Conseil Municipal - CM 05 2022

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Conseil Municipal - CM 05 2022 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Talensac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 2022)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Industrie, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU

9 MAI 2022

Date de convocation : 3 mai 2022

Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 17 Votants : 18 Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mil vingt-deux, le neuf mai à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de TALENSAC (Ille-et-Vilaine) proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 12 septembre 2021, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUTEIL Bruno, Maire,

M. REPESSÉ Mickaël, Mme RICHARD Virginie, M. PERRINIAUX Didier, Mme BERREE Brigitte, M. ROUX Etienne, adjoints,

M. TERTRAIS Yves, Mmes THÉZÉ Régine, SAMSON Christine, M. GAUTIER Gérard, Mmes VILLEMAIN Elisabeth, BLONDEAU Sophie, DESMASURES Virginie, MM. COLLET Mathieu, DUBREIL Denis, Mme DUGUÉ Mélanie, M. CHEVILLON Maxime conseillers.

EXCUSÉS : Mme WILFART Aurélie

Mme WILFART Aurélie a donné procuration à Mme DESMASURES Virginie

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : Mme BLONDEAU Sophie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Désignation d’un secrétaire de séance

Mme BLONDEAU Sophie est désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

Décisions du Maire

Par décision n°04/2022 du 28 avril 2022, il a été décidé d’accepter l’offre de la société TERTRONIC sise 44 le Tertron – 35750 IFFENDIC pour le renouvellement des licences antivirus des systèmes informatiques des différents services de la mairie d’un montant de 814.14 € HT soit 976.97 € TTC.

Délibération n°49/2022

Installations classées pour la protection de l’environnement – SAS TREVINERGIE

Il est demandé à l’assemblée d’émettre un avis sur la demande présentée par la SAS TREVINERGIE en vue de l’extension d’une unité de méthanisation agricole située au lieu-dit « Trévit » sur la commune d’IFFENDIC.2

Une consultation du public a été ouverte par M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine et se déroule du 2 mai 2022 au 10 juin 2022 inclus.

Cette demande fera ultérieurement l’objet d’une décision prise par arrêté préfectoral.

M. COLLET indique que la méthanisation est un détournement de l’activité agricole pour faire de l’énergie et cela pose à son sens un problème moral. En effet des maïs sont cultivés spécifiquement pour alimenter le méthaniseur au lieu de servir à l’alimentation. De plus, certains des intrants comme les pulpes de fruits viennent de Redon et occasionnent ainsi des déplacements de camion.

M. DUBREIL ajoute que les unités de méthanisation grossissent car l’Etat fait en sorte qu’il en soit ainsi et que cela est en lien avec le développement d’énergies alternatives.

Un autre questionnement concerne les qualités des digestats épandus. Sont-ils aussi bons pour la terre que du fumier « classique » ? A cela Mme DUGUE explique que tout est extrêmement contrôlé et que tout ce qui entre et sort du méthaniseur est analysé et répond à des normes.

M. DUBREIL rejoint M. COLLET sur le fait que ce qui dérange, c’est de détourner la matière qui doit servir à nourrir. Une méthanisation fonctionnant uniquement avec des effluents serait plus éthique mais malheureusement, cela n’est pas rentable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (17 pour, 1 contre),

- EMET un avis favorable à la demande présentée par la SAS TREVINERGIE en vue de l’extension d’une unité de méthanisation agricole située au lieu-dit « Trévit » sur la commune d’IFFENDIC.

Report de 3 points

Les points relatifs à l’aliénation de parties de chemin ou de voie sont reportés au conseil du 1er juillet 2022.

Délibération n°50/2022

ENEDIS – Conventions de servitudes et de mise à disposition

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS envisage la pose d’un câble souterrain et la pose d’un poste de transformation sur des parcelles appartenant à la commune.

 La convention de servitudes concerne les parcelles B 1050 et 1053 (Le Landier de la Plesse et Le Pré de la Martrais) : pose d’un câble souterrain sur 80 mètres de longueur ainsi que ses accessoires.

 La convention de mise à disposition concerne la parcelle C 78 : occupation d’un terrain d’une superficie de 20m² au Pâtis de la Saudrette pour la pose d’un poste de transformation.

Il est proposé au conseil municipal de valider la signature de ces 2 conventions avec ENEDIS.

Vu le code général des collectivités territoriales,3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la signature de la convention de servitudes CS06 relative aux parcelles B1050 et B1053 pour la pose d’un câble souterrain sur 80 mètres de longueur ainsi que ses accessoires.

- VALIDE la signature de la convention de mise à disposition relative à la parcelle C78 pour l’occupation d’un terrain d’une superficie de 20m² au Pâtis de la Saudrette pour la pose d’un poste de transformation.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents utiles à la conclusion de ce dossier.

Délibération n°51/2022

Lotissement « Le Ruisseau » - Convention de rétrocession relative au transfert dans le domaine public communal des équipements et espaces communs

Afin d’intégrer les parties communes du lotissement « Le Ruisseau » dans le domaine de la commune, il est proposé au Conseil municipal dans un premier temps de signer avec la société VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE une convention relative au transfert dans le domaine public communal des équipements et espaces communs du lotissement « Le Ruisseau ».

Cette convention a pour objet de définir les conditions et délais d’incorporation dans le domaine public communal des équipements et espaces communs du lotissement « Le Ruisseau » sis à Talensac. Il est précisé que l’assiette de ces terrains fera l’objet d’un plan parcellaire et d’un document d’arpentage.

Cette convention précise que le transfert de propriété se fera gratuitement par acte authentique dès achèvement des opérations de réception et de transfert. Il est donc également proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’acte qui sera ainsi produit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au transfert dans le domaine public communal des équipements et espaces communs du lotissement « Le Ruisseau ».

- DONNE SON ACCORD à l’acquisition à titre gratuit par la municipalité auprès de la société VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE domiciliée Bâtiment A – Parc Edonia – rue de la Terre Victoria à SAINT GREGOIRE, des parcelles comprenant voiries internes et stationnements, espaces verts, réseaux EU et EP, et éclairage public, sous réserve de l’obtention du DOE.

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que l’acte notarié et tous les documents éventuellement nécessaires relatifs à ce dossier.

Délibération n°52/2022

Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Adopté en 2012, le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été remis à jour.4

L'objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) et ce dernier, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d'accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur fonctionnement, les conditions de paiement des contrôles ainsi que les dispositions d’application de ce règlement.

Il appartient au conseil municipal de valider ce document.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement mis à jour du SPANC tel qu’il a été présenté et qui est joint en annexe.

Délibération n°53/2022

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Tarifs

Il est rappelé à l’assemblée délibérante que la SAUR est le prestataire choisi par la commune pour assurer les contrôles des installations d’assainissement non collectif neuves et des installations existantes.

Il est proposé de fixer le montant des participations qui seront réclamées aux usagers en fonction de la nature de l’opération de contrôle à compter du 10 mai 2022.

Les tarifs suivants sont proposés :

 1er contrôle de conception sur dossier

Coût HT à la charge du service 52.64 € HT

à la charge de l’usager 52.64 € HT

 2ème contrôle de conception (si 1er non concluant)

Coût HT à la charge du service 18.80 € HT

à la charge de l’usager 18.80 € HT

 Contrôle de conception/implantation avec visite sur le terrain lorsque les

contraintes particulières l’exigent

Coût HT à la charge du service 78.06 € HT

à la charge de l’usager 78.06 € HT

 1er contrôle de réalisation

Coût HT à la charge du service 84.87 € HT

à la charge de l’usager 84.87 € HT

 2ème contrôle de réalisation (si 1er non concluant)

Coût HT à la charge du service 76.65 € HT

à la charge de l’usager 76.65 € HT

 Contrôle dans le cadre des cessions immobilières

Coût HT à la charge du service 112.80 € HT

à la charge de l’usager 112.80 € HT

 Analyse/prélèvement

Coût HT à la charge du service 40.82 € HT

à la charge de l’usager 40.82 € HT5

 Contrôle périodique du bon fonctionnement

Coût HT à la charge du service 77.34 € HT

à la charge de l’usager 95 € HT

 Pénalité pour refus du contrôle de bon fonctionnement ou absences répétées

Coût HT à la charge de l’usager 245 € HT

NB : les propriétaires qui refusent le contrôle ou sont absents de manière répétée se verront contrôlés chaque année jusqu’à réalisation du contrôle

 Pénalité pour les propriétaires qui ne réhabilitent pas leur installation dans

les délais prévus : Les propriétaires obligés de réhabiliter leur installation suite à son contrôle mais qui ne la réhabilitent pas dans les délais impartis (1 an suite achat/vente, 4 ans suite contrôle de bon fonctionnement) seront soumis à un nouveau contrôle de bon fonctionnement chaque année une fois le délai passé et cela jusqu’à réalisation des travaux de mise en conformité. Si suite au contrôle, l’installation est toujours non conforme, une pénalité supplémentaire de 150 € HT leur sera appliquée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (17 pour, 1 abstention),

- DÉCIDE d’instituer avec effet au 10 mai 2022, les participations en fonction de la nature des opérations de contrôle, comme présenté ci-dessus.

Délibération n°54/2022

Déclaration d’intention d’aliéner – 2 bis rue du Pâtis Fauvel

L’office notarial SELAS DYADEIS de RENNES présente une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien situé «2 bis rue du Pâtis Fauvel», cadastré section A n° 1262, 1265 et 2089 d’une contenance totale de 518 m².

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’exercice de son droit de préemption.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération CC/2021/21 du 25 mars 2021 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du droit de préemption urbain.

Délibération n°55/2022

Convention entre la commune de TALENSAC et GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur

GRDF gère en France le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe l’ensemble des canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel vers les consommateurs. Dans le cadre des activités de comptage exercées en application du 7° de l’article L. 432-8 du code de l’énergie, GRDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le6

relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s’agit du projet « Compteurs Communicants Gaz ».

Le projet « Compteurs Communicants Gaz » est un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :

- Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation ;

- L’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des consommateurs par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

La solution technique choisie par GRDF permet de répondre à toutes les situations de demande de données de la part des consommateurs :

- Selon la réglementation décidée : la possibilité de données globales anonymes par immeuble ou par quartiers pour le suivi des politiques énergétiques territoriales ; - L’offre de base, sans surcoût pour le consommateur : une information mensuelle sur leur consommation, en kWh et en euros, via les fournisseurs ;

- Pour les consommateurs qui le souhaitent : la mise à disposition sans surcoût des données quotidiennes, en kWh, sur le Site internet du distributeur (cf. délibération CRE du 21 juillet 2011), par la création d’un compte internet. Sous réserve de l’accord du consommateur, GRDF est prêt à transmettre ces données à tout prestataire auprès duquel le consommateur aurait souscrit un service de suivi de consommation multi-fluides ;

- La possibilité de données horaires en kWh pour les consommateurs qui le souhaiteraient, ce service étant souscrit via les fournisseurs ;

- La possibilité pour le consommateur qui souhaite encore plus de données, plus proches du temps réel, de venir brancher gratuitement son propre dispositif de télérelevé sur le compteur GRDF.

D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite : - Le remplacement des 11 millions de compteurs de gaz existants ;

- L’installation sur des points hauts de 15 000 concentrateurs;

- La mise en place de nouveaux systèmes d’information pour ainsi recevoir et traiter chaque jour 11 millions d’index de consommation en mètres cubes, les transformer en kWh (calcul de l’énergie) et les publier aux fournisseurs et aux consommateurs, en garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaîne.

L’Hébergeur est une personne publique qui est propriétaire, dans son domaine public et/ou privé de Sites pouvant accueillir les Equipements Techniques de GRDF.

L’opération se déroule en deux temps : GRDF sélectionne d’abord, avec l’accord de l’Hébergeur, un certain nombre de Sites qui présentent des caractéristiques propices à l’installation d’un concentrateur. Dans un second temps, après des démarches qui sont indiquées dans la Convention d’hébergement, les Sites d’installation sont définitivement arrêtés. Les parties signent alors une Convention particulière sur ces Sites.7

Les Parties se sont rapprochées afin de déterminer dans la présente Convention les modalités et conditions de l’hébergement des Equipements Techniques de GRDF sur les Sites de l’Hébergeur.

Il est proposé :

- de soutenir la démarche de GRDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits d'immeuble.

- d'adopter les termes de cette convention et tous documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- SOUTIENT la démarche de GRDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits d'immeuble.

- ADOPTE les termes de cette convention et tous documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents utiles à la conclusion de ce dossier.

Délibération n°56/2022

Centre de loisirs – Tarifs des mini-camps été 2022

Dans le cadre des mini-camps organisés à l’été 2022 par le centre de loisirs, il convient d’en fixer les tarifs afin de pouvoir les refacturer aux familles.

Les tarifs proposés sont les suivants :

PRIX DU SEJOUR EN € PAR TRANCHE DE QF

QF Tranche

1

0 à 592

QF Tranche

2

593 à 850

QF Tranche

3

851 à 1 151

QF Tranche

4

1 152 à 1

500

QF Tranche

5

1 501 et plus

Mini camp

6-8 ans

(durée 3

jours)

64.31 € 77.18 € 82 € 86.82 € 90.04 €

Mini camp

9-11 ans

(durée 5

jours)

101.96 € 122.35 € 130 € 137.65 € 142.75 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE les tarifs des mini-camps applicables au centre de loisirs pour l’été 2022 tels que présentés ci-dessus.8

Délibération n°57/2022

Personnel – Création de postes non permanents

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

M. le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un renfort au restaurant scolaire et aux services techniques.

Il est proposé au conseil municipal de créer, pour la période du 8 juillet 2022 au 29 juillet 2022, un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité :

Restauration scolaire :

Cadres d’emplois Grades Nombres

d’emplois

Temps de

travail

Filière technique Adjoint technique territorial 1 10H

Il est proposé au conseil municipal de créer, pour la période du 27 juin 2022 au 2 septembre 2022, un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité :

Services techniques :

Cadres d’emplois Grades Nombres

d’emplois

Temps de

travail

Filière technique Adjoint technique territorial 1 35H

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CRÉE les postes non permanents pour accroissement saisonnier d’activité tels que présentés ci-dessus.

Tirage au sort des jurés d’assises

Monsieur le Maire rappelle :

 que la liste annuelle fixe à 900 le nombre de jurés pour le département d’Ille et Vilaine,  que la répartition est faite par commune -par arrêté du Préfet- les jurés étant ensuite tirés au sort publiquement par les Maires à partir des listes générales des électeurs de la commune.

Il est procédé ensuite au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, soit 6 personnes pour Talensac.9

Démission d’un conseiller

M. le Maire informe le conseil de la démission de M. JEHANNIN Adrien du conseil municipal. Il sera remplacé par Mme CHOPIN Agnès, suivante de liste.

EPTB – Désignation d’un référent communal

Dans le cadre de la nouvelle organisation du volet Gestion des Milieux Aquatiques de la compétence GEMAPI et des compétences associées (ruissellement, pollutions diffuses et bocage), compétences des EPCI transférées à l’EPTB Eaux & Vilaine au sein de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest d’Eaux et Vilaine, différentes instances existent, certaines sont nouvelles :

- Le Comité Syndical d’Eaux et Vilaine dans lequel les délégués titulaires des EPCI à Eaux et Vilaine siègent ;

- Le Comité Territorial de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest composé des 34 délégués désignés par les EPCI du territoire membres d’Eaux & Vilaine ;

- Le Bureau Territorial de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest constitué par les 12 délégués titulaires des EPCI du territoire membres d’Eaux & Vilaine.

Chaque EPCI est donc représenté par ces délégués dans ces instances. Pour Montfort Communauté, trois délégués siègent au sein du Comité Territorial de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest. Parmi ces trois délégués, un est titulaire au Comité Syndical d’Eaux et Vilaine et siège donc d’office au sein du Bureau Territorial de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest.

Ainsi, afin que chaque commune reste informée et impliquée dans la programmation des actions et que les agents opérationnels de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest, chaque commune est invitée à désigner un référent communal. Cette nomination est notamment nécessaire pour faciliter les échanges et la mise en œuvre des actions.

M. ROUX Etienne est désigné référent communal.

Installation d’un nouveau Food truck

M. le Maire informe le conseil qu’un nouveau Food truck prendra place le jeudi soir à Talensac à partir de la rentrée de septembre. Il proposera des plats tels que rougail saucisse, tartiflette, lasagnes, sauté de porc,...

Centre Bourg – Ilot central

Mme THEZE s’enquiert du rdv relatif au centre bourg qui a eu lieu le 2 mai avec un aménageur.

M. PERRINIAUX explique qu’avec Mme BERREE et M. TERTRAIS, ils ont rencontré des représentants de la société Polimmo. C’est une société spécialisée plutôt dans les petits projets. Fin mai, ils doivent faire un retour à la commune sur l’éventualité d’un projet.10

Voirie

M. TERTRAIS indique que l’appel d’offres pour le programme de voirie 2022 a été lancé. Les entreprises doivent rendre leurs offres au plus tard le 31 mai 2022. Une commission voirie sera donc organisée début juin pour les examiner.

Les travaux de curage ont également été lancés. Ils seront réalisés d’ici le 31 juillet 2022 (12 km de fossés).

Schéma de développement touristique

M. le Maire informe les conseillers que le schéma de développement touristique 2021-2026 leur a été adressé par mail. Il les invite à le parcourir et à lui faire parvenir leurs observations (ajouts ou modifications) pour le 6 juin prochain au plus tard.

Aire de jeux de la Hunaudière

Mme RICHARD annonce que le devis pour le remplacement de l’aire de jeux de la Hunaudière a été validé.

Elle espère une installation avant les vacances d’été mais elle ajoute que cela dépendra des délais de livraison des jeux.

Dates à retenir

Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 1er juillet à 18h. Il sera suivi d’un diner où personnels et élus seront invités.

Séance levée à 21h05