Procès Verbal - tts533oqj8t6

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Procès Verbal - tts533oqj8t6 Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - tts533oqj8t6)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/04/2022

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 avril 2022

DATE DE LA CONVOCATION :

21 avril 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13 + 2 pouvoirs

L’an deux mil vingt-deux,

Le vingt-sept du mois d’avril à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de

Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire

KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,

Secrétaire de séance : CARON Guillaume

Absents excusés : GUEZOU Annick (pouvoir à Philippe LE GOUX), DERRIEN Marylène (pouvoir à Christine KEROULLÉ)

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

20220427/27 Personnel communal – durée annuelle légale de travail à 1607h

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,

Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,

Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu la réunion du personnel en date du 19 janvier 2022,

Vu l’avis du Comité technique en date du 21 mars 2022,

Vu la délibération de principe en date du 15 décembre 2021,

Le Maire informe l’assemblée :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/04/2022

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.

Les collectivités disposent d’un délai d’un à compter du renouvellement de leur assemblée pour

prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés

par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon

des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle

hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne

pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être

accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de

travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents

selon la spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en

considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des

périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail

répond à un double objectif :

 répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

 maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps

de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps

de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes

prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à

1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci- dessous :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/04/2022

Décret du 25 août 2000

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire

48 heures maximum (heures supplémentaires

comprises)

44 heures en moyenne sur une période quelconque de

12 semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de

travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une

autre période de sept heures consécutives comprise

entre 22 heures et 7 heures.

Le maire propose à l’assemblée l’organisation suivante :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par

semaine pour l’ensemble des agents.

En fonction de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours

de réduction de temps de travail (ARTT).

 Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du

cycle de travail au sein des services de la commune est fixée de la manière suivante :

Au sein de la collectivité, il existe deux types de cycles :

- Les cycles hebdomadaires

- Les agents annualisés

1) Les cycles hebdomadaires

Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.

 Service administratif

- Du lundi au samedi : 35 heures sur 4,5 jours

- Plage horaire : 8h30 à 17h45

 Service technique

- Du mardi au samedi : 35 heures sur 4,5 jours

- Plage horaire : 8h à 17h30

2) Les agents annualisés

 Aides maternelles, agents périscolaires, agents d’entretien et de restauration scolaire

Les périodes hautes : le temps scolaire

Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent doit poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.

 Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer

le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera

instituée par toute modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à

l’exclusion des jours de congé annuel.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/04/2022

Il appartient à l’assemblée de statuer sur ces dispositions.

Vu la réunion du personnel en date du 19 janvier 2022,

Vu l’avis du Comité technique en date du 21 mars 2022,

Vu la délibération de principe en date du 15 décembre 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de garantir le respect de la durée légale annuelle du temps de travail qui

est fixée à 1607 heures, dans les conditions précitées, à compter du 1er janvier

2022 ;

- FAIT SAVOIR que les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail sont

abrogées.

20220427/28 Réalisation d’un tiers-lieu - Attribution du marché de maitrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la consultation lancée le 15 février dernier pour la

mission de maitrise d’œuvre relative au projet de réhabilitation d’une maison ancienne en tiers-

lieu.

Le 18 mars à 16h, date et heure limites de réception des offres, 6 candidatures ont été reçues.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 avril 2022 en présence de la Sembreizh, pour

l’analyse des candidatures, et propose de retenir l’offre la mieux-disante, celle de B HOUSSAIS

Architecture, pour un montant total de 62 060 € HT.

Il revient au Conseil de valider la décision de la commission d’appel d’offres et d’autoriser le

Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE SUIVRE l’avis de la commission d’appel d’offres et DE RETENIR l’offre de

B.HOUSSAIS Architecture, pour un montant total de 62 060 € HT, soit 74 472 €

TTC pour la mission de maitrise d’œuvre du projet de tiers-lieu ;

- D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

20220427/29 Réalisation d’un tiers-lieu – ajustement du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle le projet de tiers-lieu sur la commune et propose d’ajuster le plan de

financement du projet suite aux informations récentes obtenues des potentiels financeurs :

Dépenses HT Recettes

Description

des postes Montant Description des postes Montant %

Travaux 545 490.00 € ETAT (DETR 2022) obtenue (20% travaux) 109 098.00 € 16.37%

AMO 28 660.00 € Région « Bien vivre partout en Bretagne » 133 274.00 € 20.00%

Maitrise d'œuvre 92 220.00 € Europe – FEDER 290 724.00 € 43.63%

Autofinancement Maître d'ouvrage 133 274.00 € 20.00%

TOTAL HT 666 370.00 € TOTAL HT 666 370.00 € 100.00%Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/04/2022

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel précité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toutes demandes de subvention

susmentionnées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette

affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de

Pléguien s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de

l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des financeurs.

20220427/30 Lotissement du Clos de Kerziot – cession d’un terrain à Terres d’Armor

Habitat

Monsieur le maire fait savoir que les travaux de viabilisation de la tranche 1 du lotissement du

Clos de Kerziot sont achevés. Il rappelle la cession d’un terrain (ilot A) cadastré C 1828, d’une

superficie de 1385 m², à Terres d’Armor Habitat pour la réalisation de 4 pavillons locatifs

sociaux. Il appartient à l’assemblée de valider cette cession à l’euro symbolique.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la cession à TERRES D’ARMOR HABITAT de la parcelle cadastrée

Section C n°1828, d’une surface de 1 385 m², formant le lot « ilot A » du

lotissement « Le Clos de Kerziot », pour la construction de 4 pavillons locatifs

sociaux ;

- PRECISE que ce terrain viabilisé (branchements individuels tous réseaux – EDF,

GDF, EU, EP, AEP, FT- pour chaque logement inclus) sera cédé par la commune

pour le montant de l’euro symbolique ;

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Lotissement du Clos de Kerziot - compte rendu de la commission d'attribution des lots de

la tranche 1

Monsieur le Maire rappelle la commission d’attribution des lots de la tranche 1 du lotissement

du Clos de Kerziot qui s’est tenue le 15 avril dernier et en fait le compte-rendu. Il fait savoir que

les 15 lots ont été attribués et que les candidats ont confirmé leur volonté d’acquérir les terrains.

Les compromis de vente pourront être signés à l’étude de Me Gannat courant mai.

20220427/31 Leff Armor Communauté – Rapport de la Commission Locale d'Evaluation

des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) établi suite à la CLECT du 22 février 2022 et au conseil

communautaire du 29 mars 2022. Ce rapport doit être approuvé, dans un délai de 3 mois à

compter de la transmission du rapport, par délibérations concordantes de la majorité d’au moins

deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la

moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/04/2022

Il appartient au Conseil municipal de statuer sur ces éléments.

Vu le rapport de la CLECT en date du 22 février 2022,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport de la CLECT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à

l’application de la présente délibération, et notamment à signer toute pièce en la

matière.

Accueil d'Ukrainiens - compte rendu de l'appel à hébergement sur la commune

Monsieur le maire rappelle le recensement de logements effectué par les services préfectoraux,

afin d’accueillir les Ukrainiens arrivés sur le territoire français. Le maire fait savoir que 5

logements ont été recensés sur Pléguien et qu’il a procédé à leur visite afin de les qualifier et

d’accréditer les conditions d’accueil. Les éléments ont été transmis à la Préfecture.

Festival de musique

Monsieur le maire fait savoir qu’il a été sollicité par deux jeunes de Pléguien et Tressignaux,

pour l’organisation d’un festival de musique, pendant une soirée d’été. La date et les conditions

de l’évènement restent à définir.

Journée de sensibilisation et recrutement des sapeurs-pompiers

Monsieur le maire fait savoir que les sapeurs-pompiers de Lanvollon organisent une journée de

sensibilisation à leur métier auprès de la population, le dimanche 15 mai prochain, permettant de

faire connaître les besoins et possibilités de recrutement. La commune sera sollicitée pour aider

à communiquer sur l’évènement.

Cérémonie d'accueil des nouveaux habitants le 21 mai

Monsieur le maire fait savoir qu’une cérémonie est prévue le 21 mai prochain à 18h à l’attention

des nouveaux habitants, des jeunes parents et des médaillés de la commune, suivie d’un pot.

Elections législatives les 12 et 19 juin

Monsieur le maire rappelle les élections législatives des 12 et 19 juin. Le conseil municipal sera

prochainement sollicité pour les permanences du bureau de vote.

Décisions du maire

(Selon DEL 20211215-68 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)

Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à

Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre

d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires

courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises

dans le cadre de cette délégation : Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/04/2022

11° Fixation des reprises d’alignement

Date Parcelle Adresse terrain Motif Décision

31/03/22 A 1324 Ar Liors Succession Alignement à conserver

04/04/22 D 1432 Route du Rochou Bornage géomètre Alignement à conserver

12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c. urb.)

N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Parcelle notaire Décision DPU

DIA22D007 08/04/22 3 et 5 Kerlan

A847- A908-

A965-A1397-

A1132

Notaire d'armor

(Plouha)

Non

signée le

12/04/2022

DIA22D008 13/04/22 12 Pont jean B 776 Notaire BINIC Me BOSQUET Non

signée le

15/04/2022

Philippe Le Goux rappelle la cérémonie du 8 mai à 11h.

Christine Keroullé :

- Rappelle les portes ouvertes du RPI Pléguien –Tressignaux organisées le samedi 7 mai

de 9h30 à 12h30.

- Fait savoir que la prochaine réunion du conseil municipal des jeunes (CMJ) aura lieu le

mardi 10 mai.

- Rappelle la sortie dédiée au ramassage de déchets organisée le dimanche 3 avril au

Ponlo par l’association « Les amis d'alguy l'hippocampe ». Les jeunes du CMJ qui ont

participé à cette action se disent très contents.

Stephanie GLO informe le conseil de portes ouvertes organisées sur la commune d’Yffiniac,

permettant de découvrir les infrastructures de la commune. Elle trouve que c’est une bonne idée

pour faire découvrir les différents bâtiments communaux à la population.

Maëlig Taisset fait savoir que l’aménagement du logement situé à Kerbellec est terminé. Les

locations vont être organisées avec le département.

Emilie Bocher

- Rappelle la journée citoyenne organisée le 21 mai prochain.

- Rapporte une idée proposée par M Alain MARIE : faire participer des classes de

primaire à la plantation d'arbustes de haies et ainsi contribuer à restaurer les haies de la

commune. Faire parrainer un arbuste ou une allée par un aïeul(le) qui sera ravi(e) d'être

sollicité(e) pour cette occasion. Cette idée va être étudiée par la commune.

- Fait savoir que le dossier signalétique se finalise ; des plans de villes viennent de nous

être envoyés pour avis.

- Remercie les élus pour la distribution des bulletins d’avril.

Yvon Briand fait suivre la carte de visite transmise M Turban, imprimeur chez Roudenn

Grafik, si des besoins se présentaient sur la commune.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/04/2022

Sylvain Rouxel demande où en est l’avancement du déploiement de la fibre optique. Le maire

répond que nous sommes dans la phase de tests sur le réseau déployé.

Fin de la séance à 20h15

Prochaines réunions de Conseil Municipal :

- 8 juin 2022

- 31 août 2022

- 12 octobre 2022

- 16 novembre 2022

- 11 janvier 2023Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/04/2022

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération

2022-04-27/27 Personnel communal – durée annuelle légale de travail à 1607h

2022-04-27/28 Réalisation d’un tiers-lieu - Attribution du marché de maitrise d’œuvre

2022-04-27/29 Réalisation d’un tiers-lieu – ajustement du plan de financement

2022-04-27/30 Lotissement du Clos de Kerziot – cession d’un terrain à Terres d’Armor Habitat

2022-04-27/31 Leff Armor Communauté – Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/04/2022

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 27 avril 2022

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

KEROULLÉ Christine Présente

LE MEHAUTÉ Claude Présent

TAISSET Maëlig Présente

HERNOT Hervé Présent

GUEZOU Annick Absente excusée (Pouvoir à Philippe LE GOUX)

DERRIEN Marylène Absente excusée (Pouvoir à Christine KEROULLÉ)

GOAZIOU Fabienne Présente

GLO Stéphanie Présente

BRIAND Yvon Présent

LE BLANC Stéphane Présent

CARON Guillaume Présent

ROUXEL Sylvain Présent

BOCHER Emilie Présente

LE MOAN Bryan Présent