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Déliberation - 16 février 2012
Document publié le Mercredi 21 décembre 2011 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 16 février 2012)
Thèmes du document : Tourisme, Loisirs, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 4
Mairie d’ESCOURCE
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 10/02/2012 En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 13
L’an deux mil douze le seize du mois de février à 18 heures trente, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, CHIVALEY Christophe, CLAUDE René , DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, LABEYRIE Robert, LALANNE Jean-Michel, RABY André, Mesdames DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, KHAKHOULIA Françoise, Mme RENARD Sylvie.
Absents et excusés : Mme MOREIRA Virginie; Mme CAZET Stéphanie excusée ; M GARCIA Sylvain. Procuration : . Mme CAZET Stéphanie a donné procuration à Mme DEDIEU Emmanuelle,
Monsieur CHIVALEY Christophe a été élu Secrétaire de séance.
Monsieur le maire ouvre la séance. L’ordre du jour est le suivant:
1. Renouvellement CAE Ménage
2. Renouvellement CAE ATSEM
3. Création CAE Agent polyvalent
4. Enquête publique chemins – modification
5. Lancement appel d’offres aire de jeux publique pour enfants 6. Photocopieur libre-service
7. Restes à réaliser 2011
8. Mini-camp des adolescents – avril 2012
Questions diverses
M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2011. Ce dernier est approuvé et signé par les conseillers présents ou représentés.
2012-001: Renouvellement CAE Ménage
Le CM décide de renouveler ce contrat dans les mêmes conditions que précédemment : smic horaire, 25h hebdomadaire, et pour 6 mois à compter du 29/02/2012.
POUR CONTRE ABSTENTION
11
2
KHAKHOULIA F.
LALANNE JM
0
2012-002: Renouvellement CAE ATSEM
Le CM décide de renouveler ce contrat dans les mêmes conditions que précédemment : smic horaire, 30h hebdomadaire, et pour 6 mois à compter du 04/04/2012.
POUR CONTRE ABSTENTION
11
2
KHAKHOULIA F.
LALANNE JM
0
Séance du 16 Février 2012 Page 2 sur 4
Mairie d’ESCOURCE
2012-003: Création CAE Agent polyvalent
A partir du 1er avril, avec l’ouverture du marché, la commune a décidé d’ouvrir ses services publics le samedi matin : Mairie, APC Poste et Médiathèque.
Ce contrat, au smic et à 20h hebdomadaire, permettrait de compenser cette augmentation d’activités, d’effectuer les remplacements pendant les congés et les remplacements maladie …
POUR CONTRE ABSTENTION
10
3
KHAKHOULIA F.
LALANNE JM
CLAUDE R.
0
2012-004: Enquête publique chemins – modification
Suite à la délibération 2011-061, il faut lancer l’enquête publique et donner délégation au maire pour lancer l’enquête.
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
2012-005: Lancement appel d’offres aire de jeux publique pour enfants
Mme Renard Sylvie rappelle que le budget prévu de 15000 € pour la réalisation d’une aire de jeux publique était trop juste et qu’il avait été décidé par le CM d’utiliser cette somme pour la réparation des jeux de l’école et la réalisation d’un sol coulé pour chaque structure. Ces travaux ont été programmés pour le premier semestre 2012.
En ce qui concerne la réalisation d’une aire de jeux publique, il est décidé de lancer un appel d’offre. Pour cela, Il est nécessaire de faire un MAPA (marché à procédure adaptée). Le conseil municipal décide de lancer un appel d’offre pour la réalisation d’une aire de jeux pour enfants en fonction du cahier des charges suivant :
1-Nature des prestations
Les prestations correspondent à la création d’une aire de jeux pour enfants de 2 à 12 ans située dans le parc de la médiathèque.
Les équipements seront conformes aux normes en vigueur.
L’enveloppe budgétaire destinée à cette opération est fixée à 32 000€ TTC.
Le montant de la proposition devra comprendre le génie civil (décaissement, bordurage…), la fourniture des jeux, leur installation et la réalisation d’un sol souple amortissant.
2-Constitution de l’équipement
Une structure de grande dimension pouvant accueillir un nombre important d’enfants de 2 à 12 ans sur plusieurs activités ludiques (escalade, équilibre, glisse…)
des jeux individuels type jeux à ressorts.
Panneau indicatif
Tables et bancs
Sol coulé
Grillage
IMPORTANT : Les matériaux devront être respectueux de l’environnement ; leur origine devra être précisée. Page 3 sur 4
Mairie d’ESCOURCE
3-Critères de sélection des offres
Prix 50%
Aspects esthétiques et ludiques, caractère innovant, nombre d’activités possibles de la structure 20%
Nature et qualité des matériaux proposés 20%
Caractéristiques du sol souple, épaisseur, provenance des granulats 10%
Le marché sera attribué par la commission d’appel d’offres.
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
2012-XXX: PHOTOCOPIEUR
Le secrétariat va s’équiper d’un photocopieur qui sera en semi-libre service, pour les associations et éventuellement le public. Un code d’accès devrait être donné à chaque association. Une table avec l’agrafeuse et un massicot serait installée à proximité.
2012-006: Restes à réaliser
M le Maire propose les rar suivants :
Etat des restes à réaliser au 31/01/2012
21318 - Opération 1001 – Stade 64 800 € 2175 - Opération 1003 – Acquisition de Matériel 9 500 € 2181 - Opération 1005 – Bâtiment scolaire 2 800 € 2158 – Opération 1017 – Aire de Jeux 15 000€ 2313 – Opération 1018 – Cimetière 3 000 €
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
2012-007: Mini-camps ados avril 20012
Mme Renard Sylvie explique que grâce à un partenariat avec le centre de loisirs de Roquefort et Gabarret il a été possible de mettre en place un séjour à Disneyland Paris du 24 au 26 avril 2012 pour les adolescents d’Escource : l’effectif est fixé à 12 jeunes âgés de 13 ans à 17 ans dans l’année et deux accompagnants. Le voyage s’effectuera en train et l’hébergement à l’hôtel « Cheyenne ».
Ce séjour répond à deux objectifs : rencontre avec d’autres jeunes (Roquefort et Gabarret) et découverte d’un parc d’attraction. Toutes communes réunies, le projet concerne 50 adolescents.
Le séjour revient à 400€ par ado, la commune interviendra à hauteur de 150€. La participation parentale s’élèvera à 250€ maximum sachant que :
-L’association « Le Cœur sur la Main » participera aux frais du séjour en reversant les bénéfices de ces deux derniers lotos qui viendront en déduction du prix total du séjour. -le Conseil Général propose des aides aux vacances suivant le quotient familial de la famille Page 4 sur 4
Mairie d’ESCOURCE
Une régie de recette destinée aux frais de fonctionnement du séjour devra être ouverte ; un montant de 700€ euros sera demandé et le régisseur désigné est Melle PAILLOUX.
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
DIVERS :
Réparation des jeux de l’école
Effectuée pendant les vacances de février, pour un montant de 15 000€ TTC.
Camp été 2012
Pour les 6-12ans.
Lieu : Pissos
Vol des tuiles des cabanes de résiniers
La commune a porté plainte. Une enquête de gendarmerie est en cours. Les chasseurs proposent de rénover les cabanes à titre gracieux. La commune a demandé des devis pour tous les matériaux.
Subventions aux associations
Présentation du document que chaque association devra compléter (comme l'an passé) pour sa demande de subvention. Ont été ajoutés, en annexe, des modèles de bilan et de budget afin de guider les associations dans leur démarche.
Election Présidentielle
Aucun parrainage pour l’instant.
Nom de rue
M et Mme LACAZE souhaitent que leur rue s’appelle voie sans issue
Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.
Séance levée à 19h40
Le maire Le secrétaire
Les Conseillers Municipaux