Arrêté - 01 2024 arrete portant reglementation de leclairage nocturne de la ville de joinville le pont 2

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Arrêté - 01 2024 arrete portant reglementation de leclairage nocturne de la ville de joinville le pont 2 Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 01 2024 arrete portant reglementation de leclairage nocturne de la ville de joinville le pont 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Changement climatique, Ë

Hôtel

23 rue de Paris - B.P. 83

94344 JOINVILLE-LE-PONT

UE FRANGAE joies

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L'ECLAIRAGE

UBLIC NOCTURNE DE LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT de Ville

0146896810 Le et

DAJ/POLICE MUNICIPALE

ARRETE N°01-2024

Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et

L.2212-2 alinéa 1;

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 et R.583-1 à

R.583-7 ;

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du

Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des

nuisances lumineuses et notamment le VIII de son article 2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2022 relative à l'extinction

nocturne partielle de l'éclairage public ;

Vu l'avis favorable de l'Etablissement Public Paris Est Marne et Bois en date du 14 décembre

2023 ;

Vu l'avis favorable du Département du Val-de-Marne en date du 27 décembre 2023 relatif à la

modification des horaires de l'éclairage public au niveau du Quai du Barrage ;

Vu la lettre du Maire du 18 octobre 2022 ;

Considérant que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité

et la salubrité publiques, et qu’à ce titre elle comprend notamment tout ce qui intéresse la

sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, dont

l'éclairage ;

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et le changement climatique,

de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie ;

Considérant la nécessité de faire face à l'augmentation de la facture d'électricité ;

Considérant la nécessité de limiter les nuisances induites par la présence de l'éclairage

favorisant les regroupements provoquant des troubles à l'ordre public ;

Considérant qu'aucune étude ne fait état d'un lien entre l'extinction de l'éclairage en pleine

nuit et le nombre d'accidents, de délits routiers où d'infractions de toute nature mettant en

évidence une quelconque insécurité ;

Considérant que les chiffres recensés par les compagnies d'assurance et la gendarmerie

démontrent que 99% des délits et méfaits nocturnes auraient lieu dans des rues parfaitement

éclairées et que 80% des cambriolages auraient lieu le jour;

Considérant que les acteurs de la sécurité routière indiquent que les conducteurs ont plutôt

tendance à rouler moins vite et plus prudemment dans une rue non éclairée, limitant de fait le

nombre d'accidents graves ;Considérant que pour l'action nocturne des forces de l'ordre, l'utilisation des matériels

individuels et collectifs en dotation au sein de la police et de la gendarmerie nationales permet

de pallier les niveaux faibles de luminosité ;

Considérant qu'une expérimentation d'extinction partielle nocturne a été menée au sein des

quartiers ne comprenant pas d'axe routier important ni d'entrée de ville, la population ayant

été préalablement informée ;

Considérant le bilan positif de l'expérimentation réalisée et la prise en compte du sentiment

d'insécurité et des doléances des riverains sur la détermination du périmètre, les modalités et

les plages d'extinction de l'éclairage public qui sont plus courtes que dans la plupart des

villes ;

Considérant l'absence de nécessité absolue de l'éclairage public lors de l'amplitude horaire et

des lieux choisis en raison de la faible densité de véhicules circulant la nuit ainsi que la

diminution des activités humaines en cœur de nuit ;

Considérant que les secteurs prioritaires en matière d'éclairage public s'allumeront au coucher

du soleil et s'éteindront au lever du soleil, via un système d’horloges astronomiques ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Les modalités d'éclairage public nocturne sur le périmètre de la commune de Joinville-le-Pont sont modifiées à compter du 1° février 2024 dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2:

L'éclairage public sera éteint de 2h00 à 5h00, tous les jours pour :

- le secteur Palissy : la rue du 42°" de Ligne, l'avenue Alfred, l'impasse Brétigny, la place du Casque d’or, l'avenue Coursault, l'avenue Dagoty, l'avenue des Familles, la rue de la Fraternité, le quai Gabriel Péri (sur le tronçon situé entre l'avenue de la Plage et l'avenue Charles Floquet), l'avenue Gille, l'avenue Joyeuse, l'avenue Lefèvre, l'allée Louis Jouvet, la rue Marcel Carné, l'avenue Naast, l'avenue de Palissy, le square Palissy Bir-Hakeim, l'avenue des Peupliers, l'avenue de la Plage, l'avenue des Platanes, l'avenue du Président Wilson, l'allée Raymond Nègre, l'avenue Théodore ;

- le secteur Polangis : l'avenue d'Alger, le boulevard des Alliés, le quai d'Anjou, l'avenue Arago, le quai de Béthune, l'avenue Bizet, la rue de Blois, l'avenue de Calais, l'avenue Colbert, l'avenue Courtin (sur le tronçon situé entre le quai de Polangis et le quai d'Anjou), la rue Etienne Pégon, l'avenue Foch (sur le côté des numéros impairs), la rue des Frères Lumière, la rue Gabrielle, l'avenue Gounod, l'avenue Guy Moquet (sur le tronçon situé entre l'avenue Gounod et le boulevard de Polangis), la rue du Hameau, l'avenue Henri, l'avenue Jamin, l'avenue Jean d'Estienne d'Orves (à partir du n°10), l'avenue Joseph Jougla (sur le tronçon situé entre l'avenue du Parc et le boulevard de Polangis), l'avenue de Madrid, l'avenue Marceau, la rue Marie Rose, la rue Moret, la place Mozart, l'avenue de Nantes, l'avenue Oudinot (à l'exception du tronçon situé entre l'avenue Guy Moquet et l'avenue du Parc), l'avenue du Parc, l'avenue Pauline, l'allée de la Péniche, l'avenue Pierre Allaire, le boulevard de Polangis, le quai de Polangis, l'avenue Racine, l'avenue Ratel, la rue Vauban ;

- le secteur des Hauts de Joinville: le quai du Barrage, la rue Beaubourg, l'avenue de l'Etoile, la villa de l'Etoile, la villa de la Grotte, l'avenue Jeanne d’Arc, la villa Lapointe, la rue de la Liberté, l'avenue de la Marne, le passage de la Marne, le quai de la Marne,

l'avenue de la Mésange, l'avenue Molette, la rue Nouvelle, la rue de Paris (du n°39 au n°95), la rue Robard, l'avenue des Tilleuls, la villa des Tilleuls, la rue Transversale, la rue Vautier;- le secteur de la Marne : l’île Fanac, le chemin de l’île Fanac

Sur le restant du territoire communal, l'éclairage public s'allume au coucher du soleil et s'éteint

au lever du soleil, via un système d'horloges astronomiques.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ainsi, il prendra toutes les mesures de sécurisation des zones dans lesquelles l'éclairage public sera partiellement éteint la nuit sur le territoire de la commune.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté sera publié sous format électronique et télétransmis au contrôle de légalité. Il sera également affiché en Mairie pour information. Une copie sera transmise et à la Préfecture, au Président du Conseil départemental, au Président de l'Etablissement Public Territorial, au Commissaire de Police de Nogent-sur-Marne, au Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et au prestataire de la maintenance sur les réseaux d'éclairage public.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal peut être saisi par courrier où par

le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.

Fait à Joinville-le-Pont, le 8 janvier 2024

Olivier DOSNE

Je soussigné, Maxime SLANOUNOH AGE WE certifie le caractère exécutoire du présent arrêté : JAN. _. s ; : Publié sous format électronique le Fait à Joinville-le-Pont, le

Télétransmis au contrôle de légalité le :

1 6 JAN 204,