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Déliberation - deliberation 2025 29 Modification des statuts et designation de nouveaux membres du comite syndical
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 29 Modification des statuts et designation de nouveaux membres du comite syndical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture
le 17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218704203-20250715-2025
29-DE
-.. 57400 Le (Châtenet en Dequon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-29
Membres
: 11
Présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: O
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
15
juillet,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 7 avril
2025.
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Landeau
Aurore,
Marcais
Bertrand,
Duhamel
Marie-Laure,
Maligne
Francis
Excusée
: Turbiez
Chantal
Non
excusés
: Champroy
Nahoum,
Brard
Michel
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Modification
des
statuts
et
désignation
de
nouveaux
membres
du
comité
syndical
Vu
les
articles
L5711-1
à
L 5711-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes ;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
29
juin
2006,
29
août
2011,
du
19
décembre
2018,
du
10
novembre
2022,
16
novembre
2023
et du
30
septembre
2024
portant
création
et
modification
des
statuts
du
Syndicat
Vienne
Combade ;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Vienne
Combade
tels
que
modifiés
par
la
délibération
n°2025-009
du
comité
syndical
en
date
23
juin
2025,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
syndicat
assure
pour
ses
membres
(à
ce
jour
:
Ambazac,
Champnétery,
le
Châtenet-en-Dognon,
Moissannes,
Saint
Laurent
les
Eglises,
Saint-Léonard-de-Noblat,
Saint-Martin-Terressus,
Saint-Priest-Taurion,
Sauviat
sur
Vige,
la
Communauté
de
Communes
Briance-Combade,
le
Syndicat
des
Allois)
la
compétence
production
d'eau
potable
et
pour
les
communes
d’Ambazac,
Champnetery,
le
Chatenet-en-Dognon
Saint-Laurent
les
Eglises,
Saint-Léonard
de
Noblat,
Saint-Priest
Taurion
et
Sauviat
sur
Vige
la
compétence
distribution
de
l’eau
potable.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
la
Jonchère
Saint
Maurice
a
fait
part
de
sa
volonté
d’adhérer
au
Syndicat
Vienne
Combade
par
délibération
n°2025/34
du
16
mai
2025
pour
les
compétences
production
et
distribution.
La
commune
de
Moissannes,
membre
de
la
compétence
production
a
fait
le
choix
par
la
délibération
n°2025-025
du
23
mai2025
d'étendre
le
transfert
au
syndicat
à
la
compétence
distribution.
Monsieur
le
Maire
précise
par
ailleurs
que
suite
à
l'adhésion
de
nouvelles
communes
le
1°
janvier
2024
et
au
regard
de
l’augmentation
du
nombre
de
membres
composant
le
comité
syndical,
le
nombre
de
représentant
par
collectivité
a
également
évolué.
Ainsi
les
nouveaux
statuts
indiquent
que
la
commune
sera
représentée
par
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant,
ces
derniers
doivent
être
désignés
parmi
les
délégués
actuels
du
Syndicat
Vienne
Combade.
La
nouvelle
organisation
de
l'assemblée
sera
effective
à
compter
du
1°
janvier
2026
à
condition
que
les
nouveaux
statuts
soient
adoptés
par
ces
membres
et
approuvés
par
un
arrêté
préfectoral.
Monsieur
le
Maire
précise
que
d’autres
modifications
sont
proposées
au
sein
du
document
joint
en
annexe
:
-
_Îl'est
proposé
d'instaurer
la
possibilité
au
délégué
titulaire
et
en
cas
d'empêchement
du
délégué
suppléant,
de
donner
procuration.
-
La
fusion
en
un
budget
unique
des
budgets
production
et
distribution
(le
suivi
comptable
de
chaque
compétence
sera
assuré
par
la
mise
en
place
d’une
comptabilité
analytique) Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
ST
Le Conseil
Municipal
décide
:
ID : 087-218704203-20250715-2025
29-DE
-
D’approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Vienne
Combade.
-
De
désigner :
o
Monsieur
Pala
Henri:
membre
titulaire
o
Monsieur
Valadas
Hervé
: membre
suppléant
SECRETAIRE
DE SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jour
mois
et an
que
éssus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
cohform
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
de
contrôle
de
légalité.