Compte-Rendu - 09 juin 2023

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Procès Verbal - PV 09 JUIN 2023

Procès Verbal - PV du 09 juin 2023

Compte-Rendu - 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hettange-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 juin 2023)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Transports, hettange-grande

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en l'Espace Mercure à Hettange-Grande, sous la présidence de Monsieur Roland BALCERZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Roland BALCERZAK,

M. David ROBINET, Mme Céline CONTRERAS, M. Régis HEIL, M. Hervé PATAT, Mme Nadine GALLINA, Mme Aurélie DEROUT.

MM. et Mmes Claude BARTHELEMY, Monika DUPLANTIER (arrivée à 18h47 lors du préambule), Virginie FRANCK, Paul GANTIER, Karine GARAVAGLIA, Quentin GIACOMIN, Marie-Odile KRIEGER, Isabelle MAGGI, Constantin MARQUES DA SILVA,

Didier PALLUCCA, Jules PORTA, Laurette ROSIN, Franck SCHOUVER, Patricia VEIDIG (départ à 19h47 après le vote du point n°23),

Absents avec procuration :

Frédéric DAP à Paul GANTIER

Evelyne DEROCHE à Patricia VEIDIG

Daniella GWIAZDA à Laurette ROSIN Bernadette KERBER à David ROBINET Emmanuelle JACQUEMOT à Isabelle MAGGI

Yannick OLIGER à Céline CONTRERAS Christopher PAQUET à Jules PORTA Jerry PARPETTE à Nadine GALLINA

Absents sans procuration :

Evelyne DEROCHE (à partir du point n°24)

Patricia VEIDIG (à partir du point n°24)

Date de la convocation : 02 juin 2023

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 21 puis 20 (à partir du point n°24)

Nombre de votants : 29 puis 27 (à partir du point n°24)

Secrétaire de séance : M. Quentin GIACOMIN

Monsieur le Maire salue les membres du Conseil Municipal.Dans ses propos préliminaires Monsieur le Maire souhaite évoquer plusieurs sujets :

- Monsieur le Maire fait un point sur la vie municipale et établit un premier bilan de mi-mandat.

- Comité consultatif franco-luxembourgeois en Préfecture le 09 juin 2023. Monsieur le Maire a défendu la cause de la Commune avec la présentation de l'étude conçue par le Cabinet IRIS : la réalisation d’un pôle d'échange multimodal à Hettange-Grande. Les élus prennent part au débat après que Monsieur le Maire ait présenté les six volets du projet.

- Manifestations importantes à venir : Inauguration de la stèle du Général de Gaulle lors de la Cérémonie Commémorative de l’Appel du 18 juin 1940, Fête de la Musique le 21 juin avec le souhait de réaliser une conférence de presse pour annoncer la saison estivale, Hettange Festive de fin juin à la mi-août avec des concerts, structure gonflable et guinguette, anniversaires des clubs tels que les 60 ans de l'AS Soetrich et les 50 ans du FC Hettange-Grande, Cérémonie de la Fête Nationale et feu d'artifice.

- Propositions de plusieurs réunions publiques dont une aux habitants de Soetrich dès la mi-septembre pour faire un tour d'horizon et expliquer les changements à venir.

- Plan Local d'Urbanisme (PLU): Validé par l'Enquête Publique. Néanmoins le PLU ne peut pas être validé par le Préfet car le document de référence du SCOT n'a pas été réalisé en 2018-2019. Monsieur le Maire déclare que le PLU a nécessité 8 ans de travail et que celui-ci n'est pas prêt d’être validé car il faut qu'un nouveau SCOT soit élaboré.

- Les travaux GEMAPI de la Kissel se dérouleront à Hettange-Grande de la mi-juillet à la mi-septembre. Ils débuteront par la rue du 12 Septembre 1944 en allant vers la STEP. C'est tout le centre-ville qui sera concerné en juillet et août. Des panneaux éducatifs seront posés. Monsieur le Maire précise que les travaux sont considérables pour limiter les risques d'inondation. 6 millions d’€ sont consacrés à Hettange-Grande.

Après l’appel nominal des conseillers, et constat que le quorum est atteint, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qui approuve à l'unanimité, de désigner Quentin GIACOMIN comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée Municipale un point supplémentaire à l'ordre du jour qui est adopté à l'unanimité :

- Subventions municipales 2023 — Cadets de la gendarmerie

Il soumet également le retrait du point n°14 de l’ordre du jour relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2022 (RPQS). Cette modification est acceptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

La séance peut enfin débuter.1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du

13 avril 2023

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal.

Vote : Pour : 29

Abstention : 0

Contre : 0

2. Suppression d’un poste d’Adijoint au Maire

Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a fixé le nombre total

d'Adjoints au Maire de la Ville de Hettange-Grande à 8 postes.

Par délibération du même jour, Madame Isabelle MAGGI a été élue 4°"® Adjoint au Maire de

Hettange-Grande.

Par courrier en date du 10 mai 2023 adressé à Monsieur le Préfet, Madame Isabelle MAGGI

a demandé au représentant de l'Etat de bien vouloir accepter sa démission.

Par courrier, Monsieur le Préfet de la Moselle a fait droit à la demande de

Madame Isabelle MAGGI.

Conformément aux articles L. 2122-7-2 et L. 2122-14 du CGCT, il importe à présent au

Conseil Municipal de pourvoir, dans les 15 jours qui suivent, au remplacement ou non de ce

poste d'Adjoint au Maire ainsi vacant.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- DE SUPPRIMER le poste d'Adjoint au Maire ainsi vacant et de réduire à 7 le nombre

desdits Adjoints.

-__ DE PRENDRE ACTE des modifications ainsi portées à l'ordre du tableau :

ROBINET David Adjoint au Maire

CONTRERAS Céline Adjoint au Maire

HEIL Régis Adjoint au Maire

PATAT Hervé Adjoint au Maire

GALLINA Nadine Adjoint au Maire

PARPETTE Jerry Adjoint au Maire

JACQUEMOT Emmanuelle Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : O0

Contre : 03. Création d'un poste d'Adjoint au Maire

Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a fixé le nombre total d'Adjoints au Maire de la Ville de Hettange-Grande à 8 postes.

Par délibération en date du 09 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé de supprimer le poste de 4î"e Adjoint au Maire.

Par la présente, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'Adjoint au Maire et de porter à 8 le nombre desdits Adjoints.

Ilest demandé au Conseil Municipal :

- DE CRÉER un poste d'Adjoint au Maire et de porter à 8 le nombre desdits Adjoints.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Vote : Pour : 29

Abstention : O0

Contre : O

4. Élection d’un nouvel Adjoint au Maire

Par délibération en date du 09 juin 2023, le Conseil Municipal a fixé le nombre total d’Adjoints au Maire de la Ville de Hettange-Grande à 8 postes.

Par la présente, il est proposé au Conseil Municipal d’élire au terme d'une élection au scrutin secret et à la majorité absolue un 8°"° Adjoint au Maire.

Ilest demandé au Conseil Municipal :

- D'ÉLIRE au terme de l'élection intervenue au scrutin secret et à la majorité absolue en qualité de 8°"° Adjointe au Maire de Hettange-Grande et immédiatement installée

e Madame Aurélie DEROUT

- DE PRENDRE ACTE des modifications ainsi portées à l'ordre du tableau :

ROBINET David Adjoint au Maire

CONTRERAS Céline Adjoint au Maire

HEIL Régis Adjoint au Maire

PATAT Hervé Adjoint au Maire

GALLINA Nadine Adjoint au Maire

PARPETTE Jerry Adjoint au Maire

JACQUEMOT Emmanuelle Adjoint au Maire DEROUT Aurélie Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.Vote : Pour : 29

Abstention : 0

Contre : 0

5. Désignations diverses

Suite à la démission de Madame Isabelle MAGGI de ses fonctions d’Adjoint au Maire, il y a

lieu de procéder à de nouvelles désignations de représentants de la Ville de

Hettange-Grande au sein de différentes instances et organismes extérieurs.

La liste détaillée de ces diverses représentations à pourvoir est jointe en annexe.

ll'est demandé au Conseil Municipal :

- DE DIRE que ces désignations n'interviendront pas au scrutin secret conformément

aux dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT,

- DE PROCÉDER à la désignation des représentants de la Ville de Hettange-Grande

au sein des instances et auprès des organismes dont la liste détaillée est jointe en

annexe.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : 0

Contre : 0

6. Élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023 -Élection de 15 déléqués et de 5 délégués suppléants

Au sens du décret n°2023-257 du 06 avril 2023, le Conseil Municipal est convoqué ce jour pour désigner les 15 délégués et les 5 délégués suppléants appelés à prendre part à

l'élection des 5 sénateurs de la Moselle, le dimanche 24 septembre 2023 prochain.

ll est donc procédé à la désignation de ces 15 délégués et de ces 5 délégués suppléants.

ll est demandé au Conseil Municipal :

- DE DÉCIDER de proclamer élu en qualité de délégué supplémentaire du Conseil Municipal :

Civilité NOM Prénom

1. Monsieur BALCERZAK Roland

2. Madame CONTRERAS Céline

3. Monsieur ROBINET David

4. Madame GALLINA Nadine

5. Monsieur HEIL Régis

6. Madame JACQUEMOT Emmanuelle 71. Monsieur PATAT Hervé

8. Madame DEROUT Aurélie9. Monsieur PARPETTE Jerry

10. | Madame MAGGI Isabelle

11. | Monsieur GANTIER Paul

12. | Madame GARAVAGLIA Karine

13. | Monsieur PALLUCCA Didier

14. | Madame GWIAZDA Daniella

15. | Monsieur DAP Frédéric

- DE DÉCIDER de proclamer élu en qualité de délégué suppléant du Conseil Municipal

Civilité NOM Prénom

1. Madame ROSIN Laurette

2. Monsieur OLIGER Yannick

3. Madame KERBER Bernadette

4. Monsieur GIACOMIN Quentin

5. Madame KRIEGER Marie-Odile

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document connexes à cette affaire.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : 0

Contre : 0

7. Médaille d'honneur de la Ville - Promotion du 14juillet 2023

Par délibération en date du 17 octobre 2019, la Ville de Hettange-Grande a instauré la médaille d'honneur de la Ville.

Cette distinction est accordée à titre tout à fait exceptionnel, en hommage particulier de la Ville, à des personnes physiques qui, par leurs actes ou leur valeur, ont mérité la reconnaissance de la Ville de Hettange-Grande.

Dans le cadre de la promotion du 14 juillet 2023, il est proposé de distinguer cinq personnes :

- Monsieur Marco TURATO

- Madame Elisa GONNOT

- Monsieur Gabriel DECET

- Madame Catherine AUBERT

- Monsieur Sébastien DEROUT

il est demandé au Conseil Municipal :

- _ D’APPROUVER la composition de la promotion du 14 juillet 2023,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : O0

Contre : 0

8. Règlement intérieur de la Ville de Hettange-Grande - Modifications

Le règlement intérieur a pour ambition de définir de manière claire, précise et réfléchie, un

certain nombre de règles qui régiront les relations sociales au sein de la Ville de

Hettange-Grande.

Le règlement est également destiné à faciliter l'intégration des nouveaux agents en

favorisant le positionnement de chacun sur son poste de travail et vis-à-vis de ses collègues.

Il a pour objectif d'organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la Ville de

Hettange-Grande :

- il fixe les règles de discipline intérieure,

- il rappelle les garanties qui sont attachées à l'application de ces règles,

- il précise les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Le présent règlement s'applique à tout le personnel de la Ville de Hettange-Grande, quel que soit son statut. Il s'adresse à chacun dès lors qu'il se trouve sur son lieu de travail, voire en

dehors s’il effectue une tâche au nom de la Ville de Hettange-Grande. Il concerne l'ensemble des locaux.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-__ D’ADOPTER le règlement intérieur modifié, tel qu’annexé à la présente délibération,

- D'’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les

démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application du

règlement intérieur, tel qu'adopté ainsi que l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : 0

Contre : O

9. Personnel Municipal - Tableau des emplois

Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades.Service Etat-Civil

Suite à l'établissement du tableau annuel d'avancement de grade et en application du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019, l'autorité territoriale a décidé de proposer un avancement de grade à la Chef du service Etat-Civil. Il convient de procéder à la modification de son poste.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de créer à compter du 1° juillet 2023, un poste d'adjoint administratif principal de 1% classe, à temps complet et rémunéré selon la grille afférente à ce grade. - de fixer la durée hebdomadaire à 35h00,

- d'inscrire la dépense au budget correspondant,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- de supprimer à compter du 1° juillet 2023, un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet.

Un officier d'état-civil contractuel ayant présenté sa demande de démission courant avril 2023, il convient de procéder à la suppression de son poste.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de supprimer à compter du 1° juillet 2023, un poste de rédacteur contractuel, à temps complet.

Service d'Accueil Périscolaire

Les contrats de plusieurs animatrices et animateurs périscolaires arrivant à terme courant juillet et août 2023 (recrutés pour accroissement temporaire d'activité), il convient de procéder à la création de leurs postes avant la rentrée scolaire de septembre 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de créer à compter du 1° juillet 2023, deux postes d’adjoints territoriaux d'animation contractuels, à temps non complet et rémunérés selon la grille afférente à ce grade. - de fixer la durée hebdomadaire à 27h00,

- d'inscrire la dépense au budget correspondant,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Il est précisé que si ces emplois ne peuvent être tenus par des fonctionnaires territoriaux, ils pourront être pourvus par des agents contractuels, recrutés sur les fondements de l’article L.332-8°2 du Code Général de la Fonction Publique (la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient) et dont la rémunération sera fixée entre le 1% et le dernier échelon des grades respectivement d'adjoint territorial d'animation principal de 1°"° classe et d’adjoint territorial d'animation selon l'expérience des candidats.

- de créer à compter du 1° juillet 2023, un poste d’adjoint territorial d'animation contractuel, à temps non complet et rémunéré selon la grille afférente à ce grade.

- de fixer la durée hebdomadaire à 25h00 (annualisées sur 36 semaines), - d'inscrire la dépense au budget correspondant,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ll est précisé que si cet emploi ne peut être tenu par un fonctionnaire territorial, il pourra être pourvu par un agent contractuel, recruté sur les fondements de l’article L.332-8°2 du Code Général de la Fonction Publique (la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient) et dont la rémunération sera fixée entre le 1° et le dernier échelon des grades

8respectivement d’adjoint territorial d'animation principal de 1** classe et d’adjoint territorial d'animation selon l'expérience des candidats.

- de créer à compter du 1° juillet 2023, un poste d’adjoint territorial d'animation contractuel, à temps non complet et rémunéré selon la grille afférente à ce grade.

- de fixer la durée hebdomadaire à 30h00,

- d'inscrire la dépense au budget correspondant,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à

signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ll est précisé que si cet emploi ne peut être tenu par un fonctionnaire territorial, il pourra être

pourvu par un agent contractuel, recruté sur les fondements de l'article L.332-8°2 du Code

Général de la Fonction Publique (la nature des fonctions ou les besoins des services le

justifient) et dont la rémunération sera fixée entre le 1°’ et le dernier échelon des grades

respectivement d’adjoint territorial d'animation principal de 1% classe et d’adjoint territorial d'animation selon l'expérience des candidats.

- de créer à compter du 1° juillet 2023, un poste d’adjoint territorial d'animation contractuel, à temps non complet et rémunéré selon la grille afférente à ce grade.

- de fixer la durée hebdomadaire à 32h00,

- d'inscrire la dépense au budget correspondant,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Il est précisé que si cet emploi ne peut être tenu par un fonctionnaire territorial, il pourra être

pourvu par un agent contractuel, recruté sur les fondements de l'article L.332-8°2 du Code

Général de la Fonction Publique (la nature des fonctions ou les besoins des services le

justifient) et dont la rémunération sera fixée entre le 1°’ et le dernier échelon des grades

respectivement d'adjoint territorial d'animation principal de 1** classe et d'adjoint territorial d'animation selon l'expérience des candidats.

Service d'Accueil Scolaire

Le contrat d'une ATSEM arrivant à terme courant début juillet 2023, il convient de procéder à la création de ce poste avant la rentrée scolaire de septembre 2025.

Ilest demandé au Conseil Municipal :

- de créer à compter du 1° juillet 2023, un poste d’agent spécialisé principal de 2è"e classe des écoles maternelles contractuel, à temps non complet et rémunéré selon la grille afférente à ce grade.

- de fixer la durée hebdomadaire à 35h00 (annualisées sur 36 semaines), - d'inscrire la dépense au budget correspondant,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. llest précisé que si cet emploi ne peut être tenu par un fonctionnaire territorial, il pourra être pourvu par un agent contractuel, recruté sur les fondements de l'article L.332-8°2 du Code Général de la Fonction Publique (la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient) et dont la rémunération sera fixée entre le 1° et le dernier échelon des grades respectivement d’adjoint territorial d'animation principal de 4èe classe et d’adjoint territorial d'animation selon l'expérience des candidats.

Suite à une consolidation de sa maladie professionnelle avec séquelles, un agent a été reconnu inapte à ses fonctions d'ATSEM par le Conseil Médical Départemental. Les recherches de postes vacants compatibles avec les préconisations de la médecine du travail et des médecins agréés sont restées infructueuses et ne permettent pas un reclassement dans l'immédiat. Cet agent ayant été remplacé depuis le début de son absence en 2020, il convient de procéder à la suppression de son poste.Il est demandé au Conseil Municipal :

- de supprimer à compter du 1° juillet 2023, un poste d’adijoint technique territorial, à temps non complet (35h00 hebdomadaires annualisées sur 36 semaines). A compter du 1° juillet 2023, cet agent fonctionnaire momentanément privé d'emploi sera maintenu en surnombre au sein de la collectivité pendant une durée maximum de 12 mois. À l'issue, il sera pris en charge par le Centre de Gestion de la Moselle.

Centre Technique Municipal

Un agent contractuel du Centre Technique Municipal ayant été reconduit en contrats à durée déterminée sur une durée continue de six ans et celui-ci ayant satisfait aux obligations de service et aux demandes de l'autorité territoriale, il convient de procéder à son intégration directe dans la Fonction Publique.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de créer à compter du 1° juillet 2023, un poste d’adjoint technique territorial, à temps complet et rémunéré selon la grille afférente à ce grade.

- de fixer la durée hebdomadaire à 35h00,

- d'inscrire la dépense au budget correspondant,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : 0

Contre : 0

10. Plan de formation 2023

Le présent rapport a pour objet de présenter le plan de formation 2023. L'élaboration de ce

document par l’ensemble des collectivités territoriales, au profit de leurs agents, constitue

une obligation qui trouve sa source dans la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale et dans la loi de transformation de la Fonction Publique du 06 août 2019.

Le plan de formation constitue un élément clé pour la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle.

Le plan de formation ci-annexé, élaboré par la Ville de Hettange-Grande tient compte tout à la fois des projets priorisés par la collectivité, des besoins recensés auprès des services, mais également des besoins individuels des agents.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le plan de formation 2023 tel que présenté,

- DE PRENDRE ACTE de l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation du plan de formation au budget 2023.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

10Vote : Pour : 29

Abstention : 0

Contre : 0

11. Personnel Municipal - Convention avec l’association « Agir ensemble pour la santé au travail » (AGESTRA) - Avenant 2023

Par délibération n°2016-85 en date du 28 septembre 2016, la collectivité a signé une

convention avec le Centre Interentreprise de Santé au Travail (C.I.S.T.) qui est devenu l'association « Agir ensemble pour la santé au travail (AGESTRA) », fixant les modalités du suivi médical des agents de la collectivité.

Cette mission de surveillance médicale consiste notamment :

- à assurer le suivi médical individuel des agents,

- à mener des actions en milieu de travail.

ll est proposé à l'Assemblée Municipale la signature d’un avenant à cette convention afin de fixer le montant de la cotisation annuelle pour l’année 2023 à 81,63 € H.T. par agent déclaré

et à 50,00 € H.T. l'indemnité compensatoire d'absence.

Ilest demandé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les

démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de

l'avenant à la convention.

- _D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : O0

Contre : 0

12. Budget Principal 2023 - Décision Modificative n°1

La Décision Modificative n°1 du Budget Principal s’équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur de 0 € et à hauteur de 0 € en section d'investissement.

Section de fonctionnement - Dépenses

Chapitre | Nature | Fonction | Opération Libellé Montant

Total des dépenses de fonctionnement 00,00 €

11Section de fonctionnement - Recettes

Chapitre | Nature | Fonction | Opération Libellé Montant

Total des recettes de fonctionnement 00,00 €

Section d'investissement - Dépenses

Chapitre | Nature | Fonction | Opération Libellé Montant

Total des dépenses d'investissement 00,00 €

Section d'investissement - Recettes

Chapitre | Nature | Fonction | Opération Libellé Montant

Total des recettes d’investissement 00,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

-__ D'APPROUVER la ventilation telle que présentée,

- D'APPROUVER la Décision Modificative n°1 modifiant les comptes du Budget Principal pour l'année 2023, telle qu'énoncée,

-_ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à

signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

12Vote : Pour : 29

Abstention : 0

Contre : 0

13. Budget Annexe de l’Eau 2023 - Décision Modificative n°1

La Décision Modificative n°1 du Budget Annexe de l'Eau s’équilibre en dépenses et recettes

en section de fonctionnement à hauteur de 0 € et à hauteur de 0 € en section

d'investissement.

Section de fonctionnement - Dépenses

Chapitre | Nature | Fonction | Opération Libellé Montant

Total des dépenses de fonctionnement 00,00 €

Section de fonctionnement - Recettes

Chapitre | Nature | Fonction | Opération Libellé Montant

Total des recettes de fonctionnement 00,00 €

Section d'investissement - Dépenses

Chapitre | Nature | Fonction | Opération Libellé Montant

00,00 € Total des dépenses d'investissement

13Section d'investissement - Recettes

Chapitre | Nature | Fonction | Opération Libellé Montant

Total des recettes d'investissement 00,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

- __ D’'APPROUVER la ventilation telle que présentée,

-_ D'APPROUVER la Décision Modificative n°1 modifiant les comptes du Budget Annexe de l'Eau pour l’année 2023, telle qu'énoncée,

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : O0

Contre : 0

14. Changement _ de nomenclature budgétaire et comptable au 1° janvier 2024 - Passage au référentiel M57

instauré dans le cadre de la création des métropoles, la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente. Destinée à être généralisée, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Il reprend les éléments communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (départements) et M71 (régions) afin de retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le référentiel M57 prévoit de nouvelles règles comptables, tout en maintenant les principes de la M4 du vote par nature ou fonction du budget.

En matière de gestion pluriannuelle des crédits, le référentiel M57 définit les autorisations de programme (AP) et les autorisations d'engagement (AË) qui doivent être votées lors d'une décision budgétaire. Il prévoit en outre une présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du Compte Administratif et l'adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat.

14En matière de fongibilité des crédits, l'organe délibérant a la faculté de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de

7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues, l'organe délibérant a la

possibilité de voter des autorisations de programme et des autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

En outre, la M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment le

traitement comptable des immobilisations et leur amortissement avec la mise en place de la règle du prorata temporis, la suppression de la notion de charges et produits exceptionnels, le suivi individualisé des subventions d'investissement versées.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- __D'ADOPTER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour

le Budget Principal de la Ville de Hettange-Grande et le Budget Annexe de l'Eau à

compter du 1°’ janvier 2024,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

permettant l'application de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : 0

Contre : 0

15. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT)

La Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) a notifié à la Ville de

Hettange-Grande le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 03 novembre 2022 relatif à l'extension de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) aux communes de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz et de la mise à jour des Attributions de Compensation (AC).

L'article 1609 nonies C du CGI prévoit que le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être transmis aux communes dans les neuf mois qui suivent le transfert de la compétence. Il est adopté par délibérations concordantes à la

majorité qualifiée des 2/3 des Conseils Municipaux des communes membres représentant la moitié de la population, ou bien tes 2/3 de la population représentant la moitié des Conseils Municipaux, sans veto de la commune la plus peuplée. Ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois suivants la transmission du rapport.

ll est demandé au Conseil Municipal :

- __ D'ADOPTER le rapport de la CLECT du 03 novembre 2022,

15Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Vote : Pour : 29

Abstention : O

Contre : O

16. Ecole de musique municipale - Tarification

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’école de musique à partir de la rentrée 2023-2024 :

1e personne 2è"e bersonne 3è"e personne

2015 Proposition 2015 Proposition 2015 Proposition

A < 3000 31,90 € 33,20 € 17,20 € 18,50 € 17,20 € 18,50 €

B > 3001 45,80 € 46,40 € 22,90 € 23,50 € 22,90 € 23,50 €

C >4000 61,60 € 61,60 € 30,80 € 30,80 € 30,80 € 30,80 €

D > 5000 79,20 € 79,20 € 39,60 € 39,60 € 39,60 € 39,60 €

“Tarifs présentés mensuellement et factures réalisées tous les deux mois.

Frais d'inscription : 25 euros (exonération pour les adhérents de l’'Harmonie Municipale).

Pour les cours d'éveil et de solfège :

Tarifs 2015 Propositions

Résidents de la commune : 10 € 12,50 €

Non-résidents de la commune : 14€ 16,50 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

-_ DE FIXER les tarifs de l’école de musique selon les propositions ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : 0

Contre : 0

417. Service de l'Eau - Tarification

Conformément au règlement du service de distribution d'eau potable adopté par délibération le 30 juin 2022, il est proposé de fixer les tarifs du service de l’eau de la Ville de Hettange-Grande.

Il est proposé de fixer le prix des frais d'accès au service à une équivalence de

consommation de 20 m* soit 39,88 € T.T.C.

16Il est demandé au Conseil Municipal :

- DE FIXER le prix des frais d'accès au service à une équivalence de consommation

de 20 m* soit 39,88 € T.T.C.,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les

démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : O

Contre : 0

18. Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

au 1°’ janvier 2024

La loi de modernisation de l’économie promulguée le 04 août 2008 a modifié la

réglementation en matière de taxe sur la publicité. La taxe sur l'affichage (TSA), la taxe sur les véhicules publicitaires et la taxe sur l'emplacement publicitaire (TSE) ont disparu pour laisser place à compter du 1° janvier 2009, à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), codifiée aux articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Conformément aux dispositions législatives édictées à l’article L.2333-16 du CGCT, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L.2333-12 du CGCT).

Pour 2024, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2023 s'élève à + 6 %

(source INSEE).

Tarifs applicables en fonction de la superficie totale des enseignes pour un même

établissement :

Tarif annuel 2024 par m°

Enseignes inférieures ou égales à 7m? Exonération Enseignes supérieures à 7m? et inférieures ou égales à 12m? 17,70 €

Enseignes supérieures à 12m? et inférieures ou égales à 35,40 € 50m°

Enseignes supérieures à 50m° 70,80 €

17Par ailleurs, les tarifs applicables en fonction de la superficie totale des dispositifs publicitaires et pré-enseignes par établissement, en m°?, s’établissent comme suit, pour l'année 2024 :

Tarif annuel

2024 par m°

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques dont la surface est 17,70 € <50m°

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques dont la surface est 35,40 € >50m?

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques dont la surface est <50m° 53,10 € Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques dont la surface est >50m? 106,20 €

ll est demandé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la grille des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure en application de l'article L.2333-12 du CGCT, telle qu'annexée à la présente délibération,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents se rapportant à l'application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, objet de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : 0

Contre : O

19. Subventions municipales 2023 - Cadets de la gendarmerie

Dans le cadre du soutien financier que la Ville de Hettange-Grande apporte aux associations et après avoir examiné la demande présentée, il est proposé d'attribuer la subvention suivante pour un montant total de 300 € :

- 300 € à l'association des cadets de la gendarmerie

Il est demandé au Conseil Municipal :

- __ D’ATTRIBUER la subvention suivante pour un montant de 300 € :

Association des cadets de la gendarmerie 300 €

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les courriers aux associations bénéficiaires.

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

18Vote : Pour : 29

Abstention : 0

Contre : 0

20. Convention pour une prestation d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage - Restructuration de l’école maternelle Sainte-Barbe

Le projet de convention a pour objet de définir les rapports entre les parties en ce qui

concerne la prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage fournie par MATEC au maître d'ouvrage (Ville de Hettange-Grande), demandeur de l'assistance. La prestation porte sur la restructuration de l'école maternelle Sainte-Barbe.

Durant toute sa mission, MATEC assure une assistance d'ordre technique et administrative au maître d'ouvrage et assure le contrôle de la prestation. La Ville de Hettange-Grande assure, en tant que maîtrise d'ouvrage, le suivi du chantier.

Le coût forfaitaire de 8 800,00 € H.T. de la prestation de MATEC dû par le maître d'ouvrage

résulte d’une estimation du temps nécessaire pour réaliser les diverses étapes de celle-ci et du coût journalier défini par le Conseil d'Administration de MATEC.

Ilest demandé au Conseil Municipal :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les

démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

Vote : Pour : 29

Abstention : 0

Contre : 0

21. Convention de rétrocession de la voirie, des espaces publics et réseaux du

lotissement « Les Roitelets » dans le domaine public communal

La Société EURL SOCOMAICA, représentée par Monsieur Vincent JONCQUEL a obtenu, en date du 04 mars 2022, un permis d'aménager portant le numéro PA 057 323 21H0001,

en vue de la création d'un lotissement, situé entre la rue des Bergeronnettes et l'impasse

des Roitelets à Hettange-Grande.

ll a été convenu entre la Société EURL SOCOMAICA et la Ville de Hettange-Grande, pour

l'euro symbolique, une convention de rétrocession des voiries et espaces communs dans le domaine public communal, une fois les travaux réalisés, conformément à l'article R.431-24 du Code de l'Urbanisme.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER le projet de convention de rétrocession des voiries et espaces

communs du lotissement « Les Roitelets », entre la Société EURL SOCOMAICA et la

Commune de Hettange-Grande,

19- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention avec la Société EURL SOCOMAICA,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : O

Contre : 0

22. Acquisition de parcelles situées Lotissement __« Les Terres _ Rouges » Lieudit Rotfeldchen en vue de leur intégration dans le domaine public communal

La Société ADAGE a obtenu, en date du 28 septembre 2012, un permis d'aménager portant le numéro PA 57 323 12H002, en vue de la création d’un lotissement de 26 lots, sis lieudit Rotfeldchen à Hettange-Grande.

Conformément à l'article L.141-3 du Code la voirie routière :

« Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. [...] Les délibérations concernant le classement [...] sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

En l'espèce, les voies à classer sont d'ores et déjà ouvertes à la circulation publique et desservent l'ensemble des habitations du lotissement. Après classement, son usage sera identique. Dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder au classement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'acquisition des parcelles formant emprise du lotissement « Les Terres Rouges » en vue de leur intégration dans le domaine public communal, sous réserve de la validation de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs concernant la réception de l'assainissement.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D'ACQUÉRIR, en vue de leur intégration dans le domaine public communal, les parcelles cadastrées :

Section 35 n°329 de 30,08 ares

Section 35 n°311 de 0,20 are

Section 35 n°335 de 39,21 ares

Appartenant à la Société ADAGE, représentée par Monsieur Brice AUERT

- DE RÉALISER cette transaction foncière moyennant le prix d’un euro symbolique la totalité des parcelles,

- DE CONFIER la rédaction de l’acte à l'étude de Maîtres CAROW & JUNGER, notaires associés à Hagondange,

- DE FINANCER cette transaction au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice concerné,

20- DE REQUÉRIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts,

- D'’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les

démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : O

Contre : 0

23. Acquisition des voies et espaces communs du lotissement « Les Résidences de La Futaie » en vue de leur intégration dans le domaine public communal

La Société KHOR IMMOBILIER a obtenu, en date du 30 novembre 2010, un permis de

construire groupé portant le numéro PC 057323 10H0031, puis en date

du 29 décembre 2011 un permis de construire modificatif portant le

numéro PC 057 323 10H0031 M01, en vue de la création de 30 logements individuels, sis

lieudit Jakobsfeld à Hettange-Grande.

Par acte notarié en date du 04 novembre 2014, les voiries dudit lotissement ont été cédées au profit de l'Association Syndicale Libre « Les Résidences de la Futaie », représentée par Monsieur Etienne VALIN, Président.

Conformément à l’article L.141-3 du Code la voirie routière :

« Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. [...] Les délibérations concernant le classement [...] sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

En l'espèce, les voies à classer sont d'ores et déjà ouvertes à la circulation publique et desservent l’ensemble des habitations du lotissement. Après classement, son usage sera identique. Dès lors, aucune enquête publique n'est nécessaire pour procéder au classement.

il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'acquisition des parcelles formant emprise du lotissement « Les Résidences de la Futaie » en vue de leur intégration dans le domaine

public communal.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D'ACQUÉRIR les parcelles cadastrées :

Lieudit JAKOBSFELD

Section 76 n°130/0039 de 0,48 are

Section 76 n°162/0039 de 29,04 ares

Appartenant à l'Association Syndicale Libre,

dénommée « LES RÉSIDENCES DE LA FUTAIE »

- DE CLASSER lesdites parcelles dans le domaine public communal,

21- DE RÉALISER cette transaction foncière moyennant le prix d’un euro symbolique la totalité des parcelles,

- DE CONFIER la rédaction de l'acte à Maître Olivier LAURENT, Notaire à Cattenom,

- DE FINANCER cette transaction au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice concerné,

- DE REQUÉRIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 29

Abstention : O0

Contre : 0

24. Demandes de subvention AMISSUR 2023 (Aide Mosellane aux Investissements

Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route)

Le Département de la Moselle a pérennisé pour 2023 le dispositif AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) qui permet de financer des opérations de sécurisation des voiries, de transport en commun et de parc de stationnement pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Cinq dossiers ont été élaborés pour une demande de participation financière : - Entretien des traçages et création de nouveaux traçages routiers ; - Pose de deux radars de détection sur feux tricolores ;

- Sécurisation de 10 passages piétons ;

- Pose de quatre ralentisseurs en coussins berlinois ;

- Acquisition de panneaux de signalisation verticale.

La subvention est calculée sur le montant H.T. avec un taux d’aide unique de 30 % plafonné à un montant subventionnable par projet de 50 000 €.

La Ville étant susceptible de bénéficier d’une subvention dans le cadre du dispositif AMISSUR, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le concours du Département de la Moselle à hauteur de 30 % du montant H.T. des travaux, suivant le plan de financement ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT DETAILLE

Nature des travaux Montant Subvention | Autofinancement en € H.T. AMISSUR en € H.T.

en € H.T.

Entretien des traçages et création de nouveaux | 3 371,00 1 011,30 2 359,70 traçages routiers

Pose de deux radars de détection sur feux | 3 633,40 1 090,02 2 543,38 tricolores

22Sécurisation de 10 passages piétons 14 300,00 4 290,00 10 010,00

Pose de quatre ralentisseurs en coussins | 12 657,92 3 797,10 8 860,82

berlinois

Acquisition de panneaux de signalisation | 2 858,86 857,66 2 001,20

verticale

Il'est demandé au Conseil Municipal :

- __D'AUTORISER la demande de concours financier du Département de la Moselle,

- _ D'ADOPTER le plan de financement,

- __D'AUTORISER Monsieur le Maire à régler les détails de l'opération et à signer tous

les documents y afférents.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 27

Abstention : 0

Contre : 0

25. Dénomination de voirie

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale de la nécessité de procéder à la

dénomination d'une voirie, suite à la construction de 5 maisons sur un lotissement situé entre la rue des Bergeronnettes et l'impasse des Roitelets.

Les propriétaires de ces parcelles ont émis plusieurs suggestions quant à la dénomination de cette voirie :

- Passage des Mandarins

- Passage des Verdiers

- Passage des Loriots

- Passage des Bruants

- Passage des Panures

- Passage des Tariers

- Passage des Serins

Le Conseil Municipal est sollicité afin d’entériner la dénomination de ladite voirie.

La Commission Travaux et Urbanisme a proposé de dénommer la voirie « Passage des

Serins ».

ll est demandé au Conseil Municipal :

- DE DÉNOMMER cette voie « Passage des Serins ».

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Vote : Pour : 27

Abstention : 0

Contre : 0

2326. Convention de droits de servitudes consentis à ENEDIS

Par courrier en date du 03 mai 2023, le bureau TOPO Etudes de Lisieux, agissant pour le compte d'ENEDIS a fait parvenir à la Ville de Hettange-Grande un projet de convention.

Celle-ci a pour objet de leur permettre de réaliser sur les parcelles communales cadastrées section 21 n°579 et n°580 et section 16 n°135, la pose d’un coffret réseau et deux câbles Basse Tension souterrains sur 210 mètres.

Il s’agit de prévoir l'extension du réseau électrique Basse Tension pour les besoins d’un immeuble collectif, Rue Charles de Gaulle.

Il est proposé au Conseil Municipal la signature de ladite convention ouvrant des droits de servitudes consentis à ENEDIS.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 27

Abstention : 0

Contre : 0

27. Chasse communale - Validation de la liste despropriétaires fonciers et du mode de consultation

Dans le cadre de la procédure de location de la chasse communale, et conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, il incombe à la Commune de recenser les propriétaires fonciers.

Ces derniers doivent se prononcer sur l'affectation du produit de la chasse communale pour la période du 02 février 2024 au 01 février 2033, à savoir « abandon du produit de la location au profit de la Commune » ou « répartition entre propriétaires ».

L'article L.429-13 du Code de l'Environnement prévoit deux modes de consultation (obligatoire) des propriétaires, soit par une réunion des propriétaires concernés, soit par une consultation écrite de ces derniers.

Vu le nombre important de propriétaires, le mode de consultation qui paraît le plus adapté

serait une consultation écrite en fixant la date à laquelle les propriétaires doivent se

prononcer. Le délai sera fixé à un mois.

24Il est demandé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER la liste des propriétaires,

- DE VALIDER le mode de consultation des propriétaires par une consultation écrite.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 27

Abstention : 0

Contre : 0

28. Demande de fonds de concours communautaire - ERA/VIC

Par délibération n°23-03-30-07, en date du 30 mars 2023, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer la convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la

Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour la réalisation des travaux

d'enfouissement des réseaux aériens sur VIC à Hettange-Grande, Rue des Fleurs et

Rue des Roses.

Le montant total de l'opération s'élève à 449 898,00 € HT.

La Ville étant susceptible de bénéficier d'une subvention dans le cadre des Fonds de

Concours CCCE - ERAVIC, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le concours de

la Communauté de Communes de Cattenom et Environs à hauteur de 33 % du montant H.T.

des travaux, soit 152 450,00 €.

ll est demandé au Conseil Municipal :

- _D'AUTORISER la demande de Fonds de Concours CCCE ERA/VIC,

- _ D'ADOPTER le plan de financement,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les

démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 27

Abstention : 0

Contre : 0

29. Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) « Périscolaire » - Convention

d'obiectifs et de financement 2023-2026 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

de la Moselle

Les conditions de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans

hébergement (Alsh) périscolaire, du bonus territoire Convention territoriale globale (CTG) et le cas échéant de la subvention dite bonification « Plan Mercredi » constituent la présente

convention.

25Elle définit et encadre les modalités d'intervention et de versement des prestations.

ll est demandé au Conseil Municipal :

- __ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention 2023-2026,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les

démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 27

Abstention : 0

Contre : 0

30. Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) « Extrascolaire » - Convention d’obiectifs et de financement 2023-2026 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Moselle

Les conditions de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) extrascolaire et du bonus territoire Convention territoriale globale (CTG) constituent la présente convention.

Elle définit et encadre les modalités d'intervention et de versement des prestations.

Ilest demandé au Conseil Municipal :

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention 2023-2026,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 27

Abstention : O

Contre : 0

31. Règlement des accueils périscolaires et extrascolaires - Mise à jour

Les conditions d'accueil des enfants au sein des différentes activités périscolaires que sont le périscolaire du matin, la restauration scolaire, le périscolaire du soir et l'extrascolaire, ainsi que les modalités de gestion de ces dernières, dont le paiement des familles, sont définies dans le cadre du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires.

Des évolutions rendent nécessaire la refonte du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires.

26Il est demandé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires, joint à la présente délibération. Ce règlement abroge et remplace le(s) règlement(s)

adopté(s) précédemment.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

Vote : Pour : 27

Abstention : O

Contre : 0

32. Lique de l’enseignement Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle _-

Convention de partenariat

La Ville de Hettange-Grande souhaite développer des projets en partenariat avec la Ligue de l'Enseignement - Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle, et par la même démarche, s'engager avec un mouvement d'éducation populaire pour l'éducation, la citoyenneté, la solidarité et la laïcité.

Ce partenariat permet d'accéder à tous les services et aides de la fédération concernant :

- Soutien aux projets favorisant l'engagement des jeunes (Juniors Associations,

Conseils Municipaux des jeunes) ;

- Mise à disposition de services civiques ;

- Projets fédératifs d'animations spécifiques en direction des enfants et des jeunes

(hors assurance / activités sportives USEP et UFOLE): Rallye de la Citoyenneté -

Tous Egaux Tous différents - Fête des Enfants ;

- Formation des bénévoles et des élus, centre de ressources à la vie associative ;

- Mise en relation avec les services de l'Etat et les collectivités territoriales dans le

domaine de l'éducation (PEDT, ..);

- Mise à disposition de matériel, expositions, documentations à des tarifs préférentiels, - Favoriser le départ en vacances des enfants, des jeunes et des familles très

démunies en relation avec le réseau de Solidarité Laïque (aides financières) ;

- Mise en place de projets personnalisés à des tarifs préférentiels :

* vacances, classes de découverte avec le service « Vacances pour Tous »,

* formation professionnelle,

* projets culturels (cinéma en plein-air),

* programmation de spectacles vivants sur votre territoire,

* ateliers numériques pour lutter contre la fracture numérique,

- Revue annuelle « spécial directeur » de la Jeunesse en Plein Air (la règlementation

expliquée des Accueils Collectifs de Mineurs), et centre de ressources pour les

accueils collectifs de mineurs ;

- Echanges de pratiques pour les professionnels de l'Education (centre sociaux et socioculturels, petite enfance) ;

- Réunions thématiques sur l'éducation, la citoyenneté, la solidarité et la laïcité.

Le tarif est forfaitaire et fixé pour l’année 2023 à 717,32 €. Il est calculé en fonction du

nombre d'enfants scolarisés en primaire à Hettange-Grande.

27Il est demandé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville de Hettange-Grande et la Ligue de l'Enseignement - Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle pour l'année 2023,

- _ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 27

Abstention : 0

Contre : 0

33. Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique - Offre d’un nouveau service de ressources en ligne - Avenant n°2

Le Département de la Moselle a validé la possibilité d'offrir à tout public inscrit dans une des bibliothèques du réseau de lecture publique l'accès à la nouvelle plateforme de ressources culturelles en ligne NuMos (presse, livres numériques, fils, musique, autoapprentissage et jeux).

La mise à disposition de cette plateforme est opérationnelle depuis le 11 mai 2023, date de

sa présentation officielle au réseau des bibliothèques. La Direction de la Lecture Publique

programmera des sessions de formation à l’utilisation de cet outil, sur les territoires à destination des bibliothécaires et bénévoles.

La Ville de Hettange-Grande, membre du réseau, pourra ainsi faire bénéficier gratuitement de ce nouveau service conformément aux conditions précisées dans la convention de partenariat en faveur de la lecture publique entre les deux collectivités, revue à cet effet.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- __D'APPROUVER l'avenant n°2 entre la Ville de Hettange-Grande et le Département de la Moselle,

- D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les

démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 27

Abstention : 0

Contre : O

28Conformément à l’article du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen du point 34 qui suit.

SEANCE À HUIS-CLOS

34. Remises gracieuses de dettes

Il est proposé une remise gracieuse de dette pour un montant total de 136,14 € sur une facture d’eau d'un montant initial de 433,66 €, car une fuite d’eau est survenue dans le regard qui incombe au service de l’eau qui est intervenu.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

- __D'APPROUVER la demande de dégrèvement,

- __ D'APPROUVER la remise gracieuse de dette,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les

démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote : Pour : 27

Abstention : O

Contre : 0

Aucun conseiller ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h03.

Le secrétaire de séance Le Maire

Quentin GIACOMIN Roland BALCERZAK

NES

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