnnnnmennnnnnns 5

1 / FINANCES..nnrrrnrrrcnnnnmmnnneresnnememem eee ensennnnnemenenessnnnnnnnennsseneneeennnnneenennnneeeenneneeneune 5

1.1 /Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2018 5

1.2 / Approbation du Compte Administratif 2018... 5

1.3 / Affectation des résultats 2018 sur l'exercice 2019... 8

1.4 / Gestion des investissements en A.P. / C.P. - Recadrage et adaptation des

AONNÉES. nr rennes sssnrse sense ess nnseeessscrneseeesesensssenenneeenennsn 9

1.5 / Niveau du vote du Budget Primitif 2019... 13

1.6 / Vote du Budget Primitif 2019... 13

1.7 / Fiscalité directe locale — Fixation du taux des trois taxes pour l'année 2019... 15

1.8 / Versement d'une subvention au CCAS.... ss 15

1.9 / Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées.................. sise 15

2 / Ressources HUMAINES... ssssenmmmmenneneesenenenmnnennsnssneeenenenenesenennnennnns 16

2.1 / Création et suppression de postes... 16

3 / Domaine Public et Patrimoine Foncier... sinus 17

3.1 / Cession d'un terrain de 315 m2 à prendre de la parcelle communale section D

n° 2146 au profit de l'Association Islamique de Maizières-lès-Metz..…..................… 17

3.2 / Correctif à la délibération du 7 septembre 2018 relative aux cessions au profit

des époux PROUVEUR et LISCH..... seen 183.3 / Servitude de canalisations électriques — Parcelle communale section € n° 1203 18

4 / Environnement et Développement Durable... 18

4.1 / Signature de la Charte d'engagement pour l'adaptation et l'atténuation du

Changement climatique dans le domaine de l'eau — Bassin Rhin-Meuse..…….... 18

11) RAPPORTS D'INFORMATION. .nnnnnnnnnrarnrnernrrrnarernrnnnneneanarerenenarererenernne 19

1.1 / Rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de

gestion de la Communauté de Communes "Rives de Moselle"... 19

<<< <>Constatant que le quorum est atteint, le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour et

accueille le nouveau Receveur Percepteur, M. Thierry DELON qui se présente à l'Assemblée.

Il propose ensuite d'adopter le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2018 qui est

approuvé à l'unanimité.

Le Maire laisse ensuite la parole aux Conseillers Municipaux désireux de poser une question

en fin de séance. Aucune question n'étant posée, il souhaite informer les membres du

Conseil Municipal du Jugement du Tribunal Correctionnel rendu le 28 mars dernier.

En-effet;-il-rappelle-qu'il-avait-informé-l'Assemb

novembre 2015 de la découverte d'un certain nombre de faits graves, qui l'avait conduit à

faire réaliser une enquête interne. Ses conclusions avaient été transmises à M. le Procureur de

la République au début de l’année 2016.

À la suite de ces éléments, M. le Procureur de la République a pris la décision de diligenter

une enquête par le pôle financier de la police judicaire de Nancy.

Le Maire rappelle que les questions soulevées avaient trait à un problème de surfacturation

régulière de certaines prestations, à Un « saucissonnage » des marchés de même nature —

acte consistant à échapper aux procédures formalisées par le Code des marchés publics -, à

des doutes sérieux quant à la réalité des devis présentés, à la sous-traitance totale de

l'ensemble des prestations confiées à la Société D2K et à la passation illégale d'une

convention de vérification de la sécurité des bâtiments municipaux avec cette même

Entreprise.

Le préjudice pour la Ville a été estimé à un million d'euros environ au profit de deux Sociétés.

Le Maire ne rappellera pas l'incongruité de certains travaux, comme les propositions de

changement de luminaires deux années de suite dans un bâtiment n'ayant pas vocation à

rester dans le patrimoine communal; ni les tarifs exorbitants de certaines prestations

(remplacement d'une boîte aux lettres pour 500 €), Il ne souhaite pas non plus évoquer la

qualité de travail et les problèmes de sécurité que peuvent poser des prestations entièrement

sous-traitées du fait que la Société retenue n'a aucune compétence ni certification pour

réaliser des travaux spécifiques dans des milieux fortement normés.

ILinforme les Conseillers Municipaux que le Parquet avait requis six mois de prison avec sursis. Le Tribunal Correctionnel a condamné les trois prévenus — dont un ancien agent de la Ville - à

huit mois de prison avec sursis. De plus, malgré le fait que la Ville a participé à son propre

préjudice par un manque flagrant de vigilance et de contrôle de la part de certains cadres et

élus de la Collectivité — la justice a souligné ce point - le Tribunal Correctionnel a déclaré

recevable l'action civile. Celle-ci a été renvoyée au 7 juin prochain et elle permettra

éventuellement à la Ville d'être dédommagée pour le préjudice subi.

À la suite de la découverte de ces faits, la Collectivité a revu certaines règles et a procédé à

certaines réorganisations. Ainsi :

. Deux agents ont été rayés des cadres de la Commune (une sanction disciplinaire avec

une mise à la retraite d'office de l'Assistant technique du Directeur Général des

Services et la fin du détachement sur emploi fonctionnel du Directeur Général des

Services).

ée lors d'une séance à huis clos au mois deLe Service Marchés Publics a été intégré au Service des Finances, afin de renforcer la transversalité et ainsi assurer un contrôle plus rigoureux sur les dépenses et sur le respect du Code des marchés publics.

L'ensemble des bons de commande doit être accompagné d'une note explicative et comporter des éléments permettant aux élus ou au Directeur des services de se prononcer.

Un agent supplémentaire a été recruté, malgré un contexte budgétaire très contraint, pour assurer le suivi des procédures de la commande publique.

Enfin, des marchés à bons de commande ont été mis en place afin de rationaliser la dépense et respecter les règles d'engagement de la dépense publique (création d'une ligne Plan Pluriannuel d'investissement pour l'entretien du patrimoine).

Ces informations données, le Maire cèdent la parole à Mme Christine CABALLE, Adjointe au Maire, afin de faire approuver le Compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2018 et le Compte Administratif 2018.

1) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION -

1 / Finances -

1.1 / Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2018 -

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-31,

CONSIDERANT qu'il n'y a aucune observation à formuler :

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l'exécution du Budget Primitif et des Décisions Modificatives de la Ville pour l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par Madame la Receveuse, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

APPROUVE le compte de gestion de la Trésorière Municipale pour l'exercice 2018.

1.2 / Approbation du Compte Administratif 2018 -

Le Conseil Municipal, après délibération,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-14 relatif à la

désignation du président autre que le Maire pour le vote du Compte Administratif,

VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des

Communes et de leurs établissements publics administratifs,

VU la délibération du 11 avril 2018 portant adoption du Budget Primitif 2018,VU la délibération du 7 septembre 2018 portant Décision Modificative n° 1,

VU la délibération du 5 octobre 2018 portant Décision Modificative n° 2,

VU le Compte de Gestion pour le Budget principal présenté par le Receveur et approuvé par

le Conseil Municipal,

CONSIDERANT la concordance des opérations passées sur l'exercice 2018 par la receveuse municipale et l'ordonnateur dans le respect des crédits accordés par le Conseil municipal,

DESIGNE-Mme-Christine-CABALLE,- Adjointe _au- Maire, pour_l'approbation_ du_Compte___ Administratif,

DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif, sous la présidence de Mme

Christine CABALLE et après que M. le Maire ait quitté la salle, qui peut se résumer ainsi :

BALANCE GENERALE DU BUDGET - DEPENSES

Dépenses de l'exercice

Opérations Opérations

Chap. FONCTIONNEMENT réelles d'ordre TOTAL

Dépenses de fonctionnement 10 536 586,36 € 2379661,87€| 12 916 248,23€

011 | Charges à caractère général 2 622 986,00 € 0,00 € 2 622 986,00 €

012 | Charges de personnel 6 530 305,67 € 0,00 € 6 530 305,67 €

014 |'Atténuation de produits 373 319,00 € 0,00 € 373 319,00 €

65 | Autres charges gestion courante 866 618,40 € 0,00 € 866 618,40 €

66 | Charges financières 122 533,76 € 0,00 € 122 533,76 €

67 | Charges exceptionnelles 20 823,53 € € 20 823,53 €

042 {Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 2 379 661,87 € 2 379 661,87 €

Opérations Opérations

Chap. INVESTISSEMENT réelles d'ordre TOTAL

Dépenses d'investissement 2 346 596,47 € 260 776,55€ 2 607 373,02 €

16 Remboursement emprunts (sauf 1688 non 930 575,40 € 0,00 € 930 575,40 € budgétaires)

20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 106 986,14 € 0,00 € 106 986,14 €

21 Immobilisations corporelles 608 073,52 € 0,00 € 608 073,52 €

23 |Immobilisations en cours 700 961,41 € 0,00 € 700 961,41 €

040 | Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 15 793,28 € 15 793,28 €

041 | Opérations patrimoniales 0,00 € 244 983,27 € 244 983,27 €

Dépenses Résultat TOTAL SECTION

totales reporté

FONCTIONNEMENT 12 916 248,23 € 0,00 € 12 916 248,23 €

INVESTISSEMENT 2 607 373,02 € 0,00 € 2 607 373,02 €BALANCE GENERALE DU BUDGET - RECETTES

Recettes de l'exercice

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre

Recettes de fonctionnement 13 531 884,98 € 15 793,28 € 13 547 678,26 €

013 Atténuation de charges 67 797,93 € 0,00 € 67 797,93€

70 Produits des services 711510,13€ 0,00 € 711510,13€

73 Impôts et taxes 10 365 193,39€ 0,00 € 10 365 193,39€

74 Dotations et participations 1 300 799,04 € 0,00 € 1 300 799,04 €

75 Autres produits gestion courante 92 585,08 € 0,00 € 92 585,08 €

77 Produits exceptionnels 993 999,41 € 0,00 € 993 999,41 €

042 Opérations d'ordre entre section 0,00 € 15 793,28 € 1579328€

Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre

Recettes d'investissement 2 095 240,04€ 2 624 645,14€ 4 719 885,18 €

10 Dotations fonds divers réserves {sauf 1068) 592 254,01 € 0,00 € 592 254,01 €

13 Subventions d'investissement 102 986,03 € 0,00 € 102 986,03 €

16 Emprunts et dettes assimilés (hors 165) 1 400 000,00 € 0,00 € 1 400 000,00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 €| 2379 661,87 € 2 379 661,87 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 244 983,27 € 244 983,27 €

Recettes Résultat Affectation TOTAL SECTION totales reporté

FONCTIONNEMENT | 13 547 678,26 €| R0OO2 549 745,11 € 13 547 678,26 €

INVESTISSEMENT 4 719 885,18€ ROO1 209 380,54 € R1068 4 719 885,18 €

RESULTAT NET GLO

Recettes 13 547 678,26 €

Dépenses 12 916 248.23 €

Excédent de clôture de l'exercice 631 430.03 €

Excédent de clôture N-1 549 745.11 €

Total

Recettes

1181175.14€

4719 885.18 €

Dépenses 2607 373.02 €

Excédent de clôture de l'exercice 2112512.16€

Excédent de clôture N-1 209 380.54 €

Total 2321 892.70 €

124 490.00 € Recettes

Dépenses 365 749.65 €

-241 259.65 €APPROUVE le Compte Administratif 2018 et les résultats définitifs tels que résumés ci-

dessus, par 24 voix pour et 7 voix contre.

1.3 / Affectation des résultats 2018 sur l'exercice 2019 -

M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire, soumet au vote du Conseil Municipal l'affectation des résultats 2018 sur l'exercice 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour et 7 abstentions,

VU-le- Code Général -des-Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2311-5,

VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes et de leurs établissements publics administratifs,

VU la délibération du 5 avril 2019 adoptant le Compte Administratif 2018,

APPROUVE la reprise définitive des résultats 2018 comme suit :

1/ Résultat de fonctionnement 2018

Dépenses (A) 12 916 248,23 €

Recettes (B) 13 547 678,26 €

Excédent de fonctionnement (B-A) 631 430,01 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 549 745,11€

Résultat de fonctionnement cumulé (C) 1181175,14€

2/ Résultat d'investissement 2018

Dépenses (A) 2 607 373,02 €

Recettes (B) 4719 885,18 €

Excédent d'investissement (B-A) 2112512,16€

Résultat d'investissement antérieur reporté 209 380,54€

Résultat d'investissement cumulé (D) 2 321 892,70 €

3/ Restes à réaliser au 31 décembre 2018 (RAR)

Dépenses 365 749,65€

Recettes 124 490,00 €

Solde déficitaire des RAR(E) -241 259,65 €

REPORTE l'excédent de fonctionnement, soit 1 181 175,14 € au compte R002 en section de

fonctionnement du Budget 2019,

REPORTE l'excédent d'investissement, soit 2 321 892,70 € au compte R001 en section

d'investissement du Budget 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires.1.4 / Gestion des investissements en A.P. / C.P - Recadrage et adaptation des données -

M. FOURRIER poursuit en invitant les Conseillers Municipaux à voter la gestion des investissements en autorisation de programme et crédits de paiement.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour et 7 abstentions,

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et des crédits de paiement,

VU le Décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,

VU l'instruction codificatrice M14,

VU sa Délibération en date du 25 février 2005 relative à l'adoption, à compter de l'exercice budgétaire 2005, du principe de la gestion pluriannuelle des investissements par autorisations de programme et crédits de paiement, ainsi que le règlement en définissant les modalités d'application,

CONFORMEMENT aux termes de ce règlement et préalablement au vote du Budget Primitif 2019,

VALIDE comme suit les modifications, créations et clôtures des autorisations de programme,

Modification des programmes suivants :

Les montants des autorisations de programme indiqués dans les opérations ci-dessous ont pour objet de réajuster les crédits en fonction des réalisations des projets.

+ Travaux divers d'aménagement de la voirie :

AP prévue : 4327 606,55 €,

Réalisé jusqu'au 31/12/2018: 3 264 395,71 €,

Modification AP : +1438789,16€,

Crédits de paiement prévus : Modifications :

CP 2019: 242 000€ CP 2019: + 60 000 €

CP 2020: 240000€ CP 2020 : + 60 000 €

CP 2021: 240000€ CP 2021 : + 60 000 €

CP 2022: 240000€ CP 2022: + 160 000 €

CP 2023 : + 300 000 €

CP 2024 : + 300 000 €

CP 2025 : + 300 000 €

CP 2026 : + 300 000 €Réhabilitation de la Maison des Soeurs :

AP prévue : 1418 207,56€,

Réalisé jusqu'au 31/12/2018 : 905 023,09 €,

Modification :

CP 2019: 513 184,47 €

Création d'une Maison d'Assistants Maternels :

AP prévue : 449 229,85 €,

Réalisé jusqu'au 31/12/2018 : 214791,91€,

Modification AP : -60222,40€,

Modification :

CP 2019: 174215,54€

Mise en place d'une vidéoprotection :

AP prévue : 272 174,68 €,

Réalisé jusqu'au 31/12/2018 : 25 174,68 €,

Modification :

CP 2019 : 247 000 €

Création d'une passerelle au Pont Demange:

AP prévue : 1435 000,00 €,

Réalisé jusqu'au 31/12/2018 : +52317,41E€,

Modification AP : +1 057 007,20 €,

Crédits de paiement prévus : Modifications :

CP 2019 : 300 000 € CP 2019: +575000€

CP 2020 : 942 203,87 € CP 2020 : + 622 485,92 €

Extension de l'école maternelle Val Maidera :

AP prévue : 1090000 €,

Modification AP : + 380 000 €,

Crédits de paiement prévus : Modifications :

CP2019:0€ CP 2019 : NEANT €

CP 2020 : 40 000 € CP 2020 : - 40 000 €

CP 2021 : 350 000 € CP2021:-327 000€

CP 2022 : 700 000 € CP 2022 : - 663 500 €

CP 2023 : + 557 000 €

CP 2024 : + 561500€

10CP 2025 : + 292 000€

Construction d'un Groupe scolaire et d'un périscolaire au Val Maidera :

AP prévue : 4 780 000,00 €,

Modification AP : + 280 000 €,

Crédits de paiement prévus : Modifications :

CP 2019 : 30 000 € CP 2019: - 30 000€

CP 2020 : 750 000 € CP 2020 : - 750 000€

CP 2021 : 2 000 000 € CP 2021 : - 1 890 500 €

CP 2022 : 2 000 000 € CP 2022 : - 1 866 500€

CP 2023 : + 1 603 500€

CP 2024 : + 1 609 500 €

CP 2025 : + 1 604 000 €

Création d'un périscolaire Pasteur :

AP prévue : 857 111,34 €,

Réalisé jusqu'au 31/12/2018: 357 549,34€,

Modification AP : +353 730€,

Crédits de paiement prévus : Modifications :

CP 2019 : 450 000 € CP 2019:-227 000€

CP 2020 : + 630 292€

Réhabilitation du complexe Camille Mathieu :

AP prévue : 1 000 000 €,

Réalisé jusqu'au 31/12/2018 : 864€,

Modification AP : + 27 864 €,

Crédits de paiement prévus : Modifications :

CP 2019 : 450 000 € CP 2019 : - 396 000 €

CP 2020 : 450 000 € CP 2020 : - 180 500 €

CP 2021 :+444636€

CP 2022 : +258 864€

Réaménagement du quartier Kennedy :

AP prévue : 2043 000€,

Réalisé jusqu'au 31/12/2018: 17 356,38€,

Modification AP : + 228 356,38 €,Crédits de paiement prévus : Modifications :

CP 2019 : 995 000 € CP 2019: - 941 000 €

CP 2020 : 1 000 000 € CP 2020: +7 500€

CP 2021 : + 1 192 500 €

Création des programmes suivants :

Mise en valeur du patrimoine municipal :

AP Prévue : 1 530 000,00 €,

Crédits de paiement prévus :

CP 2019 : 60 000 €

CP 2020 : 70 000 €

CP 2021 : 250 000 €

CP 2022 : 500 000 €

CP 2023 : 250 000 €

CP 2024 : 50 000 €

CP 2025 : 50 000 €

CP 2026 : 300 000 €

Travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux

pluviales :

AP Prévue : 750 000,00 €,

Crédits de paiement prévus :

CP 2019 : 140 000 €

CP 2020 : 150 000 €

CP 2021 : 150 000 €

CP 2022 : 150 000 €

CP 2023 : 160 000 €

Clôture des programmes suivants :

Extension de l'école maternelle aux Ecarts et du périscolaire, dont la

réalisation est reportée :

AP prévue : 1 700 000,00 €,

Réalisé jusqu'au 31/12/2018 : 0,00 €,

Modification AP : -1 700 000,00 €,

Crédits de paiement prévus : Modifications :

CP 2021: 50 000 € CP 2021 : - 50 000 €

CP 2022 : 1 650 000 € CP 2022 :- 1 650 000 €

12Travaux d'accessibilité des bâtiments communaux :

AP prévue : 168 806,20€,

Réalisé jusqu'au 31/12/2018 : 48 806,20 €,

Modification AP : -120 000€,

Crédits de paiement prévus : Modifications :

CP 2019 : 30 000 € CP 2019 : - 30 000 €

CP 2020 : 30 000 € CP 2020 : - 30 000 €

CP 2021 : 30 000 € CP 2021 : - 30 000 €

DIT que les crédits de paiement seront inscrits au Budget Primitif 2019,

AUTORISE le report des crédits de paiement sur l'année N+1 automatiquement (voir le

tableau joint en annexe).

1.5 / Niveau de vote du Budget Primitif 2019 -

Mme CABALLE reprend la parole pour évoquer le niveau de vote du Budget Primitif 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE que le Budget Primitif de l'exercice 2019 sera voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre sans opération d'équipement, pour la section d'investissement.

1.6 / Vote du Budget Primitif 2019 -

C'est ensemble que M. FOURRIER et Mme CABALLE présentent le Budget Primitif 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour et 7 voix contre,

ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2019 dont l'équilibre financier est le suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 672 889,14€

SECTION D'INVESTISSEMENT 5 680 214,59€

13BALANCE GENERALE DU BUDGET - DEPENSES

Dépenses de l'exercice + restes à réaliser

Chapitre Libellé OpÉTALEnS © TOTAL

Dépenses de fonctionnement 11053035,25€ 2619 853,89 €| 13 672 889,14 €

011 Charges à caractère général 3 224 749,00 € 3 224 749,00 €

012 Charges de personnel 6 429 118,00 € 6 429 118,00 €

014 Atténuation de produits 377 800,00 €| 377 800,00 €

65 Autres charges de gestion courante 895 917,00 € 895 917,00 €

66 Charges financières 10495125 € 104 951,25 €

67 Charges exceptionnelles 12 500,00 € 12 500,00 €

68 Provisions semi-budgétaires 8 000,00 € 8 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 1293653,89€| 1 293 653,89 €

042 Opérations d'ordre entre sections 1 326 200,00 €| 1 326 200,00 €

Dépenses d'investissement 5 658 940,59 € 21274,00€| 5 680 214,59 €

16 Emprunts et dettes assimilées 633 000,00 € 633 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 517 540,36 € 517 540,36 €

21 Immobilisations corporelles 2 345 705,40 € 2 345 705,40 €

23 Immobilisations en cours 2 162 694,83 € 2 162 694,83 €

040 Opérations d'ordre entre sections 20 000,00 € 20 000,00 €

41 Opérations patrimoniales 1274,00 € 1 274,00 €

Dépenses | Résuitat reporté [TOTAL SECTION totales

FONCTIONNEMENT 13672 889,14 € 13 672 889,14 €

INVESTISSEMENT 5 680 214,59 €] 5 680 214,59 €

BALANCE GENERALE DU BUDGET - RECETTES

Recettes de l'exercice + restes à réaliser

. CIE Opérations Opérations Chapitre Libellé Péclles For dre TOTAL

Recettes de fonctionnement 12471 714,00 € 20 000,00 €| 12 491 714,00 €

013 Atténuation de charges 40 000,00 € 40 000,00 €

70 Produits des services 681 793,00 € 681 793,00 €

73 Impôts et taxes 10 367 693,00 € 10 367 693,00 €

74 Dotations et participations 1 236 032,00 € 1 236 032,00 €

75 Autres produits de gestion 94 120,00 € 94 120,00 €

courante

77 Produits exceptionnels 52 076,00 € 52 076,00 €

042 Opérations d'ordre entre sections 20 000,00 € 20 000,00 €

Recettes d'investissement 737 19400€| 2621127,89€| 3358 321,89 €

10 Dotations, fonds divers etréserves 296 300,00 € 296 300,00 €

(sauf 1068)

13 Subventions d'investissement 149 490,00 € 149 490,00 €

024 Produits des cessions 291 404,00 € 291 404,00 € d'immobilisations

021 Virement de la section de 1 293 653,89 €| 1 293 653,89 € fonctionnement

040 Opérations d'ordre entre sections 1 326 200,00 €| 1 326 200,00 €

041 Opérations patrimoniales 1 274,00 € 1 274,00 €

Recettes totales Résultat reporté| Affectation [TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT 12 491 714,00 €| 1 181 175,14 € 13672 889,14 €

INVESTISSEMENT 3358 321,89€| 2 321 892,70 € 5 680 214,59 €

141.7 / Fiscalité directe locale - Fixation du taux des trois taxes pour l'année 2019 -

Sur invitation du Maire, M. Serge BARBIER, Conseiller Municipal Délégué, invite les Conseillers Municipaux à fixer le taux des trois taxes pour l'année 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que

l'article 1636 sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

VU l'état n° 1259 portant notification des bases prévisionnelles d'imposition des trois taxes

directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune,

MAINTIENT les taux d'imposition pour l'année 2019 comme suit :

Taux 2019

Taxe d'habitation 15,85%

Taxe foncière bâtie 16,86%

Taxe foncière non bâtie 98,25%

(Les débats devenant houleux, le Groupe d'Opposition quitte la salle des délibérations du

Conseil Municipal.)

1.8 / Versement d'une subvention au CCAS -

Mme Marie-Rose SARTOR, Adjointe au Maire, propose le versement d'une subvention au

CCAS.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 22 voix pour, (M. Le Maire et Mme DEBRAS ne pouvant prendre part au vote du fait de leurs fonctions au sein du CCAS),

VU le Budget Primitif 2019 voté ce jour,

VU la somme de 400 000 € inscrite en dépense de fonctionnement au compte 657362,

AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de la subvention de 400 000 € au profit du

Centre Communal d'Action Sociale au fur et à mesure des besoins de trésorerie.

1.9 / Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées du 13 février 2019 -

M. FOURRIER reprend la parole pour soumettre aux membres présents le rapport de la CLECT

du 13 février dernier.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour,

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

15VU le rapport de la réunion du 13 février 2019 de la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) convoquée pour examiner les éléments relatifs aux transferts de charge des compétences “Eaux pluviales”, prestation de vérification des poteaux incendie, “Gens du Voyage” (Aire d'accueil de Mondelange) et GEMAPI (Charges transférées de

l'emprunt de la digue de Hauconcourt),

CONSIDERANT les conclusions de la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées réunie le 13 février 2019 qui s'établissent comme suit :

Compétence Eaux Pluviales :

A l'unanimité, les membres de la CLECT décident que les dépenses arrêtées à 269 419,47 €

(réparties entre les Communes concernées) seront déduites à compter de l'année 2019 des attributions de compensation communales avec un étalement sur quatre années,

Evaluation des recettes provenant de la différence entre la diminution de la

contribution au SIDS et le coût du contrôle des bornes incendies :

A l'unanimité, les membres de la CLECT décident que l'excédent de 3 € par borne (différence entre la diminution de la contribution aux Collectivités de 13 € par borne et par an et le coût de contrôle de 10 € par borne et par an) ne donne pas lieu à une augmentation des

attributions de compensation communales,

. Compétence Gens du Voyage : Aire d'accueil de Mondelange :

A l'unanimité, les membres de la CLECT décident de soustraire annuellement de l'attribution de compensation de la Commune de Mondelange là somme de 25 902,39 € (charge

annuelle résiduelle de l'emprunt souscrit par la Commune de Mondelange pour la période

2019 à 2034 pour financer les investissements nécessaires à la construction d'une Aire d'Accueil des Gens du Voyage) jusqu'au 31 décembre 2034,

. Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations — Charges transférées de l'emprunt de la dique de Hauconcourt :

A l'unanimité, les membres de la CLECT décident d'interrompre la ponction annuelle de

119 873 € (charge annuelle de l'emprunt souscrit par ladite Commune pour la construction

d'une digue) sur l'attribution de compensation de la Commune de Hauconcourt à compter

de l'année 2037, première année de pleine extinction dudit prêt,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées réunie le 13 février 2019 modifiant les attributions de compensation inscrites dans le tableau en

annexe.

2 / Ressources Humaines -

2.1 / Création et suppression de postes -

L'unique point relatif aux ressources humaines est soumis au vote des Conseillers Municipaux par Mme Malika THIROLOIX, Conseillère Municipale Déléguée.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour,

16VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

DECIDE la création, à compter du 1er mai 2019, d'un poste de technicien principal de 1ère classe,

DECIDE la suppression, à compter du 1er mai 2019, d'un poste de technicien principal de 2ème classe,

CHARGE le Maire de procéder aux différentes nominations,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

3 / Domaine Public et Patrimoine Foncier -

3.1 / Cession d'un terrain de 315 m2 à prendre de la parcelle communale section D n° 2146 au profit de l'Association Islamique de Maizières-lès-Metz -

M. François LACK, Adjoint au Maire, donne lecture de la cession au profit de l'Association Islamique de Maizières-lès-Metz.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 21 voix pour et 4 abstentions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'estimation de France Domaine n° 2018-433V1382 du 17 octobre 2018,

VU la demande d'acquisition de l'Association Islamique de Maizières-Lès-Metz,

DECIDE de céder une emprise foncière de 315 m2 à extraire de la parcelle communale relevant du domaine privé, cadastrée section D n° 2146 et située rue de Verdun,

PRECISE que cette transaction se fera au prix de l'estimation de France Domaine du 17 octobre 2018 ramenée au m2 soit un montant de 41 998,95 € HT, (133,33 € HT X 315 m2),

PRECISE que les frais, charges et honoraires du géomètre ainsi que du notaire seront à la charge de l'acquéreur,

17PRECISE que l'Association aménagera un parking ouvert sur le reste du terrain (propriété

communale) et qu'un bail de 12 ans sera conclu entre les deux parties sur ce point,

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette transaction.

3.2 / Correctif à la délibération du 7 septembre 2018 relative aux cessions au profit des époux PROUVEUR et LISCH -

M. Philippe POLLO, Conseiller Municipal Délégué, propose, quant à lui, de corriger la

délibération relative aux cessions au profit des époux PROUVEUR et LISCH.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour,

VU la délibération du Conseil Municipal du 7 septembre 2018 relative à la désaffectation, déclassement suite à enquête publique et cessions des parcelles cadastrées section € n° 2358 et 2359 au profit de M. et Mme Pierre-Arnaud PROUVEUR et M. et Mme Stéphane LISCH,

CONSIDERANT les nuisances supportées par les riverains des parcelles, objet de la cession,

DECIDE de corriger la délibération du 7 septembre 2018 en supprimant l'information relative aux frais de géomètre à supporter pour moitié par chaque acquéreur,

PRECISE que les autres termes de la délibération restent inchangés.

3.3 / Servitude de canalisations électriques — Parcelle communale section C n° 1203 -

La convention à intervenir avec ENEDIS relative à la servitude de canalisations électriques est soumise au vote par M. Maurice LEONARD, Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2017,

VU la convention de servitude signée avec ENEDIS en date 16 octobre 2017,

AUTORISE le Maire à signer l'acte authentique de constitution de servitude sur la parcelle communale cadastrée section C n° 1203.

4 / Environnement et Développement Durable -

4.1 / Signature de la Charte d'engagement _ pour l'adaptation et l'atténuation du changement climatique dans le domaine de l'eau — Bassin Rhin-Meuse -

La parole est cédée à Mme SARTOR pour évoquer la charte d'engagement pour l'adaptation

et l'atténuation du changement climatique dans le domaine de l'eau.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour,

18CONSIDERANT l'invitation du Président Général du Comité de bassin Rhin-Meuse de signer la charge d'engagement pour l'adaptation et l'atténuation du changement climatique dans le domaine de l'eau — Bassin Rhin Meuse qui décline de façon concrète et pratique les

principes et actions préconisés pour s'adapter et faire face, dès maintenant, aux conséquences du changement climatique sur les ressources en eau du bassin Rhin-Meuse,

AUTORISE le Maire à signer la charte d'engagement pour l'adaptation et l'atténuation du changement climatique dans le domaine de l'eau - Bassin Rhin-Meuse.

11) RAPPORTS D'INFORMATION -

11.1 / Rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de

gestion de la Communauté de Communes « Rives de Moselle » -

Le Maire indique que le rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de gestion de la Communauté de Communes "Rives de Moselle" a été transmis par

courriel aux membres du Conseil Municipal. Il retient dans ce rapport que tant sur le plan

municipal que sur le plan communautaire, il faut faire l'inventaire des biens dont dispose la

Collectivité. Travail important à mettre en oeuvre et une réflexion est en cours sous la

conduite de M. FOURRIER, en lien avec le Directeur Général des Services. || propose au

Conseil Municipal d'en prendre acte.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du rapporteur, avec 25 voix pour,

VU le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est,

VU les dispositions de l'article L.243-8 du Code des juridictions financières,

CONSIDERANT que ce rapport doit être communiqué à l'Assemblée délibérante et donner lieu à un débat,

PREND ACTE du rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale

des Comptes Grand Est sur la gestion de la Communauté de Communes Rives de Moselle

concernant les exercices 2014 et suivants transmis le 28 février 2019.

11.2 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire -

Enfin, il liste les délégations permanentes qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal

dont il a fait usage.

Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant unitaire de moins

de 221 000 € H.T. pour les marchés de fourniture et de service et de moins de

» 548 000 € HT pour les marchés de travaux (soit des marchés à procédure adaptée),

ont été conclus les contrats suivants :

Le marché relatif à la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection urbaine n°18-

06. Ce marché, signé le 23 janvier 2019 et notifié le 2 février 2019, est conclu avec la

Société Interact Systèmes SAS (Enseigne Axians). Le montant du marché est de

64 087.52 € HT (76 905.05 € TTC) pour les prestations de fourniture, d'installation et

de mise en service de l’ensemble du dispositif de vidéoprotection et de 5 129 € HT

(soit 6 154.80 € TTC) par an pour les prestations de maintenance du dispositif, une

fois le délai de garantie forclos.

19La durée du marché pour la partie relative à la fourniture, l'installation et la mise en

service de l'ensemble du dispositif de vidéoprotection est de 8 semaines à compter de

la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'exécution des

prestations. La durée du marché pour la partie relative à la maintenance est d'un an à

compter de la date d'admission sans réserve des prestations. Cette durée est

reconductible tacitement deux fois pour une période d’un an à chaque reconduction,

soit une durée maximale d'exécution de trois ans.

. Le marché relatif à l'aménagement, l'entretien et la réparation de la voirie communale

de la ville n°18-10. Ce marché, signé le 5 février 2019 et notifié le 8 février 2019, est

conclu avec le groupement d'entreprises composé de Stradest TP SAS et d'A-Tech SAS

pour une durée initiale d'un an, du 1er mars 2019 au 28 février 2020. Il est

reconductible trois fois de manière tacite pour une durée d'un an à chaque

reconduction, soit une durée maximale d'exécution de quatre ans. Le marché étant à

bons de commande, ce qui signifie que la commande des prestations sera réalisée au

fur et à mesure de l'expression des besoins, les prestations seront facturées suivant les

prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires du marché, dans la limite des

montants annuels suivants : 200 000 € HT (minimum) et 600 000 € HT (maximum).

Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant unitaire de plus de

221 000 € H.T. pour les marchés de fourniture et de service et de plus de 5 548 000 €

HT pour les marchés de travaux (soit des marchés à procédure formalisée), ont été conclus les contrats suivants :

Le marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et des rideaux

pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de

Maizières-lès-Metz n°18-07. Ce marché comprend trois lots :

+ Le lot n°1 relatif au nettoyage de la vitrerie et des rideaux des bâtiments

administratifs, culturels, festifs et périscolaires, signé le 11 février 2019 et notifié le 15

février 2019, est conclu avec la Société OMS Synergie Est pour une durée initiale d'un

an, du 18 mars 2019 au 17 mars 2020, renouvelable trois fois de manière tacite pour

une durée d’un an à chaque reconduction, soit une durée maximale d'exécution de

quatre ans. Le marché étant à bons de commande, les prestations seront facturées

suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires du marché, dans la limite

des montants annuels suivants : 10 000 € HT (minimum) et 80 000 € HT (maximum),

. _Le lot n°2 relatif au nettoyage des locaux, de la vitrerie et des rideaux des bâtiments

sportifs, signé le 11 février 2019 et notifié le 12 février 2019, est conclu avec la

Société Guy Challancin pour une durée initiale d'un an, du 19 février 2019 au 18

février 2020, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée d'un an à

chaque reconduction, soit une durée maximale d'exécution de quatre ans. Le marché

étant à bons de commande, les prestations seront facturées suivant les prix indiqués

dans le bordereau des prix unitaires du marché, dans la limite des montants annuels

suivants : 30 000 € HT (minimum) et 100 000 € HT (maximum),

Le lot n°3 relatif au nettoyage de la vitrerie et des rideaux des groupes scolaires et des

maternelles, signé le 11 février 2019 et notifié le 15 février 2019, est conclu avec la

Société OMS Synergie Est pour une durée initiale d'un an, du 18 mars 2019 au

17 mars 2020, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée d'un an à

chaque reconduction, soit une durée maximale d'exécution de quatre ans. Le marché

étant à bons de commande, les prestations seront facturées suivant les prix indiqués

dans le bordereau des prix unitaires du marché, dans la limite des montants annuels

suivants : 4 000 € HT (minimum) et 40 000 € HT (maximum).

20Pour ce qui concerne la passation des avenants aux marchés publics en cours, ont

été passés :

L'avenant n°1 au lot n°4 « Menuiseries intérieures » du marché de travaux de création

d'une Maison d'Assistants Maternels n°17-01. Cet avenant conclu avec le titulaire du

lot n°4, la Société Menard, a été signé le 6 février 2019 et notifié le 13 février 2019. I]

a pour objet l'exécution de prestations complémentaires non prévues dans le marché

initial mais qui sont devenues nécessaires au bon achèvement des travaux de ce lot. |]

s'agit des prestations de fourniture et pose d'oculus rond sur porte intérieure et de

prestations connexes. La réalisation de ces prestations a été demandée par le Service

de Protection Maternelle et Infantile (PM du Département de la Moselle à la suite de

la visite de ses représentants sur le chantier. L'avenant n° 1, d'un montant de 1 240 €

HT, soit 1 488 € TTC, augmente de 4.44% le montant initial du marché qui

s'établissait à 27 898 € HT, soit 33 477.60 € TTC. Le nouveau montant du marché

après l'avenant n° 1 s'établit à 29 138 € HT, soit 34 965.60 € TTC

+ l'avenant n°1 au lot n° 6 « Electricité » du marché de travaux de création d'une

Maison d'Assistants Maternels, n° 17-01. Cet avenant conclu avec le titulaire du lot

n° 6, la Société PM Electricité, a été signé le 06 février 2019 et notifié le 13 février

2019. I! a pour objet l'exécution de prestations complémentaires non prévues dans le

marché initial mais qui sont devenues nécessaires au bon achèvement des travaux de

ce lot. Il s'agit des prestations de vérification de l'installation électrique et de

l'établissement du consuel (attestation de conformité de l'installation électrique). L'avenant n°1, d'un montant de 534.80 € HT, soit 641.76 € TTC, augmente de 2.10%

le montant initial du marché qui s'établissait à 25 515.21 € HT, soit 30 618.25 € TIC.

Le nouveau montant du marché après l'avenant n° 1 s'établit à 26 050.01 € HT, soit

31 260.01 € TIC.

L'avenant n°1 au lot n°6 « Electricité » du marché de travaux de réhabilitation de la

Maison des Sœurs, n°16-02. Cet avenant conclu avec le titulaire du lot n° 6, la

Société Citeos, a été signé le 25 février 2019 et notifié le 4 mars 2010. Il a pour objet

de prendre en compte les prestations modificatives résultant de la réaffectation des

services dans l'occupation des locaux. || s'agit dé la fourniture et pose de postes de

travail complémentaires, de prises de courant, de prises informatiques

supplémentaires et du déplacement de la baie informatique pour la positionner dans

un local dédié. L'avenant n°1, d'un montant de 12 208.18 € HT, soit 14 649.82 € TIC,

augmente de 14.98% le montant initial du marché qui s'établissait à 81 521.37 € HT,

soit 97 825.64 € TTC. Le nouveau montant du marché après l'avenant n° 1 s'établit à

93 750.55 € HT, soit 112 475.46 € TIC.

*__ L'avenant n°2 au lot n°4 « Menuiseries intérieures » du marché de travaux de création

d'une Maison d'Assistants Maternels, n° 17-01. Cet avenant conclu avec le titulaire

du lot n° 6, la Société Menard, a été signé le 4 mars 2019 et notifié le 7 mars 2019.

a pour objet l'exécution de prestations complémentaires non prévues dans le marché

initial mais qui sont devenues nécessaires au bon achèvement des travaux de ce lot. |]

s'agit des prestations de fourniture et pose d'une façade de gaine technique, d'un

plan de travail avec un pied central et d'un bloc-porte intérieur. L'avenant n° 2, d'un

montant de 2 080 € HT, soit 2 496 € TTC, augmente de 7,46% le montant du marché

qui s'établissait à 29 138 € HT, soit 34 965.60 € TTC. Le nouveau montant du marché

après l'avenant n° 2 s'établit à 31 218 € HT, soit 37 461.60 € TTC.

21Pour ce qui concerne l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance, il a été décidé d'accepter :

L'indemnité de 4 626,96 € T.T.C proposée par Groupama Grand Est en application du

lot n°4 « Assurances flotte automobile » des marchés d'assurances pour la réparation

valeur à neuf du véhicule EQ-458-VR, ayant fait l'objet d'un vol le 22 juillet 2018. Il

s'agit là du solde du remboursement attendu.

. l'indemnité de 673,50 € TT.C proposée par Groupama Grand Est en application du

lot n°1 « Dommages aux biens » des marchés d'assurances pour la réparation de

plusieurs potelets endommagés lors de la manœuvre d'un camion sur le parking situé

Place de la Gare, le 18 janvier dernier.

Ces informations données et l'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

Le Maire,

Président de Rives de Moselle

Conseiller départemental de la Moselle,

Julien FREYBURGER

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