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Déliberation - cms et deliberations CM 23
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Clichy.
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Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Union Européenne,
République Française
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2021
I. COMMANDE PUBLIQUE
1.1. Convention à conclure entre la ville de Clichy et l'UGAP relative à des prestations de location de véhicules
II. RESSOURCES HUMAINES
2.1. Modification de la délibération n º 2021/S01/4.3 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) 2.2. Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France
2.3. Mise en œuvre des titres restaurant au profit du personnel communal
III. FINANCES
3.1. Budget annexe exploitation du stationnement payant 2021 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
3.2. Approbation du pacte financier et fiscal du territoire Boucle Nord de Seine 3.3. Présentation du rapport de situation 2021 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 3.4. Présentation du rapport de situation 2021 en matière de développement durable 3.5. Rapport sur les orientations budgétaires (ROB) 2022 et débat d'orientations budgétaires
IV. COMMERCE
4.1. Aide à l'embellissement des devantures - Attribution des subventions n º 3 4.2. Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local sis 45 boulevard du Général Leclerc
4.3. Rétrocession du droit au bail commercial du local sis 55, rue de Neuilly 4.4. Convention de mandat avec la société KEETIZ - Opération Noël à Clichy 4.5. Désignation des membres de la commission mixte des marchés
V. SPORT
5.1. Ouverture d'une section natation à l'Ecole Municipale des Sports (EMS aquatique) et création des tarifs y afférent
VI. JEUNESSE
6.1. Approbation de la convention à conclure entre la ville de Clichy-la-Garenne et l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC) dans le cadre du projet « BAFA citoyen » 2021-2022 6.2. Approbation de la convention à conclure entre l'Etat et la ville de Clichy relative au dispositif « colos apprenantes» et révision des tarifs séjours vacances été 2021
VII. EMPLOI
7.1. Programmation des actions du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) pour l'année 2021 et son plan de financement
7.2. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Fondation d'Entreprise l'Oréal et la Ville de Clichy relative à l'organisation et au financement d'ateliers socio-esthétiques pour les demandeurs d'emplois
VIII. URBANISME ET AMENAGEMENT
8.1. Cession des lots nº5,6,7,8,9,16,17,18 dépendant de l'immeuble sis 19, rue Fanny 8.2. Acquisition auprès de Mme JABIRI (ou tout substitué) des lots de copropriété n º 11 et 29 de l'immeuble sis 6 rue Martre
8.3. Déclassement par anticipation du domaine public d'un terrain sis boulevard du Général Leclerc 8.4. Cession à la SAS CHAM PAI représentée par SOGELYM DIXENCE HOLDING (ou tout substitué) d'un terrain sis boulevard du Général Leclerc
8.5. Accord du gestionnaire du domaine public pour la désaffectation et le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées V n º 128 (pour partie), V n º 142 (pour partie) et V n º 30 (pour partie) appartenant à l'EPT Boucle Nord de Seine
8.6. Acquisition auprès de l'EPT Boucle Nord de Seine de deux terrains à usage de voirie sis rue Morel et boulevard du Général Leclerc à Clichy
IX. EVENEMENTIEL
9.1. Mise à disposition de chalets au profit des exposants à l'occasion du marché de Noël - Fixation du montant de la redevance
X. ADMINISTRATION GENERALE
10.1. Désignation des membres du CESEL
10.2. Communication des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
Clichy, le 16 novembre 2021
Maire de Clichy- r-Garenne
Vice-Président du départe nt des Hauts-de-Seine REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
--o-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
--o-
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n • 2021-1465 du 10 novembre 2021.
-o-
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CANDELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NORET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SCRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ¿N]V. 70?1
Pour extrait conforme:
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08692-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/1.1
Objet : Convention à conclure entre la ville de Clichy et l'UGAP relative à des prestations de location de véhicules
Le conseil,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-2 et suivants;
Vu le décret n º 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n º 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP);
Vu le projet de convention relatif aux prestations de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers ainsi que des prestations associées et annexes annexé ;
Considérant qu'il est nécessaire de couvrir les besoins de la Ville en matière de prestations de location de son parc de véhicules de tourisme, utilitaires et utilitaires bennes ;
Considérant que l'UGAP, en tant que centrale d'achats, propose de couvrir ces besoins à des prix minorés tout en exonérant la ville des obligations de publicité et de mise en concurrence ;
Entendu l'exposé Monsieur Georges ROUX, adjoint au Maire délégué,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée portant sur les prestations de prestations de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers ainsi que des prestations associées et annexes conclue entre la Ville et l'Union des Groupements d'Achats Publies (UGAP).
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de Clichy- la-Garenne, la présente convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document afférent à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
39 pour
9 abstentions- Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER et Monsieur Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08692-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
--o-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
--o-
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021.
-o-
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
Etaient présents:
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NOR ET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE A SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ZN]l. ?Zl
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08660-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n • 2021/$04/2.1
Objet: Modification de la délibération n º 2021/S01/4.3 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n º 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; et notamment son article 20 ;
Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 88;
Vu le décret n91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1alinéa de l'article 88 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n º 2010-997 du 26 aout 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés;
Vu le décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnels dans la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret n 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création, d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08660-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseillers pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des attachés d'administrations de l'Etat relevant du ministre de l'Intérieur des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés au ministre de l'intérieur des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n º2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n º 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08660-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 portant application des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 portant application au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire des dispositions du décret n ·2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu la circulaire N0PR :RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu la délibération du 30 septembre 1985 relative aux conditions de versement des avantages collectivement acquis relevant de l'article 111 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, et intégration au budget communal ;
Vu la délibération nº2021/S01/4.3 en date du 23 mars 2021 portant mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEE) ;
Vu les avis rendus du Comité Technique en date du 8 février 2021 et 8 mars 2021, pour une mise en œuvre progressive du nouveau régime indemnitaire ;
Vu le règlement relatif aux dispositions applicables en matière de régime indemnitaire ci-annexé ;
Considérant qu'il convient de convertir en euros le montant du complément de rémunération versé au agents permanents au titre du maintien des avantages collectivement acquis, et de substituer aux montants exprimés en francs, le mode de calcul de ce complément de rémunération ;
Considérant qu'il convient également d'actualiser les plafonds règlementaires de l'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise fixés par groupe de fonctions et définis par filières, catégorie, et cadres d'emplois en intégrant les plafonds individuels annuels avec logement de fonction, conformément aux évolutions réglementaires;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08660-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Considérant que le RIFSEEP est également composé d'une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, et qu'il est nécessaire de définir ses principes de mise en euvre à compter du 1janvier 2022, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, comme prévu par délibération n º 2021/S0i/4.3 en date du 23 mars 2021;
Entendu l'exposé de Monsieur François MORVAN, adjoint au Maire délégué,
Après en avoir délibéré :
ARIICLE 1 - ABROGE la délibération n 2021/S01/4.3 à compter du 1e janvier 2022.
ARTcLE 2- Le régime indemnitaire du personnel communal sera, à compter du 1e janvier 2022,
déterminé conformément aux dispositions détaillées en annexe n º 1, notamment pour ce qui concerne les indemnités tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel attachés à chaque cadre d'emplois.
Ces dispositions précisent notamment les modalités relatives au versement, maintien et suppression du régime indemnitaire, applicable de manière indifférenciée à l'ensemble du personnel communal, qu'il soit ou non concerné par la mise en œuvre du RIFSEEP, étant entendu que conformément à la législation en vigueur, le Maire fixera par arrêtés, les montants mensuels attribués à chaque agent.
Les dispositions relatives au régime indemnitaire du personnel communal, sont actualisées telles que détaillées dans le règlement relatif au RIFSEEP figurant en annexe, notamment pour ce qui concerne:
Les conditions d'octroi du complément indemnitaire annuel (CIA), La fixation des plafonds individuels annuels de l'IFSE avec logement de fonction, Les modalités et conditions d'octroi de la prime de fin d'année, intégrant la conversion en euros du mode de calcul de la prime annuelle, au titre des avantages collectivement acquis relevant de l'article 111 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
ARTICLE 3- Dans le cadre du dialogue social et des instances paritaires, le travail engagé de
concertation visant à affiner les conditions de déploiement et de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire pour le personnel éligible se poursuivra au cours de l'exercice 2022, et pourra faire l'objet de modifications à intervenir au terme des travaux menés.
ARTICLE 4- Les crédits correspondants au paiement de ce régime indemnitaire seront inscrits au
budget de l'exercice en cours et suivants, au chapitre 012.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
39 pour
9 abstentions- Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER et Monsieur Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire. la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08660-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loinº 2021-1465 du 10 novembre 2021.
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CANDELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALSOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ¿ N], 70l1
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08661-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/2.2
Objet: Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n º 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n º 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ;
Vu le décret n º 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;
Vu la délibération nº2021/S01/4.1 du 23 mars 2021 relative à l'approbation du principe de délégation au centre de gestion interdépartemental de la petite couronne, de la consultation en vue de la passation d'un contrat-cadre de· participation en matière d'assurance des risques statutaires ;
Vu le résultat de la consultation du CIG et la proposition de Compagnie CNP Assurances, en partenariat avec SOFAXIS, courtier en assurance ;
Considérant le souhait de la Ville de souscrire à une assurance en matière de risques statutaires du personnel, destiné à la couvrir des risques financiers découlant de ses obligations réglementaires ;
Considérant que la Ville de Clichy est actuellement en auto assurance ;
Considérant que les conditions proposées par le CIG au terme de sa consultation s'avèrent les plus intéressantes tant d'un point de vue financier que d'un point de vue de la couverture ;
Entendu l'exposé de Monsieur François MORVAN, adjoint au Maire délégué,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1- APPROUVE les taux et prestations proposés pour la collectivité par le centre de gestion interdépartemental de la petite couronne dans le cadre du contrat groupe d'assurance des risques statutaires.
ARTICLE2 - DECIDE d'adhérer à compter du 1e janvier 2022 et pour une durée de 4 ans au contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit pour le compte de la collectivité par le CIG avec la Compagnie CNP Assurances, en partenariat avec SOFAXIS, courtier en assurance.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08661-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 ARTICLE 3-PREND ACTE que les frais de gestion du CIG qui s'élèvent à 0,60% de la prime d'assurance
acquittée par la collectivité, viennent en supplément des taux d'assurance déterminés dans le certificat d'adhésion.
ARTICLE 4- AUTORISE que les crédits soient prévus au budget des exercices concernés.
ARTICLE 5- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir dans le cadre du contrat
groupe et ses éventuels avenants.
ARTICLE 6 - PREND ACTE que la collectivité pourra quitter le contrat groupe chaque année sous
réserve du respect du délai de préavis de six mois.
Adoptée à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08661-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-0-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
)
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n 2021-1465 du 10 novembre 2021.
-o-
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
Etaient présents:
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NOR ET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ] N]V, ZlZl
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08662-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/2.3
Objet: Mise en œuvre des titres restaurant au profit du personnel communal
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2321-2 ;
Vu la loi n º 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
et notamment son article 9 ;
Vu la loi n º 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment ses articles 25 et 88-1;
Vu la loi n º 2001-1276 du 28 décembre 2001 portant loi de finances rectificatives pour 2001;
Considérant qu'il appartient à chaque collectivité territoriale de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation de prestations d'action sociale, ainsi que ses modalités de mise en œuvre ;
Considérant les disparités des modes et niveaux de financement actuels des frais de repas du personnel communal ;
Considérant que le contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 a entraîné la fermeture conjuguée du restaurant municipal et du RIE de Clichy, et des difficultés à envisager leur réouverture au regard des périodes de confinement et de la généralisation du télétravail ;
Considérant que dans le contexte de crise sanitaire lié à la Covid-19 ayant entrainé la fermeture des offres de restauration collective des agents, la collectivité a rapidement engagé une réflexion visant à améliorer de manière significative la qualité de l'offre existante, par l'instauration de nouveaux dispositifs qui bénéficieraient à très grande majorité du personnel communal ;
Considérant que les titres restaurant constituent réglementairement une mesure d'action et de protection sociale ;
Considérant que les titres restaurants permettent également d'améliorer le pouvoir d'achat du personnel communal, et de satisfaire dans le même temps aux obligations de la collectivité en matière de restauration ;
Vu les avis du comité technique en date du 28 juin 2021 et 15 novembre 2021 ;
Entendu l'exposé de Monsieur François MORVAN, adjoint au Maire délégué,
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire. la présente délibération peut faire l'objet devant le T.A de Cergy-Pontoise d'un recours dans un
délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08662-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1- INSTAURE la mise en œuvre des titres restaurants aux agents bénéficiaires de la ville de Clichy-la-Garenne à compter du 1e janvier 2022;
ARTICLE 2- APPROUVE les dispositions fixées dans le règlement d'utilisation des titres restaurant, soumis à l'avis du comité technique du 15 novembre 2021, et annexé à la présente délibération ;
ARTICLE 3- DEFINIT le montant de la valeur faciale des titres restaurant à 8€par unité ;
ARTICLE 4- DEFINIT le taux de participation employeur à la valeur faciale de chaque titre comme suit:
Pour un agent à temps complet de catégorie C:
Par titre
Participation employeur 4,8€
Participation agent 3,2€
Valeur faciale des titres 8,0€
Soit, pour un agent à temps complet de catégorie A ou B :
Par titre
Participation employeur 4€
Participation agent 4€
Valeur faciale des titres 8,0€
ARTICLE 5- INSCRIT au budget de l'exercice correspondant les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Adoptée à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08662-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021.
o
Etaient présents:
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CANDELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE: M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ?N]V, QZl
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08663-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/3.1
Objet: Budget annexe exploitation du stationnement payant 2021 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1617-5 et R1617-24;
Vu la demande du comptable des Finances Publiques d'admettre en non-valeur les créances qui n'ont pu être recouvrées;
Vu la liste n º 5194280533 de titre à annuler sur le budget annexe exploitation du stationnement payant en raison notamment de poursuite sans effets et de combinaison infructueuse d'actes transmises par le comptable des Finances Publiques ;
Vu l'avis de la commission compétente;
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane C0CHEPAIN, 1e adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1_ ACCEPTE l'admission en non-valeur de la créance jugée irrécouvrable et transmise par le Comptable des Finances des Publiques pour un montant 894 euros dont la liste est annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2- DIT QUE la dépense résultant de la liste 5194280533 sera imputée pour 894 euros au compte « 6541 - Créances admises en non-valeur » du budget annexe stationnement, exercice 2021.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08663-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-0-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n º 2021-1465 du 10 novembre 2021.
-o-
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés:
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents:
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE A SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, E ? N]V, 70l1
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08664-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/3.2
Objet: Approbation du pacte financier et fiscal du territoire Boucle Nord de Seine
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5219-5 et suivants;
Vu la délibération n2021/02/002 du conseil de territoire Boucle Nord de Seine en date du 25 mars 2021 portant sur l'approbation d'un pacte de gouvernance entre l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et ses communes membres;
Vu la décision du bureau de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine du 7 septembre 2021 portant approbation du pacte financier et fiscal élaboré avec les communes du territoire ;
Vu le projet de pacte financier et fiscal du territoire Boucle Nord de Seine ci-annexé ;
Vu l'avis de la commission compétence ;
Considérant l'intérêt de formaliser dans un document liant l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et ses villes membres, dont la ville de Clichy, l'ensemble des règles, bonnes pratiques et objectifs régissant les relations financières et fiscales entre ces collectivités locales,
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1e adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE- APPROUVE le pacte financier et fiscal du territoire Boucle Nord de Seine, tel qu'annexé à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
40 pour
8 abstentions- Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA- RITTER, Monsieur Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08664-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n º 2021-1465 du 10 novembre 2021.
---O-
Etaient présents:
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CANDELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents:
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE A SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ¿ N], 70Z1
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08665-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/3.3
Objet: Approbation du rapport de situation 2021 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-1-2;
Vu les articles 1e et 61 de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
Vu le décret n º 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Vu le rapport de situation 2021 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ci-annexé ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Considérant l'obligation pour la collectivité de présenter un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant son fonctionnement, les politiques qu'elle mène sur le territoire comme les orientations et les programmes de nature à améliorer son action ;
Considérant la volonté de la ville de s'engager en faveur de l'égalité femmes-hommes;
Entendu l'exposé de Madame Imane ACHOUR, conseillère municipale déléguée,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE - PREND ACTE de la communication du rapport de situation de l'année 2021 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Clichy-la-Garenne.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08665-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021.
- Etaient présents :
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés:
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents:
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE: M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE 1 6 N0. 7021
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08666-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n2021/S04/3.4
Objet: Rapport annuel de situation 2021 en matière de développement durable
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-1-1;
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L110-1;
Vu la loi n º 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle Il» ;
Vu le décret nº2011-687 du 17 juin 2011 pris en application de l'article 255 de la loi n2010- 788 du 12 juillet 2010 ;
Vu la circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales ;
Vu le rapport annuel de situation 2021 en matière de développement durable ci-annexé ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Considérant que, dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ;
Considérant que le rapport de situation en matière de développement durable pour l'année 2021 s'inscrit dans un contexte général de transparence et d'information vis-à-vis des administrés, et dans une démarche de promotion du développement durable à toutes les échelles de la société ;
Entendu l'exposé de Madame Danielle RIPERT, adjointe au Maire déléguée et Monsieur Adrien DEUDON, conseiller municipal délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE - PREND ACTE du rapport de situation en matière de développement durable pour l'année 2021 présenté à l'ensemble des élus permettant l'organisation d'un débat sur le développement durable, préalable au débat d'orientation budgétaire 2022.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08666-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-0-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
-0-
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021.
-o-
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés:
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ? N3V, 70l1
Pour extrait conforme:
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08667-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n • 2021/$05/3.5
Objet : Rapport sur les orientations budgétaires (ROB) 2022 et débat d'orientations budgétaires
Le conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), portant obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de présenter en conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires et de procéder à un débat acté par une délibération spécifique soumise à un vote;
Vu le rapport d'orientation budgétaire ci-annexé;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1e adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE_ - PREND ACTE de la tenue d'un débat à la suite de la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) pour l'année 2022.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08667-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-0-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
-0-
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n º 2021-1465 du 10 novembre 2021.
--o-
Etaient présents :
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CANDELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE A SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ¿ N]. ¿lll
Pour extrait conforme:
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08668-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04 /4.1
Objet: Aide à l'embellissement des devantures - Attribution des subventions n º 3
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n º 2.21 du conseil municipal du 23 juin 2016 relative à l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) en vue de l'élaboration d'une charte des enseignes et devantures des commerces ;
Vu la délibération n ·2018/$02/10.2 du conseil municipal du 12 mars 2018 relative à l'approbation de la charte de qualité du commerce clichais;
Vu la délibération n ·2018/$05/025 du conseil du territoire du 28 juin 2018 témoignant du soutien de l'établissement public territorial aux communes membres dans leur démarche de candidature dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêts « centres-villes vivants» auprès de la MGP;
Vu la délibération n º BM/2019/11 26 02 du bureau métropolitain du 4 décembre 2019 approuvant l'attribution des subventions aux lauréats du programme « centres-villes vivants» ;
Vu la délibération n ·2021/$01/2.1 du conseil municipal du 23 mars 2021 relative à l'approbation du principe de subventionnement des commerces visant à l'embellissement des devantures dans le cadre du projet « centres-villes vivants » ;
Vu la délibération n º 2021/S02/2.2 du conseil municipal du 29 juin 2021 relative à l'attribution de subventions d'aide à l'embellissement des devantures ;
Vu la délibération n º 2021/S03/5.1 du conseil municipal du 29 septembre 2021 relative à l'attribution de subventions d'aide à l'embellissement des devantures n º 2 ;
Vu le contrat métropolitain de développement de la ville de Clichy du 20 novembre 2020 prévoyant le plan de financement sur trois ans de la revitalisation du commerce sur le périmètre lauréat à l'appel à manifestation d'intérêt de la MGP;
Vu la convention de partenariat entre la CAUE 92 et la ville de Clichy visant à accompagner les services de la ville dans le cadre de l'instruction des dossiers de devantures commerciales ainsi qu'à assurer une permanence mensuelle à l'attention des commerçants ;
Vu les dossiers déposés :
Vu la nature des dépenses engagées et le montant de de la subvention accordée aux établissements ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08668-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Vu l'avis de la commission compétente ;
Considérant que ces dossiers ont été réputés complets et conformes aux exigences fixées dans le règlement des aides à l'embellissement approuvé par le Conseil Municipal ;
Considérant le souhait de la ville de renforcer l'amélioration de l'esthétique et de l'accessibilité des devantures et des enseignes des commerces clichais et futurs commerces dans le périmètre en objet du programme « Centres-Villes Vivants » élargi;
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, adjoint au Maire délégué,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1- AUTORISE le versement des subventions accordées dans le cadre de l'aide à l'embellissement pour la requalification des devantures des locaux commerciaux ainsi qu'à l'acquisition de mobilier de terrasse des locaux commerciaux de la ville pour un montant total de 10 965,74 € répartis comme suit:
Enseigne « LANDY'S BAR » bar/restaurant
Nature des travaux: Dépose, fourniture et pose d'un nouveau store motorisé. 81 boulevard du Général Leclerc
Montant total des dépenses éligibles : 11 223,14 € HT
Montant de la subvention : 5000 €
Enseigne « CAMPANILE » Hôtel
Nature des travaux : Achat de tables et de chaises.
3, place du Marché
Montant total des dépenses éligibles : 3072 € HT
Montant de la subvention : 1500 €
Enseigne « MONCEAUX FLEURS » fleuriste
Nature des travaux : Remplacement du store
58, boulevard Jean Jaurès
Montant total des dépenses éligibles: 4556,20 € HT
Montant de la subvention : 2278,10 €
Enseigne « EDP RAVALVEMENT » entreprise de ravalement
Nature des travaux : Installation d'un rideau métallique coulissant, remplacement de l'enseigne et peintures
83, rue Henri Barbusse
Montant total des dépenses éligibles : 4375,28 € HT
Montant de la subvention : 2187 ,64€
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
ARTICLE 3- DIT QUE la dépense en résultant sera inscrite au budget de la commune au titre des exercices 2021 et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08668-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
--o-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
(
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n º 2021-1465 du 10 novembre 2021.
--o-
Etaient présents :
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NOR ET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NORET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, E ? N]V. 70l1
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08669-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/ S04/4.2
Objet: Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local sis 45, boulevard du Général Leclerc
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3, L.300-1 et suivants, et R.214-3 et suivants ;
Vu la délibération n º 13.1 du conseil municipal en date du 19 juin 2008 relative à la délégation du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux ;
Vu la délibération n º 6 .1 du conseil municipal en date du 22 septembre 2016 relative à l'extension n º 1 du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ;
Vu la décision n º 2021-189 en date du 21 juin 2021 par laquelle Monsieur le Maire a exercé son droit de préemption sur le droit au bail commercial du local sis 45, boulevard du Général Leclerc, au prix de 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros) auprès de l'enseigne PROXIDIS (SAS QUALITY SERVICES) aux conditions indiquées dans la déclaration préalable ;
Vu l'estimation de la Direction Générale de Finances Publiques en date du 21 juin 2021;
Vu l'acte en date du 8 octobre 2021 par lequel la Ville de Clichy a acquis le bail commercial du local sis 45 Boulevard du Général Leclerc auprès de la SAS QUALITY SERVICES ;
Vu l'avis de la commission compétente;
Considérant que le droit au bail cédé est situé dans le secteur situé entre le boulevard Victor Hugo et la place de la République, qui constitue un secteur commercial actif faisant l'objet d'un vaste programme de renouvellement urbain par le biais de la Zone d'Aménagement Concerté Entrée de Ville, aux abords de la nouvelle station de métro « Saint Ouen » de la ligne numéro 14, et à proximité immédiate de la Maison du Peuple ;
Considérant qu'il s'agit d'un secteur dont il convient de renforcer l'image et l'attractivité commerciales afin de répondre à la demande des habitants et usagers ;
Considérant l'activité actuellement prévue par le bail « Toutes activités sauf restauration »;
Considérant que le cahier des charges de rétrocession en objet comporte les clauses/termes permettant d'assurer le respect des objectifs de diversité de l'activité artisanale (article L.214-2 du code de l'urbanisme) et les conditions imposées par le propriétaire des murs ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire. la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08669-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, adjoint au Maire délégué,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE i-APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local sis 45, boulevard du Général Leclerc ci-annexé.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08669-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
--o-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
--o-
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n º 2021-1465 du 10 novembre 2021.
- Etaient présents :
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés:
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE A SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ] N]V, ?0Z1
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08670-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/4.3
Objet: Rétrocession du droit au bail commercial sis 55, rue de Neuilly
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3, L.300-1 et suivants, R.214-3 et suivants ;
Vu la délibération n º 13.1 du conseil municipal en date du 19 juin 2008 relative à la délégation du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux;
Vu la décision n° 2009-47 en date du 28janvier 2009 par laquelle Monsieur le Maire a exercé son droit de préemption sur le fonds de commerce du local sis 55, rue de Neuilly, au prix de 16 250 € (seize-mille-deux-cent-cinquante euros) pour l'agence de voyage DREAM'S aux conditions indiquées dans la déclaration préalable,
Vu l'acte en date du 28 juillet 2010 par lequel la Ville a acquis le droit au bail du local sis 55, rue de Neuilly auprès de la société DREAM'S VOYAGES ;
Vu l'estimation de la Direction Générale de Finances Publiques en date du 30 août 2021 ;
Vu le cahier des charges de rétrocession ci-annexé comportant les clauses/termes permettant d'assurer le respect des objectifs de diversité de l'activité artisanale (article L.214-2 du code de l'urbanisme) et les conditions imposées par le propriétaire des murs ;
Vu la délibération du conseil municipal n º 5.3 en date du 28 septembre 2021 relative à l'appel à candidature pour la rétrocession du bail commercial sis 55, rue de Neuilly pour un montant de 45 750,00 € (quarante-cinq mille sept cent cinquante euros) ;
Vu l'avis favorable du bailleur;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Considérant la qualité de la candidature de Monsieur Arnaud VERILHAC répondant au cahier des charges pour l'ouverture d'une librairie spécialisée dans la bande-dessinée ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à une rétrocession du bail commercial qui sera réalisée de fait dans les conditions financières mentionnées dans le cahier des charges ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08670-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, adjoint au Maire délégué,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1- APPROUVE la rétrocession du droit au bail commercial situé 55, rue de Neuilly au profit de Monsieur Arnaud VERILHAC ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet de librairie spécialisée dans la bande-dessinée aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 45 750 €.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme.
ARTICLE 3 - DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal de l'exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08670-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n 2021-1465 du 10 novembre 2021.
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Etaient présents:
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD, M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CANDELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALSOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NOR ET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ] N], ZZl
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08671-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/4.4
Objet : Convention de mandat avec la société KEETIZ - Opération Noël à Clichy
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu le marché n º 20-031 relatif à la mise en place d'une solution innovante de revitalisation des commerces de proximité par la relance de la consommation locale ;
Vu la délibération n º 2020/S06/3.2 du conseil municipal du 15 décembre 2020 approuvant la convention de mandat avec la société KEETIZ pour la gestion de remises sous forme de remboursement partiel des achats auprès du commerce local (cashback) dans le cadre d'une première opération ;
Vu la délibération n º 201/S01/2.3 du conseil municipal du 23 mars 2021 approuvant la convention de mandat avec la société KEETIZ pour la gestion de remises sous forme de remboursement partiel des achats auprès du commerce local (cashback) dans le cadre d'une deuxième opération ;
Vu l'avis favorable du Comptable Public;
Vu la convention de mandat ci-annexée ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Considérant que la ville, face aux succès des deux premières opérations souhaite renouveler son soutien aux usagers et aux commerçants sédentaires et réguliers des marchés forains qui ont subi les mesures attachées à l'état d'urgence sanitaire soit directement à raison des mesures de fermeture administrative, soit indirectement sous l'effet du confinement, de la limitation de l'activité économique et de la mise en place de mesures sanitaires strictes;
Considérant que la Ville a conclu un marché relatif à la mise en place d'une solution innovante de revitalisation des commerces de proximité par la relance de la consommation locale ;
Considérant la nécessité de définir les modalités d'exécution du mandat de gestion de la dotation financière par le prestataire de la solution innovante pour une troisième opération ;
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, adjoint au Maire délégué,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - APPROUVEles termes de la convention e mandat à conclure avec la société Keetiz ci-annexée.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat à conclure avec la société Keetiz et ses éventuels avenants ainsi que tout document afférent à la présente délibération.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08671-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 ARTICLE 3-DIT QUE les dépenses en résultants seront payées par imputation sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08671-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n º 2021-1465 du 10 novembre 2021.
o
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aissa TERCHI, Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CANDELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALSOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naima SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE: M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE A SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ¿BN]l, ¿0ll
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08672-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/4.5
Objet: Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission mixte des marchés
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 25 mai 2020 ;
Vu l'arrêté municipal du 23 décembre 2015 portant règlement intérieur des halles et marchés;
Vu le règlement intérieur des halles et marchés et notamment son article 39 ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des deux membres représentants du conseil municipal au sein de la commission mixte des marchés suite au renouvellement du conseil municipal;
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane FOUCHER-ALA\QUI, adjoint au Maire délégué,
Après en avoir délibéré
ARTICLE UNIQUE - DESIGNE à la majorité absolue des suffrages exprimés, les deux représentants conseil municipal suivants :
- Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, adjoint au Maire
- Madame Anne-Charlotte PIERARD, conseillère municipale déléguée
pour siéger dans le collège des élus au sein de la commission mixte des marchés de la ville de Clichy.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés,
38 pour
7 abstentions- Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE- MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER et Monsieur Ludovic PLANTÉ
1 ne prend pas part au vote Madame Alvine MOUTONGO-BLACK
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08672-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n º 2021-1465 du 10 novembre 2021.
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
Etaient présents:
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés:
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NOR ET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naima SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE A SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ]B N]V, 70Z1
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08673-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/5.1
Objet: Ouverture d'une section natation à l'Ecole Municipale des Sports (EMS aquatique) et création des tarifs y afférent
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération n º 8.4 du 19 mai 2016 adoptant les tarifs applicables aux activités municipales à compter du 1septembre 2016;
Vu la grille tarifaire ci-annexée ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Considérant que la municipalité souhaite prendre des mesures au regard des derniers résultats au test « savoir-nager » des enfants clichois ;
Considérant que la municipalité souhaite créer une section natation à l'Ecole Municipale des Sports en vue de favoriser l'aisance aquatique des enfants clichais;
Considérant qu'il convient d'établir une grille tarifaire relative à cette nouvelle activité ;
Entendu l'exposé de Madame Véronique LORTAT-JACOB, adjointe au Maire déléguée,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1-CREE à compter du 8 janvier 2022 une section natation à l'Ecole Municipale des Sports.
ARTICLE 2- ADOPTE à compter du 8 janvier 2022 la grille tarifaire ci-annexée relative à la section natation de l'Ecole Municipale des Sports.
ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A. de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08673-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021.
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Etaient présents :
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET. Paul RIEUSSET. Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CANDELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NOR ET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naima SELLAM,
Mme Alice NORET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE A SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ] N]V, 2021
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne. le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08674-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/6.1
Objet: Approbation de la convention à conclure entre la ville de Clichy-la-Garenne et l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC) dans le cadre du projet « BAFA citoyen » 2021-2022
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n º 8.2 du conseil municipal du 7 juillet 2020 relative à l'approbation de la convention à conclure entre la ville de Clichy et l'IFAC dans le cadre du dispositif « BAFA citoyen » 2021-2022;
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé ;
Vu lavis de la commission compétente ;
Considérant que la ville de Clichy-la-Garenne développe, via le service jeunesse, une politique favorisant l'autonomie et l'accès à la professionnalisation des jeunes majeurs ;
Considérant que les compétences de l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC) répondent à ces préoccupations et présentent une qualité reconnue pour l'éducation populaire ;
Considérant que le projet présenté par l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC) permet la réalisation d'une formation de qualité et structurante au sein du territoire ainsi défini ;
Considérant que le service jeunesse est à même d'accueillir les sessions de formation BAFA et BAFD au sein de l'Espace Henry Miller, qui dispose de salles appropriées ;
Considérant qu'en contrepartie de cette mise à disposition à titre gratuit, l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC) propose à la Ville 5 places gratuites par session de 20 stagiaires ou 6 places gratuites par session de 30 stagiaires à raison d'une session pour chaque période de vacances allant du 21 décembre 2021 au 29 août 2022 ;
Entendu l'exposé de Madame Alice LE MOAL, adjointe au Maire déléguée,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1- APPROUVE le projet de convention de partenariat entre l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC) et la Ville de Clichy-la-Garenne au titre de l'année 2021-2022 ci- annexé.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document relatif à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08674-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
(
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n º 2021-1465 du 10 novembre 2021.
-0-
Etaient présents:
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NOR ET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ] N]V, ZZl
Pour extrait conforme:
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08675-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/6.2
Objet: Approbation de la convention à conclure entre l'Etat et la ville de Clichy relative au dispositif « colos apprenantes» et révision des tarifs séjours vacances été 2021
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la convention relative à la mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre du plan « Vacances apprenantes », ci-annexée ;
Vu l'avis de la commission compétente;
Considérant que suite à la crise sanitaire liée à la COVID19, l'Etat a renouvelé en 2021 le dispositif « Colos apprenantes» dans le cadre du plan « Vacances apprenantes» permettant l'octroi de subventions aux collectivités partenaires;
Considérant que la ville de Clichy souhaite pouvoir bénéficier de ce subventionnement dans le cadre de séjours de vacances organisés durant l'été 2021 pour 75 enfants et jeunes Clichais;
Considérant l'intérêt des familles clichoises à bénéficier de séjours à moindre coût durant l'été;
Entendu l'exposé de Madame Alice LE MOAL, adjointe au Maire déléguée,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1- APPROUVE le projet de convention de mise en place par les services de l'Etat du plan « Vacances apprenantes » et du dispositif « Colos apprenantes » ci-annexé.
ARTICLE 2- REVISE les tarifs suivants pour les 4 séjours organisés par le prestataire CROQVACANCES durant l'été 2021 ayant fait l'objet d'un amendement à l'unanimité en séance:
TRANCHE
DE TARIFS SEJOURS ACTUELS POUR TARIFS SEJOURS REVISES POUR
QF LA TOTALITE DU SEJOUR LA TOTALITE DU SEJOUR De ... à. .. De... à. ..
1 22,50 € 7,50€ 2 22,50€ 23,50 € 7,50€ 7,83€
3 23,50 € 24,50 € 7,83€ 8,17 € 4 24,50€ 26,00 € 8,17€ 8,67 € 5 26,00 € 28,00 € 8,67€ 9,33€ 6 28,00€ 30,00 € 9,33€ 10,00 € 7 30,00€ 35,00 € 10,00€ 11,67 €
8 35,00€ 37,00 € 11,67 € 12,33€ 9 37,00 € 42,00 € 12,33 € 14,00€ 10 42,00 € 45,00€ 14,00€ 15,00€ 11 45,00 € 15,00 €
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08675-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 ARTICLE 3 -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
ARTICLE 4- DIT QUE la recette en résultant sera imputée sur le budget communal des exercices en cours et suivants
Adoptée à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08675-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-0-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
-0-
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n • 2021-1465 du 10 novembre 2021.
-o-
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
Etaient présents:
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés:
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CANDELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NOR ET (point 6.1).
Etaient absents:
Mme Naima SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ]N]., ZZl
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08676-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04 /7 .1
Objet: Programmation des actions du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) pour l'année 2021 et son plan de financement
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 78 de la Loi n ·2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, relatif aux délégations de gestion de crédits des programmes européens ;
Vu le règlement (UE) n º 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds Social Européen (FSE) ;
Vu le décret n ·2014-580 du 3 juin 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'Etat confie la gestion de tout ou partie des fonds européens, soit en qualité d'autorité de gestion, soit par délégation de gestion pour la période 2014-2020 ;
Vu la circulaire n º NOR INTB0800148C du 11 août 2008 de la DGCL et de la DGFIP relative à la gestion de subventions globales de Fonds structurels européens par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la décision n ·2021-213 en date du 8 juillet 2021 sollicitant une subvention auprès du FSE pour les actions du PLIE au titre de la programmation 2021;
Vu le courrier du Préfet de région du 26 mai 2015 portant notification des enveloppes de crédits du FSE Inclusion 2014-2020 que l'association GMFE 92, Organisme Intermédiaire Pivot des PLIE des Hauts-de-Seine, pourra gérer sous la forme d'une subvention globale pour le compte du PLIE de Clichy;
Vu l'appel à projets du 16 juillet 2021 de GMFE 92, Organisme Intermédiaire Pivot de gestion mutualisée des fonds européens portant sur la programmation des actions 2021 des PLIE des Hauts-de-Seine ;
Vu l'annexe 1 à la présente délibération précisant le projet de programmation 2021 du PLIE de Clichy par actions;
Considérant l'inscription des PLIE dans le Programme Opérationnel National FSE 2014 - 2020 « Emploi et Inclusion en métropole» adopté par la Commission Européenne le 10 octobre 2014 ;
Considérant la nécessité de renforcer les moyens de l'offre territoriale en matière de développement de l'emploi pour le compte des publics clichois, accompagnés dans le cadre du dispositif PLIE ;
Entendu l'exposé de Monsieur Loïc PERON, adjoint au Maire délégué,
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08676-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Après en avoir délibéré :
ARTICLE i-APPROUVE la programmation 2021 des actions du PLIE et son plan de financement (annexe 1).
ARTICLE 2 -DECIDE de verser aux opérateurs externes du PLIE, au titre de la programmation 2021, la somme de 7 4 000 € à prélever sur le budget du PLIE.
ARTICLE 3- DECIDE de programmer les actions internes du PLIE, au titre de la programmation 2021, pour un montant prévisionnel de 403 240 € de Fonds Social Européen.
ARTICLE 4- DIT QUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours, chapitre 62 et 65 et que les sommes réparties par opérateur (annexe 1) feront l'objet d'un versement unique ou fractionné en plusieurs phases : des avances et des acomptes selon les quotités et modalités fixées par chaque convention ou marché, dès le démarrage de l'action,
le solde à la clôture de l'action, selon les réalisations des partenaires et seulement après signature des conventions ou notification des marchés publics et contrôles de service fait.
ARTICLE 5- AUTORISE Monsieur le Maire et son représentant à signer l'ensemble des actes liés à la programmation 2021 du PLIE et de son plan de financement auprès de l'association GMFE 92 pour les actions internes de la Ville et les conventions de partenariat se rapportant à l'exécution des actions à conduire avec les opérateurs concernés.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08676-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loinº 2021-1465 du 10 novembre 2021.
-0-
Etaient présents:
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CANDELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE: M. Maxence DUCROQUET
COPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE A SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ? N]V, 70?1
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08677-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/ S04 /7 .2
Objet: Renouvellement de la convention de partenariat entre la Fondation d'entreprise l'Oréal et la ville de Clichy relative à l'organisation et au financement d'ateliers socio-esthétiques à destination des demandeurs d'emplois
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de partenariat entre la Ville de Clichy-la-Garenne et la Fondation d'entreprise l'Oréal en date du 18 octobre 2019, approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 23 septembre 2019 ;
Vu le projet de convention ci-annexé;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Considérant que la Fondation d'entreprise l'Oréal souhaite renouveler son soutien financier à hauteur de 8 000 € annuels pour l'organisation d'ateliers socio-esthétiques, à destination des demandeurs d'emplois clichois, confrontés à des difficultés pour retrouver un emploi stable (jeunes suivis par la Mission Locale, publics adultes relevant de Clichy Emploi et du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi, ... ) ;
Considérant que les missions fondamentales du service Emploi, articulées autour de l'accompagnement dans les démarches de retour à l'emploi des publics en insertion, correspondent aux objectifs du programme de mécénat de la Fondation d'entreprise l'Oréal ;
Entendu l'exposé de Monsieur Loïc PERON, adjoint au Maire délégué,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - APPROUVE le projet de convention définissant les modalités du partenariat mis en place entre la Ville de Clichy et la Fondation d'entreprise l'Oréal pour l'organisation et le financement annuel d'ateliers socio-esthétiques d'un montant de 8 000 € TTC annuel ci-annexé.
ARTICLE 2-DIT QUE cette convention est renouvelable une fois par tacite reconduction.
ARTICLE 3- DIT QUE cette somme sera avancée par la Ville de Clichy et sera imputé au budget communal.
ARTICLE 4- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document se rapportant à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
42 pour
6 abstentions -Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08677-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021.
-0-
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés:
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NOR ET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naima SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRATS, DE LA SEANCE PUBLUE PAR AFFICHAGE, LE ¿B NV, ¿0ll
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08678-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération nº2021/S04/8.1
Objet: Cession des lots nº5,6,7,8,9,16,17 et 18 dépendant de l'immeuble sis 19, rue Fanny
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les avis de France Domaine du 4 mars et du 12 mai 2021 ;
Vu l'appel à candidature diffusé du 1°au 19 octobre 2021;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Considérant que la Ville de Clichy-la-Garenne est propriétaire des lots de copropriété nº5,6,7,8,9,16,17 et 18 dépendant de l'immeuble sis 19, Fanny à Clichy, cadastré section X n º 143, consistant en deux boutiques en rez-de-chaussée, accolées et occupées d'une surface de 48,72 m? avec caves de 24,42 m2 pour I 'une et 6,81 m? pour l'autre, dépendantes du domaine privé;
Considérant l'absence d'intérêt général à conserver ces biens dans le patrimoine privé de la Ville ;
Considérant que M. DUTEIL Antoine copropriétaire dans l'immeuble ont fait une offre d'achat de l'ensemble des lots susmentionnées, en l'état, au prix de 180 000 euros ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - DECIDE de conclure, avec M. DUTEIL ou toute société qui se substituera une promesse de vente du bien communal, constituant les lots de copropriété occupés nº5,6,7,8,9,16,17 et 18 dépendant de l'immeuble sis à Clichy 19, rue Fanny cadastré section X n º 143, en l'état.
ARTICLE 2-DIT QUE cette promesse de vente sera conclue à la condition suivante :
Prix de vente de 180 000 euros.
ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, puis l'acte de vente et tout document y afférent.
ARTICLE 4- DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
41 pour
6 contre - Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERGHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTÉ 1 abstention - Madame Alvine MOUTONGO-BLACK
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-pantoise dans un
délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08678-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
--o-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loinº 2021-1465 du 10 novembre 2021.
-
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés:
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CANDELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ¿N]l, ??l
Pour extrait conforme:
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08679-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/8.2
Objet: Acquisition auprès de Mme JABIRI (ou tout substitué) des lots de copropriété n º 11 et 29 de l'immeuble sis 6, rue Martre
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques;
Vu l'arrêté préfectoral n º DRE/BELP n ·2013-92 du 2 juillet 2013 déclarant d'utilité publique l'opération de restauration immobilière de l'immeuble du 6 rue Martre à Clichy-la-Garenne ;
Vu l'ordonnance du 12 novembre 2018 et l'ordonnance rectificative du 18 mars 2019 du Tribunal de Grande Instance de Nanterre par lesquelles ont été déclarés expropriés au profit de la Ville de Clichy-la-Garenne les lots numéros 11 et 29 de l'immeuble sis 6 rue Martre ;
Vu l'avis du 15 février 2021 de la Division France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques estimant la valeur vénale des lots n º 11 et 29 de l'immeuble sis 6 rue Martre au prix de 70 999,50 € et 8 099,95 € de frais de remploi, soit une indemnité globale de 79 099,45 €;
Vu l'avis de la commission compétente;
Considérant que le lot 11 est un logement de 14.70 m2 environ et que le lot numéro 29 est une cave, et qu'ils représentent respectivement 34/1000mes et 1/1000mes des parties communes générales;
Considérant l'accord de Madame Khadija JABIRI suite à la proposition d'acquisition formulée par courrier le 14 juin 2021 ;
Considérant l'intérêt que constitue la poursuite de l'opération de restauration immobilière sur l'immeuble du 6 rue Martre ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1- DECIDE de l'acquisition moyennant une indemnité globale de soixante-dix-neuf mille quatre-vingt-dix-neuf euros et quarante-cinq centimes (79 099,45 €) auprès de Madame Khadija JABIRI épouse KERMCH (ou tout substitué) des lots de copropriété numéro 11 et 29, libres de toute occupation, situés dans l'immeuble sis 6 rue Martre à Clichy (92110), et cadastré section Y numéro 51.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08679-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 ARTICLE 2- PRECISE que le montant de l'acquisition est de 70 999,50 € et le montant des frais de remploi est de 8099,95 €.
ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique concernant l'acquisition de ces lots, et tous documents y afférents.
ARTICLE 4- DIT que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
39 pour
9 abstentions- Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER et Monsieur Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A. de Cergy Pontoise dans un
délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08679-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
--o-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
--o-
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n • 2021-1465 du 10 novembre 2021.
-
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés:
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE A SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ] N]V. 70l1
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08680-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/8.3
Objet: Déclassement par anticipation du domaine public d'un terrain sis boulevard du Général Leclerc
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L.3112-4 créé par l'ordonnance n ·2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques;
Vu la délibération n º 11.1 du 8 janvier 2018 du Conseil Municipal relative à l'approbation du projet de convention fixant les modalités de déclassement et de transfert de propriété de routes départementales entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Clichy;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Considérant que la SAS CHAM PAI projette la démolition du bâtiment de bureaux vétuste numéroté C existant au 6 boulevard du Général Leclerc, puis la construction à la place, ainsi que sur le terrain de la Ville et les terrains attenants appartenant à l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine d'un immeuble de bureaux en R+14, avec commerces en rez-de-chaussée, pour une surface de plancher totale de 35 194 mètres carrés ;
Considérant qu'il convient, pour des raisons de cohérence urbaine, de modifier l'alignement existant afin de permettre l'implantation du nouveau bâtiment selon un alignement harmonieux le long du boulevard du Général Leclerc ;
Considérant que ce réalignement n'aura pas pour conséquence de porter atteinte à la circulation sur le trottoir, qui sera maintenue en continuité avec le reste du boulevard ;
Considérant que l'espace nécessaire à ce réalignement dépend actuellement du domaine public communal, mais qu'il sera désaffecté dans un délai maximum de trois ans ;
Considérant qu'il convient d'approuver le principe de déclassement par anticipation du domaine public communal du terrain de 92 mètres carrés nécessaire au projet de réalignement du boulevard du Général Leclerc ;
Vu le plan ci-annexé faisant apparaître le terrain à déclasser en aplat jaune;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08680-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - DECIDE qu'interviendra dans un délai maximum de trois ans la désaffectation effective de la parcelle de 92 mètres carrés à détacher du domaine public non cadastré figurant en aplat jaune sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2- DECIDE le déclassement par anticipation du domaine public communal de la parcelle de 92 mètres carrés à détacher du domaine public non cadastré figurant en aplat jaune sur le plan ci- annexé.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour
9 contre - Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER et Monsieur Ludovic PLANTÉ 1 ne prend pas part au vote Madame Alvine MOUTONGO-BLACK
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-pantoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08680-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
--O-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
--o-
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n • 2021-1465 du 10 novembre 2021.
D-
Etaient présents:
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés:
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ? N]V, 70?1
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08681-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/8.4
Objet: Cession à la SAS CHAM PAI représentée par SOGELYM DIXENCE HOLDING (ou tout substitué) d'un terrain sis boulevard du Général Leclerc
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L.3112-4 créé par l'ordonnance nº2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 novembre 2021 ayant approuvé le déclassement par anticipation du domaine public d'un terrain sis boulevard du Général Leclerc ;
Vu le plan ci-annexé faisant apparaître en aplat jaune un terrain de 92 mètres carrés à détacher du domaine public non cadastré;
Vu l'avis du 8 mars 2021 de la Division France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques estimant la valeur vénale de ce terrain en vue de sa cession dans le cadre d'un projet de construction à 603 000 € ;
Vu l'avis de la commission compétente;
Considérant que la SAS CHAM PAI projette la démolition du bâtiment de bureaux vétuste numéroté C existant au 6 boulevard du Général Leclerc, puis la construction à la place, ainsi que sur le terrain de la Ville et les terrains attenants appartenant à l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine d'un immeuble de bureaux en R+14, avec commerces en rez-de-chaussée, pour une surface de plancher totale de 35 194 mètres carrés ;
Considérant l'intérêt que représente pour le quartier et pour la Ville la démolition d'un immeuble vétuste, la construction d'un nouvel immeuble et la cession de ce terrain ;
Considérant qu'il convient, pour des raisons de cohérence urbaine, de modifier l'alignement existant afin de permettre l'implantation du nouveau bâtiment selon un alignement harmonieux le long du boulevard du Général Leclerc ;
Vu le projet de promesse de vente ci-annexé ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08681-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Après en avoir délibéré :
ARTICLE i-APPROUVE la cession moyennant le prix de 603 000 € (six cent trois mille euros) à la SAS CHAMPAI représentée par SOGELYM DIXENCE HOLDING dont le siège social est situé 139 rue Vendôme à LYON (69006), ou tout substitué, d'un terrain d'une superficie de 92 mètres carrés.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et tout document y afférent, ainsi que l'acte authentique de vente dudit terrain déclassé par anticipation lors du Conseil Municipal du 23 novembre 2021.
ARTICLE 3-DIT QUE cette recette sera inscrite au budget du prochain exercice.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour
9 contre - Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER et Monsieur Ludovic PLANTÉ 1 ne prend pas part au vote Madame Alvine MOUTONGO-BLACK
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08681-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-0-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
-0-
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n º 2021-1465 du 10 novembre 2021.
o
Etaient présents:
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés:
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NOR ET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naima SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE A SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, E ¿ N], 70l1
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08687-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/8.5
Objet: Accord du gestionnaire du domaine public pour la désaffectation et le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées V n º 128 (pour partie), V n º 142 (pour partie) et V n30 (pour partie) appartenant à l'EPT Boucle Nord de Seine
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L.3112-4 créé par l'ordonnance n ·2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques;
Vu la délibération n°11.1du 8 janvier 2018 du Conseil Municipal relative à l'approbation du projet de convention fixant les modalités de déclassement et de transfert de propriété de routes départementales entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Clichy;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Considérant que l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine est propriétaire de terrains cadastrés section V n º 30, 31, 34, 35, 84, 104, 106, 108, 110, 112, 115, 116, 128, 142, 149, 151 et 154 sis rue Morel et boulevard du Général Leclerc, d'une superficie totale de 4 079 mètres carrés environ, à Clichy-la-Garenne ;
Considérant qu'une portion des parcelles cadastrées section V n º 128, 142 et 30 appartenant à I'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, correspondent actuellement au trottoir du boulevard du Général Leclerc, et qui dépendent donc du domaine public routier;
Considérant que la SAS CHAM PAI projette la démolition du bâtiment de bureaux vétuste numéroté C existant au 6 boulevard du Général Leclerc, puis la construction à la place, ainsi que sur le terrain de la Ville et les terrains attenants appartenant à l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine d'un immeuble de bureaux en R+14, avec commerces en rez-de-chaussée, pour une surface de plancher totale de 35 194 mètres carrés;
Considérant qu'il convient, pour des raisons de cohérence urbaine, de modifier l'alignement existant afin de permettre l'implantation du nouveau bâtiment selon un alignement harmonieux le long du boulevard du Général Leclerc ;
Considérant que ce réalignement n'aura pas pour conséquence de porter atteinte à la circulation sur le trottoir, qui sera maintenue en continuité avec le reste du boulevard ;
Considérant que l'espace nécessaire à ce réalignement dépend actuellement du domaine public, mais qu'il sera désaffecté dans un délai maximum de trois ans ;
Considérant qu'il convient que la Ville de Clichy, en qualité de gestionnaire du domaine public, donne son accord préalable sur la désaffectation et le déclassement du domaine public routier de
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08687-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 la portion de terrain entourée en jaune, afin de permettre le projet de réalignement du boulevard du Général Leclerc;
Considérant que le déclassement desdits terrains appartenant à l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine fera l'objet en temps utiles d'une inscription à l'ordre du jour du Conseil de territoire ;
Vu le plan ci-annexé faisant apparaître entouré en jaune le terrain à déclasser;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE - DONNE SON ACCORD, en tant que gestionnaire du domaine public, pour la désaffectation et le déclassement du domaine public d'une portion des parcelles cadastrées section V numéros 128, V numéro 142 et V numéro 30 entourées en jaune sur le plan ci-annexé.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour
9 contre - Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER et Monsieur Ludovic PLANTÉ 1 ne prend pas part au vote Madame Alvine MOUTONGO-BLACK
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A. de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08687-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 ANNEXE - Plan des portions de parcelles cadastrées section V n • 128,n º 142 et n º 30 objet de la présente délibération (entourées en jaune)
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Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A. de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08687-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
--o-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
(
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n º 2021-1465 du 10 novembre 2021.
-o-
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
Etaient présents:
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CANDELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALSOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naima SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE: M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ? N]V, ZUZl
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08688-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/8.6
Objet: Acquisition auprès de l'EPT Boucle Nord de Seine de deux terrains à usage de voirie sis rue
Morel et boulevard du Général Leclerc
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le plan ci-annexé faisant apparaître en hachuré marron un terrain de 219 mètres carrés à usage de voirie sis boulevard du Général Leclerc ainsi qu'en hachuré vert un terrain de 473 mètres carrés à usage de voirie sis rue Morel ;
Vu l'avis du 24 mars 2021 de la Division France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques estimant la valeur vénale d'un terrain de 219 mètres carrés sis boulevard du Général Leclerc en vue de sa rétrocession à la Ville à un euro symbolique ;
Vu l'avis du 21 mai 2021 de la Division France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques estimant la valeur vénale d'un terrain de 473 mètres carrés sis rue Morel en vue de sa rétrocession à la Ville à un euro symbolique ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Considérant que les deux terrains susvisés appartiennent à l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, mais que la Ville de Clichy est gestionnaire du domaine public du boulevard du Général Leclerc et du domaine public routier de la rue Morel ;
Considérant qu'il convient de régulariser cette situation afin que la Ville devienne propriétaire des parcelles du domaine public routier dont elle a la gestion ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique auprès de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine d'un terrain de 219 mètres carrés à usage de voirie sis boulevard du Général Leclerc, et apparaissant en hachuré marron sur le plan ci-joint.
ARTICLE 2- APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique auprès de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine d'un terrain de 473 mètres carrés à usage de voirie sis rue Morel, et apparaissant en hachuré vert sur le plan ci-joint.
ARTICLE 3 - DIT que ces terrains à usage de voirie seront incorporés au domaine public communal.
ARTICLE A4 -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques d'acquisition desdits terrains, et tous actes relatifs à leur incorporation dans le domaine public communal.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08688-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 ARTICLE 5-DIT que cette recette sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour
9 contre - Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER et Monsieur Ludovic PLANTÉ 1 ne prend pas part au vote Madame Alvine MOUTONGO-BLACK
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08688-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
--o-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
--o-
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021.
o
Etaient présents :
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés:
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALSOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, E ¿N]V, ¿0l1
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08689-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/9.1
Objet: Mise à disposition de chalets au profit des exposants à l'occasion du marché de Noêl - Fixation du montant des redevances
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriale;
Vu l'organisation du Marché de Noël 2021 par la ville de Clichy sur le parvis de l'hôtel de ville, du mercredi 8 au dimanche 12 décembre 2021 de 10h00 à 20h00 ;
Considérant la nécessité de fixer le montant des redevances d'occupation des chalets mis à disposition en fonction des produits proposés par les commerçants ;
Entendu l'exposé de Monsieur Sébastien RENAULT, adjoint au Maire délégué,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1- FIXE le montant des redevances de mise à disposition d'un chalet à l'occasion du marché de Noël annuel organisé par la commune comme suit:
70€ par chalet pour les commerçants proposant des produits artisanaux;
100€ par chalet pour les commerçants proposant des produits dits de « bouche ».
ARTICLE 2- DIT QUE ces montants s'appliquent pour toute la durée du marché de Noël.
ARTICLE 3- DIT QUE les recettes en résultant seront inscrites au budget communal des exercices 2021 et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08689-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-0-
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
-0-
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n º 2021-1465 du 10 novembre 2021.
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés:
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CANDELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NOR ET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE A SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE ¿N]., ZZl
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08690-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/10.1
Objet : Désignation des membres du CESEL
Le conseil,
Vu code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2143-2 ;
Vu la délibération n º 3.1 du 25 septembre 2015 relative à la création du Conseil économique, social et environnemental local (CESEL) ;
Vu la délibération n ·13.1 du 23 mars 2021 relative au renouvellement du CES EL;
Vu les délibérations n º 13.2 et 13.3 du 23 mars 2021 relatives à la création et à la désignation d'adjoints de quartier;
Vu la délibération n º 2021/S02/15.1 du 29 juin 2021 relative à l'approbation des statuts du CESEL;
Vu la campagne de recrutement lancée le 6 septembre 2021 ;
Considérant que suite au renouvellement du CESEL et de ses statuts, il est aujourd'hui nécessaire de procéder à la désignation de ses membres ;
Entendu l'exposé de Monsieur Loïc PERON, adjoint au Maire délégué,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE- DESIGNE les personnes ci-après en tant que membres du CESEL:
• ACHALME Philippe
• AUPHAN Noëlle
• BAGHDAD ZOUGGA Adrien
• BARACCO Victorine
• BELDJILALI Jamal Eddine
• BELISSA-LHOTEL Magaly
• BELHAOUARI Iris
• BERNARD Simon
• BILLAUDEL Jérémy
• BOUREBOUE-YACEF Dalila
• BOSC Vincent
• BRULE Isabelle
• CASALONE Delphine
• CHESNEAU Margaux
• CIARDI Gérard
• CORDEL Charlotte
• COTTINEAU Georges
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08690-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 • COUDOR Hélène
• COURNÉE Fabien
• DE MEESMAN Guillaume
• DE LA VILLESBRET Eva-Marie
• DELDUC Lucie
• DOP Solweig
• DUC Marie-Hélène
• DUMAREIX-SENEQUE Isabelle
• EWOLO NDZANAH Christophe
• FORTUNATO José • GENDRIN Vincent
• GERBAULT Géraldine
• GERLIER Pierre-Louis
• GERMOND Michel
• GUYON Ségolène
• HADDAK Isabelle
• HÉDOUIN Johan
• JOACHIM Jean-Jacques
• LAMY Stéphane
• LANTIGNY Claude
• LATTAB Farida
• Le GOASTER Jean-Marie
• LE HEC'H-BESSON Jo
• LEBRUN-TAUGOURDEAU Grégoire
• LEFORT-BENAIRED Smalle
• LEONARD Patrick
• LEPEUVE Sébastien
• LEBEAUPAIN Cyril
• LUCAS DE COUVILLE Arnaud
• MANDJINY - GOURDINE Christelle
• MEKDAD Anis
• MEZAACHE Nordine
• MORANGE Matthieu
• OULMONT Fabien
• PEREZ-ALAMERCY Virginie
• PICHOT Patrick
• QUILLÉVÉRÉ Claudine
• RAYNAUD Jean-Pierre
• ROSSI Laura
• ROUAN ET Carmen
• TARHOUNY Nina
• VASTRAL Bernard
• VIGNAL Christophe
Adoptée à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08690-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n º 2021-1465 du 10 novembre 2021.
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Etaient présents :
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
du Registre des délibérations du conseil municipal
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie-Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie- Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés:
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD par Mme Caroline MERCIER,
M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NORET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxence DUCROQUET
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, ? N], ?0Zl
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08691-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 République Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
Délibération n º 2021/S04/10.2
Objet: Communication des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
Par délibération exécutoire du 16 juin 2020, le conseil municipal a bien voulu charger Monsieur Rémi MUZEAU, maire, de régler les affaires de la Commune énumérées à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Ainsi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre acte des décisions et contrats suivants:
DÉCISIONS
Décision n2021-330 du 30 août 2021
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente de l'Espace Henry Miller à conclure avec l'association Etendard le samedi 4 septembre 2021.
Décision n "2021-333 du 3 septembre 2021
Convention de mise à disposition à titre gracieux d'équipements sportifs (salle omnisport et dojo du gymnase Vincent Van Gogh) conclue avec l'association « Académie clichoise de taekwondo » pour l'année 2021-2022.
Décision n2021-334 du 3 septembre 2021
Convention de mise à disposition à titre gracieux d'équipements sportifs (salle Marcel Duchamp) conclue avec l'association « Clichy Echecs 92» pour l'année 2021-2022.
Décision n "2021-337 du 10 septembre 2021
Convention de mise à disposition de salles communales (salle n º 5 de l'Espace Henry Miller et salle Louise Michel de la Maison des associations) à titre gracieux conclue avec l'association « Rigoletto » du 4 octobre 2021 au 5 juillet 2022.
Décision n2021-338 du 14 septembre 2021
Convention d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation des balançoires du parc Roger Salengro conclue pour une période de 18 mois avec Madame Fanny MOTTARD-WATRIN, le montant de la redevance annuelle étant de 1 282,50 €
Décision n2021-339 du 14 septembre 2021
Convention d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation du manège du parc Roger Salengro conclue pour une période de 18 mois avec Madame Fanny M0TTARD- WATRIN., le montant de la redevance annuelle étant de 1 500 €
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08691-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Décision nº2021-340 du 14 septembre 2021
Convention de mise à disposition annuelle à titre gracieux d'équipements Sportifs (Salle B du gymnase Georges Racine) conclue avec l'association « Périphérique Floorball Club » pour l'année 2021-2022.
Décision n º2021-341 du 14 septembre 2021
Convention de mise à disposition annuelle à titre gracieux d'équipements Sportifs (piste d'athlétisme et terrain de football du stade Georges Racine) conclue avec l'association « CS Clichy Athlétisme » pour l'année 2021-2022.
Décision n º2021-342 du 15 septembre 2021
Acquisition par droit de préemption du fonds de commerce sis 103, rue Henri Barbusse, pour un montant de 70 000 €.
Décision nº2021-343 du 14 septembre 2021
Convention de mise à disposition des données de la thermographie aérienne conclue entre la Ville de Clichy et l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.
Décision nº2021-344 du 15 septembre 2021
Acquisition par droit de préemption du bien sis 6, allées de I'Europe - 10, rue Pierre Dac, lot n º 168 pour un montant de 80 O00 € plus 6 000 €decommission à la charge de l'acquéreur.
Décision n2021-345 du 14 septembre 2021
Convention de mise à disposition des ateliers Beaux-Arts Emile Grittel, à titre gracieux, à titre gracieux, à conclure avec l'association « Clichy Sculpture» du 23 septembre 2021 au 24 juin 2022.
Décision n"2021-346 du 20 septembre 2021
Acquisition par droit de préemption du fonds de commerce sis 29bis, rue des Cailloux, pour un montant de 70 000 €.
Décision n º2021-347 du 21 septembre 2021
Convention de mise à disposition des ateliers Beaux-Arts Emile Grittel, à titre gracieux, à titre gracieux, à conclure avec le centre médico-psychologique «la chaise bleue» du 20 septembre 2021 au 24 juin 2022.
Décision nº2021-348 du 22 septembre 2021
Convention de mise à disposition d'un local sis Espace Henry Miller, à titre gracieux conclue avec l'association « Number One » du 3 octobre 2021 au 3 juillet 2022.
Décision nº2021-349 du 23 septembre 2021
Convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un logement appartenant au domaine public communal sis 2, rue Ferdinand Buisson à compter du 1e novembre 2021 et jusqu'au 31
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08691-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 octobre 2024. Moyennant une redevance mensuelle de 1 097 € et une provision de charges mensuelles de 150€.
Décision n "2021-350 du 23 septembre 2021
Convention de mise à disposition annuelle d'équipements sportifs (piscine Gérard Durant) conclue avec l'association « CSC Clichy Natation ».
Décision n 2021-351 du 27 septembre 2021
Acquisition par droit de préemption du fonds de commerce sis 44, boulevard du Général Leclerc, pour un montant de 25 000 €.
Décision nº2021-352 du 29 septembre 2021
Modification de l'article 5 de la décision n • 2017-247 du 8 septembre 2017 instituant une régie d'avances au sein de la Direction des Affaires scolaires et périscolaires - récompense des bacheliers en ce sens que «Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 € ».
Décision nº2021-353 du 30 septembre 2021
Sollicitation d'une subvention d'un montant de 15 000 € auprès de l'Agence régionale de la Santé Ile-de-France dans le cadre du financement de l'ingénierie du Contrat Local de Santé.
Décision n2021-354 du 4 octobre 2021
Convention de mise à disposition des locaux au centre de loisirs Villeneuve et Centre de loisirs Victor Hugo à titre gracieux du 29 septembre 2021 au 5 juillet 2022, conclue avec l'association « Action Théâtre Enfance ».
Décision nº2021-355 du 4 octobre 2021
Convention de mise à disposition d'un local à la Maison des Associations à titre gracieux du 2 octobre 2021 au 2 juillet 2022, conclue avec l'association «JAS FA».
Décision n2021-356 du 4 octobre 2021
Convention de mise à disposition de la salle de danse et la salle polyvalente du foyer Gaston Roche à titre gracieux du 1e octobre 2021 au 2 juillet 2022, conclue avec l'association « Spiritu'Elles ».
Décision nº2021-357 du 4 octobre 2021
Retrait de la décision n º 2021-211 portant acquisition par droit de préemption du bien sis 6, allées de I'Europe - 10, rue Pierre Dac, lots n º 42 et 43.
Décision nº2021-358 du 4 octobre 2021
Convention de prêt d'euvres, à titre gracieux, par l'artiste Julia Darsot Rafenonirina dans le cadre des Portes ouvertes des Ateliers Beaux-Arts de Clichy les 9 et 10 octobre 2021.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08691-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Décision n º 2021-359 du 4 octobre 2021
Convention de prêt d'œuvres, à titre gracieux, par l'artiste Thomas Haydock dans le cadre des portes ouvertes des Ateliers Beaux-Arts de Clichy les 9 et 10 octobre 2021.
Décision nº2021-360 du 4 octobre 2021
Convention de prêt d'œuvres, à titre gracieux, par l'artiste Viviane Rousseau dans le cadre des Portes ouvertes des Ateliers Beaux-Arts de Clichy les 9 et 10 octobre 2021.
Décision nº2021-361 du 4 octobre 2021
Avenant n º 1 à la convention de mise à disposition annuelle d'équipements sportifs aux associations, conclue avec l'association « CS Clichy Rugby •
Décision n º2021-362 du 4 octobre 2021
Avenant n º 1 à la convention de mise à disposition annuelle d'équipements sportifs aux associations, conclue avec l'association « USAC ».
Décision n2021-363 du 4 octobre 2021
Mise en place, du jeudi 28 octobre 2021 au mercredi 1e décembre 2021 de la participation par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construit portant sur le projet de construction d'un ensemble immobilier de 35 194 m? sis 6, boulevard du Général Leclerc à Clichy- la-Garenne, dont le maître d'ouvrage est la SAS CHAMPAI.
Décision nº2021-364 du 5 octobre 2021
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente et de la salle de danse de l'Espace Henry Miller conclue avec l'association « Banlieue Santé (le Café des Femmes de Clichy) » à titre gracieux du 4 octobre 2021 au 6 juillet 2022.
Décision n2021-365 du 5 octobre 2021
Convention de mise à disposition de la salle de danse du foyer Gaston Roche conclue avec l'association « Kheira Yoga » à titre gracieux du 7 octobre 2021 au 30 juin 2022.
Décision n º2021-366 du 5 octobre 2021
Convention de mécénat, « Création de permanences individuelles dans les collèges» dans le cadre du fonds de dotation « Clichy Mécénat», la recette en résultant étant d'un montant de 5 000 €.
Décision n º 2021-367 du 5 octobre 2021
Convention de mécénat, « Création Structure d'accueil dédiée aux jeunes Clichois » dans le cadre du fonds de dotation « Clichy Mécénat», la recette en résultant étant d'un montant de 15 000 €.
Décision nº2021-368 du 5 octobre 2021
Convention de mécénat « Séjour culturel : Action théâtralisée» dans le cadre du fonds de dotation « Clichy Mécénat , la recette en résultant étant d'un montant de 3 200 €
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08691-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Décision nº2021-369 du 5 octobre 2021
Convention de mécénat « Organisation de trois séjours équestres» dans le cadre du fonds de dotation « Clichy Mécénat», la recette en résultant étant d'un montant de 22 512€.
Décision n "2021-370 du 5 octobre 2021
Convention de mécénat « Organisation de deux séjours Raid Aventure» dans le cadre du fonds de dotation « Clichy Mécénat », la recette en résultant étant d'un montant de 13 950 €.
Décision n º2021-371 du 5 octobre 2021
Fixation du montant du loyer communal du local sis 12, rue de Paris, occupé par la société « Studio du Temps» au prix de 5 500 € pour l'année 2021, compte tenue de la période de fermeture administrative de 7 mois qui correspond à la durée de l'exonération sur un loyer annuel initial de 13 200 €
Décision n 2021-372 du 5 octobre 2021
Convention de mise à disposition de la parcelle 10 des jardins familiaux des allées de l'Europe conclue pour une durée d'un an moyennant une redevance annuelle de 65€.
Décision nº2021-373 du 5 octobre 2021
Convention de mise à disposition de la parcelle 44 des jardins familiaux des allées de l'Europe conclue pour une durée d'un an moyennant une redevance annuelle de 65 €.
Décision n"2021-374 du 5 octobre 2021
Convention de mise à disposition de la parcelle 68 des jardins familiaux des allées de l'Europe conclue pour une durée d'un an moyennant une redevance annuelle de 65€.
Décision nº2021-375 du 5 octobre 2021
Convention de mise à disposition de la parcelle 71 des jardins familiaux des allées de l'Europe conclue pour une durée d'un an moyennant une redevance annuelle de 65 €.
Décision n º 2021-376 du 5 octobre 2021
Convention de mise à disposition de la parcelle 92 des jardins familiaux des allées de l'Europe conclue pour une durée d'un an moyennant une redevance annuelle de 65€.
Décision n 2021-377 du 5 octobre 2021
Convention de mise à disposition de la parcelle 111 des jardins familiaux des allées de l'Europe conclue pour une durée d'un an moyennant une redevance annuelle de 65 €.
Décision n ·2021-378 du 5 octobre 2021
Convention de prêt d'œuvres conclue avec l'artiste Michel VICARIO, à titre gracieux dans le cadre des Portes Ouvertes des Ateliers Beaux-Arts de Clichy les 9 et 10 octobre 2021.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211123-DSGLC21_08691-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Décision n º2021-379 du 5 octobre 2021
Modification de la régie de recettes de la Direction des Sports de la Jeunesse et de l'adolescence, désormais dénommée Régie de recettes de la direction des Sports.
Décision nº2021-380 du 7 octobre 2021
Convention d'occupation temporaire du domaine public communal à conclure avec la SAS INSTANTRUFFE, avec l'acquittement de la redevance publique à 32€38, dans le cadre de l'évènement la Clichoise du 10 octobre 2021.
Décision n2021-381 du 7 octobre 2021
Renouvellement de l'adhésion 2020 et 2021 de la ville à l'association « France Victime - Fédération nationale d'Aide aux Victimes et de Médiation » pour un montant de 320 €.
Décision n º2021-382 du 8 octobre 2021
Convention d'occupation temporaire du domaine public communal à conclure avec la SRL POKE BOL FACTORY, avec l'acquittement de la redevance publique à 32€38, dans le cadre de l'évènement la Clichoise du 10 octobre 2021.
Décision n • 2021-383 du 12 octobre 2021
Avenant n º 1 à la convention de mise à disposition de la salle polyvalente et de la salle 2 du centre de loisirs Victor Hugo conclue avec l'association « Agora Karayb » modifiant les jours et horaires d'occupation des lieux.
Décision n 2021-384 du 12 octobre 2021
Avenant n º 1 à la convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association «La Boîte à mômes» modifiant les jours et horaires d'occupation des lieux.
Décision nº2021-385 du 12 octobre 2021
Avenant n º 1 à la convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association « Fruits du Désert» modifiant les jours et horaires d'occupation des lieux.
Décision nº2021-386 du 12 octobre 2021
Avenant n º 1 à la convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association « Société Archéologique de Clichy» modifiant les jours et horaires d'occupation des lieux.
Décision nº2021-388 du 15 octobre 2021
Contrat d'assurance dommages-ouvrages de la SMABTP couvrant les travaux de réhabilitation de l'église Saint-Vincent de Paul, le montant de la dépense étant fixé à la somme de 27 350,18 €.
Décision n º2021-389 du 20 octobre 2021
Sollicitation auprès de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'information d'une subvention globale de 90 000 € TTC dans le cadre du Parcours Cybersécurité.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Décision nº2021-390 du 20 octobre 2021
Projet de convention de partenariat conclue avec l'association CSC Clichy Badminton relatif à la mise à disposition d'un éducateur de l'association à l'école des sports dans le cadre de la rentrée 2021/2022, du 2 octobre au 18 décembre 2021
Décision n2021-391 du 20 octobre 2021
Projet de convention de partenariat conclue avec l'association ese Clichy Badminton relatif à la mise à disposition d'un éducateur dans le cadre d'un stage organisé à l'accueil de loisirs Jean- Jaurès du 25 au 29 octobre 2021.
Décision n"2021-392 du 21 octobre 2021
Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Ville pour la parcelle cadastrée section E numéro 88 sise 9, rue Gabriel Péri conclu avec la SCCV Clichy - Rose Guérin.
Décision nº2021-393 du 29 octobre 2021
Remboursement anticipé du prêt effectué à la Caisse régionale de Crédit Agricole à la date d'échéance du 5 novembre 2021 pour la totalité du capital restant, dû, doit 4,5 millions d'euros.
Décision nº2021-394 du 26 octobre 2021
Convention de partenariat de mise à disposition, à titre gratuit, de matériels de musculation par l'association Clichy Musculation au profit de la Ville de Clichy.
Décision n º 2021-395 du 29 octobre 2021
La ville de Clichy sollicite auprès de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France le versement de la subvention d'un montant de 60 17 4,58 euros au titre de la mise en place et du fonctionnement du centre de vaccination ambulatoire contre la Covid-19.
Décision nº2021-396 du 29 octobre 2021
Convention de mise à disposition annuelle d'équipements sportifs municipaux (gymnase Henri Barbusse) à titre gracieux conclue avec l'établissement spécialisé« Hôpital de jour Roger Prévôt - Le chemin » pour l'année 2021-2022
Décision n º2021-397 du 29 octobre 2021
Convention de mise à disposition annuelle d'équipements sportifs (salle d'escrime du gymnase Léo Lagrange) à titre gracieux conclue avec l'association « Clichy Escrime» pour l'année 2021-2022.
Décision n º2021-398 du 29 octobre 2021
Convention de mécénat « 1e forum des Droits de l'Enfant » dans le cadre du fonds de dotation « Clichy Mécénat», la recette en résultant étant d'un montant de 3 000 €.
Décision n º 2021-399 du 2 novembre 2021
Convention de mise à disposition de bouteille de gaz à oxygène médical au profit de la piscine municipale Gérard Durant conclue avec la société LINDE France SA, la dépense en résultant étant fixée à la somme de 730,84 € TTC (soit 609,03 € HT).
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Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Décision nº2021-400 du 3 novembre 2021
Renouvellement de la cotisation annuelle à l'association « Ecole de la 2eme chance des Hauts-de- Seine » la dépense en résultant étant d'un montant de 9 620,31 €.
Décision nº2021-401 du 3 novembre 2021
Avenant n º 1 à la convention de mise à disposition annuelle d'équipements sportifs conclu avec l'association « CS Clichy Triathlon » portant sur la modification de mise à disposition de lignes d'eau à la piscine municipale Gérard Durant et la piste d'athlétisme du stade Georges Racine.
Décision nº2021-402 du 4 novembre 2021
Convention de mise à disposition exceptionnelle d'équipements sportifs (gymnase Léo Lagrange) à titre gracieux conclue avec l'association « Kick Full Boxing de Clichy» dans le cadre de l'organisation du championnat régional de kick boxing du vendredi 12 au dimanche 14 novembre 2021.
b) Marchés
Marchés n º 21-040 Réservation de places en crèches au profit de la Ville de Clichy
Notifié le 1e septembre 2021 aux sociétés BABILOU-EVANCIA et LPCR, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Marché n º21-042: Contrôles bactériologiques dans les offices de restauration de la Ville de Clichy
Notifié le 16 septembre 2021 à la société AGRO BIO, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 45 000€ HT.
Marché n º 21-043 Fourniture, installation et maintenance de consignes de vélos pour la Ville de Clichy
Notifié le 30 septembre 2021 à la société ALTINNOVA, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Marchés n º 321-044 à 21-045 : Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction, réhabilitation et d'entretien de l'ensemble des bâtiments de la Ville de Clichy
► Lot N º 1 : Mission de contrôle technique pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la ville de Clichy
Notifié le 22 octobre 2021 à la société BTP Consultants, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€ HT
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 ► Lot N º 2 : Mission de contrôle technique pour les établissements scolaires, centres de
loisirs et crèches de la ville de Clichy
Notifié le 13 octobre 2021 à la société SATELIS, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000€ HT
Marché n ° 21-046 Accord-cadre mono attributaire de fourniture d'installation et de maintenance de liens accès internet très haut débit
Notifié le 29 septembre 2021 à la société MOJI, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Marché n º 21-04 7 : Restructuration des locaux de la paroisse Saint-Vincent-de-Paul - lot n º 6: électricité courants forts et courants faibles
Notifié le 15 octobre 2021 à la société CONCEPT SERVICES PLUS le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement pour un montant global et forfaitaire de 247 962.40€ HT.
Marché n º 21-057 : Accord-cadre mono attributaire de maintenance des deux pare-feu Sonicwall
Notifié le 04 octobre 2021 à la société ADVANCED INTEGRATED NETWORK SYSTEMS (ADINES) le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 25 000€ HT
Marché n º 21-058: Travaux d'entretien, de rénovation et de maintenance des appareils incendie public, des réseaux de fontainerie, des bouches de lavage et des réseaux d'évacuation des eaux pluviales sur la commune de Clichy-la-Garenne.
Notifié le 30 septembre 2021 à la société SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Marché n º 21-059 Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la Ville de Clichy
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents. Notifié le 29 octobre 2021 à la société PROGEXIAL le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans montant minimum et sans montant maximum.
Marchés n º 21-060 à 21-061 : Montage, démontage, maintenance et fourniture de pièces détachées de structures pour les marchés forains de la Ville de Clichy
► Lot N º 1 : Montage, démontage et maintenance des structures
Notifié le 27 octobre 2021 à la société ABRIFETE, le marché est conclu pour une durée de quatre ans fermes, sans reconduction, sans montant minimum et sans montant maximum.
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Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 ► Lot N º 2 : Fourniture de pièces détachées
Notifié le 29 octobre 2021 à la société VITABRI, le marché est conclu pour une durée de quatre ans fermes, sans reconduction, sans montant minimum et sans montant maximum.
Marchés n º 21-062 à 21-064 : relance de l'accord cadre relatif aux contrôle, maintenance, remplacement, création et nettoyage des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques sur la commune de Clichy-la-Garenne suite à la déclaration sans suite de la consultation antérieure
► Lot n º 1 contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité dans les écoles et crèches:
Notifié le 29 octobre 2021 à la société ECOGOM le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour un montant forfaitaire de 9427,98 € HT.
► Lot n º 2 Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sécurité dans les espaces verts:
Notifié le 29 octobre 2021 à la société ECOGOM le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour un montant forfaitaire de 29 947,96 € HT.
► Lot n º 3 : Nettoyage des sols
Notifié le 29 octobre 2021 à la société CHEMOFORM le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour un montant forfaitaire de 61 835,25 € HT.
Marché n º 21-065 : Location d'autocars et minibus avec chauffeurs
Notifié le 21 octobre 2021 à la société SAVAC PARIS-NORD, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Le Conseil,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
PREND ACTE de la communication des actes ci-dessus énumérés pris par délégation du conseil municipal.
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Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021