Conseil Municipal - CM 07 2022

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Procès Verbal - PV CM 07 11 2022 signe tampon

Conseil Municipal - CM 07 2022 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Talensac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU

1er JUILLET 2022

Date de convocation : 22 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19 Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mil vingt-deux, le premier juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de TALENSAC (Ille-et-Vilaine) proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 12 septembre 2021, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUTEIL Bruno, Maire,

M. REPESSÉ Mickaël, Mme RICHARD Virginie, M. PERRINIAUX Didier, Mme BERREE Brigitte, M. ROUX Etienne, adjoints,

M. TERTRAIS Yves, Mmes THEZE Régine, SAMSON Christine, M. GAUTIER Gérard, Mmes VILLEMAIN Elisabeth, BLONDEAU Sophie, DESMASURES Virginie, WILFART Aurélie, MM. COLLET Mathieu, DUBREIL Denis, Mme DUGUÉ Mélanie, M. CHEVILLON Maxime, Mme CHOPIN Agnès, conseillers.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : M. DUBREIL Denis, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Désignation d’un secrétaire de séance

M. DUBREIL Denis est désigné secrétaire de séance.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

Décisions du Maire

Par décision n°15/2022 du 21 juin 2022, il a été décidé d’accepter l’offre de la société PEROTIN TP sise Parc d’activités de la Nouette – 35162 MONTFORT SUR MEU, pour la modification de l’exutoire du bassin tampon du lotissement « Les Jardins de la Lande » d’un montant de 7 102 € HT soit 8 522.40 € TTC.

Délibération n°61/2022

Budget principal 2022 – Réalisation d’un contrat de prêt pour un montant de 250 000 euros pour la réalisation d’une opération d’investissement

Considérant le besoin de financement de la commune de TALENSAC sur le budget Principal pour l’opération de création d’un terrain de football en gazon synthétique,2

Vu, l’offre proposée par le Crédit Mutuel de Bretagne le 23 juin 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de contracter auprès du Crédit Mutuel de Bretagne un emprunt à taux variable d’un montant de 250 000€ dont :

Article 1 : Les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Objet du financement : Terrain de football en gazon synthétique

 Montant du contrat de prêt : 250 000 EUR

 Durée du contrat de prêt : 20 ans

 Taux intérêt : taux variable de 0.4080 % (Index EURIBOR 3 MOIS + marge de 0.5800%) / Option de passage à taux fixe prévue au contrat

 Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

 Type d’échéances : amortissement progressif

 Commission d’engagement : Néant

 Frais de dossier : 250 €

 Période de déblocage : 3 mois

 Remboursement anticipé : possible sans préavis et à tout moment avec paiement d’une indemnité de 3 % du montant du capital remboursé par anticipation.

 Coût du crédit : 10 619.32 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Mutuel de Bretagne.

Délibération n°62/2022

Marché « Création de deux terrains de football en gazon synthétique et d’un éclairage à Pleumeleuc et Talensac » - Avenant n°2 au lot 1

Dans le cadre du marché « Création de deux terrains de football en gazon synthétique et d’un éclairage à Pleumeleuc et Talensac », l’entreprise PEROTIN TP, titulaire du lot 1, présente un avenant de plus-value d’un montant de 6 559.25 € HT, à ajouter au marché (marché de base = 142 652.45 € HT).

Cette plus-value est relative aux éléments suivants :

- Réalisation d’un trottoir sur talus ouest (+ 8 859.25 € HT)

- Suppression des caillebotis (- 2 300 € HT)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE pour le marché « Création de deux terrains de football en gazon synthétique et d’un éclairage à Pleumeleuc et Talensac » l’avenant n°2 de plus-value au lot 1 tel que présenté ci- dessus.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires dans le cadre de cet avenant.3

Délibération n°63/2022

Marché « Création de deux terrains de football en gazon synthétique et d’un éclairage à Pleumeleuc et Talensac » - Avenant n°2 au lot 3

Dans le cadre du marché « Création de deux terrains de football en gazon synthétique et d’un éclairage à Pleumeleuc et Talensac », l’entreprise SPORTING SOLS, titulaire du lot 3, présente un avenant de plus-value d’un montant de 900 € HT, à ajouter au marché (marché de base = 78 648 € HT).

Cette plus-value est relative aux éléments suivants :

- Continuité de la clôture pour la fermeture au bâtiment (+ 900 € HT)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE pour le marché « Création de deux terrains de football en gazon synthétique et d’un éclairage à Pleumeleuc et Talensac » l’avenant n°2 de plus-value au lot 3 tel que présenté ci-dessus.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires dans le cadre de cet avenant.

Délibération n°64/2022

Marché « Création de deux terrains de football en gazon synthétique et d’un éclairage à Pleumeleuc et Talensac » - Avenant n°2 au lot 4

Dans le cadre du marché « Création de deux terrains de football en gazon synthétique et d’un éclairage à Pleumeleuc et Talensac », l’entreprise ERS, titulaire du lot 4, présente un avenant de plus-value d’un montant de 1 537.50 € HT, à ajouter au marché (marché de base = 86 005 € HT).

Cette plus-value est relative aux éléments suivants :

- Fourniture et pose de fourreaux pour la sono et panneau de scores (+ 1 537.50 € HT)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE pour le marché « Création de deux terrains de football en gazon synthétique et d’un éclairage à Pleumeleuc et Talensac » l’avenant n°2 de plus-value au lot 4 tel que présenté ci-dessus.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires dans le cadre de cet avenant.

Délibération n°65/2022

Protocole d’accord transactionnel tripartite – Marché « Réaménagement des abords de la mairie »

Par décision du Maire n°37/2018, le marché de maîtrise d’œuvre relatif au réaménagement des abords de la maison de santé a été attribué à la société PRIGENT.

Puis par délibération n°85/2020, le conseil a validé l’attribution des 2 lots du marché de travaux «Réaménagement des abords de la mairie ». Le lot n°1 – Travaux de voirie Assainissement – Réseaux divers a été attribué à la société PEROTIN TP.4

En cours de chantier, des travaux supplémentaires ont été établis pour des prestations oubliées dans le cahier des charges du marché.

La commune a alors mis en cause le maître d’œuvre constatant un écart trop important entre l’estimation initiale des travaux et le montant atteint avec les travaux supplémentaires.

Un accord transactionnel a donc été proposé répartissant entre la mairie, le maitre d’œuvre et l’entreprise les travaux supplémentaires (+ 2 643.42 € HT à charge de chacun). Il appartient au conseil de valider ce protocole transactionnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le protocole d’accord transactionnel tripartite tel que présenté ci-dessus. - AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires dans le cadre de ce dossier.

Délibération n°66/2022

Dissolution budget annexe SPANC et choix du budget annexe unique pour l’assainissement collectif et non collectif – Entrée en vigueur en 2023

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes (8 janvier 2021, Communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco) est venu confirmer qu’aucune disposition ne permettait de créer plusieurs budgets annexes correspondant à plusieurs modes de gestion différents pour un service unique. Le maintien de plusieurs budgets annexes excéderait le champ des dérogations possibles au principe d’unité budgétaire.

Les services de préfecture ont été informés de ces nouvelles dispositions par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales).

Appliquée à la compétence « assainissement », cette nouvelle doctrine concernant l’architecture budgétaire à retenir nécessite de ne conserver qu’un seul budget pour l'activité assainissement, même en présence de plusieurs modes de gestion. Il n’est donc pas possible de laisser subsister un budget annexe par mode de gestion pour un même service.

De même, si le service d'assainissement concerne à la fois l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif, il convient de ne conserver qu'un seul budget pour le suivi du service unique d'assainissement.

Toutefois, la collectivité compétente doit pouvoir retracer avec précision dans un suivi analytique les opérations de chaque mode de gestion de ce service, ou celles relatives respectivement à l'assainissement collectif et à l'assainissement non collectif, pour se conformer aux différentes obligations afférentes aux SPIC (Service Public Industriel et Commercial), notamment celle tirée de la jurisprudence du Conseil d’État, Société stéphanoise des eaux du 30 septembre 1996, selon laquelle la redevance de l'usager doit trouver sa contrepartie directe dans le service rendu.

Considérant l’ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’acter la dissolution du budget annexe SPANC à compter de l’année 2023, - de désigner à compter de 2023, le budget annexe ASSAINISSEMENT comme le budget du service unique ASSAINISSEMENT (collectif et non collectif),

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACTE la dissolution du budget annexe SPANC à compter de l’année 2023, - DÉSIGNE M. le Maire à signer tous documents nécessaires dans le cadre de ce dossier.

Délibération n°67/2022

Participation financière au financement d’une étude de faisabilité technico-économique pour le devenir des boues des stations d’épuration du territoire de Montfort Communauté

Considérant l'engagement en 2021 d'une étude de faisabilité technico-économique pour le devenir des boues des stations d'épuration du territoire de Montfort Communauté pour un coût de 19 110 € TTC ;

Considérant l'attribution d'une subvention de l'Agence de l'eau à hauteur de 50% du coût de cette étude, soit 9 555 € ;

Considérant la décision du Président de Montfort Communauté n° DP.2022.26 en date du 05/05/2022 ;

Dans ce cadre, Montfort Communauté sollicite les participations des 6 communes au prorata de leur population, comme suit :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser M. le Maire à procéder au versement de la participation à hauteur de 948.19 € (réf. Budget annexe assainissement collectif),

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de la participation à hauteur de 948.19 € (réf. Budget annexe assainissement collectif),

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Arrivée d’un conseiller municipal

Arrivée de M. CHEVILLON Maxime, conseiller municipal, à 18H35.

Délibération n°68/2022

Convention d’objectifs et de financement – Service accueil de loisirs extrascolaire – CAF

Les Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.) contribuent au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les CAF soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse.6

L’accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule le samedi sans école, le dimanche et pendant les vacances scolaires.

M. ROUX propose aux membres du Conseil municipal d’approuver la signature de la convention présentée en annexe, définissant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service et du bonus territoire CTG pour l’accueil extrascolaire de TALENSAC. Cette convention d’objectifs et de financements entre la commune de TALENSAC et la caisse d’allocations familiales concerne le centre de loisirs de TALENSAC.

Elle définit :

• Les modalités d’intervention et de versement de la PS (Prestation de Service) que la CAF verse en complément de la participation familiale.

• Les modalités de calcul et de versement du bonus territoire

• Durée de validité : 2022 à 2026

En conséquence, M. ROUX propose aux membres du Conseil municipal :

-D’APPROUVER la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service et le bonus territoire CTG concernant l’ALSH extrascolaire de TALENSAC conclue entre la CAF d’Ille-et-Vilaine et la commune du TALENSAC telle que présentée en pièce annexe. - D’AUTORISER M. le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service et le bonus territoire CTG concernant l’ALSH extrascolaire de TALENSAC conclue entre la CAF d’Ille-et-Vilaine et la commune du TALENSAC telle que présentée en pièce annexe. - AUTORISE M. le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Délibération n°69/2022

Convention d’objectifs et de financement – Service accueil de loisirs adolescents – CAF

Les Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.) contribuent au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les CAF soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse.

M. ROUX propose aux membres du Conseil municipal d’approuver la signature de la convention présentée en annexe, définissant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service et du bonus territoire CTG pour l’accueil ALSH - Adolescents de TALENSAC.

Cette convention d’objectifs et de financements entre la commune de TALENSAC et la caisse d’allocations familiales concerne l’accueil ALSH - Adolescents (Espace jeunes) de TALENSAC.7

Elle définit :

• Les modalités d’intervention et de versement de la PS (Prestation de Service) que la CAF verse en complément de la participation familiale.

• Les modalités de calcul et de versement du bonus territoire CTG

• Durée de validité : 2022 à 2026

En conséquence, M. ROUX propose aux membres du Conseil municipal :

-D’APPROUVER la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service et le bonus territoire CTG concernant l’accueil ALSH - Adolescents de TALENSAC conclue entre la CAF d’Ille-et-Vilaine et la commune du TALENSAC telle que présentée en pièce annexe. - D’AUTORISER M. le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service et le bonus territoire CTG concernant l’accueil ALSH - Adolescents de TALENSAC conclue entre la CAF d’Ille-et-Vilaine et la commune du TALENSAC telle que présentée en pièce annexe. - AUTORISE M. le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Délibération n°70/2022

Adhésion à l’association BRUDED

BRUDED est un réseau de partage d’expériences entre collectivités dans tous les champs du développement durable. Elles ont une même volonté d’avancer ensemble pour aller plus vite sur les chemins de la transition énergétique, écologique et sociale.

Conscientes de la nécessité d’avoir une approche territoriale et transversale de tous ces enjeux, le réseau a décidé de s’ouvrir aux intercommunalités. L’association, créée en 2005, compte aujourd’hui plus de 250 communes et 7 communautés de communes sur la Bretagne et la Loire Atlantique.

LE RESEAU A TROIS OBJECTIFS PRIORITAIRES :

- Partager les expériences des collectivités adhérentes : visites, rencontres, mise en relation directe d’élus à élus, transmission de documents (cahier des charges, conventions, ...) - Capitaliser les démarches et les réalisations : documents de mutualisation thématiques, fiches projets, vidéos, ...

- Accompagner les expérimentations des collectivités qui en font la demande pour leur faire - bénéficier de l’expérience et de la force du réseau.

L’adhésion à cette association est de 0.32 euro par habitant soit 812.80 € pour TALENSAC.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE l’adhésion à l’association BRUDED,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.8

Délibération n°71/2022

Association Gymnastique volontaire - Subvention

Mme BERREE expose que l’association Gymnastique volontaire de TALENSAC a sollicité une revalorisation de sa subvention d’un montant de 400 € au vu des critères définis par la commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le versement d’une subvention complémentaire de 400 euros à l’association Gymnastique volontaire de TALENSAC.

Délibération n°72/2022

Association AFN - Subvention

Mme BERRE explique que l’association des AFN n’a pas perçu de subvention au titre de l’année 2022. L’association est donc venue solliciter une subvention et Mme BERREE, propose, au vu des critères établis, de leur verser 200 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le versement d’une subvention de 200 euros à l’association des AFN de TALENSAC.

Délibération n°73/2022

Espace Jeunes – Mise à jour des tarifs

Une nouvelle activité payante est proposée à l’Espace Jeunes, aussi convient-il de l’ajouter à la liste des tarifs existants (en gras dans le tableau ci-dessous) :

Activité Tarif appliqué Tarif proposé

Cinéma 5 € 5 €

Bowling 10 € 10 €

Piscine Montfort 2.50 € 2.50 €

Piscine Gayeulles 5 € 5 €

Patinoire 5 € 5 €

Sortie Parc en Folie 7 € 7 €

Lasergame 10 € 10 €

Escape game 15 € 15 €

Paintball 10 € 10 €

Enigmaparc 10 € 10 €

Soccer rennais 15 € 15 €

Accrobranche

(Trémelin) 10 € 10 €

Paddle (Trémelin) 8 € 8 €

Canoë (Trémelin) 10 € 10 €

Roller 5 € 5 €

Wave Board 5 €9

Séance nautisme

(Trémelin) 5 € 5 €

Journée Trial

(Bréal-sous-

Montfort)

20 € 20 €

Spectacle de

théâtre (Montfort) 2.5 € 2.5 €

Stage de boxe Gratuit Gratuit

Sortie Jardins de

Brocéliande 2.5 € 2.5 €

Cobac Parc 15 € 15 €

Sortie Parc Ange

Michel - 15 €

Soirée avec repas 5 €

Ateliers bricolage Gratuit Gratuit

Ateliers cuisine Gratuit Gratuit

Goûters

(occasionnels) Gratuit Gratuit

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE les tarifs applicables à l’Espace Jeunes à partir du 1er juillet 2022 tels que présentés ci-dessus.

Délibération n°74/2022

Convention intercommunale pluriannuelle relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures sur le territoire de Montfort Communauté

M. ROUX rappelle que depuis plusieurs années, le Conseil signe chaque année avec l’ensemble des communes du canton de Montfort, une convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures. Le dernier avenant concernait l’année scolaire 2020/2021.

Il était prévu que le montant des participations soit revu chaque année par avenant (80% du coût moyen du territoire).

Pour l’année scolaire 2021/2022, ces montants seraient les suivants :

1 093 € pour un élève maternel (1 030 € pour l’année 2020/2021)

297 € pour un élève élémentaire (280 € pour l’année 2020/2021)

Il est proposé au conseil municipal de valider l’avenant 2021/2022 à la convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures sur le territoire de Montfort Communauté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,10

- VALIDE l’avenant à la convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures pour l’année scolaire 2021/2022.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à ladite convention.

Délibération n°75/2022

Aliénation d’une partie de la voie communale de l’Ambas

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3

Considérant que la partie de voirie communale (25 m²) sise au droit de la parcelle A 2570 était à l’usage de voie communale,

Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où les travaux de déviation de la RD62 ont modifié son usage,

Considérant que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Il est proposé au conseil municipal de lancer l’enquête préalable au déclassement du bien sis à l’Ambas du domaine public communal (cf plan) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le lancement de l’enquête préalable au déclassement du bien sis à l’Ambas du domaine public communal (cf plan joint),

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Délibération n°76/2022

Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural – La Paviotais

Une partie du chemin rural dit de la Paviotais (au droit de la Paviotais jusqu’à la Prairie de la Paviotais) située à TALENSAC n’est plus affectée à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

L’aliénation de cette partie de chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de la Paviotais, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.11

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le lancement de l’enquête préalable à l’aliénation du chemin rural dit de la Paviotais, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Délibération n°77/2022

Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural – Le Bas Rotoir

Une partie du chemin rural dit du Bas Rotoir située à TALENSAC n’est plus affectée à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

L’aliénation de cette partie de chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit du Bas Rotoir, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le lancement de l’enquête préalable à l’aliénation du chemin rural dit du Bas Rotoir, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Départ d’un conseiller municipal

Départ de Mme CHOPIN Agnès, conseillère municipale, à 18H55.

Délibération n°78/2022

Déclaration d’intention d’aliéner – 28 rue des Genêts

L’office notarial LEVIONNOIS de SAINT-GILLES présente une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien situé «28 rue des Genêts», cadastré section A n° 1840 d’une contenance de 582 m².

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’exercice de son droit de préemption.12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération CC/2021/21 du 25 mars 2021 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du droit de préemption urbain.

Délibération n°79/2022

Déclaration d’intention d’aliéner – 14 rue de Saint Péran

L’office notarial MOINS et VACHON de MONTFORT-SUR-MEU présente une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien situé «14 rue de Saint Péran», cadastré section A n° 2433 d’une contenance de 400 m².

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’exercice de son droit de préemption.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération CC/2021/21 du 25 mars 2021 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du droit de préemption urbain.

Délibération n°80/2022

Mise à disposition à titre gracieux d’un terrain à Montfort Communauté dans le cadre de la création d’un terrain familial locatif et/ou de logement adapté à destination des gens du voyage

Il est rappelé au conseil municipal que Montfort Communauté, est devenue compétente en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des Gens du voyage depuis le 1er janvier 2017. La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a parachevé ce transfert en étendant cette compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre aux questions d’habitat des Gens du voyage dont les terrains familiaux locatifs.

Depuis cette date, la mise en œuvre des obligations réglementaires inscrites au Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage d’Ille-et-Vilaine (SDAHGV) pour la période 2020-2025 pour son territoire sont de sa responsabilité.

A ce jour, le territoire de Montfort Communauté ne répond pas à ses obligations en matière d’accueil des gens du voyage. Depuis cette prise de compétence communautaire, le choix politique a été d’engager le travail pour se conformer au SDAHGV.

De manière opérationnelle, la déclinaison des orientations pour le territoire communautaire doit se traduire par la création et la gestion de nouveaux dispositifs d’accueil et d’habitat afin d’accueillir et d’accompagner les voyageurs présents ou de passage sur les communes.

Ainsi, la prescription du schéma de 12 terrains familiaux locatifs (TFL) doit permettre de répondre au souhait d’ancrage territorial de plusieurs ménages. Ces habitats adaptés à la caravane sont répartis comme suit :13

- Montfort-sur-Meu : 5

- Bédée/Pleumeleuc : 4

- Breteil : 1

- Iffendic : 1

- Talensac : 1

Pour permettre la création d’un terrain familial locatif et/ou de logement adapté à destination des Gens du voyage, la commune a identifié un espace foncier répondant non seulement aux usages et besoins d’accès des véhicules et caravanes mais aussi à la sécurité physique et à la santé des futurs locataires.

Dans cette optique, il est convenu que la commune de TALENSAC cède sur le secteur du complexe sportif des Vignes à la communauté une emprise foncière de 500 m² sur la parcelle cadastrée A 1705.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver/de ne pas approuver la mise à disposition à titre gracieux à Montfort Communauté d’un terrain dans le cadre de la création d’un terrain familial locatif et/ou de logement adapté à destination des Gens du voyage,

- D’autoriser/de ne pas autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux (500 m² sur la parcelle cadastrée A1705) à Montfort Communauté d’un terrain dans le cadre de la création d’un terrain familial locatif et/ou de logement adapté à destination des Gens du voyage,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°81/2022

Délégation du conseil municipal au Maire – Droit de préemption urbain

M. PERRINIAUX expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé de confier à M. le Maire ou à son suppléant, la délégation suivante, pendant la période estivale, soit du 2 juillet 2022 au 31 août 2022 :

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉLÈGUE au Maire du 2 juillet 2022 au 31 août 2022 la compétence suivante : Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

- PRÉCISE que la délégation consentie au Maire pourra également être exercée en cas d’empêchement du Maire par son suppléant.14

Délibération n°82/2022

Convention d’utilisation du terrain de football en gazon synthétique

La commune de TALENSAC possède un terrain de football en gazon synthétique qu’elle souhaite mettre à disposition d’une association sportive dont l’objet sera la pratique et l’enseignement du football.

Le propriétaire et gestionnaire de cette emprise est la commune de TALENSAC.

La présente convention a pour objet d’autoriser l’association FCBT à occuper temporairement la parcelle correspondant au terrain de football et de ses abords clôturés. La convention confère à l’occupant une autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels immobiliers.

L’association est autorisée, pendant la durée de la convention, à occuper les lieux afin d’enseigner la pratique du football et/ou d’organiser des compétitions en plus des entraînements.

Le terrain de football, objet de la présente convention, est exclusivement destiné à un usage sportif et en priorité à la pratique du football.

Son usage peut être étendu à d’autres activités sportives compatibles avec le revêtement synthétique sur autorisation expresse du Maire.

Sans autorisation, tout changement d’affectation ou toute utilisation différente même provisoire, entraînera, sauf accord des parties, la résiliation automatique de la convention.

La présente convention étant conclue intuitu personae, l’occupant précaire ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; ni laisser la disposition des lieux à des personnes étrangères à la présente convention.

L’occupant précaire ne pourra procéder à aucune modification ou transformation à l’intérieur du local sans l’accord express, écrit et préalable de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la conclusion d’une convention d’utilisation du terrain de football en gazon synthétique avec l’association FCBT,

- AUTORISE M. le Maire ou M. REPESSE à signer ladite convention.

Délibération n°83/2022

Personnel – Création d’un poste non permanent - Saisonnier

Il est proposé au conseil municipal de créer, pour la période du 8 juillet 2022 au 31 août 2022, un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité :

Service entretien :

Cadres d’emplois Grades Nombres

d’emplois

Temps de

travail

Filière technique Adjoint technique territorial 1 11H1515

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CRÉE le poste supplémentaire non permanent pour accroissement saisonnier d’activité tel que présenté ci-dessus.

Délibération n°84/2022

Personnel – Modification du tableau des emplois permanents

Suite à une réorganisation des services liés à l’enfance et la jeunesse ainsi qu’aux avancements de grade annuels et au souhait de créer un poste de chargé (e) de communication à mi-temps, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2022 comme suit :

Cadres d'emplois Grades Nombre d'emploi

Temps de

travail

actuel

Temps de

travail

proposé

Filière Administrative

Attaché Attaché territorial 1 35H 35H

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

2

(1

précédemment)

35H 35H

Adjoint administratif

(1 poste à supprimer au 1er novembre

2022)

2 35H 35H

Adjoint administratif 1 - 17H30

Filière Technique

Technicien

Technicien principal de 1ère

classe 1 35H 35H

Technicien 1 35H 35H

Adjoint technique

Adjoint technique principal

de 1ère classe 1 35H 35H

Adjoint technique principal

de 2ème classe 1 35H 35H

Adjoint technique principal

de 2ème classe 1 34H37 34H37

Adjoint technique principal

de 2ème classe 1 35H 33H33

Adjoint technique principal

de 2ème classe 1 30H42 31H

Adjoint technique 3 35H 35H

Adjoint technique 1 33H56 33H56

Adjoint technique 1 21H52 21H52

Filière Culturelle

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 35H 35H

Filière Animation

Animateur Animateur principal de 2ème classe 1 35H 35H16

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation

principal de 1ère classe 1 - 30H34

Adjoint d'animation

principal de 2ème classe 1 35H 35H

Adjoint d'animation

principal de 2ème classe 1 30H59 -

Adjoint territorial

d'animation 2 35H 35H

Adjoint territorial

d'animation 1 33H33 32H34

Adjoint territorial

d'animation 1 22H51 27H09

Adjoint territorial

d'animation 1 - 24H16

Filière Médico-Sociale

ATSEM

ATSEM principal de 1ère

classe 1 33H26 33H48

ATSEM principal de 1ère

classe 1 25H46 27H40

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- MODIFIE à compter du 1er septembre 2022 le tableau des emplois permanents tel que présenté ci-dessus.

Délibération n°85/2022

Personnel – Création de postes non permanents

Afin de préparer la prochaine rentrée scolaire et d’anticiper les recrutements, il convient de créer des postes non permanents pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 août 2023 comme suit :

Cadres d'emplois Grades Nombre d'emploi Temps de travail

Filière Animation

Adjoint d’animation

Adjoint territorial d’animation

Adjoint territorial d’animation

3

1

9H28

17H30

Filière Technique Adjoint technique territorial 1 15H35 Adjoint technique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- MET A JOUR le tableau des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité tel que présenté ci-dessus pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

- DIT que cette délibération sera revue en fonction des besoins des services.17

Dates à retenir

Prochain conseil municipal : lundi 19 septembre 2022 à 19h30

Montfort Communauté – Commission développement durable

M. COLLET indique que lors de la dernière commission « Développement Durable » à Montfort Communauté, une présentation du FGDON a été réalisée avec un point particulier sur les ragondins, qui devient un véritable fléau. L’information présentée lors de cette commission sera diffusée aux conseillers.

Bâtiments communaux

M. COLLET explique que le SDE propose des actions d’audit des bâtiments et que cela pourrait être intéressant pour les bâtiments communaux, notamment les plus occupés. M. le Maire invite la commission Bâtiments communaux à se pencher sur cette question.

Ecole – Questionnaires aux familles

M. ROUX informe le conseil municipal que les familles ayant des enfants scolarisés à l’école du Chat perché ont été invitées à répondre à un questionnaire portant sur les différents temps liés à leurs enfants.

122 réponses ont été reçues.

Concernant les rythmes scolaires, 3 axes étaient questionnés :

- Apprentissage : 64% de satisfaits et très satisfaits

- Fatigue : 42% de satisfaits et très satisfaits

- Organisation familiale : 63 % de satisfaits et très satisfaits

La commission Education va se réunir prochainement pour échanger sur l’ensemble des résultats de l’enquête.

Séance levée à 19h17