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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 33Approbations des modifications des statuts de Communaute de Commune du Noblat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218704203-20230908-2023
33-DE
87400 Le
(Châtenct en Dogue
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-33
Membres
: 11
Présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
:0
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
8
septembre,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18H30
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
28
août
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Turbiez
Chantal,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Maligne
Francis,
Poulet
Bernard,
Marcais
Bertrand,
Duhamel
Marie-Laure
Excusés
: Brard
Michel,
Champroy
Nahoum,
Landeau
Aurore
Monsieur
Grenaille
Romain-Bérenger
est
nommé
secrétaire
de
séance
Approbation
des
modifications
des
statuts
de
la Communauté
de
Commune
de
Noblat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2004-976
du 04
juin
2004
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
de
Noblat, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
décembre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Noblat,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Noblat,
Vu
la délibération
du
24
août
2019
N°27
du
Conseil
municipal
approuvant
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Commune
de
Noblat,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
4 juillet
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
et
en
donne
lecture.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour
mois
et
an
que
dessus
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
LE:
AU
CHATENET
en
DOGNON,
le
8
septemh
6 2023
PUBLIE
LE
er
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité.