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Compte-Rendu - 2024 08 22 cr du conseil municipal pour affichage et diffusion sur internet
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Sare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 08 22 cr du conseil municipal pour affichage et diffusion sur internet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
SARA HERRIKO ETXEA
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 AOÛT 2024
POUR AFFICHAGE
SARARI BALHOREAREN
ETA LEYALFASUNAREN
SARLA EMANA
LUIS XIV-EK 1693-AN
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 août 2024, s’est réuni, à la salle du conseil en Mairie de SARE, le jeudi 22 août 2024 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire de la Commune de SARE.
Etaient_ présents : M. AGESTA Tati. Mme AGUIRRE Fafa, M. ALFARO Ellande, Mme ARIZCORRETA Maitxu, M. BARNEIX Stéphane, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, M. BRISSON Mathieu, Mme DEVOUCOUX Trini, M. DUTOURNIER Patxi, M. ELIZALDE Michel, Mme ERRANDONEA Carmen, M. ERRANDONEA Pettan, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. HIRIGOYEN Pierre, M JAUREGUI Jean-Michel, M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste (Maire), M. LAFITTE Thomas, Mme LONDAITZ Annie, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika, Mme PRADERE Marie-Pierre, Mme SAINT-MARTIN Amaya.
Ont_ donné pouvoir : M. ALFARO Ellande à M. DUTOURNIER Patxi, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie à Mme LONDAITZ Annie et Mme SAINT-MARTIN Amaya à M. BARNEIX Stéphane.
Etaient excusés : M. ALFARO Ellande, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie et Mme SAINT- MARTIN Amaya.
Etait absent : /
Conseillers municipaux : 23
Présents : 20 Excusés : 3 Absents : 0 Pouvoirs : 3
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame Pantxika PILDAIN LASTRA a été désignée secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. Délibération n°2024-067 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2024: approbation.
Le procès-verbal est un document rédigé au cours de chaque séance de l'assemblée délibérante. Il relate tous les faits qui constituent la séance.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance du 6 juin 2024.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le procès-verbal de la séance du 6 juin 2024 ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2024-068 — Fond de concours CAPB — Adressage - Avenant n°1 à la convention d'attribution de fond de concours.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :
En application du règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil Communautaire n°0J19 du 28 septembre 2019 et par délibération n°0J17 du 10 décembre 2022, l'octroi d'un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l’objet d'une convention formalisée entre la Communauté d'Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Une convention d'attribution d’un fonds de concours adressage à la commune de Sare a été délibérée en Conseil Communautaire le 18 décembre 2021 et en Conseil Municipal le 18 février 2022, et signée en date du 18 février 2022.
La durée initiale de cette convention a été fixée à 24 mois à compter de la date de sa signature, soit jusqu’au 17 février 2024.
Considérant cette convention,
Le Conseil municipal est invité à :
- Approuver l'avenant n°1 de la convention d'attribution d'un fonds de concours Adressage sur l'allongement de la durée de validité de la convention initiale à 36 mois (soit 12 mois supplémentaires) ci-annexé, à compter de la date de signature de la convention initiale, soit jusqu’au 17 février 2025 ;
-__ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d'attribution d'un fonds de concours Adressage ci-annexé et tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
Pour : 23 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2024-069 — Budget annexe Grottes — Modification des délibérations n°2022-138, n°2022-139, n°2023-072, n°2023-123 et n°2024-055 - Fixation des tarifs Restauration et compléments de tarifs Bar.
Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint aux finances, expose :
Par délibérations n°2022-138 et 2022-139 de la séance du 9 décembre 2022, le Conseil municipal a adopté, à la majorité, la 1*® délibération fixant les tarifs vendus au bar et, à l'unanimité, pour les tarifs de la petite restauration.
Par délibération n°2023-072 de la séance du 9 juin 2023, le Conseil municipal a adopté, à la majorité, une restauration locale en complément des sandwich proposés.
Par délibération n°2023-123 de la séance du 14 décembre 2023, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, des tarifs d'apéritifs et de digestifs.
Par délibération n°2024-055 de la séance du 6 juin 2024, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, des tarifs « Petite restauration » complémentaires et divers produits.
ll est à préciser que le site des Grottes est un service public à caractère industriel et commercial, géré par la Mairie, dans un budget annexe.
La direction des Grottes de Sare a souhaité proposer une nouvelle carte simple de petite restauration pour simplifier et fluidifier le service réalisé par du personnel essentiellement saisonnier mais surtout répondre aux demandes de la clientèle du site pour laquelle la restauration est annexe et accessoire.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à :
- fixer en complément des tarifs des produits vendus au bar des Grottes (Cf. délibérations n°2022-138, n°2022-139 du Conseil municipal du 9 décembre 2022, n°2023-072 du Conseil municipal du 9 juin 2023, n°2023-123 du Conseil municipal du 14 décembre 2023, n°2024-055 du Conseil municipal du 6 juin 2024) les tarifs ci- dessous :
o Enburgesa / Burger 9.00 € ; o Haragi xehatua patata purean / Parmentier 9.00 €; o Eguneko Irrisa salsan / Risotto du jour 9.00 €; o Ttako/Tacos et croque-monsieur 6.00 €; o Ogi Tartekoa / Boccadillo 2.50 €; o Omeleta / Tortilla 2.20 €; o Beñat Ogia / Pain Bagnat 7.00 €;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. o Ensalada mixta / Salade composée 9.00 €;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
Pour : 23 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2024-070 — Grottes — Conditions et tarifs produits groupes et séminaires.
Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint aux finances, expose :
Le site des Grottes est un service public à caractère industriel et commercial, géré par la Mairie, dans un budget annexe.
Son activité principale est la visite guidée et/ou accompagnée de la Grotte, toute l’année, d'une durée d'environ une heure.
Un espace muséographique et un film de 15 mn environ sont proposés en complément de la visite en libre accès.
Ce site accueille de nombreux groupes, toute l’année, et particulièrement sur les ailes de saison, d'avril à mi-juillet, de septembre à novembre.
Des tarifs préférentiels leur sont proposés.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour une composition d’un groupe à partir de 20 personnes, au lieu de 15 personnes comme actuellement.
Le site dispose également d’un espace bar et de petite restauration, activité annexe.
Depuis trois ans, un des objectifs de ce site est l'appropriation par les habitants du village et du Pays Basque de cet espace naturel et son nouveau positionnement est « La Grotte, 1°'° maison de Sare » : une réalité.
En complément de la visite guidée et/ou accompagnée, des conférences, des animations, des concerts et des expositions temporaires, etc. sont proposées toute l’année, incitant ainsi les Saratar et les habitants du territoire à venir sur le site.
La direction des Grottes est, ainsi, sollicitée régulièrement pour l’organisation de réunions, de séminaires professionnels, de formations, la privatisation de certains espaces, etc. Cette privatisation implique non seulement de l'investissement en ressources humaines mais également en matériel.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer des conditions de réservations et de privatisation de certains espaces bien identifiés et de locations de matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :
-__ définir un groupe à partir de 20 personnes,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. - préciser que toute demande de prestation en soirée sera obligatoirement soumise à validation du directeur du site,
- fixer les tarifs de :
o prestation, en dehors des périodes d'ouverture du site au grand public, à 25 € par personne, sur la base d’un minimum de 30 personnes et un forfait de 725 € pour tout groupe inférieur à 30 personnes ;
o location de chaises à 2.00 € par personne ;
o location d'un vidéoprojecteur à 50 € ;
o visite ou d'accompagnement par un guide à 100 € de l'heure ;
- appliquer pour une demande de privatisation d'un espace particulier en journée les tarifs ci-dessus auxquels s'ajoute un dédommagement en fonction du nombre de visites proposées au public individuel annulées, à 250.00 € par visite supprimée ;
- autoriser, en dehors de la période d'utilisation de l’espace restauration, la réservation de la salle de petite restauration au tarif de 300.00 € la journée ; l'espace bar sera alors fermé aux visiteurs.
- Préciser que toutes les prestations citées ci-dessus seront proposées gratuitement aux associations du village, dont le siège social est à Sare ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et tout document relatifs à la mise en œuvre de cette délibération.
Tous les tarifs en vigueur restent inchangés.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
Pour : 23 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2024-071 — Chemin rural Ainesseneko Borda - Régularisation parcellaire.
Monsieur Stéphane BARNEIX, 1°’ Adjoint en charge des travaux, expose :
Dans le cadre des régularisations d'emprise foncière des chemins ruraux et permettre la continuité d’un chemin rural de la commune, il convient de finaliser le bornage et la reconnaissance de limites du chemin rural Ainesseneko Borda.
Considérant qu'il convient de régulariser l'emprise parcellaire, section C, du chemin rural AINESSENEKO BORDA et des parcelles cadastrales C, n° 10, 19 et 33, propriétés de Madame CHAPARTEGUI-ERRANDONEA, Madame GOYENECHE et Monsieur IBARBURU, telles que présentées sur le plan de bornage annexé.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. - se prononcer sur la cession à titre gratuit de :
- Madame CHAPARTEGUI-ERRANDONEA à la commune de Sare la contenance cadastrale 15a 80ca, référence cadastrale section C n°10 ;
-_ Madame GOYENECHE à la commune de Sare la contenance cadastrale 3a A0ca, référence cadastrale section C n°19 ;
- Monsieur IBARBUÜRU à la commune de Sare la contenance cadastrale 12a 75ca section C n°33 ;
telle que présentée sur le plan de bornage annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
Pour : 23 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2024-072 — Chemins ruraux Etchelekua et Bascoenia — Propriété Consorts Larcabal — Rectification du plan cadastral.
Monsieur Stéphane BARNEIX, 1°’ Adjoint en charge des travaux, expose :
Dans le cadre des régularisations d’emprise foncière des chemins ruraux et permettre la continuité des chemins ruraux de la commune, il convient de réaliser la rectification du plan cadastral de limites du chemin rural dit d'ETCHELEKUA et du chemin rural dit de BASCOENIA.
Considérant qu'il convient de procéder à la rectification du plan cadastral de l'emprise parcellaire, section F, du chemin rural dit d'ÉTCHELEKUA et du chemin rural dit de BASCOENIA, des parcelles cadastrales F, n° 636, 1311 et 1313, propriétés de M. Jean-Michel LARCABAL et Mme Hélène IBARBOURE et M. Pierre LARCABAL, telles que présentées sur le plan de bornage annexé ;
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer sur la rectification du plan cadastral de l'emprise parcellaire, section F, du chemin rural dit d'ETCHELEKUA et du chemin rural dit de BASCOENIA, des parcelles cadastrales F, n° 636, 1311 et 1313, propriétés de M. Jean-Michel LARCABAL et Mme Hélène IBARBOURE et M. Pierre LARCABAL, telles que présentées sur le plan de bornage annexé ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents: 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
Pour : 23 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2024-073 — Ressources Humaines — SPIC Grottes de Sare — Recours à un contrat d'apprentissage et création d’un poste d’apprenti.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :
Un jeune Saratar, Manex ETCHEVERRY-PACHECO, âgé de 17 ans, titulaire du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), a sollicité auprès de la Mairie de Sare un contrat d'apprentissage de deux ans afin de pouvoir suivre une formation pour l'obtention d'un Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou BP JEPS mention Activités Physiques pour Tous (APT), spécialité Educateur sportif.
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, BPJEPS, exerce le métier d'animateur dans une association, un club sportif ou une entreprise. Il peut également préparer les concours de la fonction publique territoriale (éducateur territorial des activités physiques et sportives, animateur territorial) ou de la fonction publique hospitalière (animateur).
Avec la mention activités physiques pour tous, il peut encadrer, pour tout type de public, la pratique d'activités physiques diversifiées en initiation ou en loisir dans un objectif de santé et de bien-être. Il participe à la découverte, la sensibilisation et l'initiation en sécurité à des activités physiques ou sportives, diversifiées pour tous les publics, l'éducation à la citoyenneté au respect de l'environnement.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.
La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Après avoir rencontré l'organisme de formation, étudié le programme de formation et le calendrier, analysé le coût pour la structure, il est envisagé de proposer à ce jeune un contrat d'apprentissage pour l'obtention du BPJEPS APT de deux ans, à compter de la mi-novembre 2024, jusqu'à la mi-novembre 2026 dans le Service Public à Caractère Industriel et Commercial, les Grottes de Sare, structure régie par la convention collective nationale Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) dans laquelle les salariés sont de droit privé.
En complément des activités que cet apprenti réalisera aux Grottes de Sare et notamment de l'accompagnement du public individuel ou des groupes lors de randonnées autour du site, proposées en agrément des visites guidées et/ou accompagnées, cet apprenti pourra être mis à disposition de la Commune pour des missions réalisées auprès de la directrice de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement afin de disposer d’une expérience de direction, de l'éducateur sportif — maître-nageur municipal en charge du sport dans les écoles primaires et de la surveillance de la piscine municipale en saison.
Vu le Code du travail, et notamment les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu l’article 13 de la Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes,
Vu la Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Vu l'article 56 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu le Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Après en avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de recourir au contrat d'apprentissage au Service Public à caractère Industriel et Commercial, les Grottes de Sare ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. - d'autoriser l'autorité territoriale à conclure, à compter de la date de début de formation du diplôme BP JEPS APT (mi-novembre 2024), un contrat d'apprentissage d’une durée de deux ans au sein du Service Public à Caractère Industriel et Commercial, les Grottes de Sare ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe les Grottes de Sare, au chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés, articles 6411 - Salaires, appointements, 6451 - Cotisations à l'URSSAF, 6453 - Cotisations à caisse de retraite, 6454 - Cotisations à l'ASSEDIC.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
Pour : 23 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2024-074 — Conventions d'occupation du domaine public - Logements d'urgences.
Madame Annie LONDAITZ, Conseillère municipale et membre de la commission municipale des Affaires sociales, expose :
La commune de Sare est propriétaire en centre-bourg de deux appartements, situés pour l’un à la Maison Suhariaga au 1° étage, pour le second à la Maison Bolanjeberria au 1° étage.
Le logement d'urgence de la Maison Bolanjeberria au 1% étage est libre depuis le 31 juillet 2024.
La commune a été saisie d’une demande urgente de logement par la Paroisse Saint-Esprit de la Rhune, regroupant les communes d’Ascain, de Saint-Pée-sur-Nivelle et de Sare, pour le nouveau prêtre de la paroisse, l’Abbé Van Ngoan Uy BUI dit Jean-Baptiste BUI, dans l'attente de travaux dans le logement qui lui est réservé sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Compte-tenu des possibilités, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition cet appartement à la Paroisse Saint-Esprit de la Rhune, pour l'Abbé Jean-Baptiste BUI, à compter du 20 août 2024 et jusqu'au 20 mars 2025, selon une convention de mise à disposition d’un local municipal, fixant les droits et obligations de chacune des parties, ci-annexée.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site internet de la mairie. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d'un local municipal entre la commune de Sare et la Paroisse Saint-Esprit de la Rhune ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes et documents afférents à cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
Pour : 23 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2024-075 — Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64) — Avenants n°3 aux conventions d'objectifs et de financement.
Madame Maitxu ARIZCORRETA, Adjointe en charge de l'Enfance, expose :
Conformément à l'arrêté programme du 3 octobre 2001, les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) contribuent par leur action sociale au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Les équipements et services financés au titre de l’action sociale de la branche Famille doivent être accessibles à l'ensemble des familles, qu’elles disposent de revenus modestes ou expriment des besoins spécifiques comme la situation de handicap d'un parent ou d'un enfant.
La commune de Sare dispose de services municipaux à l'Enfance, l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Extrascolaire et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Périscolaire qui bénéficient de subventions et de financement de la CAF.
Par délibération n°2024-017 en date du 13 mars 2024, le Conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la Convention Territoriale Globale 2023-2026 (CTG) Pôle Territorial Sud Pays Basque avec la CAF64.
Les avenants n°3 de la CAF ci-annexés de portée générale viennent modifier la convention d'objectifs et de financement établie le 15 février 2022 et permettent de mettre en œuvre l'ensemble des évolutions de financement prévue par la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 en faveur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Le Conseil municipal est invité à :
-_ _acter les termes des avenants n°3 aux conventions d'objectifs et de financement intégrant les mesures nouvelles prévues par la Convention d'Objectifs et de Gestion
10
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. (COG) 2023-2027 pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire ci-annexés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces avenants et tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
Pour : 23 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2024-076 — Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64) - Demande d’habilitation aux services AFAS pour les activités d'accueil périscolaire et extrascolaire.
Madame Maitxu ARIZCORRETA, Adjointe en charge de l'Enfance, expose :
Le service Aides Financières d'Action Sociale (AFAS) est proposé par la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF64) et permet, après obtention des identifiants "Mon Compte Partenaire", aux gestionnaires des structures d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire et extrascolaire de déclarer les activités d'accueil périscolaires, extrascolaires et de loisirs, la direction, le personnel encadrant et d'animations et les données financières de façon dématérialisée.
Par délibération n°2017-085, le Conseil Municipal du 10 juillet 2017 a approuvé, à l'unanimité, la convention d'adhésion au service de la CAF et toutes ses annexes.
En raison du départ à la retraite de Madame Anne-Marie LARCABAL, en date du 1° mars 2025, dûment habilitée à l'utilisation des services AFAS, il convient de procéder à la modification des utilisateurs autorisés.
Il est proposé au Conseil municipal :
- pour la consultation des dossiers et les déclarations des données d'activités et financières :
o de maintenir :
s Madame Laurence HARISPE, « utilisateur 1 »,
=“ Madame Anne-Marie LARCABAL « utilisateur 2 », jusqu'à son départ à la retraite, fixé au 1 mars 2028,
o De désigner :
“" Madame Véronique ETCHEGARAY « utilisateur 3 »,
-__ Pour la déclaration des loyers :
o de maintenir :
"Madame Anne-Marie LARCABAL « utilisateur 2 », jusqu'à son départ à la retraite, fixé au 1% mars 2025,
o De désigner :
“” Madame Laurence HARISPE, « utilisateur 1 »,
11
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. ” Madame Joëlle BENGOCHEA « utilisateur 3 » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les fiches d’habilitation des utilisateurs du service AFAS pour les activités de la commune de Sare, tout acte et tout document relatifs à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
Pour : 23 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2024-077 — Charte ATSEM — Approbation et mise en application.
Madame Maitxu ARIZCORRETA, Adjointe en charge de l'Enfance, expose :
A la demande des représentants de l'administration et des représentants du personnel siégeant au sein du Comité Social Territorial Intercommunal (CSTI), un groupe de travail a été constitué pour décliner au niveau départemental la charte des ATSEM signée au niveau national par le gouvernement et les représentants des employeurs territoriaux à l'occasion du dernier Congrès des Maires à Paris, le 23 novembre 2023.
La charte élaborée par ce groupe de travail a pour objectif de préciser les règles de gestion administrative, leurs missions, rôles et positionnements hiérarchiques. Un zoom est également fait sur la santé et la prévention des risques professionnels des ATSEM.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les dispositions de la charte des ATSEM ci-annexée et sa mise en application dans la collectivité.
Il est proposé au Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, après avis du Comité Social Territorial Intercommunal émis lors de sa séance du 27 juin 2024 :
- D'adopter les dispositions de la charte des ATSEM ci-annexée ;
- De préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° septembre 2024 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
Pour : 23 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
12
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. Non-votants :
Délibération n°2024-078 —- Médiathèque — Réseau Bilketa — Convention de coopération avec les médiathèques d’Ascain, Ciboure, Guéthary, Saint-Pée-sur-Nivelle et Sare.
Monsieur Patxi JAUREGUI-BASURCO, Adjoint en charge de la Culture, de la vie associative et de la politique linguistique, expose :
Depuis 2010, la ville de Bayonne, au travers de sa Médiathèque, assure le pilotage du programme Bilketa qui a pour objet le signalement et la mise à disposition auprès du public le plus large possible des fonds documentaires basques via le portail bilketa.eus.
L'activité de Bilketa repose sur la coopération entre différents établissements publics et privés (bibliothèques et médiathèques municipales, bibliothèques universitaires, centres de documentation, etc.) disposant de ressources documentaires relatives au Pays Basque et/ou en langue basque, qui font le choix de verser leurs bases bibliographiques dans le portail commun, d'y valoriser leurs ressources numériques et de mener des actions communes de valorisation autour des fonds basques.
Les établissements rejoignant le programme Bilketa sont signataires avec la Ville de Bayonne d’une convention de coopération définissant les modalités de ce partenariat : - D'une part, la médiathèque partenaire s'engage à contribuer à l’alimentation du portail Bilketa, selon des conditions techniques et juridiques de mise à disposition et d'exploitation des données et métadonnées versées qui sont précisées ; - D'autre part, la médiathèque partenaire intègre le réseau des fonds basques Bilketa en collaboration avec l'Institut Culturel Basque et la Bibliothèque départementale, et aux travaux en commun autour du traitement cartographique et de la valorisation des fonds basques.
La médiathèque de Saint-Jean-de-Luz a intégré le réseau Bilketa dès son origine. Elle est par ailleurs à la tête du réseau des Médiathèques de la Rhune, composé de 7 établissements. Parmi eux, les médiathèques d’Ascain, Ciboure, Guéthary, Saint-Pée-sur-Nivelle et Sare souhaitent rejoindre le réseau Bilketa.
Après en avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :
- Adopter les termes de la convention-cadre de coopération pour la mise en réseau et la valorisation des fonds documentaires basques ci-annexée ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre de coopération pour la mise en réseau et la valorisation des fonds documentaires basques et tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents: 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
Pour : 23 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. Délibération n°2024-079 — Règlement intérieur des cimetières de Sare — Modification et approbation.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :
Par délibération n°2021-060 en date du 21 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le règlement intérieur des cimetières de la commune, entré en vigueur au 1° juin 2021.
Au titre VI — Caveaux et monuments, article 25 — Dimensions, il est indiqué : « Les pierres tombales et stèles seront réalisées en matériau naturel tel que pierre dure, les caveaux sont aussi construits en pierre ».
Il est proposé de modifier cette mention comme suit : « Les pierres tombales et stèles seront réalisés exclusivement en pierre naturelle de la Rhune (il existe 3 coloris), les caveaux sont aussi construits en pierre ».
En complément, en fin d'article, il est proposé d’ajouter que « Tous travaux réalisés sur la tombe et sur ses abords devront faire l’objet d'une présentation détaillée au Maire et/ou à l’'adjoint en charge des travaux, en Mairie, et devront obtenir une attestation d'avis favorable à la réalisation des travaux. »
Après en avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :
- à modifier la mention telle qu'indiquée ci-dessus, soit « Les pierres tombales et stèles seront réalisés exclusivement en pierre naturelle de la Rhune (il existe 3 coloris), les caveaux sont aussi construits en pierre » ;
- à ajouter tel que proposé ci-dessus, en fin d'article, la phrase suivante : « Tous travaux réalisés sur la tombe et sur ses abords devront faire l’objet d’une présentation détaillée au Maire et/ou à l’adjoint en charge des Travaux, en Mairie, et devront obtenir une attestation d'avis favorable à la réalisation des travaux. » ;
- à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
Pour : 23 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2024-080 — Carrières de Sare — Sollicitation d'avis de la commune pour dépôt du dossier administratif de demande de prolongation d'exploitation par la Société des Carrières de Sare.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :
Par délibération n°2024-022 en date du 13 mars 2024, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, l'avenant n°2 pour la prolongation de la durée du contrat de fortage jusqu’au terme
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. de l’autorisation d'exploitation de la carrière par la Société des Carrières de Sare, soit jusqu’au 24 septembre 2026
La société des Carrières de Sare prépare actuellement une demande de renouvellement d'exploiter la carrière de SARE, pour une durée de 15 ans, sans extension du périmètre autorisé.
Pour permettre de finaliser cette demande d'autorisation administrative et l’instruire, les Carrières de SARE sont dans l'obligation de solliciter :
- une attestation (référence règlementaire: article R.512-6-7 du Code de l'environnement) ci-annexée relative à la demande d'autorisation environnementale unique précisant la concession à cette société du droit exclusif d'exploiter en carrière et d'occuper les terrains sur la commune de Sare, section D, lieu-dit Lezea, des parcelles cadastrées :
o n°186 d'une contenance de 4ha 28a 95ca,
n°187 d'une contenance de 2ha 14a 15ca,
n°194 d'une contenance de Oha 59a 50ca,
n°195 d'une contenance de 1ha 46a 65ca,
n°196 d'une contenance de 5ha 57a 40ca,
n°198 d'une contenance de 4ha 78a 40ca,
n°199 d'une contenance de Oha 72a 25ca,
o du chemin rural dit de Muga ;
- un avis de la commune de Sare en tant que commune et un avis en tant que propriétaire des terrains précités sur le projet de réaménagement de la carrière de la Société des Carrières de Sare ci-annexés.
O0
00000
Après en avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité, pour permettre à la Société des Carrières de Sare de déposer une demande de renouvellement de autorisation d'exploitation de la carrière de Sare, pour une durée de 15 ans, sans extension du périmètre autorisé, à :
- approuver les termes de l'attestation (référence règlementaire : article R.512-6-7 du Code de l'environnement) ci-annexée relative à la demande d'autorisation environnementale unique précisant la concession à cette société du droit exclusif d'exploiter en carrière et d'occuper les terrains sur la commune de Sare, section D, lieu-dit Lezea, des parcelles cadastrées :
o n°186 d’une contenance de 4ha 28a 95ca,
n°187 d’une contenance de 2ha 14a 15ca,
n°194 d'une contenance de Cha 59a 50ca,
n°195 d'une contenance de 1ha 46a 65ca,
n°196 d’une contenance de 5ha 57a 40ca,
n°198 d'une contenance de 4ha 78a 40ca,
n°199 d'une contenance de Cha 72a 25ca,
o du chemin rural dit de Muga ;
- donner un avis favorable en tant que commune de Sare sur le projet de réaménagement de la carrière de la Société des Carrières de Sare ci-annexé ;
000000
- donner un avis favorable en tant que propriétaire des terrains précités sur le projet de réaménagement de la carrière de la Société des Carrières de Sare ci-annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite attestation et tous les actes et documents afférents à cette délibération.
L'autorisation d'exploitation de la carrière est soumise à une décision préfectorale.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. ADOPTE A LA MAJORITE
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
Pour : 19 voix
Contre : 1 voix — Mme DEVOUCOUX Trini
Abstention : 3 voix - M. ALFARO Ellande — M. DUTOURNIER Patxi —- Mme PRADERE Marie-
Pierre
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2024-081 — Fêtes Patronales de Sare : Convention de location de licence IV entre le comité des fêtes et la commune.
Monsieur Stéphane BARNEIX, 1°! Adjoint en charge des travaux, expose :
Par délibération n°2021-083 du 27 août 2021, le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité pour l'acquisition d'une licence pour l'exploitation d’un débit de boissons de 4%" catégorie, rattachée à la propriété « Kuriertegia » située au bourg à Sare (64310), propriété acquise par l'Etablissement Public Foncier Local pour le compte de la commune de Sare.
Par courrier en date du 31 mai 2024, le comité des fêtes de Sare a sollicité la commune pour une mutation temporaire de ce débit de boissons, du 7 au 12 septembre 2024 au nom de Madame Maitane GERARD épouse SOUDRE, née le 28 avril 1999 à Saint-Jean-de-Luz, domiciliée Maison Bidegarayko Borda, Route de Lizarrieta à Sare (64310), titulaire du permis d'exploitation en date du 5 août 2022.
Un contrat de location de licence IV ci-annexé est rédigé pour formaliser cette décision.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
- d'accepter la mutation temporaire d’un débit de boissons de 4°" catégorie, propriété de la commune au profit de Madame Maitane GERARD épouse SOUDRE, membre du Comité des Fêtes de Sare et titulaire du permis d'exploitation, pour la période du 7 au
12 septembre 2024,
- d'approuver les termes du contrat de location de licence IV entre Madame Maïitane GERARD épouse SOUDRE et la commune de SARE, représentée par Laurence HARISPE, coordonnatrice Générale des Services, titulaire du permis d'exploitation, ci- annexé ;
-_ d'autoriser Monsieur le Maire de la commune ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23
Pour : 23 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie. À SARE, le 26 août 2024.
Le Maire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 août 2024 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.
17 SARA HERRIKO ETXEA
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 6 juin 2024 à 20h
en salle du conseil à la Mairie.
SARARI BALHOREARER
ETA LEYALTASUNAREN
SARIA EMANA
UUIS XIV-EK 1693-AN
Etaient présents : Mme AGUIRRE Fafa, M. ALFARO Ellande, Mme ARIZCORRETA Maitxu, M. BARNEIX Stéphane, M. BRISSON Mathieu, Mme DEVOUCOUX Trini, M. ELIZALDE Michel, Mme ERRANDONEA Carmen, M. ERRANDONEA Pettan, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. HIRIGOYEN Pierre, M JAUREGUI Jean-Michel, M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste (Maire), Mme LONDAITZ Annie, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika, Mme PRADERE Marie-Pierre, Mme SAINT-MARTIN Amaya.
Ont donné pouvoir : M. AGESTA Tati à M. BARNEIX Stéphane, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu à Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, M. DUTOURNIER Patxi à M. ALFARO Ellande et M. LAFITTE Thomas à M. BRISSON Mathieu.
Etaient excusés : M. AGESTA Tati Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, M. DUTOURNIER Patxi et M. LAFITTE Thomas.
Etait absent : /
Conseillers municipaux : 23
Présents : 19 Excusés : 4 Absents : 0 Pouvoirs 4
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Mathieu BRISSON a été désigné secrétaire de séance.
Il est procédé, à l'examen, des délibérations inscrites à l'ordre du jour.
Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024. Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :
Délibération n°2024-050 : Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024 : approbation.
Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2024-051 : Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2024-052 : Budget annexe Caveaux 2024 — Fixation des prix de vente. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
M. Patxi JAUREGUI BASURCO questionne sur la durée de vente des caveaux, hors concession.
Monsieur le Maire indique qu'elle est proposée de cinquante années. M. Ellande ALFARO questionne sur la possibilité laissée aux Saratar de procéder à une inhumation en pleine de terre. C’est également possible.
Monsieur le Maire complète sur une réflexion à engager sur la création d’un caveau collectif et un ossuaire.
Mme Marie-Pierre PRADERE indique qu'il faudrait envisager un travail sur le cimetière autour de l'église (ancien cimetière). Il y a peut-être des tombes vides ou qui n’ont pas connu de nouvelles inhumations depuis très longtemps.
Monsieur le Maire indique qu'un travail est envisagé. La procédure est longue et minutieuse et demande beaucoup d'investissement humain.
En séance, Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de vente selon le revenu fiscal et selon trois tranches.
L'ensemble du Conseil est d'accord pour voter cette proposition, permettant la mise en place d’un tarif dit « social » pour les revenus les plus faibles.
Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2024-053 : Maison Apez Etxea — Création de 5 logements — Approbation du Plan de Financement.
Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.
Monsieur le Maire invite la coordonnatrice générale à donner quelques explications sur la sollicitation qui sera réalisée auprès du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine. Monsieur le Maire précise que la totalité des fonds de concours de la CAPB attribués à la commune de Sare dans le cadre du règlement 2023-2026 ont été « fléchés » sur ce projet. Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2024-054 : Grottes de Sare — Convention type de partenariat ou de mécénat - Approbation.
Rapporteur: M. JAUREGUI Jean-Michel.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération _n°2024-055 : Budget annexe Grottes — Modification des délibérations n°2022-138, n°2022-139, n°2023-072 et n°2023-123 - Fixation des tarifs Petite Restauration complémentaires et divers produits.
Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024. Mme Marie-Pierre PRADERE propose la gratuité pour toutes les associations de la commune. Le tarif est proposé par le Directeur des Grottes de Sare après avoir étudié les tarifs dans le commerce traditionnel.
Monsieur le Maire propose au vote la gratuité et la priorité à toutes les associations de Sare et une vente du restant du stock à 2 € TTC.
Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2024-056 : CEN Nouvelle Aquitaine — Convention d’application 2024. Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen.
Mme Carmen ERRANDONEA précise qu’elle est très attentive aux actions qui sont réalisées dans le cadre des conventions d'application annuelles et tous les justificatifs doivent être joints au bilan transmis avant paiement du solde.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2024-057 : Conventions d'occupation du domaine public —- Logements d’urgences.
Rapporteur : Mme GARBISO ELIZALDE Sophie.
Mme Sophie GARBISO ELIZALDE souhaite informer les membres du Conseil municipal qu'un logement s’est libéré à la résidence Omordia, gérée par l'Office 64, dans le contingent municipal. La commission municipale sociale propose de présenter et soutenir le dossier de Mme Marie-Pierre ECHEVERRIA, logée actuellement dans l'appartement d'urgence situé dans la résidence Bolanjeberria.
La commission d'attribution de l'Office 64 a été fixée au lundi 17 juin 2024. Mme GARBISO ELIZALDE y participera.
D'autres dossiers de Saratar seront très certainement proposés mais elle espère que cette commission d'attribution de l'Office 64 donne priorité au dossier présenté par la Mairie. Mme Carmen ERRANDONEA indique qu’il semblerait que Mme Maud LABOURIAUX ait trouvé un appartement. Si cette information se confirme, la délibération présentée ne sera pas mise en œuvre.
Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2024-058 : Forêt communale — Coupes à asseoir en 2024 et désignation des garants.
Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen.
Mme Marie-Pierre PRADERE s'étonne du principe de « garant » qui implique la substitution par ces 3 conseillers aux non-payeurs. C’est assez surprenant.
Laquelle n’appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2024-059 : Demande d'autorisation de coupe de bois dans la forêt communale — Approbation d’une convention type.
Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2024-060 : Attribution de terrains agricoles communaux — Création de baux ruraux.
Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen.
M. Ellande ALFARO indique que 7 demandeurs, jeunes agriculteurs ou agriculteurs de Sare se sont positionnés pour l'attribution de ces terrains agricoles communaux. Il indique que pour lui, en commission agriculture et agroécologie, il manque des critères objectifs et de points précis pour pouvoir correctement analyser l'ensemble des demandes. || ne dit pas que cette
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Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024. proposition d'attribution n'est pas un « bon choix » et que c'est certainement le meilleur. Cependant, il est difficile de se positionner sur des dossiers sur lesquels il ne dispose pas suffisamment d'éléments pour comparer les différentes demandes. Il s’abstiendra donc sur cette délibération.
Mme Carmen ERRANDONEA explique qu'en commission municipale Agriculture et agroécologie, elle présente précisément le dossier de chaque demandeur en argumentant les points favorables et moins judicieux par rapport aux terres à attribuer. Une discussion s'est engagée sur l'attribution à de jeunes agriculteurs pour l'implantation d’un vignoble.
Les parcelles à attribuer sont très accidentées et disposent d'une exposition peu favorable à la vigne.
Le choix s’est alors porté sur la demande de M. LAMOTHE qui connait parfaitement bien ces terres et qui a une connaissance importante de la gestion de cette typologie de terrain. Chaque demande est argumentée car Mme Carmen ERRANDONEA connait parfaitement chaque exploitation de la commune et chaque agriculteur.
A lavenir, pour les prochaines commissions municipales, elle proposera un outil de travail formalisé présentant plusieurs critères qui ont été travaillés avec Joëlle BENGOCHEA, agent communal en charge notamment des dossiers agricoles et de toutes demandes liées à l'agriculture. Les éléments relatifs à :
- L’agriculteur,
- Son exploitation,
- Ses terrains propres,
- Les terrains déjà en location à la commune,
- Autres terrains,
- Etc.
composeront cet outil de réflexion.
Mrs Pettan ERRANDONEA et Michel ELIZALDE confirment les propos de Mme Carmen ERRANDONEA sur les spécificités géographiques et typologiques de ces parcelles en précisant que l'accès est également difficile.
L'outil de critérisation travaillé par l'agent administratif de la Mairie et Mme Carmen ERRANDONEA sera présenté lors de la prochaine commission agricole. Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à la majorité comme suit :
- Vote pour : 20
- Vote contre : /
-__ Abstention : 3 — M. ALFARO Ellande, M. DUTOURNIER Patxi et Mme PRADERE Marie-Pierre.
- Ne prennent pas part au vote : /
- _Non-votant : /
Délibération n°2024-061 : Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) - Convention de prestation d'assistance et de conseil — Déclaration PAC 2024 — Approbation. Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2024-062 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement Eté 2024 : Fixation des tarifs des camps du mois d'août.
Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024. Délibération n°2024-063 : Association Maitetxoak de Saint-Pée-sur-Nivelle, gestionnaire de l'établissement d’accueil de jeunes enfants — Subvention supplémentaire exceptionnelle et conditionnelle, au titre de l'année 2024.
Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu.
L'Association Maitetxoak a présenté à l'ensemble du Conseil municipal les coûts et les financements des places d'accueil dans ses structures.
Mme Carmen ERRANDONEA se fait confirmer que ce jour, il est proposé au vote une subvention exceptionnelle et conditionnelle de 700 € par enfant de Sare inscrit à la crèche collective ou à la micro-crèche. Cette même demande sera-t-elle présentée aux conseils municipaux de Saint-Pée-sur-Nivelle et d'Ainhoa ?
Monsieur le Maire le confirme.
Mme Carmen ERRANDONEA indique donc que si les autres communes ne délibèrent par sur ce montant, le problème évoqué sur une participation supplémentaire demandée aux communes pour financer la crèche ne sera donc pas réglé.
M. Patxi JAUREGUI BASURCO indique qu’il s'abstiendra car il n’a pas été convaincu par les éléments apportés sur les difficultés constatées par l'Association. Celle-ci a acté une négligence sur le suivi des comptes mais pour autant, il n’a pas été demandé à la directrice de s'expliquer et d'expliquer le déficit croissant année par année alors que jusqu'en 2019 inclus, cette structure était excédentaire.
Mme Maitxu ARIZCORRETA précise que le bureau de l'Association sera dissout en juillet prochain. Des questions seront alors abordées par le nouveau bureau. Mme Carmen ERRANDONEA indique également que des documents, en préparation de ce conseil, ont été adressés par l'Association comprenant des annexes. L'annexe 4 ne comportait aucun élément.
Monsieur le Maire indique qu'il sera nécessaire pour « sortir » cette structure de ses difficultés d'y mettre de l'intelligence collective. La seule solution demandée à ce jour par l'Association d'une augmentation de la participation des communes par place n'est pas suffisante et que la subvention proposée au vote est bien exceptionnelle et conditionnelle. Mme Trini DEVOUCOUX demande si la micro-crèche de Sare peut être indépendante. Monsieur le Maire rappelle qu'elle n’a pas bâti dans cette optique mais dans l'objectif de proposer une solution complémentaire, de proximité pour les Saratar à la crèche collective de Saint-Pée-sur-Nivelle. Cette structure nécessite par sa dénomination un encadrement directionnel moins important.
Mme Pantxika PILDAIN LASTRA demande également si la micro-crèche peut « se retirer » de l'association.
Monsieur le Maire indique que toutes les solutions peuvent être envisagées. Tout se calcule et les communes sont amenées à travailler à une nouvelle structuration. Ce peut être la solution mais pour autant, il n’est pas possible de s'assurer que le coût sera moins important pour la commune.
Mme Marie-Pierre PRADERE indique que de nombreuses structures des secteurs sanitaires et médico-sociales se trouvent en grande difficulté financière notamment liée à un taux croissant d'absentéisme du personnel.
Monsieur le Maire indique qu'il ne peut juger l'absence de jour de carence, présenté par l'Association comme un acquis social mais qui aux yeux des collègues présents au poste de travail n'a pas la même considération. Le management est très compliqué pour toutes les structures.
M. Patxi JAUREGUI BASURCO constate qu'aujourd'hui, de nombreuses « coupes » gouvernementales sont annoncées dans les programmes politiques des élus. La suppression de la participation du Conseil Départemental aux crèches était annoncée depuis deux ans. Chaque structure devait s'y préparer et travailler à un budget sans celle-ci. Or, l'Association n'a pas pris en compte ces annonces et n'en a pas tenu compte dans ses projections budgétaires prévisionnelles.
Mme Marie-Pierre PRADERE souligne que lassociation est gérée par une équipe de bénévoles. Le mode de gestion de cette association qui emploie plus de 35 salariés est peut- être à revoir ?
Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024. Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à la majorité comme suit :
- Vote pour: 18
- Vote contre : 2 - Mme ERRANDONEA Carmen — Mme DEVOUCOUX Trini. - Abstention : 3 — M. ELIZALDE Michel - Mme GOYENETCHE Antoinette — M. JAUREGUI BASURCO Patxi.
- Ne prennent pas part au vote : /
- Non-votant : /
Délibération n° _2024-064 : Tarification des services périscolaires et extrascolaires communaux.
Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu.
Mme Marie-Pierre PRADERE demande les motivations de cette proposition d'augmentation de tous les services de l'Enfance communaux de 0.20 cents. Quelle a été l’évolution tarifaire depuis 2017 ? Elle précise que les services de restauration, accueil des enfants en péri et extrascolaires sont indispensables et que ces prestations font partie des services publics rendus aux usagers.
Mme Maitxu ARIZCORRETA précise que les coûts de revient sont de plus en plus importants. L'ensemble de ces services est largement déficitaire. En restauration scolaire, la commune s'attache à proposer des menus de qualité conçus avec des produits locaux. Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération :
- à la majorité comme suit sur les tarifs de la restauration scolaire : o Vote pour : 20
o Vote contre : 3 - M. Ellande ALFARO — M, Patxi DUTOURNIER -— Mme Marie-Pierre PRADERE.
o Abstention : /
o Ne prennent pas part au vote : /
o Non-votant :/
- à l'unanimité sur tous les autres tarifs proposés.
Délibération n°2024-065 : Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) — Débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal Pays Basque (RPLi).
Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2024-066 : Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France.
Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.
Mme Carmen ERRANDONEA demande si à la Communauté d'Agglomération Pays Basque, ce sont les grandes villes qui ont le plus de dotations.
Monsieur le Maire indique que ce sont par ailleurs les plus grands contributeurs. Les petites communes bénéficient de tout le savoir-faire de cette structure et de l'accompagnement du personnel communautaire.
Mme Carmen ERRANDONEA indique avoir lu que les subventions européennes sont surtout attribuées aux grandes communes.
Monsieur le Maire précise qu’en sollicitant des subventions européennes, la commune doit avoir la capacité financière d'avancer l'ensemble des dépenses avec une attente du paiement soldé parfois une année après la fin des projets. D'autre part, ce sont des dossiers complexes
Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024. à rédiger, très lourds qui imposent de nombreux contrôles. Si tout n'est pas respecté scrupuleusement, la subvention ne sera pas versée.
La Communauté d'Agglomération Pays Basque offre aux petites communes un dispositif Leader d'un million d'euros qui avec des montants moins importants, permet aux villes de mener à bien leurs projets et de bénéficier de financements plus accessibles. Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal adopte cette motion à l'unanimité.
Affaires diverses :
1/ La Charbonnière — Txondorra : Informations.
La date d'ouverture de la Charbonnière envisagée le dimanche 23 juin à 12h sera confirmée par mail à tout le conseil municipal dès qu'elle aura été fixée et ce, selon l'avancement de la combustion du charbon.
21 Elections européennes : planning des permanences et présence au dépouillement.
Il manque une personne pour le dépouillement. Mme Sophie GARBISO ELIZALDE propose d'adresser un mail aux bénévoles. Pour y participer, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune.
3/ Réunion sur la réflexion d'aménagement du centre-bourg avec le Conseil municipal animée par Monsieur Bruno MOCORREA, EPFL, le mercredi 19 juin 2024 à 20h en Salle du Conseil municipal à la Mairie.
4! Espace Martxel.
Mme Sophie GARBISO ELIZALDE indique que la dernière information diffusée est l'acquisition de cette parcelle avec l’ancien garage par la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
M. Stéphane BARNEIX rappelle que lorsque la commune a été informée d’un acheteur privé sur ce bien, la parcelle constructible mais également l'appartement qui était mis en vente, Monsieur le Maire a reçu celui-ci avec 6 ou 7 conseillers afin de connaître son projet de vie. Souhaitait-il développer une activité économique sur la commune ? y vivre avec une conjointe et des enfants ? etc.
Or l'acheteur a immédiatement précisé que c'était uniquement un investissement attractif. Il n'envisageait pas de vivre sur la commune.
La Mairie a donc immédiatement sollicité la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'acquisition de ce terrain d'environ 2 000 m° constructibles pour en faire une activité économique. Ce terrain dispose de nombreux potentiels avec le bâti existant.
Au même moment, la SCOP Eskutik faisait une demande de locaux pour installer sa nouvelle activité de fabrication de chistera.
A ce jour, cette structure a été installée dans le bâti avec un bail temporaire de 23 mois.
La CAPB envisage une réflexion collective et a sollicité architectes et conseils en réseaux pour constituer une équipe pluridisciplinaire qui travaitlerait à une étude sur cet espace, les besoins
Conseil Municipal n°3 — 6 juin 2024. de la commune en locaux économiques, les souhaits d'accueil d'activités. Combien ? de quel
type ? etc.
Le modèle économique envisagée n'est pas la vente de ces locaux, est d'éviter toute spéculation et dérive d'usage et donc plutôt un modèle locatif.
Cette réflexion sera partagée avec le Conseil municipal et les Saratar.
5/ Divers.
Mme Marie-Pierre PRADERE rappelle que Sara Oinez se déroulera le dimanche 16 juin 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le secrétaire de séance,
Mathieu BRISSON.
AT
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