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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 43 designation au svc pdf 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le —
ID : 087-218704203-20221128-2022 43-DE
87400 Le Châtenct en Doquon
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-43
Membres : 11
Présents : 11
Votants : 11
Pour: 11
Contre :
Abstention :
L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 24 novembre 2022
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Poulet Bernard, Pala Henri, Grenaille Romain-Bérenger, Landeau Aurore, Duhamel
Marie-Laure, Brard Michel, Maligne Francis, Marçais Bertrand, Champroy Nahoum
Excusé :
Non excusé :
Landeau Aurore est nommée secrétaire de séance
Désignation des délégués au Syndicat Vienne Combade
Vu les articles L2121-21, L5211-1, L5211-7, L5212-7 et L2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 juin 2006, 29 août 2011 et du 19 décembre 2018 portant création et modifications des statuts du Syndicat Vienne Combade ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de du Châtenet en dognon n°2020-06 du 23 mai 2020 relative à
l’élection et la désignation des représentants du Conseil Municipal aux diverses instances extérieures : Vu Particle 4.1 des statuts du Syndicat Vienne Combade modifié,
Considérant la prise de compétence « distribution de l’eau potable » par le Syndicat Vienne Combade à partir du 1° janvier 2023.
Monsieur le Maire indique que lors de l’installation du Conseil Municipal des communs deux conseillers municipaux avaient été élus pour représenter la commune au sein du comité Syndical.
-Madame Turbiez Chantal
-Monsieur Pala Henri
La prise de compétence distribution de l’eau potable par le Syndicat Vienne Combade à partir du 1° janvier
2023 a entrainé la nécessaire modification des statuts. L'article 4.1 des statuts modifiés porte le nombre de délégués de
la commune du Châtenet en dognon à deux titulaires ainsi que deux délégués suppléants. Le comité syndical a pour
mission de gérer l’ensemble des activités du Syndicat et prendre toutes les décisions afférentes. Il se réunit à minima quatre fois par an.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’élire deux délégués suppléants au sein du Comité
Syndical. Ces délégués sont élus Municipal, parmi les citoyens réunissant les conditions requises pour faire partie d’un
Conseil Municipal, au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection à lieu à la majorité relative.
Monsieur le Maire souligne que, selon l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le
Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote par bulletin secret. Il soumet donc aux membres de l’ensemble la possibilité de déroger à cette règle par un vote.
Dans le cas où les membres du conseil se sont prononcés à l’unanimité pour ne pas procéder au vote par
bulletin secret M. le Maire propose de désigner les délégués du Syndicat Vienne Combade par un vote à main levée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le vote à main levée.
Monsieur Valadas Hervé et Monsieur Poulet Bernard propose leurs candidatures
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le vote des suppléants : Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
— = _e Représentants Titulaires : - Madame Turbiez Chantal
- Monsieur Pala Henri Publié le ID : 087-218704203-20221128-2022 43-DE
Représentants suppléants : - Monsieur Valadas Hervé
- Monsieur Poulet Bernard
CERTIFIE EXECUTOIRE Fait et délibéré en mairie les jour mois et an que dessus ,
TRANSMIS EN PREFECTURE Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. #
LE: Î Au CHATENET en DOGNON, le 28 novembre 2b2 Maire +
PUBLIE LE Le MAIRE, Hervé VALADAS | Hervé VALADAS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Load: un délaïde “Ex mois à
compter de sa publication et de sa réception par les services de contrôle de légalité