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Procès Verbal - fzaemuj45w40ngi
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - fzaemuj45w40ngi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/09/2023
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2023
DATE DE LA CONVOCATION :
21 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 + 1 pouvoir
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-sept du mois de septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de
Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, Maire
KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : GUEZOU Annick (pouvoir à LE GOUX Philippe),
Absents : GLO Stephanie
Secrétaire de séance : KEROULLÉ Christine
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
20230927/56 - Finances communales - cession d’un délaissé communal - Lotissement Park
Huellan
M Claude Le Méhauté fait savoir que la commune est sollicitée par Monsieur Thomas LE
BIHAN pour la cession d’un délaissé communal dans le lotissement Park Huellan. La parcelle
concernée et cadastrée C 1695 a une superficie de 251 m² :
M Le Méhauté propose d’accepter de vendre cette parcelle, à hauteur de 10€ TTC le m² à M Le
BIHAN Thomas, pour un total de 2 510 € TTC, avec les frais de notaire à la charge de
l’acquéreur.
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la cession de la parcelle cadastrée C 1695 d’une superficie de 251m² au
profit de M. LE BIHAN Thomas, selon les conditions précitées et pour un montant
total de 2 510 € TTC ; Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/09/2023
- PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;
- CONFIE la rédaction de l’acte de vente à l’étude de Maître Gannat de Lanvollon ;
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
20230927/57 Finances communales - Location du barnum communal
Le Maire rappelle l’acquisition récente d’un barnum pour l’organisation des manifestations
communales.
Il propose de fixer les modalités de location de ce nouvel équipement de la façon suivante :
- Dates de location : de mai à septembre
- Ordre de priorité :
o 1) mairie
o 2) associations communales
o 3) particuliers demeurant à Pléguien
- Tarifs :
o Gratuit pour les associations communales
o 50 € le weekend pour les particuliers demeurant à Pléguien
o Caution de 700 euros
- Contrôle par les services techniques avant et après chaque location
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de louer le barnum communal selon les modalités précitées,
- AUTORISE le maire à réaliser toute démarche relative à ce dossier
20230927/58 Finances communales – achat d’un véhicule électrique pour les services
communaux
Le Maire rappelle l’inscription des crédits nécessaires à l’achat d’un véhicule électrique pour les
services communaux. Après consultation des prestataires, il appartient au conseil de statuer sur
les offres reçues.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’acquérir le véhicule d’occasion Peugeot Partner électrique, proposé
par l’entreprise « la Voiture Electrique » de Saint-Brieuc, pour un montant de
20 000 € TTC.
- PRECISE qu’il a été convenu de l’installation d’une cloison pour la cabine du
véhicule, par l’entreprise, avant livraison du véhicule,
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/09/2023
20230927/59 Marché public – Réhabilitation d’une maison en Tiers-Lieu - attribution du
marché de travaux
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la consultation lancée du 20 avril au 07 juin 2023
concernant les travaux de réhabilitation d’une maison en Tiers-Lieu. Le marché est composé de
13 lots.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 juillet 2023 en présence de la SemBreizh et
du cabinet d‘architecture B. HOUSSAIS, pour l’ouverture et l’analyse des plis reçus.
Il revient au Conseil de valider la décision de la commission d’appel d’offres pour chacun des
13 lots.
Entendu l’exposé de Mr le Maire,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE DE RETENIR les offres suivantes :
Lots DESIGNATION DES LOTS Entreprises Montant H.T Montant TTC
1 VRD RAULT TP 22 149.25 € 26 579.10 €
2 DEMOLITION / DESAMIANTAGE CPDésamiantage 37 514.00 € 45 016.80 €
3 GROS ŒUVRE MORIN BATIMENT 159 509.03 € 191 410.84 €
4 CHARPENTE / MOB / BARDAGE BOIS BIDAULT MENUISERIE 46 033.30 € 55 239.96 €
5 COUVERTURE / ETANCHEITE
POULAIN
COUVERTURE / DENIEL
ETANCHEITE
28 284.14 € 33 940.97 €
6 FACADES / ENDUITS DIAS BATISTA CARLOS 39 949.90 € 47 939.88 €
7
MENUISERIE EXTERIEURE
ET INTERIEURE /
SERRURERIE
LE MARCHAND 77 696.02 € 93 235.22 €
8 DOUBLAGE / CLOISON / PLAFONDS IBC 50 873.01 € 61 047.61 €
9 REVETEMENT DE SOL / FAIENCE ART SOL 14 470.93 € 17 365.12 €
10 PEINTURE MAHOU SARL 14 108.97 € 16 930.76 €
11 SANITAIRE / CVC ARMOR GENIE CLIMATIQUE 84 900.33 € 101 880.40 €
12 ELECTRICITE SETIB 67 323.61 € 80 788.33 €
13 ASCENSEUR ABH 25 860.00 € 31 032.00 €
TOTAL 668 672.49 € 802 406.99 €
- AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises
précitées ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/09/2023
20230927/60 Marché public - Lotissement de Kerziot (tranches 2 et 3) attribution du
marché de viabilisation
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la consultation lancée le 28 juin 2023 pour la
viabilisation des tranches 2 et 3 du lotissement du Clos de Kerziot, décomposée en 3 lots :
- Lot 1 : Terrassements - Assainissement - Voirie Phase 1
- Lot 2 : Réseau AEP
- Lot 3 : Contrôle des réseaux
Le 28 juillet 2023 à 17h, date limite de remise de réception, 9 entreprises ont proposé une offre.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 18 septembre 2023 en présence du bureau
d’études TECAM pour l’analyse des plis reçus, et propose de retenir les offres les mieux-
disantes.
Il appartient au Conseil de valider la décision de la commission d’appel d’offres.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir les offres suivantes :
o Lot 1 Terrassements - Assainissement - Voirie Phase 1: l'entreprise RAULT TP,
pour un montant de 196 868.85 € HT, soit 236 242.62 €TTC ;
o Lot 2 - Réseau AEP : l’entreprise LE DU TP, pour un montant de 44 834.50 € HT,
soit 53 801.40 € TTC ;
o Lot 3 Contrôle des réseaux : l'entreprise A3SN, pour un montant de 3 515 € HT,
soit 4 218 € TTC.
- AUTORISE le Maire à réaliser toute démarche afférente à ce dossier
20230927/61 Mise à disposition des équipements de football
Bryan Le Moan fait savoir au Conseil que les clubs de « la Jeunesse Sportive Lanvollonnaise »
et de « l’Athlétic-club Pléguinais », demandent la possibilité d’utiliser le terrain de football et
les vestiaires-douches de Pléguien pour la saison 2023/2024. Une réunion a eu lieu afin de
définir les modalités de mise à disposition des équipements aux 2 clubs de football.
Il est proposé à l’assemblée d’accepter la mise à disposition des équipements communaux pour
la nouvelle saison et de formaliser cette mise à disposition par une convention qui en précisera
toutes les modalités.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ÉMET un avis favorable à la mise à disposition du terrain de football et des
vestiaires-douches aux clubs de football de Lanvollon et de Pléguien, pour la saison
2023/2024.
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/09/2023
20230927/62 Obligation scolaire - signature de conventions avec la CAF, la MSA et la
DSDEN
Christine Keroullé, adjointe, rappelle que le principe de l’obligation d’instruction, posé dès
1882, exige aujourd’hui que tous les enfants âgés de 3 à 16 ans, présents sur le territoire
national, bénéficient d’une instruction, qui peut être suivie, selon le choix des personnes
responsables, soit dans un établissement scolaire public, soit dans un établissement scolaire
privé sous contrat, soit dans la famille conformément aux dispositions de l’article L.131-2 du
code de l’éducation.
Quel que soit le mode d’instruction, il doit avoir pour objet d’amener l’enfant, à l’issue de la
période de l’instruction obligatoire, à la maîtrise de l’ensemble des exigences du socle
commun. Si les parents font le choix d’instruire leur enfant dans la famille, il convient de
s’assurer que l’instruction dispensée répond à cet objectif.
Depuis la loi du 28 mars 1882, il incombe au maire d’établir la liste des enfants soumis à
l’instruction obligatoire sur le territoire de sa commune. Pour aider la commune dans le
repérage des enfants soumis à cette obligation, la CAF, la MSA, en lien avec les services de la
DSDEN ont travaillé à l’élaboration d’une nouvelle convention permettant aux mairies
volontaires d’obtenir de ces organismes la liste des enfants allocataires en âge d’obligation
scolaire, soit entre 3 et 16 ans.
Afin de poursuivre le travail déjà mené depuis 2021 avec les organismes de prestations
familiales,
Christine Keroullé, adjointe, propose à l’assemblée d’autoriser le maire à signer la nouvelle
convention avec les organismes de la CAF et de la MSA, lui permettant d’assurer le contrôle qui
lui incombe.
Cette convention se renouvelle par tacite reconduction, pour 3 ans maximum.
Vu le projet de conventions,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le
Maire à signer la nouvelle convention et effectuer toute démarche relative à ce dossier, en
lien avec la CAF, la MSA, et les services de le DSDEN, pour faciliter le repérage des
enfants soumis à l’instruction obligatoire sur la commune.
20230927/63 SDE 22 – manifestation « le jour de la nuit »
Le Maire fait savoir que « le Jour de la Nuit » est une grande manifestation nationale de
sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et à la beauté
du ciel étoilé, ouverte à toutes et tous.
La 15e édition aura lieu le samedi 14 octobre 2023 avec au programme : balades nocturnes,
observations des étoiles ; sorties nature et extinctions des lumières.
En rejoignant cette grande action festive et participative, les différents acteurs s’impliquent dans
une grande marche vers la préservation de l’environnement, de la nuit et de la biodiversité tout Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/09/2023
en luttant contre le gaspillage énergétique. Toutes les animations et extinctions qui auront lieu
dans le cadre de cette manifestation sont consultables sur le site internet www.jourdelanuit.fr.
A cette occasion, le SDE22 propose d’accompagner la commune si elle souhaite procéder à
l'extinction de l’éclairage public lors de cette nuit du samedi 14 Octobre 2023 au dimanche 15.
Pour cela, il suffit de solliciter le SDE22 au plus tard le 30 septembre afin que soit organisé le
réglage des horloges en conséquence.
Le Maire propose au conseil de participer à cette manifestation.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de participer à la manifestation « le jour de la nuit » 2023,
- AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche relative à ce dossier.
Projet de résidence séniors
Monsieur le Maire rappelle la réflexion en cours sur un projet de résidence séniors dans le bourg
de Pléguien. Il rappelle que les démarches sont en cours avec l’Etablissement Public Foncier de
Bretagne (EPFB) pour l’achat du fonds de jardin de la parcelle C 1217, assise du projet.
Il est proposé de constituer un groupe de travail, piloté par Maëlig TAISSET, pour continuer la
réflexion sur le projet. Tout le conseil municipal sera invité aux réunions de travail.
Leff Armor Communauté – PLUiH
Le Maire fait état de l’avancement du travail de révision du PLUiH au sein des services de Leff
Armor Communauté. Les derniers COPIL font l’objet de l’écriture du Projet d’Aménagement et
de Développement Durables (PADD), document qui détermine les grandes orientations
d’aménagement du territoire pour les années à venir, avec la prise compte des exigences de Zéro
Artificialisation Nette (ZAN).
Le Maire fait savoir qu’une réflexion est également en cours pour caractériser la commune de
Pléguien « commune associée » de la commune de Lanvollon. La commune de Pléguien est
favorable à ce principe et les arguments ont été apportés en COPIL, notamment :
- La commune de Lanvollon est la continuité de la commune de Pléguien ;
- Pléguien renforce la dynamique de Lanvollon :
o d’un point de vue économique et commercial : zone artisanale conjointe et
commerces desservant les 2 communes...
o d’un point de vue habitat : lotissements et nouveaux logements
o Une voie douce a été réalisée permettant la continuité de déplacement entre les
2 communes.
Le Maire précise que cette notion de « commune associée » impose des exigences en matière de
développement pour Pléguien, mais que celles-ci sont déjà prises en compte au niveau
communal. Une décision sera prise lors d’un prochain Conseil communautaire. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/09/2023
Pour finir, une réunion publique est envisagée le 19 octobre prochain afin de présenter le
PADD, avant validation en Conseil communautaire.
Adressage
Le Maire fait état de l’avancement du dossier adressage. Suite aux dernières modifications
effectuées par les services de La Poste, la mairie procède à la dernière phase de vérification des
données. Il s’agira ensuite d’informer les habitants concernés des changements d’adresse
décidés par la commune, avec une proposition de rendez-vous à la salle communale pour une
remise de la nouvelle plaque correspondante.
Repas du 11 novembre
Le Maire rappelle le traditionnel repas des aînés qui aura lieu le 11 novembre prochain. Le repas
sera préparé par Charline, cuisinière de l’école. Les invitations seront prochainement envoyées
et l’animateur a d’ores et déjà été retenu pour l’occasion.
Décisions du Maire
(Selon DEL 20211215-68 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)
Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à
Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre
d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires
courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises
dans le cadre de cette délégation :
5° Indemnités de sinistres
- Remboursement Groupama sinistre signalétique voie douce le 28/08/2023 : 768.04 €
11° Fixation des reprises d’alignement
Date Parcelles Adresse terrain Motif Décision
10/08/2023 D572, D573, D574
et D575
Traou Rout Vente LE ROUSSEAU /
RENE
Alignement à
conserver
23/08/2023 A 1145 4 Le Clos de La
Lande
Demande de GEOMAT Alignement à
conserver
28/08/2023 D 485, 489, 490,
1183 et 1377
8 Traou Rout Vente Marchand/Bouvot Alignement à
conserver
14/09/2023 A508, A509 12, le Runglais Succession LEVERT Luc Alignement à conserver
Christine Keroullé fait savoir que la rentrée scolaire s’est bien passée sur les 2 écoles du RPI
Pléguien-Tressignaux. Charline, la nouvelle cuisinière a été très bien accueillie par les élèves
pour sa prise de poste le 4 septembre dernier.
Guillaume Caron :
- Demande où en est la réflexion sur l’abribus de Penquer. Un point va être fait sur le
circuit emprunté par le car pour cet abri, afin de voir ce qui est possible de faire. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/09/2023
- Signale le problème d’ouverture automatique du portail principal de l’école. Christine
Keroullé indique avoir fait des essais et que tout fonctionne. Un point va être refait sur
place.
- Demande s’il est possible de combler les accès au terrain de football avec un
complément de mains-courantes. Sylvain Rouxel indique que l’accès aux secours est
obligatoire, d’où les ouvertures restantes sur le côté du terrain.
- Demande s’il est possible de finaliser l’aménagement entre le city stade et le terrain de
football : main courante et gazon. Un point va être fait pour finaliser l’aménagement des
lieux.
Fabienne Goaziou évoque la présentation très intéressante de madame Gandelin de
l'association La Maison de l'Argoat sur les violences conjugales et intrafamiliales, lors du
dernier conseil communautaire. Les documents relatifs à cette problématique seront transférés
au conseil municipal et une communication sera faite plus largement à la population.
Sylvain Rouxel
- Demande si l’abribus accidenté des Prés Fleuris va être remplacé. Le Maire fait savoir
que l’expert en assurance réalise une visite ce vendredi 29/09 sur place, afin de donner
suite au dossier de sinistre. Il est ensuite bien prévu de procéder au remplacement de
l’abribus.
- Se questionne sur des éléments de signalétique : un nouveau poteau a été installé à
Kerfontaine, un panneau est à terre à Kervénec et un panneau sur la voie douce semble
être positionné à l’envers. Pour le panneau de la voie douce, les brides sont positionnées
du mauvais côté mais il est bien dans le bon sens, une demande de modification va être
faite à l’entreprise SPM. Un point va être fait sur place pour les 2 autres panneaux.
- Signale que le conteneur à piles de l’éco-point de Coat Ar Oa est plein. Leff Armor va
être contacté à ce sujet.
- Demande s’il est possible de prévoir des passages plus récurrents pour le ramassage des
poubelles à La Salamandre, car un passage tous les 15 jours est trop juste quand il y a
des locations tous les weekends. Les services de Leff Armor Communauté vont être
sollicités à ce sujet.
Fin de la séance à 22h
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération Décision
2023-09-27/56 Finances communales - cession d’un délaissé
communal - Lotissement Park Huellan
Examinée le 27/09/23
Approuvée
2023-09-27/57 Finances communales - Location du barnum
communal
Examinée le 27/09/23
Approuvée
2023-09-27/58 Finances communales – achat d’un véhicule
électrique pour les services communaux
Examinée le 27/09/23
Approuvée
2023-09-27/59 Marché public – Réhabilitation d’une maison en
Tiers-Lieu - attribution du marché de travaux
Examinée le 27/09/23
Approuvée
2023-09-27/60 Marché public - Lotissement de Kerziot (tranches 2
et 3) attribution du marché de viabilisation
Examinée le 27/09/23
Approuvée
2023-09-27/61 Mise à disposition des équipements de football Examinée le 27/09/23 Approuvée
2023-09-27/62 Obligation scolaire - signature de conventions avec
la CAF, la MSA et la DSDEN
Examinée le 27/09/23
Approuvée
2023-09-27/63 SDE 22 – manifestation « le jour de la nuit » Examinée le 27/09/23 Approuvée
SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 27 septembre 2023
NOM et PRENOMS SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
KEROULLÉ Christine
Secrétaire de séance Présente
LE MEHAUTÉ Claude Présent
TAISSET Maëlig Présente
HERNOT Hervé Présent
GUEZOU Annick
Absente excusée
(pouvoir à LE GOUX Philippe)
DERRIEN Marylène Présente
GOAZIOU Fabienne Présente
GLO Stéphanie Absente
BRIAND Yvon Présent
LE BLANC Stéphane Présent
CARON Guillaume Présent
ROUXEL Sylvain Présent
BOCHER Emilie Présente
LE MOAN Bryan Présent