Procès Verbal - hhoh7irrq55wkqn

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Procès Verbal - hhoh7irrq55wkqn Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - hhoh7irrq55wkqn)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/01/2021

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 janvier 2021

DATE DE LA CONVOCATION :

14 janvier 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L’an deux mil vingt et un,

Le vingt du mois de janvier à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à La Salamandre de PLEGUIEN, sous la

présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,

Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire

KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints.

DERRIEN Marylène, CHRETIEN Valérie, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, LE DÛ Erwan, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : -

Absents : LE DÛ Erwan

Secrétaire de séance : ROUXEL Sylvain

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

20210120/01 Proposition de séance à huis-clos

Suite aux dernières mesures gouvernementales et notamment le déploiement du couvre-feu à

18h sur l’ensemble du territoire, et afin de ne pas transgresser au principe de publicité des

séances du conseil municipal qui a pour objet d'offrir aux administrés de toute commune la

possibilité d'assister aux discussions et aux échanges se tenant entre leurs élus sur les questions

inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de siéger à huis clos

(conditions prévues par l’article L 2121-18 du CGCT), à l’exception de la présence de la

secrétaire générale de mairie.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la proposition de séance à huis-clos.

En ouverture du Conseil municipal, le Maire présente ses vœux à l’ensemble du Conseil et par

leur intermédiaire aux habitants de Pléguien. Il souligne la solidarité nécessaire à mettre en

œuvre dans cette situation sanitaire compliquée que nous vivons depuis mars 2020. Il remercie

le Conseil municipal pour leur implication auprès des habitants, et dans les différents dossiers

dont ils ont pris connaissance depuis le début de ce mandat. Il fait part de sa satisfaction du

fonctionnement du conseil municipal, dans une ambiance sérieuse et détendue.

Le Maire termine son propos en ayant une pensée pour la famille et proches de Madame Anne

Le Mogne, Responsable du service Insertion de Leff Armor Communauté, disparue

prématurément le 6 janvier dernier.

Proposition d’ajout à l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Affaires financières - Soutien économique - loyer commercial

- Sécurité de la traversée d’agglomération sur la RD 9 – demande de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/01/2021

20210120/02 Affaires financières -Vente d’une partie de parcelles communales - Kergalet

M Le Méhauté fait part de la demande de M Sylvain et Mme Solène Goasdoué en date du 12

novembre 2020, relative à l’achat d’une bande de terrain issue des parcelles communales C1683

et C 1688 situées derrière le 1°Kergalet et jouxtant le lotissement Park Huellan. En effet, ces

derniers viennent d’acquérir la propriété située au 1 Kergalet qui sera divisée en 2 lots et

souhaitent créer 2 entrées bien distinctes. Pour ce faire ils demandent à la commune de leur

céder une bande de terrain de 3,20 mètres de large sur 13 mètres de long.

Il précise que la condition de cette cession est telle qu’un accès de 4 mètres minimum de large

doit rester disponible pour accéder aux parcelles voisines cadastrées C1741 et C 1742.

M Le Méhauté propose à l’assemblée d’accepter de vendre la bande de terrain issue des

parcelles communales C 1683 et C 1688 à M et Mme Goasdoué à un prix symbolique de 10

euros net vendeur la parcelle, selon les conditions précitées, avec les frais de bornage et de

notaire à la charge des acquéreurs. Il est précisé que l’opération n’est pas assujettie à TVA.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la cession d’une bande de terrain issue des parcelles communales

C1683 et C 1688 au profit de M. Sylvain et Mme Solène Goasdoué selon le bornage

établi en accord avec la commune de Pléguien, selon les conditions précitées et

pour un montant de 10 euros net vendeur ;

- PRECISE que les frais de bornage et de notaire sont à la charge des acquéreurs

- PRECISE que l’opération n’est pas assujettie à TVA.

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

20210120/03 Affaires financières – sécurisation de l’école – demande de subventions

Mme Keroullé rappelle la volonté de sécuriser les entrées de l’école de Pléguien avec système

d’interphone/visiophone et digicode, dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté

(PPMS). Elle fait savoir que des devis ont été demandés pour obtenir un premier estimatif de cet

investissement.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/01/2021

Mme Keroullé rappelle également que ce projet de sécurisation de l‘école peut bénéficier de

plusieurs subventions, notamment de l‘Etat : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR) et Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

- solliciter au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 et

du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), l'aide de l'Etat pour

le projet précité,

- solliciter également l’aide de tout autre financeur potentiel pour ce projet,

- réaliser toute démarche afférente à ce dossier selon le plan de financement prévisionnel

établi.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

ET APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, AUTORISE le Maire :

- A SOLLICITER toutes les subventions mobilisables pour cette opération,

notamment la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 et le

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), ainsi que toute

autre aide possible pour ce projet, selon le plan de financement prévisionnel

suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant %

Travaux de fabrication et pose des

2 portails d'entrée école 7 198.00 € DETR 2021 2 529.72 € 30%

Travaux électrique - câblage 494.40 € FIPD 2021 3 372.96 € 40%

Installation claviers digicode et

visiophones 740.00 € autofinancement 2 529.72 € 30%

TOTAL 8 432.40 € TOTAL 8 432.40 € 100%

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette

affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de

Pléguien s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de

l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des différents

financeurs.

20210120/04 Travaux Autel et piéta : choix entreprise et demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle l’étude préalable à la restauration de l’autel et de la piéta dans

l’église Notre Dame de Soumission, les préconisations de travaux en découlant et le chiffrage

prévisionnel établi. Le Maire rappelle également l’autorisation du conseil en date du 7

novembre 2019 de lancer la consultation des entreprises spécialisées.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/01/2021

Sur la base de l’étude précitée, une autorisation de travaux a d’ores et déjà été accordée

par la Direction régionale des affaires culturelle (DRAC) le 28 août 2020, sous le n°

AM 022 177 20 00007.

Suite à la consultation menée, plusieurs propositions sont arrivées en mairie ; il appartient

désormais à l’assemblée de retenir l’offre la mieux-disante pour le lancement des travaux et

d’autoriser le Maire à solliciter les subventions possibles pour cette opération auprès de la

Direction Régionale des Affaires Culturelle (DRAC), du Conseil Départemental (CD22) et de la

Région.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De retenir l’offre de l’entreprise COREUM, représentée par M CHEREL, pour un

montant de 15 461.57 € HT, soit 18 553.88 € TTC.

- D’autoriser le Maire à solliciter les aides mobilisables pour cette opération auprès

de la Direction Régionale des Affaires Culturelle (DRAC), du Conseil

Départemental (CD22) et de la Région, selon le plan de financement prévisionnel

suivant :

Dépenses HT Recettes %

Travaux de

restauration 15 461.57 € DRAC 6 184.63 € 40.00%

CD22 1 546.16 € 10.00%

Région 3 865.39 € 25.00%

autofinancement 3 865.39 € 25.00%

TOTAL 15 461.57 € TOTAL 15 461.57 € 100.00%

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de

cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune

de Pléguien s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de

l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des différents

financeurs.

20210120/05 Sécurité de la traversée d’agglomération sur la RD 9 – demande de

subventions

Monsieur le Maire rappelle la réflexion menée sur la sécurité de la traversée d’agglomération

sur la RD n°9, en lien avec la problématique de vitesse et la création de 2 nouveaux accès pour

le futur lotissement communal du Clos de Kerziot.

Le Maire rappelle que la commune est accompagnée par L'Agence Départementale d'Appui aux

Collectivités (ADAC) sur ce dossier mené en étroite collaboration avec le Conseil

départemental.

L’étude de faisabilité établie par l’ADAC permet d’envisager plusieurs types d’aménagements

(création de plateaux surélevés, marquage d’entrée, création d’ilots et d’écluses, aménagement

de parties semi-franchissables, instauration d’une zone 30 etc...) permettant notamment deCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/01/2021

séquencer et rythmer la traversée d’agglomération, ainsi que le chiffrage sommaire et estimatif

correspondant.

M le Maire fait savoir que ces aménagements de sécurisation peuvent bénéficier de plusieurs

subventions, notamment de l‘Etat avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL), et du Département

avec les amendes de police.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire :

- à solliciter toute aide financière mobilisable dans le cadre de ce projet, notamment la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 et la Dotation de Soutien

à l’Investissement Public Local (DSIL) 2021 auprès de l’Etat,

- à solliciter également les aides mobilisables auprès tout autres financeurs potentiels

pour ce projet tel que le département,

- à réaliser toute démarche afférente à ce dossier selon le plan de financement

prévisionnel établi.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

ET APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, AUTORISE le Maire :

- A SOLLICITER toutes les subventions mobilisables pour cette opération,

notamment la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021, la

dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021, et toute autre aide

possible auprès d’autres financeurs potentiels tel que le département, selon le plan

de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant %

Travaux d'aménagement et

de sécurisation routière 125 000.00 € DETR 43 750.00 € 35%

DSIL 43 750.00 € 35%

autofinancement 37 500.00 € 30%

TOTAL 125 000.00 € TOTAL 125 000.00 € 100%

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette

affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de

Pléguien s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de

l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des différents

financeurs.

20210120/06 Affaires financières - Soutien économique - loyer commercial

Le Maire rappelle le soutien économique apporté à Mme Doledec, coiffeuse sur la commune,

lors du 1er confinement pour les loyers des mois d’avril, mai et juin 2020.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/01/2021

Il propose d’acter l’annulation faite sur le loyer de novembre lors du 2e confinement et de la

nouvelle fermeture administrative liée à la crise sanitaire de la COVID 19.

Le Maire propose également à l’assemblée d’étendre l’annulation de loyer à toutes les périodes

de fermeture administrative du salon de coiffure.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’ANNULER le loyer du mois de novembre 2020 de Mme DOLEDEC pour le

salon de coiffure de Pléguien, sise 6C Le Bourg.

- D’ETENDRE l’annulation de loyer du salon de coiffure à toutes les périodes de

fermeture administrative.

- D’AUTORISER le Maire à réaliser toute démarche afférente à cette affaire.

20210120/07 Annulation de la délibération n° 20201202/72 en date du 2 décembre 2020

relative à la prime de fin d’année

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 2 décembre relative à l’attribution de la

prime annuelle de fin d’année attribuée aux agents communaux.

Il indique que le Préfet demande d’annuler cette délibération en raison de la décision du 1er

versement de prime aux agents de Pléguien postérieure au 27 janvier 1984. Cette prime de fin

d’année a en effet été instaurée le 27 décembre 1985.

Dorénavant, cette prime sera intégrée au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,

Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel (RIFSEEP).

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder à l’annulation de la délibération n° 20201202/72 en date du 2

décembre 2020 relative à l’attribution de la prime dite de fin d’année ;

- PRECISE que cette prime sera intégrée au Régime Indemnitaire tenant compte

des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Ressources humaines - Lignes Directrices de Gestion

Le Maire informe l’assemblée de l’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

dite de transformation de la Fonction Publique qui consiste en l’obligation pour toutes les

collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG).

Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par le décret

n°2019-1265 du 29 novembre 2019.

L’élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :

- Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à

une approche plus collective

- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus

efficace

- Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publicsCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/01/2021

- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics

dans la fonction publique et le secteur privé

- Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.

Les lignes directrices de gestion visent à :

1. déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en

matière de GPEEC

2. fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours

professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière

d’avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021.

3. Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des

missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours

professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Elles constituent le document de référence pour la GRH de la collectivité (ou de

l’établissement).

L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations,

de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Les lignes directrices de gestion s’adressent à l’ensemble des agents.

Portée juridique des LDG :

Un agent peut invoquer les LDG en cas de recours devant le tribunal administratif contre une

décision individuelle qui ne lui serait pas favorable.

Il pourra également faire appel à un représentant syndical, désigné par l’organisation

représentative de son choix (siégeant au CT) pour l’assister dans l’exercice des recours

administratifs contre une décision individuelle défavorable prise en matière d’avancement, de

promotion ou de mutation.

A sa demande, les éléments relatifs à sa situation individuelle au regard de la réglementation en

vigueur et des LDG lui sont communiqués.

L’Autorité territoriale met en œuvre les orientations en matière de promotion et de valorisation

des parcours « sans préjudice de son pouvoir d’appréciation » en fonction des situations

individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général.

Le Maire présente le dossier de Lignes Directrices Directives de Pléguien proposé en Comité

technique du Centre de Gestion le 5 janvier 2021. Le Comité technique, composé de l’avis du

collège des élus d’une part et du collège des personnels d’autre part, a émis un avis favorable

sur le dossier présenté, avec les préconisations suivantes :

- Collège des élus :

o Les élus préconisent de réaliser des points d’étape réguliers au cours du mandat.

- Collège des personnels :

o La CFDT souhaite que les LDG soient révisées annuellement Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/01/2021

Décisions du Maire

(Selon DEL 20200610-34 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)

Par délibération en date du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à Monsieur

le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre d’attributions

dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires courantes. Il doit être

rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette

délégation :

3° Décision relatives aux marchés, accords-cadres et leurs avenants

- 2 avenants relatifs au marché du logement communal sise 13bis Kerbellec :

Marché / lot

Entreprise

Modifications

introduites par

avenant

Montant marché Montant Avenant Nouveau montant marché

HT TTC HT TTC HT TTC

Lot n° 10

Electricité

ventilation

chauffage

Suppresion

installation

télévision

Avenant n°2

7472.41€ 8966,89€ - 457.99 € - 549.59€ 7014.42€ 8417.30€

Lot n° 11

Plomberie

sanitaire

Fourniture et pose

paroi de douche

Avenant n°2

3300.25€ 3960.30€ 300.38€ 360.46€ 3600.63€ 4320.76€

7° Délivrance et reprise de concessions

2 concessions

Date Emplacement

Achat ou

renouvellement

Durée

Tarif

16/12/20 B-0038 Renouvellement 30 ans 150 €

16/12/20 E-0020 Achat 30 ans 150 €

10° Rémunérations, frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

- Constat d’affichage par Me GAILLARD, huissier de justice, pour le permis d’aménager du Lotissement du Clos de Kerziot :

o 3e et dernier constat d’huissier 07/12/2020: 148.86 €

11° Fixation des reprises d’alignement

5 alignements

Date Parcelle Adresse Décision

09/12/20 D 1356 16, lot de Coat Brucq Alignement existant à

conserver

14/12/20 C 1754 – 1757 3 et 5 Impasse des Genêts Alignement existant à

conserver

28/12/20 D 1406 6 Coat Brucq Alignement existant à

conserver

28/12/20 A 167-168-169-170-988 38 Kergolot Alignement existant à

conserver

04/01/21 C933, 286, 283, 282, 281 12 Le Roha Alignement existant à

conserver Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/01/2021

12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c. urb.)

10 DIA

N° de

dossier

Date de

dépôt Adresse du terrain Parcelle Nom notaire Décision DPU

2020.30 02/12/20 17 Route de la Forge A1334 Me Anne GANNAT (Lanvollon) non signée le 03/12/2020

2020.31 02/12/20 24 Le Grand Chemin C964 Me Anne GANNAT (Lanvollon) non signée le 03/12/2020

2020.32 11/12/20 29 Kervénec B858 Notaires d'Armor (Plouha) non signée le 14/12/2020

2020.33 11/12/20 16 Lot de Coat Brucq D1356 Me Anne GANNAT (Lanvollon) non signée le 14/12/2020

2020.34 17/12/20 3 et 5 Impasse des Genêts C1754, C1757 Me Anne GANNAT (Lanvollon) non signée le 17/12/2020

2020.35 22/12/20 23 et 19 AR JARDIN / KERYAN ERGAN A655, 656 et 657 Me Julien CONTANT non signée le 24/12/2020

2020.36 23/12/20 38 KERGOLOT A 167, 168, 169, 170 et 988 Me Julien-Pierre GLÉRON non signée le 24/12/2020

2020.37 23/12/20 6 Coat Brucq D 1406 Me Anne GANNAT (Lanvollon) non signée le 24/12/2020

2021.01 05/01/21 12 Le Roha C286, C282, C281, C285, C933, C283 Me Anne GANNAT (Lanvollon) non signée le 05/01/2021

2021.02 11/01/21 60 Le Bas du Bourg

C151, C152, C154,

C950, C959, C962,

C1732, C1734,

C1736

SCP DEQUAIRE -

LECLERC (PLENEUF

VAL-ANDRE)

non

signée le 11/01/2021

TOUR DE TABLE

Maëlig Taisset rappelle l’accompagnement mis en place sur la commune dans le cadre de

l’inscription à la vaccination contre la COVID-19. Elle fait savoir que la commune souhaite

accompagner au maximum les administrés, notamment les personnes de 75 ans et plus

aujourd’hui éligibles à la vaccination, dans le cadre de leur inscription auprès des centres de

vaccination. Il s’agit de tenir un registre d’inscription en mairie, permettant de collecter les

informations nécessaires à l’inscription, afin de pouvoir réaliser les démarches en ligne via un

compte créé par la mairie. A ce jour, une trentaine de personnes de 75 ans et plus se sont

manifestées en mairie. Elle fait savoir que la commission sociale mène aussi un travail à partir

du registre des personnes vulnérables de la commune, afin d’informer les aînés de

l’accompagnement de la mairie et connaître les besoins d’inscriptions à la vaccination.

Maëlig Taisset fait savoir que se posera peut-être la question de véhiculer certains aînés, cette

problématique pourra être abordée le cas échéant.

Le Maire rajoute que le système d’inscription à la vaccination est plutôt bien fait, mais

compliqué et non adapté aux administrés de 75 ans et plus, ce qui est source de stress pour les

aînés ; il estime que la commune a donc un rôle important à jouer pour rassurer et accompagner

dans la démarche. Il remercie le personnel de mairie pour le suivi de ce dossier. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/01/2021

Fabienne Goaziou, qui est conseillère communautaire, fait le point sur les affaires de Leff

Armor Communauté :

- Le dossier du déploiement des Maisons France Service sur le territoire est en cours;

- La réflexion sur les tarifs eau/assainissement est un gros sujet également au sein de

l’intercommunalité avec le souhait d’ici 2026 d’avoir trouvé une harmonisation

pour toutes les communes du territoire ;

- Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, des aides sont mises en

place, en lien avec la Région Bretagne afin notamment d’aider les Très Petites

Entreprises (TPE), d’aider à la création d’entreprises ou encore d’aider les

entreprises au développement numérique (création de site internet...). Ces aides

sont mobilisables jusqu’au 30/06/2021.

Emilie Bocher informe le conseil de la prochaine commission subventions à venir ; la

date sera prochainement communiquée en vue du prochain conseil municipal de février.

Stéphanie Glo :

- Fait remonter le problème de divagation de chiens dans le secteur de Kério. Elle

demande s’il est possible de mettre un mot sur le sujet dans le prochain bulletin

municipal ? Monsieur le Maire répond favorablement.

- Demande quels sont les travaux en cours sur le parking de la boulangerie. Claude

Le Méhauté fait savoir qu’il s’agit de travaux de drainage et de rebouchage de

trous.

Claude Le Méhauté :

- Fait savoir que la crèche en ruine située face à la maison Kerrello sise Kerbellec a

été démolie ce jour par l’entreprise PAIN. Il demande s’il est possible de revoir

avec la commission de voirie l’aménagement des accès aux deux logements

existants au 13 et 13bis Kerbellec, maintenant que l’espace est dégagé. Ce point

sera évoqué en commission de voirie du 23 janvier.

Bryan Le Moan :

- Fait un retour sur la dernière commission sportive de Leff Armor :

l’intercommunalité s’interroge sur l’organisation du prochain forum des

associations et notamment le lieu d’accueil. Le Maire précise que Pléguien n’a pas

l’équipement adapté pour un tel évènement, notamment au vu des dispositions

actuelles liées à la crise sanitaire. D’autre part, Bryan Le Moan fait savoir que la

réflexion se poursuit sur le projet de centre de voile à Bréhec. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/01/2021

- Fait remarquer le positionnement du passage piéton situé à l’entrée principale de

l’école. Il demande s’il est possible de le déplacer afin qu’il ne donne pas

directement sur le portail. Claude Le Méhauté fait savoir qu’il pourra en effet être

déplacé lors de sa réfection.

- Demande où en est la réflexion sur l’installation d’un abribus à l’arrêt de car

scolaire devant la salle Raymond Boizard ; en temps de pluie les élèves et le

personnel communal peuvent rester de longues minutes sans protection. Christine

Keroullé indique que le problème de place se pose pour ne pas gêner l’entrée de

l’école et l’accès au bâtiment de cantine scolaire. Bryan Le Moan demande s’il est

envisageable de retirer une partie du parterre située à cet endroit, permettant de

dégager plus d’espace. Claude Le Méhauté propose de vérifier cette hypothèse sur

place avec l’agent technique, afin de voir si le déplacement de l’abribus de

Penquer, déjà évoqué, peut être envisagé. Le Maire rajoute que cet aménagement

peut être réfléchi en concertation avec l'Agence Départementale d'Appui aux

Collectivités (ADAC).

- Fait de nouveau remarquer les dégradations de la voie douce causées par les

voitures de riverains qui s’y garent, malgré les rappels à l’ordre.

Sylvain ROUXEL

- signale une voiture régulièrement garée sous l’abribus situé près de la bibliothèque.

- Signale un vol de drone ayant eu lieu dans le bourg. Emilie Bocher fait savoir qu’il

s’agit de son entreprise Breizh Mapping lors d’un repérage programmé sur l’église.

- Fait savoir qu’un rendez-vous est à programmer avec M Delaunay électricien et

Dominique Even pour finaliser les travaux acoustiques de la salle de motricité,

notamment la repose des luminaires.

Yvon Briand fait remonter la demande d’un riverain concernant un chemin devenu

impraticable à Kercadic. Claude Le Méhauté fait savoir que le problème va être étudié.

Valérie Chrétien :

- Signale des déjections d’animaux aux abords de l’église. Les services techniques

seront prévenus.

- Signale des oublis dans la distribution des bulletins communaux, notamment dans

le secteur de La Croix Kerizel.

- Signale des démarchages abusifs chez certaines personnes âgées de la commune.

Le Maire fait savoir qu’un article pourra être fait dans le prochain bulletin

municipal. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/01/2021

Marylène Derrien :

- Signale également les démarchages abusifs évoqués par Valérie Chrétien.

- Indique avoir rajouté des nouvelles adresses dans son listing de tournée du bulletin

municipal.

Christine Keroullé

- Donne connaissance du nouveau protocole sanitaire imposé sur le temps scolaire et

périscolaire. Elle fait savoir que l’organisation en place était déjà conforme aux

recommandations, notamment avec le non brassage des classes.

- Précise que malgré le couvre-feu à 18h imposé par le Gouvernement, la garderie

périscolaire reste ouverte jusque 18h30. Toutefois les familles qui n’ont pas

d’obligations professionnelles sont invitées à venir chercher leurs enfants avant 18h.

Philippe Le Goux demande à l’assemblée si des retours ont été faits sur la nouvelle

version du bulletin communal. Valérie Chrétien fait savoir qu’on lui a indiqué le

manque d’informations sur certains professionnels de la commune. Le Maire répond

que seuls les nouveaux commerces étaient mis à l’honneur dans le numéro.

Fin de la séance à 20h30.

Prochaines réunions du Conseil Municipal :

- 24 février 2021

- 24 mars 2021 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/01/2021

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération

2021-01-20/01 Proposition de séance à huis-clos

2021-01-20/02 Affaires financières -Vente d’une partie de parcelle communale - Kergalet

2021-01-20/03 Affaires financières – sécurisation de l’école – demande de subventions

2021-01-20/04 Affaires financières -Travaux Autel et piéta - choix entreprise et demande de subventions

2021-01-20/05 Sécurité de la traversée d’agglomération sur la RD 9 – demande de subventions

2021-01-20/06 Affaires financières - Soutien économique - loyer commercial

2021-01-20/07 Annulation de la délibération 2021202-72 en date du 2 décembre 2020 Personnel communal - prime de fin d’année Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/01/2021

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 20 janvier 2021

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

KEROULLÉ Christine Présente

LE MEHAUTÉ Claude Présent

TAISSET Maëlig Présente

HERNOT Hervé Présent

DERRIEN Marylène Présente

CHRETIEN Valérie Présente

GOAZIOU Fabienne Présente

GLO Stéphanie Présente

LE DÛ Erwan Absent

BRIAND Yvon Présent

LE BLANC Stéphane Présent

ROUXEL Sylvain Présent

BOCHER Emilie Présente

LE MOAN Bryan Présent