Déliberation - DEL2024 64 Revision Tarifs Communaux 2025

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Déliberation - DEL2024 64 Revision Tarifs Communaux 2025 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Servas. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 64 Revision Tarifs Communaux 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

REPUBLIQUE FRANCAISE (001-210104055-20241104-DEL2024-64-DE) DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/11/2024]

COMMUNE DE SERVAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DEL2024-64

L’an deux mil vingt-quatre

Le quatre novembre

À vingt heures

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.

Présents : Mme MAYOUSSIER, M ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms REYNAUD, CRESPEL, GISBERT-

CUREAU, LEGRAIS-BOUCHER

Excusés : Ms CURT et PETITJEAN

Secrétaire de séance : Mme FREBAULT

Date de Convocation : 29 octobre 2024

OBJET : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX 2025

Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe au Maire, informe l’Assemblée que la

commission «Finances, Subventions, Achats » s’est réunie le 31 octobre 2024 pour

réexaminer les tarifs communaux et présente les propositions pour l’année 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ DECIDE de fixer les tarifs à dater du 1° janvier 2025 comme suit :

> Droits de place :

-_ Véhicule restauration :

o 20 € par stationnement

o 200 € par trimestre pour 1 stationnement hebdomadaire

-__ Véhicule vente occasionnelle autorisée :

© 100 € par stationnement pour un véhicule supérieur ou égal à 8 m

o 60 € par stationnement pour un véhicule inférieur à 8 m

Chaque demande sera soumise à autorisation, compte tenu de l'espace disponible, et une

convention sera signée.

> Cimetière :

-__ Nouvelle concession et renouvellement pour un emplacement de terrain :

o Pour 15 ans : 200 €

o Pour 30 ans : 500 €-__ Nouvelle concession et renouvellement pour un emplacement en columbarium : o Pour 15 ans : 300 €

o Pour 30 ans : 650 €

> Panneaux publicitaires :

- Grand format : 350 €

-_ Petit format : 250 €

> Mise à disposition d'équipements pour une pratique sportive :

-_ Du 1% novembre au 31 mars : 17 € par heure d’utilisation

- Du 1% avril au 31 octobre : 15 € par heure d’utilisation

> Aide aux familles inscrites dans une structure déclarée et agréée jeunesse et sports autre que l’accueil « Graine de Malice :

- Par jour et par enfant, dans la limite de 14 jours annuels : 5 €

> Salles communales: voir tableau ci-après :

1 jour (semaine)

2 jours (week-end)

Jour supplémentaire

POLYVALENTE avec cuisine

1 jour (semaine)

2 jours (week-end)

Jour supplémentaire

Chauffage du 1-Nov au 31-Mars >> pour un jour

Vaisselle

Sono

Vidéoprojecteur

Caution materiel salle polyvalente

30€

50€

GRATUIT

80€

100 €

GRATUIT

45€

GRATUIT

GRATUIT

800€

135€

270€

100€

45€

0,70 €/personne

30€

30€

800€

175 €

350 €

150€

45€

0,70 €/personne

30€

30€

800€

350€

700€

200€

45€

1,00 €/personne

110€

50 €

800€

SALLE H. BAILLET avec cuisine et vaisselle

1 jour (semaine - uniquement vacances scolaires ou jour férié) GRATUIT 70€ 100€ Pas de location

2 jours (week-end) GRATUIT | 100€ 200 € Pas de location

SALLE H. BAILLET sans cuisine ni vaisselle

1 jour (semaine) GRATUIT Pas de location | 50 € Pas de location

Vidéoprojecteur GRATUIT | 30€ | 30€ Pas de location 1 1

Caution materiel salle Baillet + Accueil salle sportive 500 € 500€ | 500 € 500€

Défaut de ménage (toutes les salles) 50€ par heure de ménage effectuée pour remettre la salle en état.

1 jour GRATUIT 70€ | Pas de location Pas de location

2 jours (week-end) GRATUIT 100 € | Pas de location Pas de location

Une assurance est obligatoire pour chaque location de salle.

Pour chaque salle, la casse sera facturée.

Les tarifs non prévus ci-dessus seront fixés par le conseil municipal.

Les associations bénéficieront d'une gratuité de la salle polyvalente par an.

Le personnel communal bénéficiera d'une gratuité de la salle H. Baillet

Les tarifs de l’accueil de la salle sportive sont fixés en prévision d’une éventuelle mise en location de cet espace dont la date n’est pas encore définie.> Facturation vaisselle et matériels manquants ou endommagés : voir tableau ci-après :

Vaisselle Tarifs 2025

Assiette 19cm (petite) | 3,50€ |

Assiette 23cm (moyenne) 4,00 €

Assiette 27cm 4,00 €

Assiette 29cm (grande) 4,00 €

Barquette blanche plastique 1,00 €

Bouilloire | 60,00 € |

Bouteille verre 2,00 € |

Cafetière 15 tasses | 85,00 €

Cafetière 50 tasses 100,00 €

Cafetière 100 tasses 150,00 €

Ciseau 5,50 €

Coupe à champagne | 1,50€ |

Coupe pain 50,00€ |

Coupelle 1,00 €

Couteau 1,00 €

Couteau pain 25,00 €

Couteau plat (grand) | 20,00 € |

Cuillère à café 0,50 €

Cuillère à servir 4,00 €

Cuillère a soupe 1,00 €

Décapsuleur | 3,00 €

Ecumoire | 15,50 €

Fourchette 1,00 €

Louche 15,50 €

Ouvre boite 3,00 €

Panière a pain inox | 5,50 €

Panière a pain plastique 5,50 €

Planche à couper le pain 2,00 €

Plat long inox 15,50 €

Plat rectangle inox 15,50 €

Plat rond inox 15,50 €

Plat maintien au chaud (plastique/clc 15,00 €

Plat ovale inox 15,50 €

Plat ovale 15,50 €

Plateau 14,50 €

Pot a eau inox 15,50 €

Pot a eau verre 2,00 €

Saladier 5,00 €

Tasse (grande) 2,00 €

Tasse (petite) 1,50 €

Tire-bouchon 4,50 €

Verre ballon 14cl 1,50 €

Verre ballon 19cl 1,50 €

Verre ballon 25cl 1,50 €

Verre simple 1,50 €

Mange-debout 80,00 €

Grille d'exposition 60,00 €

Remplacement au prix du

Pour tout autre matériel endommagé Fa

matériel neuf

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.

Pour copie certifiée conforme

Le Maire,

Serge GUERIN