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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 147 2022 fast GUEUDET DIAC Achat location ZOE R90 Business
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 147 2022 fast GUEUDET DIAC Achat location ZOE R90 Business)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Ville
de.
_w Pont-Audemer
B.P. 429 27504
Pont-Audemer
cedex
1.Commande
publique
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
1.1
Marchés
publics
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
147
- 2022
DECISION
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
_
Vu
l’article
L.1111-2
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
N°
18-2022
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont-Audemer
en
date
du
19
février
2022
portant
délégation
au
Maire
concernant
la
passation
des
marchés
publics,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
l’achat
d’un
véhicule
électrique
pour
le
compte
des-services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
souscrire
à un
contrat
de
location
de
batterie
pour
le
fonctionnement
dudit
véhicule,
Le
Maire,
DECIDE
de
signer
le
contrat
d’achat
Renault
Occasions,
émis
le
24/05/2022,
par
la
société
GUEUDET
AUTO
NORMANDIE
sis
69
Route
d’Honfleur
ST
GERMAIN
VILLAGE
27500
PONT-AUDEMER,
pour
l’achat
d’un
véhicule
RENAULT
ZOE
R-
90-Business
immatriculée
FJ941NA
pour
le compte
de
la Ville
de
Pont-Audemer.
Le
montant
total
de
l’achat
par
paiement
comptant
est
de
15
000,00€
TTC.
DECIDE
de
signer
le contrat
de
location
n°
E8823302,
émis
le 24/05/2022,
par
la société
DIAC
LOCATION
sis
14
Avenue
du
Pavé-Neuf
93168
NOISY
LE
GRAND
CEDEX
pour
une
batterie
rechargeable
BATLR
ZE
FLEX
pour
RENAULT
ZOE
R-90-Business
pour
le compte
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
durant
1 an.
Le
montant
de
la
location
est
de
81.84
€
TTC/an.
Fait
à Pont-Audemer
le
20
Juillet
2022,
Le
Maire,
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220720-147-AU Date de télétransmission : 04/08/2022 Date de réception préfecture : 04/08/2022