Compte-Rendu - 1. 12.02.18

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Compte-Rendu - 1. 12.02.18 Document publié le Jeudi 17 août 2017 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. 12.02.18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E V VI IL LL LY Y- -l le e- -B BO OU UV VE ER RE ET T

L LU UN ND DI I 1 12 2 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 18 8 – – 1 19 9 h he eu ur re es s

Le douze février deux mille dix-huit à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc

BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jacques TISSOT, Jean-Marie TERRASSON, Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Benoît FALCONNET, Nathalie ROSSIN, Patrick BAU, Marie-Pierre BIAGGINI, Robert

BIZET, Véronique PELAUD-MARTIN, Gerhard WINKLER, Bernadette CRUZ

Secrétaire de Séance : Jean-Marie TERRASSON

Absents excusés : --

Procuration : Malvina RIPOLL à Jean-Marc BOUCHET ; Sylvie TISSOT VIEULLES à Bernadette CRUZ

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la dernière séance du

conseil municipal. En l’absence de remarques, le compte rendu est approuvé.

Monsieur Jean-Marie TERRASSON est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour :

 Motion de soutien en faveur du financement des Agences de l’eau

DELIBERATIONS

 Constitution de servitude pour passage de bovins

Le Maire expose au Conseil Municipal que suivant actes sous seing privés en date du 17 août 2017 à VILLY- LE-BOUVERET, la Commune a consenti à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré « LE MONT-

BLANC », savoir :

- Une promesse de vente unilatérale, régulièrement enregistrée, portant, entre autres, sur partie des

parcelles sises sur la Commune de VILLY-Le-BOUVERET et cadastrées section A n° 1716 et 1719. - Une promesse de bail emphytéotique, régulièrement enregistrée, portant, entre autres, sur partie des

parcelles sises sur la Commune de VILLY-Le-BOUVERET et cadastrées section A n° 1716 et 1719.

Aux termes desdites promesses, il a été rappelé une servitude de passage dite « d’alpage » ci-après

littéralement rapportée :

« Une servitude de passage dite « d’alpage », sans titre, est tolérée par la commune pour le passage de bovins sur les terrains objets des présentes. Il est précisé ici que le projet du BENEFICIAIRE pour lequel il a

obtenu un permis de construire (PC 074 306 17 X0002 délivré le 1er mars 2017) est compatible avec ladite

servitude ».

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est important d’établir une servitude de passage par acte authentique.

Il précise que, si l'accord des propriétaires suffit (principe du consensualisme), il est néanmoins nécessaire

de recourir à un acte authentique pour que la servitude soit un droit réel et devienne ainsi opposable aux

propriétaires successifs du terrain (fonds servant).

Le Maire propose les clauses particulières de cette servitude comme suit: -Objet : Servitude agricole pour passage de Bovin

-Emprise : largeur de 3 mètres

-Conditions : en tout temps

-Durée : Perpétuelle

-Indemnité : sans indemnité2

- Valeur Vénale : 150,00 €

- Gestion et entretien de l’ouvrage : à la charge du bénéficiaire de la servitude

Le Maire informe le Conseil Municipal que, pour les besoins de la publicité foncière, il est nécessaire de

donner une valeur vénale à cette servitude (même si elle est établie sans indemnité).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

 CONSIDERANT la nécessité d’établir un droit réel par un acte authentique ;

 DECIDE d’établir une convention de servitude de passage pour BOVINS sur les parcelles de

la Commune cadastrées section A numéros 2227 (issue de 1719), 2222 (issue de 1716), 2229 (issue de 1719) (fonds servant) au profit des parcelles section A numéros 704 et 2094 (fonds dominant) ;

 PRECISE les clauses particulières de la servitude comme suit :

-Objet : Servitude agricole pour passage de Bovin

-Emprise : largeur de 3 mètres

-Conditions : en tout temps

-Durée : Perpétuelle

-Indemnité : sans indemnité

-Valeur Vénale : 150,00 €

-Gestion et entretien de l’ouvrage : à la charge du bénéficiaire de la servitude -Résiliation de la convention : en cas de non-respect par l’une des parties des obligations, y compris pour un

motif d’intérêt général, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant envoi d’un courrier en recommandé avec

accusé de réception.

-Modification des conditions de la convention : par avenant

 DECIDE que ladite servitude d’une valeur vénale de 150,00€, sera établie sans indemnité pour le

propriétaire du fonds servant ;

 DECIDE d’établir la convention de servitude par acte administratif ;

 DONNE pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de

régulariser ce dossier ;

 DECIDE que les frais et accessoires seront à la charge de la Commune ;

=> adoptée à l’unanimité.

 Convention de participation pour la réalisation de réseaux avec la Communauté de

Communes du Pays de Cruseilles – secteur de Chez Bedonnet

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la CCPC a décidé de reprendre les réseaux humides dont elle a la compétence dans la zone de chez Bedonnet : renouvellement des

canalisations d’eau potable, extension du réseau d’assainissement, restructuration du réseau d’eaux

pluviales. L’opération d’enterrement des réseaux humides est en cours de réalisation par la CCCPC.

La Commune ayant la compétence incendie, elle doit prendre à sa charge le surdimensionnement de la canalisation « eau potable » et la pose d’un poteau d’incendie. D’autre part, dans la continuité des travaux,

Monsieur le Maire expose que le revêtement bitumineux sera réalisé dans son ensemble. Une partie de ce

revêtement serait à la charge de la CCPC au titre de la réfection des tranchées.

A ces fins, une convention a été signée en 2017 entre la CCPC et la Commune de Villy le Bouveret,

répartissant les coûts des 2 parties concernant les travaux (délibération du Conseil Municipal du 2 février 2017). Depuis, la Commune a décidé aussi de reprendre la route de la Léchère dans le prolongement des

travaux de la tranche conditionnelle de la CCPC. Afin de compléter les conditions de répartition des coûts

des travaux, en tenant compte des nouveaux projets, la convention précédente a été annulée, remplacée par

une nouvelle convention, jointe en annexe.3

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

 APPROUVE les termes de la nouvelle convention

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents ;

=> adoptée à l’unanimité.

 Demande de subvention au titre du FDDT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter du Conseil Départemental

des subventions, dans le cadre du FFDT (Fonds Départemental pour le Développement des Territoires). Monsieur le Maire propose de constituer des dossiers de demande de subvention au titre du FFDT 2018,

soumis à l’attention de Madame PETEX et Monsieur DUVERNAY, et portant sur :

- Dossier de sécurisation du Pont de Morges atteint par la carbonatation

- Diagnostic structurel de 2 édifices avec d’importantes fissurations, avec impact sur la sécurité publique

- Modernisation de la chaufferie du bâtiment abritant l’accueil de loisirs des Bornes

- Remise aux normes de 2 appartements communaux

- Terrain multisports en complément de la piste d’athlétisme

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

 APPROUVE les projets de :

- Dossier de sécurisation du Pont de Morges atteint par la carbonisation

- Diagnostic structurel de 2 édifices avec d’importantes fissurations, avec impact sur la sécurité

publique

- Modernisation de la chaufferie du bâtiment abritant l’accueil de loisirs des Bornes - Remise aux normes de 2 appartements communaux

- Terrain multisports en complément de la piste d’athlétisme

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une

subvention aussi élevée que possible au titre du FDDT,

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.

=>adoptée à l’unanimité.

 Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter du Conseil Départemental

une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Monsieur le Maire propose de constituer des dossiers de demande de subvention, soumis à l’attention de Madame PETEX et Monsieur DUVERNAY, et portant sur :

- Mobilité douce

- Sécurisation du Pont de Morges4

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

 SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police,

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.

=>adoptée à l’unanimité.

 Location d’un appartement communal à l’ancienne école

L’appartement communal n°2 dans l’ancienne école est libre. Monsieur le Maire propose que ce logement

soit attribué à Madame LETELLIER Pascale

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

 APPROUVE la location de l’appartement à Madame LETELLIER Pascale, pour un loyer de 390 € par mois,

 DECIDE de demander une provision pour charges de chauffage, électricité et entretien de 60€ par

mois,

 DECIDE de percevoir la taxe sur les ordures ménagères au ¼ du montant de la taxe annuelle émise par la communauté de communes,

 DECIDE que chaque année le loyer sera révisé au 1er février comme suit :

Loyer année N-1 / [Indice Insee de référence des loyers (4eme trimestre année N-2) X Indice Insee de

référence des loyers (4eme trimestre année N-1)] = Loyer année N

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents fixant les modalités de location et concrétisant cette location.

=>adoptée à l’unanimité.

 Location d’un appartement communal à l’ancienne école

L’appartement communal n°1 dans l’ancienne école est libre. Monsieur le Maire propose que ce logement

soit attribué à Madame BAPTISTE Laëtitia.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

 APPROUVE la location de l’appartement à Madame BAPTISTE Laëtitia, pour un loyer de 495€ par

mois,

 DECIDE de demander une provision pour charges de chauffage, électricité et entretien de 96€ par

mois,

 DECIDE de percevoir la taxe sur les ordures ménagères au ¼ du montant de la taxe annuelle émise par la communauté de communes,

 DECIDE que chaque année le loyer sera révisé au 1er février comme suit :

Loyer année N-1 / [Indice Insee de référence des loyers (4eme trimestre année N-2) X Indice Insee de

référence des loyers (4eme trimestre année N-1)] = Loyer année N

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents fixant les modalités de

location et concrétisant cette location.

=>adoptée à l’unanimité.5

 Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) et de son suppléant

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée par

délibération du Conseil Communautaire en date du 16/01/2018 afin d’évaluer les transferts de charges,

après l’adoption du régime de la fiscalité professionnelle unique par délibération du 19 décembre 2017.

La CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé

que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a déterminé la composition de la commission à 16

membres, la commune de Villy-le-Bouveret dispose d’un représentant et peut désigner un suppléant.

Chaque commune doit procéder à l’élection de son représentant au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Monsieur le Maire demande qui se porte candidat et propose de passer au vote pour nommer un titulaire et un suppléant.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2017 adoptant le régime de la fiscalité professionnelle unique,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 janvier 2018 créant la commission CLECT entre

la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et ses communes membres, déterminant la

composition de la commission et fixant les modalités de désignation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de désigner Monsieur Jean-Marc BOUCHET représentant la commune de Villy-le- Bouveret à la CLET et Monsieur Patrick BAU en tant que suppléant.

 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération

=>adoptée à l’unanimité.

 Motion de soutien en faveur du maintien de la cour d’appel de Chambéry et du

Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Gouvernement réfléchit actuellement à une nouvelle

organisation judiciaire, suscitant de vives inquiétudes quant à la pérennité des juridictions locales. Monsieur

le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier envoyé par le Barreau de THONON-LES- BAINS, du Léman et du Genevois, et sollicitant les communes pour soutenir leur action en faveur du

maintien de la Cour d’Appel de Chambéry et du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

 PROTESTE énergiquement contre tout projet de suppression de la Cour d’Appel de Chambéry, dont

le maintien est garanti par le pacte de l’annexion et constitue, pour les deux Savoie et Chambéry, un

droit intangible ;

 DEMANDE que, par une déclaration formelle et solennelle, faite sous la meilleure forme qu’ils

aviseront, le gouvernement et le Parlement reconnaissent et proclament définitivement ce droit

acquis ;6

 SE PRONONCE pour le maintien du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, en tant que

juridiction de plein exercice ;

 SOLLICITE que cette juridiction soit confortée par la création, en son sein, d’un pôle pénal de

l’instruction à même de répondre aux besoins avérés du ressort ;

 DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la République, à Madame

la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à Messieurs les Présidents du Sénat et de l’Assemblée

Nationale, à Messieurs les Sénateurs et Députés de la Savoie et de la Haute-Savoie et à tous autres

auxquels la Municipalité jugera opportun de la communiquer ;

 CHARGE Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre de THONON-LES-BAINS de la transmission de la présente aux destinataires ci-dessus ; auxquels il convient d’ajouter Monsieur le Président du Conseil

Régional et Monsieur le Président du Conseil Départemental, à titre d’expression d’une position

déterminée de la collectivité.

=>adoptée à l’unanimité.

 Convention de mise à disposition de locaux communaux

Monsieur le Maire expose que Madame Julie HERMENT souhaite reprendre son activité d’ateliers des

signes, initiée en 2016. Il est proposé de lui mettre à disposition une salle pour une durée de un an

reconductible tacitement.

Une convention de mise à disposition, jointe en annexe, est établie pour l’année scolaire 2017/2018 et règle les obligations de chacun.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

 APPROUVE les termes de la convention

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir

ainsi que tout document y relatif.

=>adoptée à l’unanimité.

 Motion de soutien en faveur du financement des Agences de l’eau

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les élus du Comité de l’Association des Maires,

Adjoints et Conseillers départementaux de Haute-Savoie, réunis le mercredi 7 février 2018 à La Roche-sur-

Foron, dénoncent la baisse inacceptable du budget des Agences de l’Eau en 2018, suite aux décisions

gouvernementales qui se sont traduites dans la loi de finances pour 2018. Au moment même où l’Etat demande notamment aux communes d’assurer le bon état écologique des cours

d’eau et à l’heure de la transition écologique, cette baisse sans précédent du budget des Agences de l’Etat va

très rapidement s’avérer lourde de conséquences concrètes : sur les investissements des stations d’épuration

et des aménagements destinés à limiter les crues, sur les programmes de restauration des rivières et de

préservation des milieux aquatiques, sur les programmes de lutte contre les pollutions, de préservation des ressources en eau potable, d’économie d’eau et de gestion équilibrée de celle-ci, etc.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

 DÉNONCE la baisse inacceptable du budget des Agences de l’eau ;7

 DEMANDE au gouvernement de maintenir leurs dotations au niveau de 2017 ;

=>adoptée à l’unanimité.

RAPPORT DES ACTIONS

- Virement de crédits de la section de fonctionnement, du chapitre 022 au chapitre 14 + emprunt : lecture de l’arrêté pris en fin d’année 2017.

- Etude du CAUE sur le domaine scolaire : l’étude fait une projection des besoins, et la CCPC a

proposé la création de 2 classes à Menthonnex lors de la réunion du 23/01/2018. Le Maire a exprimé son mécontentement que la décision ait été prise sans concertation préalable entre les 2 communes du

regroupement pédagogique et remet en question le fond et la forme.

- Avancement du programme LA FONTAINE : le marché lancé par SA MONT BLANC s’est avéré

infructueux, avec des propositions de prix des entreprises dépassant leur budget prévisionnel. La société relance donc le marché.

- Diagnostic structurel de l’ancienne école, de l’église et du pont de Morges : le Maire propose

que l’ingénieur de l’entreprise STEBAT qui a fait le diagnostic vienne le proposer lors du prochain Conseil.

- Elaboration du SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité

des Territoires qui vise à définir les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire

régional. 6 EPCI du bassin annécien se regroupent pour promouvoir des projets structurants, qui ne seront

pas soumis au SCOT (contournement de Cruseilles, échangeur…)

- Compétence GEMAPI : compétence GEMAPI mise au SMECRU qui porterait les demandes de

subvention.

- Pic Bois : cette société sera chargée de réaliser les plaques de rue et les numéros de voirie. Ils ont repris

les mêmes matériaux et coloris que ceux utilisés par la société précédente.

Numéro de voirie : 9€30 HT

Plaque de rue : 76€90 HT

Réalisation de la maquette : 52€ HT

- Machine pour nettoyage : c’est en projet d’acheter une machine de nettoyage pour le Cercle Rural.

Patricia a rencontré 3 commerciaux d’entreprises différentes pour des essais sur site. Une réunion de

concertation va suivre.

- Compte-rendu réunion du SMS à Villy-le-Bouveret : présentation du panneau de la mare des

Cruets. Robert BIZET explique que RTE va faire un chemin sous les lignes permettant d’accéder aux

parcelles de la mare. Il faut faire signer des conventions aux propriétaires pour que le chemin puisse se faire.

Monsieur le Maire propose de faire une réunion publique. De plus, il propose que la commune rachète les parcelles aux personnes intéressées.

- Graines de Favis : la fréquentation de l’accueil de loisirs a augmenté cette année. Menthonnex et le

Sappey ont une forte fréquentation. Les animateurs sont contents et il y a maintenant une équipe qui roule. Le centre est fréquenté également par quelques familles extérieures aux Bornes.8

Projet d’achat d’un logiciel de gestion pour gérer les inscriptions et les factures, et notamment le paiement

des factures depuis le nouveau site Internet de la commune.

La fréquentation de la garderie semble elle en baisse de par la suppression du mercredi matin.

Les élus souhaitent, pour simplifier le traitement de la comptabilité, dissoudre l’association « l’assiette gourmande » et que la cantine soit gérée par Graines de Favis.

Le Maire remercie les élus membres de l’association ainsi que les employés pour leur excellent travail.

URBANISME

- PLU : M. SARTORI s’est engagé à finir le document avant de revendre sa société à ses employés.

- Déclaration préalable :

 DP n°07430618X0001 FALCONNET Benoit - fenêtres de toit

POSTULATS

- Collecteur EU entre les Bouchets et les Tissots : une réunion est prévue la semaine prochaine en

mairie avec la CCPC.

- Délimitation du Chemin de Chez Viollet – Géoprocess : afin de sécuriser le carrefour entre la RD et

le chemin des chez Violets, suite au projet de lotissement de CARRIER Géomètre, un devis a été demandé à Géoprocess pour la maîtrise d’œuvre.

- 1ère Fleur : préparation du dossier pour l’obtention du diplôme de la 1ère fleur : il s’agit de faire un « press

book » avec les activités de la commune, la mobilité douce… afin de démontrer non seulement le

fleurissement de la commune mais aussi son dynamisme.

- Courrier « la Poste » Cruseilles : Monsieur le Maire propose que soit envoyé à la Poste de Cruseilles

un courrier afin de dire le mécontentement de la population face à ce service très mal rendu.

INFORMATIONS

- Permanence du notaire le 24 février 2018 : distribution des Mairies infos en cours.

- ADMR : état des lieux : malgré des difficultés, l’association est plutôt satisfaite.

- Schéma directeur des eaux pluviales avec Hydrétudes : c’est en cours, des techniciens sont déjà en

train de prendre des mesures.

- Courrier au Directeur Départemental des Finances Publiques : un courrier a été fait par la CCPC

afin de protester contre la Trésorerie de Cruseilles. Une réunion avec le Directeur Départemental des

Finances Publiques est prévue le 26/02/2018 à la CCPC afin de négocier le maintien.

- Travaux route de Chez Bedonnet : un mail de M. LANNES concernant des trous à boucher sur la

route a été reçu. L’entreprise est passée reboucher provisoirement les trous. Mais il lui reste des travaux à

terminer avant de faire le revêtement définitif.

- TIC à prévoir : projet à voir avec le Cercle. Il s’agirait de programmer un nettoyage des fossés (des abords) de l’agorespace ou autre. Ce sera la journée du 2 juin qui pourrait être retenue.9

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

A Villy-le-Bouveret,

le 13 février 2018

Jean-Marc BOUCHET