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Déliberation - 20250407 18 vie associative boule lyonnaise convention mise disposit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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Ensemble
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250410-DEL20250407_18-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
lundi
7
avril,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
mars
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
19
Présents
:
ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
—
CHIAPPONI
Marine
- COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
Pouvoirs
de
:
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
BERARD
Maxime
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET:
Vie
associative
—
Boule
Lyonnaise:
Convention
de
mise
à
disposition
N°20250407-18
Rapporteur
: M.
Selim
GRANGAUD
Annexe
: Projet
de
convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
est
propriétaire
d’un
terrain
et d'un
bâtiment
annexe
au
centre
bourg,
sis
rue
Torre
Pellice,
jardin
de
la
plantation,
cadastré
sous
les
n°125
de
la
section
AA
d'une
surface
d'environ
de
700
m2.
Ce
terrain
est
utilisé
depuis
de
longues
années
par
l'association
de
la
boule
lyonnaise
«
Boule
amicale
de
Guillestre
».
La
convention
de
mise
à
disposition
est
arrivée
à
échéance,
il convient
de
la
renouveler.
Cette
convention
est
prévue
pour
une
durée
d'un
an,
sans
reconduction
automatique
et
avec
une
occupation
à titre
gracieux.
Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente Délibération
n°
20250407-18
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Ensemble
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
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préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250410-DEL20250407_18-DE
CONSIDERANT
la demande
de
l'association
«
La
Boule
amicale
de
Guillestre
»
pour
utiliser
ce
terrain
pour
pratiquer
la
boule
lyonnaise ;
VU
l'avis
du
bureau
en
date
du
31
mars
2025
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
à
l'association
«
La
Boule
amicale
»
pour
une
durée
d’un
an,
à
partir
du
1®° avril
2025
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTR
le
10
avril
2025,
Transmis
à
la
préfecture
le
: 10
avril
2025
Publié
le
: 10
avril
2025
Délibération
n°
20250407-18
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