Conseil Municipal - CM 06 2022

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Conseil Municipal - CM 06 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Talensac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU

20 JUIN 2022

Date de convocation : 13 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mil vingt-deux, le vingt juin à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de TALENSAC (Ille-et-Vilaine) proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 12 septembre 2021, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUTEIL Bruno, Maire,

M. REPESSÉ Mickaël, Mme RICHARD Virginie, M. PERRINIAUX Didier, Mme BERREE Brigitte, M. ROUX Etienne, adjoints,

M. TERTRAIS Yves, Mme SAMSON Christine, M. GAUTIER Gérard, Mmes VILLEMAIN Elisabeth, BLONDEAU Sophie, DESMASURES Virginie, M. DUBREIL Denis, Mme DUGUÉ Mélanie, M. CHEVILLON Maxime, Mme CHOPIN Agnès conseillers.

EXCUSÉS : Mme THÉZÉ Régine, Mme WILFART Aurélie, M. COLLET Mathieu

Mme THÉZÉ Régine a donné procuration à M. DUTEIL Bruno

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : M. CHEVILLON Maxime, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Désignation d’un secrétaire de séance

M. CHEVILLON Maxime est désigné secrétaire de séance.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 mai 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du 9 mai 2022 est adopté à l’unanimité.

Décisions du Maire

Par décision n°05/2022 du 3 mai 2022, il a été décidé d’accepter l’offre de la société SDU sise 3 rue François Moigno – 56520 GUIDEL pour l’acquisition de jeux pour l’aire de jeux de la Hunaudière d’un montant de 12 433.17 € HT soit 14 919.80 € TTC.

Par décision n°06/2022 du 3 mai 2022, il a été décidé d’accepter l’offre de la société SELF SIGNAL sise 13 rue de Bray – 35510 CESSON SEVIGNE pour l’acquisition d’un panneau d’indication de l’étang du Guern d’un montant de 610.95 € HT soit 733.14 € TTC.

Par décision n°07/2022 du 17 mai 2022, il a été décidé d’accepter l’offre de la société PCHL Motoculture sise 12 rue des Métiers – 35160 BRETEIL pour l’acquisition d’une débroussailleuse pour les besoins des services techniques d’un montant de 732.50 € HT soit 879 € TTC.2

Par décision n°08/2022 du 31 mai 2022, il a été décidé d’accepter l’offre de la société CANEVET sise ZA La Nouette – 35160 BRETEIL pour la réalisation de travaux de reprise de maçonnerie sur l’immeuble communal situé 2 rue de la Hunaudière d’un montant de 1 800 € HT soit 1 980 € TTC.

Par décision n°09/2022 du 31 mai 2022, il a été décidé d’accepter l’offre de la société TERTRONIC sise 44 le Tertron – 35750 IFFENDIC pour l’acquisition de matériel informatique pour les services de la mairie (devis n°DE174205 et DE174206) d’un montant de 2 422.71 € HT soit 2 907.25 € TTC.

Par décision n°10/2022 du 2 juin 2022, il a été décidé d’accepter l’offre de la société USINE BUREAU sise 4 rue Villedo – 75001 PARIS pour l’acquisition de mobilier pour la mairie d’un montant de 767.82 € HT soit 921.38 € TTC.

Par décision n°11/2022 du 3 juin 2022, il a été décidé d’accepter l’offre de la société LEVREL BACHES sise 6266 rue de la Perrière – 35520 MELESSE pour l’acquisition d’une bâche pour l’épicerie d’un montant de 700 € HT soit 840 € TTC.

Par décision n°12/2022 du 3 juin 2022, il a été décidé d’accepter l’offre de la société ALLIANCE FROID sise 15 rue de la Frébardière – 35000 RENNES pour la fourniture et l’installation d’un chariot chaud pour les besoins du restaurant scolaire d’un montant de 3 150 € HT soit 3 780 € TTC.

Par décision n°13/2022 du 3 juin 2022, il a été décidé d’accepter l’offre de la société 123CUISEPRO sise 4 rue des Maréchales – 35132 VEZIN-LE-COQUET pour la fourniture et l’installation d’une sauteuse pour les besoins du restaurant scolaire d’un montant de 6 395 € HT soit 7 674 € TTC.

Par décision n°14/2022 du 3 juin 2022, il a été décidé d’accepter l’offre de la société PEROTIN TP sise Parc d’activités de la Nouette – 35162 MONTFORT SUR MEU, pour la réalisation de divers travaux de voirie :

o Réfection de la voie dite de « Route des Vignes » (5 020 € HT)

o Réfection de la voie dite de « La Noé Noguette – Clos Touvas » (10 788.80 € HT)

o Réfection du chemin dit de « La Fontaine Saint Lunaire » (8 439.60 € HT) o Réfection de la liaison piétonne « Béguinage – Rue de Bréal » (7 775.60 € HT)

d’un montant total de 32 024 € HT soit 38 428.80 € TTC.

Délibération n°58/2022

Installation Mme CHOPIN Agnès – Nouvelle conseillère municipale

Suite à la démission de M. JEHANNIN Adrien, un siège de conseiller municipal devient vacant.

Aux termes de l’article L270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Conformément à ces dispositions, Mme CHOPIN Agnès est installée en qualité de conseillère municipale.

Le Conseil Municipal en prend acte.3

Délibération n°59/2022

Commissions municipales – Mise à jour

Suite à l’installation de Mme CHOPIN Agnès, nouvelle conseillère municipale, il convient de mettre à jour le tableau des commissions municipales, tel que proposé ci-dessous :

COMMISSION EDUCATION

M. ROUX Etienne

Mme CHOPIN Agnès

M. COLLET Mathieu

Mme DESMASURES Virginie

Mme WILFART Aurélie

COMMISSION RESTAURANT SCOLAIRE

M. ROUX Etienne

Mme BERREE Brigitte

Mme CHOPIN Agnès

M. COLLET Mathieu

Mme DESMASURES Virginie

COMMISSION STRUCTURES JEUNES

M. ROUX Etienne

Mme CHOPIN Agnès

Mme DESMASURES Virginie

Mme WILFART Aurélie

COMMISSION PERSONNEL / CADRE DE

VIE AU TRAVAIL

M. DUTEIL Bruno

Mme BERREE Brigitte

M. COLLET Mathieu

Mme RICHARD Virginie

Mme SAMSON Christine

COMMISSION MÉDIATHÈQUE

M. ROUX Etienne

Mme BERREE Brigitte

Mme DESMASURES Virginie

M. REPESSE Mickaël4

COMMISSION COMMUNICATION

Mme RICHARD Virginie

Mme SAMSON Christine

M. TERTRAIS Yves

Mme VILLEMAIN Elisabeth

COMMISSION CADRE DE VIE /

ENVIRONNEMENT

Mme RICHARD Virginie

Mme BLONDEAU Sophie

M. COLLET Mathieu

M. PERRINIAUX Didier

M. REPESSE Mickaël

M. ROUX Etienne

Mme SAMSON Christine

Mme THEZE Régine

Mme VILLEMAIN Elisabeth

Mme WILFART Aurélie

COMMISSION URBANISME

M. PERRINIAUX Didier

Mme BERREE Brigitte

M. CHEVILLON Maxime

Mme CHOPIN Agnès

M. COLLET Mathieu

M. GAUTIER Gérard

Mme RICHARD Virginie

M. ROUX Etienne

M. TERTRAIS Yves

Mme VILLEMAIN Elisabeth

COMMISSION BATIMENTS

COMMUNAUX

M. PERRINIAUX Didier

Mme BERREE Brigitte

M. GAUTIER Gérard

M. REPESSE Mickaël

Mme RICHARD Virginie

M. TERTRAIS Yves5

COMMISSION VIE ECONOMIQUE

Mme BERREE Brigitte

M. CHEVILLON Maxime

M. DUBREIL Denis

Mme DUGUE Mélanie

M. REPESSE Mickaël

Mme WILFART Aurélie

COMMISSION ASSOCIATIONS

M. REPESSE Mickaël

Mme BERREE Brigitte

Mme BLONDEAU Sophie

Mme RICHARD Virginie

M. ROUX Etienne

M. TERTRAIS Yves

COMMISSION VOIRIE

M. TERTRAIS Yves

Mme BERREE Brigitte

M. COLLET Mathieu

M. DUBREIL Denis

Mme DUGUE Mélanie

M. GAUTIER Gérard

M. PERRINIAUX Didier

Mme RICHARD Virginie

Mme SAMSON Christine

Mme THEZE Régine

La Commission « Finances communales » est composée de l’ensemble des conseillers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de mettre à jour le tableau des commissions municipales tel que présenté ci-dessus.

Délibération n°60/2022

Modification des statuts de Montfort Communauté – Espace France Services

EXPOSE DES MOTIFS :

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne,6

d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

En créant le label « France Services », l’État établit des règles rigoureuses pour garantir partout un même niveau d’exigence et de qualité de services aux citoyens.

Ce guichet unique, qui permet d’accompagner sur les démarches de 9 partenaires de l’État, ainsi que de nombreux partenaires locaux, est aussi un espace d’innovation. A l’initiative des acteurs locaux, France Services permet de créer un lieu de vie, une maison commune qui propose une offre nouvelle de services culturels, sociaux, économiques ou éducatifs.

Ce nouveau modèle se caractérise par 4 ambitions pour faciliter l’accès aux services publics : • Le retour du service public au cœur des territoires. Chaque Français doit, à terme, pouvoir accéder à une France Services en moins de 30 minutes ;

• Un service public moderne, qui apporte une réponse à visage humain aux besoins des citoyens par la présence physique d’au moins deux agents d’accueil formés pour accompagner les usagers dans leurs démarches, tout en exploitant les potentialités du numérique et en formant les personnes éloignées des usages de l'Internet ;

• Un niveau de qualité garanti, quels que soient le lieu d’implantation et le responsable local France Services (une collectivité, un acteur public ou privé), grâce à une formation commune et continue pour tous les agents et à des outils numériques spécifiquement développés pour répondre aux besoins des usagers ;

• Un lieu de vie agréable et convivial, qui renouvelle la vision des guichets de services publics et qui donne accès, au-delà des formalités administratives, à une gamme élargie de services.

Depuis 2019, après accord de la Préfecture, un projet de création d’une France Services portée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a été engagé. Après deux années de travail en lien avec l’Etat, Montfort Communauté et ses communes membres, la MSA a informé en décembre 2021 qu’elle se retirait du projet.

En effet, dans le cadre des négociations difficiles et prolongées de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2021 – 2025, la Caisse Centrale MSA n’a pas obtenu de l’Etat la totalité des postes liés aux France Services gérés par les MSA locales (200 emplois sollicités, pour 70 obtenus). Au vu de la réduction importante d’effectifs demandée à la MSA, une baisse globale d’activités a été de mise, qui s’est traduite par un désengagement de la MSA sur le projet.

Pour rappel, l’Etat fixe pour la fin 2022, un objectif de déploiement d’une France Services minimum par Canton. A ce titre, Montfort Communauté a fait le choix, début 2022, de solliciter Brocéliande Communauté, également concernée par le déploiement sur le canton, pour proposer un fonctionnement mutualisé d’une France services.

A l’issue d’un travail technique entre les deux EPCI, le choix a été fait que Montfort Communauté assure le portage de la France service et qu’une convention d’entente soit rédigée entre les deux EPCI pour permettre la participation financière de Brocéliande Communauté.

Pour permettre l’exercice de la compétence relative aux « Espaces France Services » et organiser la mise en place opérationnelle de cette France Services en lien avec Brocéliande communauté, une modification statutaire est rendue nécessaire.7

L’ajout de cette compétence, exercée au nom des compétences facultatives, et prévue à l’article L5214-16-II-8° du code général des collectivités territoriales, serait rédigée comme suit :

AU TITRE DES COMPETENCES FACULTATIVES :

Espace Frances services

- « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. - Dans ce cadre, la communauté de communes aura la possibilité de passer des conventions de prestations de services avec des communes ou EPCI non membres. »

Conformément à la procédure énoncée à l’article L. 5211-17 du CGCT, ce transfert facultatif de compétences est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres, qui se prononcent dans les conditions de la majorité requise pour sa création, c’est à dire deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, c’est à dire le conseil municipal de la Ville de Montfort sur Meu.

Chaque conseil municipal dispose ensuite d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert proposé, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de la Communauté de Communes. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

A l’issue de cette procédure, le Préfet du Département prononcera, par arrêté, le transfert de la compétence précitée.

Enfin, conformément à l’article L5214-16-IV du code général des collectivités territoriales, lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux I et II est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la communauté de communes à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. A défaut, la communauté de communes exerce l'intégralité de la compétence transférée.

VISAS ET CONSIDERANTS

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-20; Vu les statuts modifiés de la Communauté de Communes ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe)

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,8

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi «3DS »)

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC/2022/64 en date du 19 mai 2022.

Considérant que le transfert de compétences est acté uniquement s’il recueille l’avis favorable du conseil communautaire et des deux tiers des communes membres de la Communauté de Communes représentant la moitié de la population, ou l’inverse, ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée,

Considérant que les avis des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes devront être formulés dans un délai de 3 mois après notification de la présente délibération communautaire,

Considérant que la modification statutaire ne sera effective qu’après la signature d’un arrêté de Monsieur le Préfet,

Considérant l’intérêt pour le territoire que la communauté de communes puisse déployer une France services,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la prise de compétence facultative suivante : « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations », à compter du 4 juillet 2022 ;

- d’approuver la mise à jour des statuts communautaires correspondante ainsi que les modalités d'exercice de la compétence, telles que précitées ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la prise de compétence facultative suivante : « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations », à compter du 4 juillet 2022 ;

- APPROUVE la mise à jour des statuts communautaires correspondante ainsi que les modalités d'exercice de la compétence, telles que précitées ;

Dates à retenir

Commission personnel : une date sera communiquée très prochainement

Portes ouvertes « Outil en main » : 2 juillet 2022 de 10h à 12h et de 14h à 17h30

Voirie

M. TERTRAIS informe le conseil que les travaux de peinture routière viennent de s’achever. Seules restent à faire 2 empreintes en résine « 30 km/h » route de Montfort.9

Il ajoute que les travaux de fauchage des accotements ont également été réalisés. Cependant la qualité n’étant pas au rdv, l’entreprise doit repasser aux endroits non exécutés.

Un problème de visibilité rue de Bréal est signalé par Mme BLONDEAU. Cette question est en cours de traitement explique M. TERTRAIS.

SMICTOM

Mme BERRÉE informe que la lettre du SMICTOM n’a apparemment pas été distribuée dans l’ensemble des boîtes aux lettres. Elle interroge les membres du conseil sur sa réception ou non et elle remontera l’information au SMICTOM.

Aménagement place de l’Eglise

Mme SAMSON s’enquiert de l’avancement du dossier de le Place de l’Eglise. M. PERRINIAUX lui répond qu’un projet est en cours avec un promoteur privé et qu’il devrait avoir son rendu prochainement.

M. DUTEIL ajoute que plusieurs cabinets d’étude ont été reçus concernant l’aménagement global de la commune et qu’il est en attente de leurs propositions de prix.

Séance levée à 19h25