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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 116557)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 3 avril 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Michel ROUX représenté par Didier KHELFA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Georges ROSSO - David YTIER.
Signé le 3 avril 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-021-17616/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-021-17616/25/BM
■ Attribution de subventions inférieures à 23 000 euros , concernant les
Mobilités Durables, les Infrastructures et la Voirie
116555
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de ses politiques publiques, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ces domaines.
Après instruction, il est proposé d'attribuer aux structures listées dans l’annexe I à la présente délibération, une subvention dans le cadre de leur fonctionnement général ou spécifique, au titre de l’exercice 2025.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :
- Un acompte de 80 % sur production d’un appel de fonds signé par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.
- Le solde de 20% sera versé sur production, au plus tard le 30 juin 2026, d’un appel de fonds, de la version détaillée des comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités, et de tout autre document mentionné dans la délibération d’octroi de la subvention.
Les structures bénéficiant d’une subvention de fonctionnement spécifique, devront produire, en sus des documents précités, un compte-rendu financier.
Les subventions inférieures ou égales à 5 000 € feront l’objet d’un versement unique. La structure fournira au plus tard le 30 juin 2026 les documents précités.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle du projet sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Dans tous les cas, la structure facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec la structure qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par la structure de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.
Signé le 3 avril 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-021-17616/25/BM
La structure s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
Le détail des bénéficiaires et des montants des subventions est précisé en annexe I et mentionne le numéro MGDIS de chacun des dossiers.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n°FBPA-047-17064/24/CM du 5 décembre 2024 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier métropolitain modifié.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole envisage d’attribuer aux structures listées dans l’annexe I à la présente délibération, une subvention dans le cadre de leur fonctionnement général ou spécifique, au titre de l’exercice 2025.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les subventions aux bénéficiaires listés en annexe I de la présente délibération au titre de l’exercice 2025.
Signé le 3 avril 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-021-17616/25/BM
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe transports de l’exercice 2025 en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 6574.
Ces crédits relèvent de la politique « Mobilités, infrastructures, voiries », de la sous-politique « Transport » et du programme « Entretenir et exploiter les réseaux de transport », et seront exécutés par le service gestionnaire « 7MOQR – 7MSNM ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS
Signé le 3 avril 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025