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Déliberation - Deliberations du 7 fevrier 2025
Déliberation - Deliberations 14 03 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 14 03 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
Commune
de EXTRAIT
GENOUILLAC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Creuse n°23089-2025-0006-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 mars à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2025
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe,
GUETAT Philippe, MMES COUDIERE Françoise, AUDOUX Annie, MM. THAL
Présents 11 Serge, GUILLOT Laurent.
Absents excusés: MMES JOACHIM Sylvie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT), Pouvoir(s) 03 . : | Boûr 14 BELOT Amélie (pouvoir à Jean-Pierre MEYRAT), M. SANTINON Emmanuel
SL (pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU) lesquels forment la majorité des Contre 00 membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence. Abstention | 00
Objet : Adhésion au service de conseil en énergies du SDEC
Le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif de Conseil en Énergies proposé par le SDEC.
Il s'agit de mettre à disposition des membres adhérents du SDEC un ingénieur-conseiller en énergies pour aider
les collectivités à maitriser et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, en agissant sur les consommations
d'énergie de leur patrimoine (bâtiments, éclairage public) grâce à différents outils : bilan énergétique,
préconisations d'amélioration, suivi des consommations, accompagnement de projets, sensibilisation des
usagers, etc.
l'indique que ce service est accessible par adhésion pour une durée minimum de 3 ans. Il indique que le montant
de la contribution financière annuelle est de 0,46 C/an/habitant. L'adhésion fera l’objet d'une convention entre le
SDEC et la commune qui définira les modalités du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* Accepte d'adhérer au service de Conseil en Énergies du SDEC,
e Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20250314-2308920250006DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 21/03/2025
Date de publication : 21/03/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Commune
de EXTRAIT
GENOUILLAC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Creuse n°23089-2025-0007-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 mars à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2025
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe,
GUETAT Philippe, MMES COUDIERE Françoise, AUDOUX Annie, MM. THAL
Présents 11 Serge, GUILLOT Laurent.
Pouvoir(s) 03 Absents excusés: MMES JOACHIM Sylvie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT),
Pur 14 BELOT Amélie (pouvoir à Jean-Pierre MEYRAT), M. SANTINON Emmanuel
(pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU) lesquels forment la majorité des
Contre 20 membres en exercice.
Abstention | 00 Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence.
Objet : Motion contre la fermeture des écoles de Lussat et Ladapeyre
Monsieur le DASEN de la Creuse a décidé de fermer les écoles de Ladapeyre (RPI Roches-Ladapeyre) et de Lussat
(classe unique) à la rentrée scolaire 2025.
Attendu que ces écoles présentent un effectif d'élèves stables voir en augmentation : Ladapeyre 14 élèves et
Lussat 14 en prévision, les conseils municipaux de ces communes dénoncent fermement cette décision mortifère
pour leurs communes.
Cette décision va à l’encontre des efforts fournis pour dynamiser leurs communes.
Comment accueillir des jeunes couples, de nouvelles familles sans la présence d’une école ?
Comment développer une commune sans école ? Pour rappel, Lussat a été retenu « village d'avenir ».
C'est également mettre sur la route des enfants à l’âge de trois ans. Où en est la sécurité, sans parler de la
fatigue ? Où en sont les économies d'énergie ? Qu’en est-il du bilan carbone ? Ces notions nous sont rabâchées
régulièrement, voir quotidiennement.
Il'est proposé au conseil communautaire de Creuse Confluence, de demander à Monsieur le DASEN de la Creuse
d'annuler sa décision.
Après lecture faite, le Conseil Municipal, adopte la présente motion.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20250314-2308920250007DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 21/03/2025
Date de publication : 21/03/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Commune
de Genouillac
023 011 089
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de madame
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°23089-2025-0008-DE
SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Séance du 14 mars 2025
Date de convocation : 07 mars 2025
Florence ROUSSILLAT, délibérant sur le compte financier
unique (CFU) de l'exercice 2024 dressé par M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire, après s'être fait présenter les
budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice c onsidéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET PRINCIPAL
Résultats reportés.…..…. 123 982.80 205 364.87 205 364.87 123 982.80
Opérations de l'exercice 944 677.87 | 1 092 134.39 255 309.34 357 249.03 | 1199987.21| 1449 383.42
TOTAUX 944 677.87 | 1 216 117.19 460 674.21 357 249.03 | 1405 352.08| 1573 366.22
Résultats de clôtur 271 439.32 103 425.18 168 014.14
Restes à réaliser... 41 206.64 17 521.12 41 206.64 17 521.12
TOTAUX CUMULES. 944 677.87 | 1 216 117.19 501 880.85 374 770.15 | 1446 558.72| 1590 887.34
RESULTATS DEFINITIFS.... 271 439.32 127 110.70 144 328.62
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ANNEXE POUR L'ASSAINISSEMENT (M49)
Résultats reportés…...…. 52 784.57 20 872.95 20 872.95 52 784.57
Opérations de l’exercice. 41 295.03 117 734.25 62 812.25 35 259.69 104 107.28 152 993.94
TOTAUX issue 41 295.03 170 518.82 83 685.20 35 259.69 124 980.23 205 778.51
Résultats de clôtur 129 223.79 48 425.51 80 798.28
Restes à réaliser. 68 119.39 68 119.39 TOTAUX CUMULE: 41 295.03 170 518.82 151 804.59 35 259.69 193 099.62 205 778.51 RESULTATS DEFINITIFS.... 129 223.79 116 544.90 12 678.89
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ANNEXE POUR LE C.C.A.S
Résultats reportés..…. 507.61 507.61
Opérations de l'exercice 4 382.32 3 892.39 4 382.32 3 892.39
TOTAUX 4 382.32 4 400.00 4 382.32 4400.00
Résultats de clôture. 17.68 17.68
Restes à réaliser.
TOTAUX CUMULES.........
RESULTATS DEFINITIFS..
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et
au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de 5.
différents comptes;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
ât. Hat: LA j & définitifctel Écet # SeS-FÉSEH eéfHnitirs-ters-eterÉstH +-€
Accughdeigérention dette Rréfeséupe AtilasrenAmM. AUROUSS
023-RAREORP 708504 PB0REAUSENQP Florence (pouvd Date Va aomisalon pi de Lénine t4ifnet/BBLRS À
Date ds nphlgatien; 21 3/2 OUX Annie MM THAL Ser
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20250314-2308920250008DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 21/03/2025
Date de publication : 21/03/2025
ortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
AU Jean-Claude (pouvoir de M. SANTINON Emmanuel),
ir de Mme JOACHIM Sylvie), MM. GENDRAUD Alain,
mélie), FOREST Christophe, GUETAT Philippe, MMES
e, GUILLOT Laurent.
Pour expédition conforme
Le Maire, Jean-Claude AUROUSSEAU. Commune
de
EXTRAIT BENOBILENS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
n°23089-2025-0009-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 mars à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2025
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe, GUETAT
Présents 11 Philippe, MMES COUDIERE Françoise, AUDOUX Annie, MM. THAL Serge, GUILLOT
Pouvoir(s) 03 Laurent.
Pour 14 Absents excusés: MMES JOACHIM Sylvie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT), BELOT
Contre 00 Amélie (pouvoir à Jean-Pierre MEYRAT), M. SANTINON Emmanuel (pouvoir à Jean-
Abstention | 00 Claude AUROUSSEAU) lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence.
OBJET : Affectation des résultats 2024
Budget principal (08900)
Le Conseil Municipal, VU le compte financier unique de l’exercice 2024, STATUANT sur l'affectation du résultat
cumulé de fonctionnement et CONSIDERANT les éléments suivants :
Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 123 982.80
Résultat d'investissement antérieur reporté... - 205 364.87
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2024 :
Solde d'exécution de l’exercice.. DRE 101 939.69
Résultat d'investissement antérieur reporté ini - 205 364.87
Reprise du résultat du budget assainissementtransféré aauu31. 12. 2024 - 48 425.51
Déficit d'investissement cumulé - 151 850.69
Reste à réaliser au 31/12/2024 :
Sur dépense d'investissement... 41 206.64
Sur recettes d'investissement... 17 521.12
Solde -23 685.52
Besoin de financement de la section investissement au 31/12/2024 :
Rappel du solde d'exécution CUMUIÉ.................. -151 850.69
Rappel du:solde:destrestes:à réalisérissssssrnrememneannennsranmnenens -23 685.52
Besoin de financement --175 536.21
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultats de l'exercice 2024... nn 147 456.52
Résultat de fonctionnement antérieur. rapoité. . 123 982.80
Reprise du résultat du budget assainissement transféré le 01. 01. 2025 129 223.79
Total à affecter 400 663.11
Après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 175 536.21
Affectation complémentaire en « réserve ».. RE 0.00
Reste disponible sur résultat de fonctionnement. cumulé. reneerenerreneennns 225 126.90
Total affecté 400 663.11
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse Le Maire, Jean £laude AUROUSSEAU.
023-212308902-20250314-2308920250009DE "
Date de transmission et de réception Préfecture : 21/03/2025
Date de publication : 21/03/2025