Procès Verbal - pv cm 08 juillet

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Procès Verbal - pv cm 08 juillet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Igny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 juillet)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Santé, - 1 -

R É PUB L IQUE F RANÇAI S E

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUILLET 2021 A 20H30

- - oOo - - -

Début de séance à 21h10

- - oOo - -

Présents : M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme MALOIZEL, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

Absents excusés : Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme HORTAUT (pouvoir à M. JOUENNE), M. DAULHAC (pouvoir à M. TURPIN), Mme LECLERCQ (pouvoir à Mme TODESCHINI), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme HAMON), Mme GREGOIRE (pouvoir à M. MOISON), Mme BRETTE (pouvoir à Mme GORSY), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme METIVIER), Mme LEPAGE (pouvoir à M. DURO), M. BOUIN (pouvoir à M. SEMELET).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales

M. PRIVE est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.

1. CREATION D’UN EMPLOI AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE Rapporteur Monsieur le Maire

La réussite au concours d’un agent, au vu de ses missions, Monsieur le Maire souhaite le nommer au grade d’agent de maîtrise.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 28 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal la création d’un emploi au grade d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er août 2021.

VOTE : unanimité- 2 -

2. CREATION DE DEUX EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET POUR L’ENTRETIEN DU STADE JEAN MOULIN

Rapporteur Monsieur le Maire

Suite au départ du gardien au stade Jean Moulin, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement afin d’assurer le bon fonctionnement de ce service.

Compte tenu des candidatures reçues, deux candidats ont été retenus. Il convient donc de créer deux emplois au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet :

- Un emploi sur le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet de 8h00 hebdomadaire,

- Un emploi sur le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet de 12h00 hebdomadaire.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 28 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal la création de deux emplois au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet de 8h00 et de 12h00 hebdomadaire à compter du 1er août 2021.

VOTE : unanimité

3. CREATION D’UN EMPLOI AU GRADE D’ANIMATEUR

Rapporteur Monsieur le Maire

Le dispositif de promotion interne constitue un des modes d’évolution de carrière des fonctionnaires territoriaux, leur permettant d’être recrutés sans concours dans certains cadres d’emplois. Il est strictement encadré par des règles communes relatives aux conditions (âge, services effectifs, quotas ou parfois de seuil démographique) et à la procédure (liste d’aptitude, nomination et titularisation). Ces règles communes sont complétées pour chaque cadre d’emplois accessible par promotion interne, par des dispositions propres.

La promotion interne permet l'accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude. Cette liste d'aptitude est établie après avis de la Commission Administrative Paritaire siégeant au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France (C.I.G.) :

- soit après la réussite d’un examen professionnel,

- soit après appréciation de la valeur professionnelle.

Pour 2021, Monsieur le Maire a proposé auprès de la Commission Administrative Paritaire du (C.I.G.) le dossier de trois agents.

Après présentation en Commission Administrative Paritaire, le C.I.G. a notifié l’inscription d’un agent sur liste d’aptitude à effet du 1er juillet 2021 sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’animateur territorial par voie de promotion interne. Afin de nommer cet agent, il est indispensable de créer un poste.

Il convient donc de créer un poste au grade d’animateur territorial à temps complet à compter du 1er août 2021.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le lundi 28 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal de créer un poste au grade d’animateur territorial à temps complet à compter du 1er août 2021.

VOTE : unanimité- 3 -

4. CREATION D’UN EMPLOI AU GRADE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Rapporteur Monsieur le Maire

Suite au départ d’agents au multi-accueil, il est nécessaire de pourvoir à leurs remplacements afin d’assurer le bon fonctionnement de ce service.

Compte tenu que les arrivées des nouveaux agents ne coïncident pas toujours aux départs des agents, il convient donc de créer un emploi au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 28 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal la création d’un emploi au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2021.

VOTE : unanimité

5. CREATION D’UN EMPLOI AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET

Rapporteur Monsieur le Maire

Suite au départ d’agents au multi-accueil, il est nécessaire de pourvoir à leurs remplacements afin d’assurer le bon fonctionnement de ce service.

Compte tenu que les arrivées des nouveaux agents ne coïncident pas toujours aux départs des agents, il convient donc de créer un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour un agent arrivant par mutation le 30 août 2021 pour un poste en crèche avec des missions d’auxiliaire de puériculture.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 28 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal la création d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2021.

VOTE : unanimité

6. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE MEDECINE PREVENTIVE

Rapporteur Monsieur le Maire

L’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 stipule que : « Les services des collectivités et des établissements […] doivent disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion ».

Actuellement, la collectivité adhère au service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la grande Couronne d’Ile de France.

Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique dont la fréquence est fixée par décret en Conseil d'Etat. Le service est consulté par l'autorité territoriale sur les mesures de nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l'éducation sanitaire.- 4 -

Les dépenses résultant de l'application de ces dispositions sont à la charge des collectivités et établissements intéressés.

Depuis mars 2020, la collectivité ne bénéficiait plus de médecin car ce dernier était parti du CIG et il en était de même pour l’infirmière partie en juillet 2021.

Le CIG a recruté dernièrement un médecin et la Ville peut à nouveau bénéficier d’un médecin. Le CIG propose donc une nouvelle convention pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2021.

Des créneaux de 20 minutes seront donc organisés pour les visites médicales du médecin. La vacation du médecin sera de 62 € et celle de l’entretien infirmier de 36 € (tarifs inchangés par rapport à la convention actuelle).

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le lundi 28 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de médecine préventive avec le CIG ainsi que les avenants à venir et tous les documents pour son fonctionnement.

VOTE : unanimité

7. AUTORISATION DE VERSEMENT DE L’ALLOCATION CHOMAGE DANS LES CONDITIONS DE L’AIDE A REPRISE OU A LA CREATION D’ENTREPRISE (ARCE) Rapporteur Monsieur le Maire

La Ville d’Igny adhère depuis juillet 2010 à Pôle Emploi pour l’assurance chômage de ses agents contractuels. Elle est en auto-assurance pour les agents fonctionnaires.

La ville d’Igny peut être amenée à verser des allocations chômage à certains agents fonctionnaires en cas de perte involontaire de leur emploi.

Le décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certaines agents publics et salariés du secteur public prévoit en son article 5 que l’allocation chômage peut être versée aux allocataires, sur leur demande, dans les conditions de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).

S’agissant d’une possibilité de versement, il convient que l’employeur public en autorise le versement par voie de délibération. Cette délibération constituera une pièce justificative de dépense à présenter au comptable de la collectivité.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de l'ARCE sont les suivantes :

- être bénéficiaire des allocations chômage,

- avoir créé son entreprise, en justifiant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, - avoir reçu l'accord de l'URSSAF pour bénéficier de L'ACRE (Aide à la Création ou Reprise d'une Entreprise = dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales délivré par l’URSSAF et mentionné à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale),

- faire la demande d'ARCE.

Le versement de l'ARCE interrompt le versement des allocations journalières de chômage et s'y substitue. Les 2 types de versement ne sont pas cumulables.

L'ARCE n'est accordée qu'une seule fois.

Le montant de l’ARCE est égal à 45 % du capital d’allocations restant dues au bénéficiaire et fait l’objet de 2 versements égaux :

- un premier à la date à laquelle toutes les conditions seront réunies,

- un second 6 mois après le 1ier versement sous réserve de justifier que l’activité au titre de laquelle l’ARCE a été accordée est toujours effectivement exercée.- 5 -

En cas de cessation de l’activité, et sous réserve d’une réinscription comme demandeur d’emploi, le montant de l’ARCE versée sera déduit du reliquat des droits restant dus à l’allocataire.

L’ARCE correspond au montant des allocations chômage dont bénéficie l’allocataire versé sous forme de capital. Il ne s’agit donc pas d’une aide mais d’une modalité de versement de l’allocation d’assurance chômage.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du 28 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement de l’allocation chômage dans les conditions de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) aux demandeurs remplissant les conditions pour en bénéficier.

VOTE : unanimité

8. GRATUITE DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES RUCHERES POUR LES ASSOCIATIONS

Rapporteur Monsieur Duro

Le Conseil municipal a voté une délibération n°2021-02-11-35 le 11 février 2021 relative aux tarifs de location des entreprises pour la salle des Ruchères.

Compte tenu du contexte difficile pour le monde du spectacle et de la culture, il est important de soutenir les associations ignissoises. Il est donc proposé de mettre à disposition à titre gratuit la salle des Ruchères, pour toutes les associations ignissoises qui souhaiteraient créer un évènement dans cette salle, en partenariat avec la ville, jusqu’au 31/12/2021.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 28 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la mise à disposition à titre gratuit de la salle des Ruchères, aux associations ignissoises, en partenariat avec la ville, qui souhaiteraient créer un évènement dans cette salle jusqu’au 31/12/2021.

Monsieur Korchia

Dans la note, il est écrit « Pour toutes les associations ignissoises qui souhaiteraient créer un évènement dans cette salle, en partenariat avec la ville ». Est-ce nécessaire que ce soit en partenariat avec la ville ?

Monsieur le Maire

Oui, c’est une manière que souhaiteraient organiser les associations. Nous allons établir une règle de mise à disposition payante pour l’accès à la salle avec des tarifs différents, pour les entreprises et les associations. Les associations auront accès à la salle à raison d’une fois par an, sous couvert de la jauge d’au moins cent personnes. C’est pour éviter que des associations aient envie d’accéder à la salle pour une réunion de quinze à vingt personnes. Il y’a d’autres salles pour ça sur la ville. Il faut être clair : le coût d’exploitation de la salle est tellement élevé par rapport à d’autres salles classiques que nous sommes dit que si nous utilisons c’est pour des évènements collectifs etc… et du coup, peut très bien avoir un moment donné une association qui dit, « Je fais une grosse assemblée générale ; je prends mon ticket une fois par an » et d’autres fois dans l’année, une association peut très bien dire « Je prévois un évènement musical ou autre, c’est dommage parce que j’ai utilisé mon quota. Est-ce que je peux déroger au règlement ? pour ne pas payer tout simplement. Dans ce cas, la ville dira ok c’est organisé avec la ville. C’est la manière a trouvé pour élargir le dispositif et ne pas handicapés les associations ignissoises.

Madame Launay

Dans ce cas-là, pourquoi ne pas les mettre en permanence gratuite pour les associations ? Puisque le fait de déroger à la règle, et permettre à plus d’associations de bénéficier de la salle.- 6 -

Monsieur le Maire

Nous souhaitons c’est quand même, malgré tout, maintenir des critères parce qu’on veut que la salle soit réservée d’abord à des évènements essentiellement loisirs, culturels etc … mais sur des jauges de plus de cent personnes. Donc, à mon avis, l’année 2022 nous allons être sur un mode, un petit peu expérimental. La salle fonctionne, il va falloir se roder et convenir avec Madame Claire Charpentier comment prêter la salle et la nature des différents évènements. Aujourd’hui, nous constatons que la salle est très bien isolée mais, en revanche il y a quand même un certains nombres de défauts sur lesquels on est en train de travailler pour pas rendre l’utilisation caduque. Nous voulons malgré tout fixer des règles et, après nous verrons à l’usage. Je pense dans un an, que nous fassions un retour d’expérience. Nous pourrions le faire conseil municipal.

Madame Launay

Excusez-moi, je ne comprends pas du coup la signification d’ « en partenariat avec la ville » qui est inscrit dans la convention. Cela veut dire que si ce n’était pas en partenariat avec la ville, l’association ne pourrait pas avoir le droit d’utiliser, une seconde fois donc à part faire de la promotion pour la municipalité.

Monsieur le Maire

Je vois bien votre remarque très très très politique.

Madame Launay

Ça y’est ! C’est pénible franchement parce que je ne sais pas qui est le plus politique des deux franchement.

Monsieur le Maire

Il ne s’agit pas de faire la promotion de la Ville, si demain le parti politique communiste, la section du parti communiste déclarer en association sur Igny.

Madame Launay

Ce n’est pas une association ! Le parti communiste n’est pas une association, c’est n’importe quoi !

Monsieur le Maire

Mini Fête de l’huma sous l’angle uniquement concert, elle pourra très bien le faire en partenariat avec ville et le parti communiste y aura accès. Excusez-moi j’étais un peu provoquant ce n’est pas parce que un évènement se fait en partenariat avec la ville, que ça signifie que la ville bénéficie de la promotion de l’évènement. J’ai l’impression, qu’on revient au débat d’y y’a six ou sept ans. C’est hallucinant quand même. On a pas du tout progressé dans nos rapports, c’est quand même dingue ! Je mets au vote, qui est d’accord ? Vous, vous êtes contre j’imagine.

Monsieur Duro

Je voulais juste rajouter qu’elle a quand même une vocation culturelle la salle Polyvalente c’est pour ça que les prédécesseurs l’on faite

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA.

Contre : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.- 7 -

9. TARIFICATION MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE DU BOIS DE NORMANDIE Rapporteur Monsieur Duro

Une entreprise, L’académie Equi-libre, a sollicité la Ville afin de louer cet été une partie de la prairie Saint-Nicolas afin d’y installer des poneys dans le cadre de diverses animations ouvertes aux Ignissois et aux centres de loisirs.

Le Conseil municipal dans sa délibération du 10 juin 2021 a acté une tarification du verger Saint Nicolas.

Cependant, en raison de l’occupation de la prairie par les gens du voyage, un terrain au sein du bois de Normandie pourra également accueillir des animations exceptionnellement cette année 2021.

Il est donc nécessaire de prévoir une tarification de l’occupation du domaine public pour les entreprises ainsi que les associations ignissoises :

Occupation de la parcelle du bois de Normandie

Entreprises

Sans installation

Tarif par m²/mois 1,54 €

Avec installation

Tarif par m²/mois 3,54 €

Associations ignissoises Gratuit

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 26 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal de fixer la tarification de l’occupation de la parcelle du bois de Normandie à compter du 5 juillet 2021 selon le tableau ci-dessus.

VOTE : unanimité

10. CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CANTINE PERRAULT

Rapporteur Monsieur Duro

Une étude de faisabilité a permis d’identifier les disfonctionnements de la cantine scolaire actuelle, alimentant les établissements Jules Ferry, Joliot Curie et Charles Perrault, ainsi qu’un état vétuste de ce bâtiment.

En conséquence la ville d’Igny projette la construction d’une nouvelle cantine scolaire, en y associant une salle multi activités. Ce programme tiendra compte du projet développé par le bailleur Sequens.

L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d’ouvrages « construction neuve » dans une enveloppe estimative à 4 millions d’euros hors taxe.

C’est la raison pour laquelle, une procédure de concours est envisagée afin de sélectionner un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionné en vue de l’attribution d’un marché de service conformément à l’article L2125-1 du code de la commande publique.

Pour l’organisation de ce concours, le pouvoir adjudicateur doit faire intervenir un jury dont la composition sera fixée au cours de ce conseil municipal.

Jury composé, conformément à l’article R2162-22 dudit code « … de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente ».- 8 -

De sorte que les membres élus de la CAO peuvent faire partie du premier collège des membres du jury, en tant que représentants de la maitrise d’ouvrage ; le deuxième collège comprenant un tiers de membres ayant la même qualification (ou équivalente) à celle exigée des candidats ; un troisième collège, facultatif mais fortement recommandé composé de personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours ( gestionnaire de l’équipement, utilisateurs….) et doit être invité, le comptable public ou son représentant et des agents du maitre d’ouvrage compétent eu égard à l’objet du concours..

Il est proposé de fixer la prime qui sera allouée aux lauréats à 18 000 €.

Il est également envisagé un marché de conception réalisation, permettant de choisir un prestataire pour les volets architecture et réalisation.

Le choix entre ces 2 procédures sera arbitré dès que les plannings et phasage du projet global sur le secteur Curie seront arrêtés.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le lundi 28 juin 2021 et commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 29 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de concours afin de désigner une MOE ou un marché de conception réalisation pour la construction de la nouvelle cantine Perrault.

Monsieur Korchia

J’avais une première question, dans le texte, il est écrit très clairement « il a permis d’identifier un dysfonctionnement » donc j’ai été étonné par le un dysfonctionnement mais vous pouvez préciser ? …. Ah oui, il y a marqué les dysfonctionnements effectivement ok. Par ailleurs, ce que j’avais à dire par rapport à ça donc c’est un projet qui est complètement intégrer, dans le fameux projet curie qui, on peut le dire enfin est toujours pour nous et globalement insatisfaisant, surtout sur lesquels on a très très très peu de données, si vous parlez d’un concours de maitrise d’œuvre si vous parlez d’un concours de conception de réalisation, ça veut dire que vous avez déjà mis en place, vous avez déjà réalisé un programme, vous avez fait une étude de programmation, une étude de programmation c’est ça qui est structurant. C’est ça, qui est important dans une étude de programmation dans un projet, hors on a aucune donnée sur cette étude de programmation, on ne sait rien et donc dans ces conditions, avec aussi peu d’information alors que vous l’ai avez avec aussi peu de .. Vous parlez toujours de concertation, vous parlez toujours de mais en fait y’en n’a absolument pas sur les problèmes structurant et donc sans information structurant sur le dossier, nous on peut pas être d’accord et voter cette délibération. Maintenant si vous avez des éléments à nous donner et à nous expliquer on est prêt à changer d’avis bien entendu.

Madame Hamon

Je vais juste apporter deux précisions ; pendant six ans, le dernier mandat, les commissions de sécurité qui se sont enchainées et avant 2014 aussi, ont alerté sur plusieurs points. On a fait des travaux pour pouvoir faire en sorte qu’on ait pas de fermeture, du fait de ce qui s’est passé avant 2014 donc on a maintenu le site comme ça avec plus d’enfants tous les ans et c’est pour ça comme la dit Monsieur Duro dans la délibération, il a fallu aussi qu’on anticipe les arrivants d’aujourd’hui que vous dite que c’est partie prenante oui dans le sens ou ça va amener plus d’enfants donc on n’est bien obligé de prendre en considération cela. Parce qu’on ne veut pas se retrouver comme quand les Sablons sont arrivés en 2003, surchargé et on a failli mettre un ageco donc ça il en est pas question, donc effectivement on anticipe et on se dit combien on en mettra en plus des arrivés, normal ! C’est pour ça que ce projet était en tête mais le projet pas le reste.

Monsieur Korchia

Je ne sais plus quel âge à cette cantine mais je sais qu’elle est assez veille et qu’il y a un certain nombre de dysfonctionnement de non-conformité avec les nouvelles règlementations ça me choque pas du tout.

Madame Hamon

Oui c’est ça ! il y aussi des arrivés tous les ans.- 9 -

Monsieur Korchia

Donc ça me choque pas du tout que cette cantine soit à refaire, ça me choque pas du tout par contre il est évident qu’aujourd’hui on la refait, on l’a refait dans le cas du projet Curie sinon ça serait une bêtise excusez-moi donc ça serait une grosse bêtise mais voilà tout ça nous on sait pas du tout ce qui il y a derrière, il y a des petites programmations qui ont été faite. On a aucun élément de cette programmation, aucun, si vous dites que vous êtes ouverts que vous concertez, que vous faite pleins de choses mais on a aucun élément. Je suis désolé dans ces conditions-là on ne peut pas voter pour et on votera contre.

Madame Hamon

Je voudrais juste finir Monsieur Duro concernant la cantine et on parle toujours que de la cantine il y eu des réunions avec des parents d’élèves, les enseignants, pour parler effectivement des reprises donc vous dites qu’il n’y’ a pas de concertation en tout cas moi je n’ai pas la même notion de pas de concertation. Donc est ce que c’est avec vous que vous vouliez qu’on parle de concertation je n’en sais rien mais en tout cas avec les usagers, on en parle.

Monsieur Korchia

C’est bien d’en parler avec les usagers je suis content de le savoir et donc nous en tant qu’élus d’opposition on a le droit à aucune information. Je note c’est enregistré, je vous remercie.

Bande inaudible

Monsieur le Maire

Pas de provocation de notre part, par rapport à ça, ce n’est pas ça le sujet je pense que sur le fond on est d’accord la cantine il faut la reconstruire. En revanche quand vous dite que ce projet doit s’intégrer au projet de Sequens non c’est le contraire, c’est le projet de Sequens qui doit prendre en compte les projets municipaux. La cantine on avait prévu de la construire quoiqu’il arrive, quel que soit, qui a un projet ou pas. J’ai toujours dit dans le programme municipal, on a prévu de reconstruire la cantine Perrault, dans le programme municipal on a prévu de faire un parc et dans le programme municipal on avait indiqué qu’il fallait qu’on travaille à terme la reconstruction du gymnase Saint-Exupéry et on avait était plus prudent sur des raisons financières. On savait que la priorité absolue c’était la reconstruction de Perrault et en revanche ce qui est sure, vous le dite ce nouveau projet public doit forcément tenir compte de l’évolution des flux, les flux on sait qu’ils augmentent un petit peu chaque année et ça fait quelques années que nous sommes en tension mais doivent tenir compte effectivement de l’évolution du flux avec le programme du bailleur. Donc ce qu’on a fait, on a commencé à travailler avec un programmiste qui a été missionné à la fois sur le dimensionnement de la future cantine, le dimensionnement également de l’école élémentaire Curie qui faudra également agrandir et également je crois qu’ils ont commencé à travailler également sur le gymnase mais je n’en suis pas sure. Mais le vrai sujet pour l’urgence c’est la cantine. Donc naturellement une fois que la programmation sera bien établie, aujourd’hui, en fait on est en discussion interne avec le programmiste sur les sujets. On n’est pas du tout d’accord, parce que le programmiste nous parle de modèle on lui donne des chiffres, les chiffres de nos flux et il travaille à partir des données qui lui sont transmises. Ensuite, il élabore, il fait une proposition de programme. Donc on a eu une première version V1 du programme qui nous a été transmise il y a très peu de temps, à peine quelques semaines sur lesquels on a des désaccords sur certains nombres de sujet donc effectivement c’est un travail interne administratif évidemment avec Madame Hamon qui suit ça et Monsieur Turpin aussi. En revanche ce qui est prévu c’est que plutôt sur je pense fin septembre, octobre on aura des éléments plus précis de programme qui devront faire l’objet d’une discussion plus large et vous seriez évidemment Monsieur Korchia complétement associés parce qu’en fait tout simplement l’un des éléments qui pour nous était nous paraissait un peu fort de café ce que forcément dès qu’on définit un programme on définit ensuite des m2 ,des coûts ect …. On atteignait des sommets je crois à 7 millions. Toujours est-il que c’est normal qu’on commande une programmation, le programiste peut faire une version basse, une version haute ce qui sont un peu dans le métier le savent, à ce stade ce n’est pas dramatique toujours est-il qu’effectivement à la rentrée faudra qu’on en discute plus largement et vous serez évidemment complètement associé au projet y’aurait pas de sens que vous le soyez pas. Voilà aujourd’hui ou l’on en est, en tout cas par cette délibération on veut surtout entamer le calendrier dans cette partie, cette phase intellectuel, il faut qu’on avance et après sur les 2 modes- 10 -

opératoires aujourd’hui on était parti sur le concours qui est la version on va dire classique de ce type de projet mais on est en train de vérifier avec les services de l’agglomération que la version conception réalisation peut être permettre de gagner du temps -, peut être aussi permettre réduire le coût et avec cette délibération on propose de mettre en place un jury qui soit le jury CIAO et sont les noms qui vous sont proposé donc les titulaires avec Monsieur Duro, Madame Hamon, Monsieur Duthoit, Monsieur Turpin, Korchia et en suppléant Madame Leclerc, Madame Pithivier, Monsieur Privé, et Madame Launay. J’espère vous avoir convaincu sur la progressivité de la méthode, il se n’agit pas de vous empêcher de contribuer à la réflexion pas du tout mais là on est vraiment au stade ou se travaille administratif réalisé par les services, il y a pas de loup si vous voulez.

Monsieur Duro

Je voulais rajouter c’est que dans toute procédure lorsqu’on veut lancer en collectivité un bâtiment ou quelques choses de structurant, de construction, il y a une étude de faisabilité, qui avec les constats ont été réalisé ces six dernières années, on regarde si cette cantine peut faire soit une réhabilitation c’est possible il y a des cantines qui font l’objet de réhabilitation, il y a des écoles pour lesquelles on a fait pareil on s’est posé les mêmes questions, doit-on démolir l’école ? doit-on reconstruire l’école ? la dernière qu’on a en date, réhabiliter l’école. Avec le constat la faisabilité a dit on ne vous fera pas avancer cette cantine ça c’est pour le constat, on regarde les problèmes structurels. Deux, si Ya un projet de type Curie, c’est sur elle ne sera pas dimensionné voilà deux constats. A partir de là, la délibération c’est d’autoriser le Maire à lancer le programme de réflexion, le programme et de ce qui vont faire les esquise, qu’ils seront choisis par le comité d’appel d’offre rien d’autres il n’y a pas de cantine qui est déjà décidé on va sélectionner ce qu’ils vont le faire y a évidemment une progremmetrie en disant on regarde de ce que vous voulez faire à neuf. Si vous voulez faire la même elle coûte tant si vous voulez la dimensionner un peu plus grand elle coûte tant et l’estimation vraiment ça va de 4 à 8 millions d’euros donc même nous on se dit heureusement que ce qui seront sélectionné non seulement proposeront des désistices mais des estimations plus précise pour pouvoir lancer le processus.

Monsieur Korchia

Je suis d’accord Monsieur Duro mais je connais un petit peu le métier je connais un petit peu les choses et je vois par exemple dans la délibération, dans le texte que vous proposé même la prime adressé au candidat est mentionnée, hors le calcul de la prime je suis désolé mais il ne se fait pas n’importe comment, il se fait en fonction de certaines données, de certains chiffres et ça montre que si vous êtes arrivés à obtenir une prime de 18 milles euros ça veut dire que vous savez un peu près ou vous y allez je suis désolé sinon vous ne pouvez pas l’écrire, c’est la loi !

Monsieur Duro

Si on voulait masquer ……

Bande inaudible

Monsieur Korchia

Je suis désolé on n’arrête pas les honoraires comme ça !

Monsieur le Maire

Nous devons avancer en claire. Se donner les moyens réglementaires, administratifs, d’avancer sur ce projet ne pas continuer à attendre parce qu’on a d’urgence qui a été clairement signifié. Construire un bâtiment ça prend du temps, il est vraiment important qu’on puisse voter cette délibération si on est d’accord avec le fait qu’il faut avancer vite et ne pas perdre de temps sur ce projet de construction. Il faut voter cette délibération. Vous faites quoi du coup ?

Monsieur Korchia

Non, on ne vote pas !

Monsieur le Maire- 11 -

D’accord, ok. Pour les autres, vous êtes d’accord pour la construction de la nouvelle cantine.

Bande inaudible

Madame Launay

Je voudrais quand même préciser que ce n’est pas parce qu’on ait contre la cantine, parce que il y a des analyses qui sont faites dans des écrits qui tende a montrer qu’on vote contre.

Bande inaudible

Monsieur Korchia

On ne donne pas d’accord sur rien voilà c‘est tout ! donc si on n’a pas d’éléments on ne donne pas d’accord

Bande inaudible

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA.

Contre : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

11. AUTORISATION AU RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION PAR LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF) D’UN TERRAIN MUNICIPAL Rapporteur Monsieur Turpin

La Commune et la société TDF ont signé, en date du 16 novembre 1994, un bail de location d’un terrain d’une contenance de 743m² situé sur le cadastre communal, les Marnières section Z n°112.

Ce terrain a permis à la société TDF l’implantation et l’exploitation d’un site radioélectrique.

Ce bail se termine le 4 octobre 2021 et la société TDF souhaite que celui-ci soit renouvelé pour une période de 20 ans dans un premier temps et par période de 10 ans ensuite.

En contrepartie, la société TDF consent et accepte de régler un loyer annuel de quinze mille euros (15 000 €), révisable chaque année sur la base de l’indice du coût de la construction ICC publié par l’INSEE, à la Commune d’Igny.

Suite à la présentation en commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 29 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver le renouvellement de bail entre la commune d’Igny et la société TDF - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents liés à ce dossier.

Monsieur le Maire

Monsieur Turpin juste un petit rectificatif donc le loyer jusqu’à présent était de 4951euros alors vous vous souvenez qu’on avait décalé cette délibération le sujet concernant la mise en place de la 5G ou pas dans quelles conditions donc on s’est renseigné pour que la 5G soit installé sur cette installation- 12 -

on doit recevoir en mairie un dossier qui s’appelle DIM dossier d’information M du coup on verra pour signé cette convention suite au différent contact entre l’administration et la société en question.

Bande inaudible

Madame Launay

Je voudrais bien comprendre ce que vous venez de dire Monsieur le Maire et s’il n’y a pas de révision de loyers au passage de la 5G ça veut dire que le passage à la 5G en fait et négocié dans le prix des 15000 milles

Bande Inaudible

Monsieur le Maire

5G d’ailleurs se fait indépendamment du loyer, le loyer a été augmenté, multiplié par 3 il sera révisé par 10 minime chaque année mais ça reste maintenant ce loyer de 15 milles euros ….

Madame Launay

Si on passe à la 5G

Bande Inaudible

Monsieur le Maire

Là c’est 15 000 euros indépendamment du passage à la 5G, on n’est pas à la 5G c’est 15000 euros si demain on passe en 5G il y a une installation ça restera 15 000 euros

Bande inaudible

Monsieur le Maire

Et le passage de la 5G doit faire l’objet d’une déclaration

Alors ce que je voulais vous présenter sur la 5G parce que c’est quand même un à titre moi personnel me perturbe un petit peu, j’avoue-je ne suis pas un technicien du sujet, j’aimerais qu’on fasse venir, il faut faire attention qui on fait venir, ni archi pour ni archi contre un jour au conseil, si ça vous va en fin de conseil qu’on ait un débat sur le sujet ça me parait intéressant, le problème c’est qu’il faut trouver la bonne personne, c’est ça le plus difficile.

Monsieur Hamon

Il y a Christophe moreau

Monsieur le Maire

Oui il y a Christophe Moreau mais je préfère qu’on fasse venir quelqu’un qui n’est pas impliquée dans la ville, il ne faut pas le passage de la 5G doit faire l’objet d’une déclaration et d’une discussion

Monsieur Duro

Ce que je voulais comprendre pour le sens du vote si c’est possible. Peut-être que ce n’est pas possible ? On est contre quoi l’installation est le même qui aujourd’hui permet de ne pas avoir une zone blanche sur notre ville ce qui pourrais s’entendre. Aujourd’hui on est pour ou contre la 4g la 5g. Je suis particulièrement assez regardant sur l’installation de la 5G on n’est pas les premiers bénéficiaires de la 5G nous utilisateurs, c’est pour ça que j’ai souhaité ne pas aujourd’hui disposer de la 5G sur ce contrat la et ça veut dire que quoiqu’il arrive on maitrise ce sujet sur ce site la si nous ne donnons pas l’autorisation nous n’aura pas la possibilité de l’installer cette 5G mais on pourra en discuter une fois que tout cela sera avancé. Aujourd’hui il s’agit de renégocier le loyer qui a été carrément à la rue ils ont bien voulu faire beaucoup plus et c’est un fait et Monsieur le Maire je pense vous dire que lorsqu’ils voudront passer à la 5G on leur proposera quand même de renégocier le contrat parce que tous les opérateurs qui souhaitent éventuellement installer ce dispositif c’est aussi- 13 -

pour une raison économique. Et on ne voit pas pourquoi ce qui prête leur toit leur site ne puissent pas bénéficier éventuellement au passage 5G, évidemment la 5g est une source d’inquiétude aujourd’hui elle n’est pas permise et on peut se dire qu’avec ce contrat à 15 000 euros on conserve un existant avec un contrat plus profitable pour la ville.

Monsieur Korcia

Vous nous avez demandé pourquoi on votait contre. On vote compte contre car on n’a pas compris la même chose que vous des propos de Monsieur le Maire. Vous dites que vous renégocierai si y’a 5G

Monsieur le Maire

Il a dit on demandera

Bande inaudible

Monsieur Korchia

si il y a 5G et quelques minutes avant monsieur le Maire a dit ça tenais compte de l’éventualité de la 5g nous si on vote contre c’est parce qu’on vote contre le fait qu’il ait un accès à la 5G non négocié non parlé hors une fois de plus vous avez de belles paroles, une fois de plus vous avez de beaux discours mais dans les actes et dans les écrits c’est pas la même chose donc moi je regarde les écrits, je regarde le réel, le réel c’est que 15 000 euros il accepte la 5G et donc on n’est contre pour ça.

Bande Inaudible

Monsieur le Maire

Je comprends l’argument de Monsieur Korchia c’est de dire à la limite mon sujet ce n’est pas cette convention avec le montant du loyer, on pourrait avoir 200 000 euros 10 millions sur ce poteau l’argument que Monsieur Korchia avance je pense ne pas travestir ce que vous dites c’est dire nous de toute manière on est contre la 5g donc on ne veut pas que cette équipement puisse permettre d’installer la 5g c’est ça ou pas ?

Madame Launay

En tout cas contre la 5G on bloque non ! On n’a jamais dit ça

Monsieur Duro

On est conscient que tant qu’on n’aura pas accepté le dispositif il nous ne pourrons pas installer la 5G. Est-ce que vous êtes

Bande inaudible

Madame Launay

C’est quand même incroyable que là vous n’arrivez pas à comprendre que au début le contrat telle qu’on en a parlé en commission le montant du loyer a été revue à la hausse par Madame Kubler très bien, mais il été prévu que en cas de passage à la 5G l’opérateur certes va déposer un DIM et la mairie en sera informé mais le fait qu’aujourd’hui vous nous annoncé que le passage à la 5g ne pourras pas donné lieu à une renégociation du contrat ça veut donc dire que la aujourd’hui ce passage est inclus dans le loyer qu’on va commencer à payer. Donc le jour ou l’opérateur va déposer son DIM ça sera une formalité qui ne portera pas plus d’impact quelques soit le choix de la municipalité et encore une fois il n’y a pas de débat

Bande inaudible

Monsieur le Maire

Madame Launay ça c’est vraiment à titre personnel moi je ne suis pas forcément automatiquement favorable à l’installation de la 5G sur cette antenne. Aujourd’hui nous avons ce contrat qui je trouve sur le plan financier a été très bien négocié par Madame Kubler demain s’il y a la demande- 14 -

d’installation de la 5G il faudra qu’on en discute. Moi à titre personnel pour l’instant je suis en gros doute

Bande inaudible

Monsieur Jouhannet

Ne peut-on pas tout simplement y ajouter une subtilité administrative pour pouvoir un moment donné avoir cette possibilité de jouer au moment où se fameux DIM arrivera

Bande Inaudible

Monsieur le Maire

Madame Kubler m’a montré l’échange de mail là on signe une convention, ce n’est pas avec un opérateur là on signe une convention avec une entreprise qui gère un poteau pour faire simple et l’entreprise qui gère le poteau nous dit en fonction de la technologie utilisée le de toute manière aujourd’hui on gagne pas plus d’argent nous l’argent qu’on gagne c’est avec vous la ville à travers ce contrat donc aujourd’hui on est arrivé au bout des négociations je pense que pour le coup nous avons intérêt à la voter, le 4 octobre l’échéance de la convention. On passe on vote qui est contre ?

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

12. CONVENTION ECOPATURAGE

Rapporteur Monsieur Moison

Une propriété de la ville, chemin des Brulis, est traversée par des lignes électriques du réseau RTE. Ce gestionnaire du réseau public de transport d’électricité. RTE assurait jusqu’à présent l’entretien de la végétation sous les lignes electriques.

La ville d’Igny souhaite permettre la mise en place d’un pâturage sur les parcelles situées sous les lignes RTE. Ce pâturage doit permettre l’entretien de la végétation sous les lignes sur la zone concernée. RTE prend en charge les travaux préalables nécessaires à la mise en place du pâturage,

effectue les devis nécessaires à la mise en place des clôtures et s’engage à financer le coût des

clôtures, leur commande et mise en place, la maîtrise d’œuvre et le suivi de ces installations.

RTE n’aura ensuite plus à assurer l’entretien de la végétaion sur cette zone sur la durée de la convention.

La convention est conclue pour une durée de 12 ans.

La convention a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition d’une propriété communale à l’entreprise Equilibre, aux fins d’y faire pâturer des animaux et de préciser les modalités de financement par RTE des infrastructures nécessaires au pâturage.

Le pâturage a pour objectif d’entretenir la prairie en empêchant le développement de ronces, ligneux et chardons.- 15 -

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le lundi 28 juin 2021 et en commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 29 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal de : - Approuver la convention entre RTE, Académie Equi-Libre et la Commune - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer les avenants à venir et tous les documents liés à ce dossier.

Monsieur le Maire

On est en discussion, il y a 2 3 ans RTE s’était comporté n’importe comment c’est vrai que nous sommes en discussion avec eux depuis ce temps , c’est très très long , on aboutit partiellement, on a un sujet qui reste à régler avec le département on a délaissé sur le côté de la d444 forcément qui est dans l’emprise du département et on est en discussion avec les services du département pour qu’on puisse avoir un droit de passage pour accéder ensuite sur le terrain dont parle Monsieur Moison mais j’imagine que vous êtes tous d’accord. Je vous remercie je passe la parole à Madame Hamon

VOTE : unanimité

13. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENTS TRIPARTITES (COMMUNE, DEPARTEMENT ET FAMILLE IGNISSOISE) AFIN D’OBTENIR UN FINANCEMENT DEPARTEMENTAL COMPLEMENTAIRE

Rapporteur Madame Hamon

La DPMIS (Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé) rattachée au Conseil départemental oriente régulièrement au Multi-Accueil Collectif et Familial (MACF), des familles ignissoises ayant besoin d’un soutien à la parentalité et de prévention précoce.

Afin d’encourager les collectivités à accueillir ces familles en difficulté, le Département propose des financements, complémentaires à la participation de ces familles, de 2.15€/heure d’accueil.

A cet effet, un contrat tripartite ville/département/famille peut être signé afin de préciser les modalités de versement de ce financement mais également les conditions d’accueil et d’accompagnement de ces familles. Le contrat d’accueil nominatif est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de signature. À l’issue de cette période, un nouveau contrat pourra être signé entre les contractants. La DPMIS a pris attache auprès du MACF afin d’orienter une famille ignissoise.

Il convient donc de signer dès à présent le contrat tripartite afin d’accueillir cette famille et ainsi percevoir le financement complémentaire proposé par le Département de l’Essonne. Ainsi, pour un contrat-type établi pour une présence de 5 jours/semaine, de 9h à 17h, soit 8h/jour et 216 jours max de présence de l’enfant par an.

Le montant de l’aide financière du département sera de :

2,15 x 8 = 17,20 euros par jour

Soit 17,20 x 216 = 3715, 20 euros par an soit 1238 € par trimestre. »

Suite à la présentation en commission Ressources et Sécurité du lundi 28 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type pour les familles recommandées par la protection maternelle infantile (PMI) pour l’attribution d’un berceau en crèche.

VOTE : unanimité

14. REGLEMENT SALLE DES RUCHERES

Rapporteur Madame Charpentier- 16 -

La salle des Ruchères peut être mise à disposition de divers bénéficiaires dans les conditions indiqué dans le règlement

La Ville se réserve une priorité d’utilisation des salles municipales dans les cas suivants : • Organisation de réunions publiques, manifestations municipales ou organisées en partenariat

avec les associations locales ou instances communautaires

Les associations, Ignissois et hors commune :

• Est considérée comme association, une organisation de type association loi 1901, à but non

lucratif. La salle est louée aux associations pour une animation ou une prestation

évènementielle.

Les entreprises et autres organismes à buts lucratifs, Ignissois et hors commune :

• Après examen, la location de la salle est autorisée aux entreprises et autres organismes à buts

lucratifs, pour un évènement ponctuel lié à leur activité.

Toute location est subordonnée à la signature du formulaire et du règlement, ainsi qu’au paiement du montant de la location, et au dépôt de la caution.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le lundi 28 juin 2021 et en commission Ressources et Sécurité du lundi 28 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le règlement de locations de la salle des Ruchères.

VOTE : unanimité

15. MODIFICATION DE LA « BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE » : IGNY’PERMIS Rapporteur Monsieur Mezoughi

Suite à de nombreuse demandes des jeunes il est proposé de modifier le dispositif « bourse Igny’permis » en abaissant la tranche d’âge à 16 ans et ainsi permettre de cumuler à la fois, la bourse au permis de conduire et le Tremplin citoyen mis en place par le conseil départemental. En effet, l’ensemble des dispositifs proposés débutent à l’âge de 16 ans.

Cela représenterait une aide de 200 euros contre 12 heures citoyennes pour le dispositif Igny’permis, cumulable avec le dispositif Tremplin citoyen, pour un projet d’autonomie de 400 euros contre 40 heures citoyennes.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le lundi 28 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Décider de modifier le dispositif « bourse au permis de conduire » : Igny’permis - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la charte des engagements que le lauréat signera après avis favorable de la commission technique d’attribution ainsi que les avenants à venir,

- Approuver les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire : Igny’permis.

Bande Inaudible

Madame Launay :

Que ça ne soit pas calé sur le département c’est pas grave d’autant que par exemple au niveau des heures citoyennes c’est plus avantageux pour le jeune coté mairie que coté département, enfin pour le jeune.

Bande Inaudible- 17 -

VOTE : unanimité

16. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE COMITE D’ANIMATION POUR LA FETE DE LA VILLE, LES « FESTI’VALLEE » D’IGNY

Rapporteur Madame Charpentier

Considérant sa volonté d‘organiser une fête locale et populaire dans une démarche de développement durable, la Commune d’Igny a mis en place un partenariat avec l’association « Comité d’Animation » pour l’organisation de la manifestation : les « Festi’vallée d’Igny », au Verger Saint-Nicolas les 11 et 12 septembre 2021.

La convention de partenariat a pour objet de définir les principes, les objectifs et les engagements réciproques et de déterminer les modalités de collaboration entre la Commune d’Igny et l’association. Par la mise en place partagée d’une manifestation grand public, sur un territoire spécifique dans un esprit de valorisation et le respect de l’environnement, l’objectif de cette convention est d’organiser et de promouvoir l’événement « les Festi’vallée d’Igny ». Par la présente convention, la Commune mutualise ses capacités d’action (moyens humains, logistiques, techniques et financiers) pour permettre la bonne exécution de l’évènement. De la même façon, l’association met à disposition les moyens humains, logistiques, techniques et financiers permettant son bon déroulement.

Les parties s’engagent à se réunir autant que nécessaire, afin d’assurer la coordination de l’événement et faire un point d’étape budgétaire prévisionnel, a minima 1 fois/mois.

En l’espèce, il est proposé aux parties de s’inscrire dans une démarche de travail planifié, autour de trois axes :

- Présentation des grandes lignes du projet et de son orientation,

- Réunions techniques avec tous les services municipaux,

- Validation commune des actions à mettre en place et des outils de communication.

La Commune et l’association s’engagent à élaborer un budget prévisionnel conjoint, répartissant les grands postes de dépenses et de recettes de chaque partie. À l’issue de la manifestation, les deux parties s’engagent à élaborer un bilan financier global.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le lundi 28 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver les termes de la convention,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la Ville et le Comité d’Animation pour la Fête de la Ville, « les Festi’vallée d’Igny » ainsi que tous les avenants et documents s’y rapportant.

VOTE : unanimité

17. APPEL A PROJET SPORT SANTE 2021

Rapporteur Madame Hortaut

Le Conseil départemental de l’Essonne engage une politique volontariste pour le développement du sport santé, concrétisée notamment par les appels à projets ayant permis de soutenir une quarantaine d’acteurs depuis 2019.

Le département lance un 3ème appel à projet relatif au sport santé pour soutenir l’émergence des dynamiques territoriales.

La ville propose d’y inscrire le programme santé au travail pour les agents.- 18 -

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le lundi 28 juin 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet sport santé du Conseil départemental de l’Essonne.

VOTE : unanimité

18. INFORMATIONS

• PRIX DE L’EAU AU 1ER AVRIL 2021

La circulaire n°CIR2021-3-SEDIF et ses annexes sont disponibles et téléchargeables sur le site internet du Syndicat des Eaux D’Ile-de-France www.sedif.com dans « médiathèque », à la rubrique « documents administratifs & techniques/recueils administratifs ».

19. COMMUNICATIONS DU MAIRE

Décision 2021-34 : marché 21AC01 – achat de fournitures administratives et de livres pour les services Education et Jeunesse.

La ville a signé le marché cité ci-dessus pour une période d’un an à compter du 17 juin 2021, renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans les conditions financières suivantes : - Lot 1 – fournitures administratives, travaux manuel et pédagogiques : SARL CIPA (78117) Châteaufort pour un montant maximum de 33 000 € ht annuel

- Lot 2 – livres scolaires et non scolaires : SCOP SA SAVOIR PLUS (49320) Brissac pour un montant de 15 000 € ht annuel.

Décision 2021-35 : avenant à la mission d’accompagnement relative aux travaux d’installation d’un nouveau système de chauffage dans l’église Saint-Pierre.

La ville a signé l’avenant cité ci-dessus avec le groupement constitué par la SARL L’ARCHIVOLTE sise 9, Chemin des Postes 93320 Les Pavillons-sous-Bois et la SARL GOULLIOUD sise 470, route du Tilleul 69270 Cailloux-sur-Fontaine pour un montant de 12 996,00 € ttc pour la SARL L’ARCHIVOLTE et pour un montant de 5 004,00 € ttc pour la SARL GOULLIOUD.

Décision 2021-36 : prestation musicale du groupe Groovy Gang le samedi 26 juin 2021 dans le cadre de la fête de la musique.

La ville a confié la prestation musicale citée ci-dessus le samedi 26 juin à 20h30 avenue Joliot Curie 91430 Igny à l’association D’ici et là Music dont le siège social se situe au 43, avenue Aristide Briand 78140 Vélizy-Villacoublay pour un montant de 1 630,00 € ttc.

Décision 2021-37 : prestation musicale du groupe Dual Deluxe le samedi 26 juin 2021 dans le cadre de la fête de la musique.

La ville a confié la prestation musicale citée ci-dessus le samedi 26 juin à 19h30 place Mendès France 91430 Igny à l’association Zig Zag Création dont le siège social se situe au 31, rue Fortuny 75017 Paris pour un montant de 450,00 € ttc.

Décision 2021-38 : convention relative à une formation PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1).

La ville a confié la formation citée ci-dessus d’une durée d’une journée pour 10 stagiaires à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Essonne située à Edis Fleury 11, avenue des Peupliers 91700 Fleury-Mérogis pour un montant de 286 € ttc.

20. QUESTIONS DIVERSES

Bande inaudible

Madame Launay- 19 -

Je voulais juste savoir est ce qu’on peut évaluer le retour des investissements des travaux par rapport au gain ?

Bande Inaudible

Madame Launay

En donnant les montants des travaux puisqu’on a les consommations

Bande Inaudible

Madame Launay

Je vais aller au bout de ma pensée, je pense que la rentabilité, elle est vraiment très très loin

Nathalie de l’Alec

Oui tout à fait

Madame Launay

Mais, que ce travail est nécessaire

Nathalie de l’Alec

Il faut savoir que quand l’Alec pose son diagnostic donc elle fait ses analyses et en face de chaque typologie de rénovation d’isolation il y a justement ce retour qui est estimé en amont. Pour la classification des travaux ai une proposition que ça soit au marie ou au particulier. L’Alec travaille avec les particuliers on a bien se travail de montant estimé des travaux et rentabilité par rapport au gain de consommation qui seront fait. Donc c’est fait en amont ça je suis sure. C’est valu en amont.

Bande Inaudible

Mais il faudra que je regarde, de toute façon les modèles qu’on a en amont sont forcément issus de choses

Monsieur Jouenne

Concernant les gens du voyage pendant ces jours il y a eu pas mal de mouvements, on atteint un apogée de plus d’une centaine de caravane. Ce qui les a mis en difficulté c’est la pluie puisque le terrain est pas mal boueux donc yen a certains qui on en a marre et qui sont partis. En revanche ils ont créé un nouveau accès, ils sont rentrés par la gare et ils tournaient tout de suite à droite et la come il y avait trop de boue les caravanes sont trop lourdes en fin de compte ils ont labourées tout le terrain jusqu’au fond pour tout au bout tourner à droite et arriver par le fond du terrain. Donc là à l’heure actuel tout le terrain est pratiquement labouré, le futur parc tout est labouré. Après ils ont essayé avec les véhicules de ressortir par l’autre côté vers la rue Bellevue là où il y a le petit pont don ils ont forcé les cadenas et comme les plots en béton à l’époque était en chicane pour laisser passer les voitures, ils commençaient à passer par là avec les voitures, pour les empêcher j’ai fait recentrer les blocs en béton, j’ai refait mettre un bloc en béton supplémentaire pareil dans la ligne droite, pour que même en voiture ils puissent pas passer, par la rue de Bellevue ce qui ont fait on avait remis un cadenas aussi ils ont recassé un autre cadenas et ils ont essayé de tirer les blocs mais la avec les voiture et là ils ont raté puisque leur camion n’est plus sur site en tout cas il était plus là qui avait soulevé les blocs de bétons et là ils ont arrêté de sortir par la rue Bellevue. Les conséquences quand même d’avoir un terrain tout trempé après tous leurs camions leur véhicules ils est stationné terrain Jean Jaurès et rue de Bellevue il y avait énormément de véhicules là ! Maintenant ou on en y’est la réaction change un petit peu chaque jour mais il y avait une nouvelle version toit a l’heure et après midi donc normalement maintenant ils partent tous dimanche et ils sont censés faire le ménage le samedi contrairement à ce qui ils avaient dit qu’ils feraient le ménage après alors eux ce qui appelle faire le ménage c’est enlever tous les papiers, ce qui est visible donc ça il le font très bien et ils vont le faire très bien en revanche contrairement aux engagement qu’ils avaient pris au départ sur la pollution des eaux, que ça soit eau des toilettes, eau de douche ou eau de lessive qui va directement dans les sols dans tous les cas ça finira dans la Bièvre. Ça c’est sûr ! par contre au niveau apparence c’est propre ils ont coupé très peu d’arbres, ils avaient coupé des arbres dans le fond justement pour pouvoir passer avec les voitures et ressortir là où on a mis des blocs béton globalement ils n’ont pas- 20 -

coupé grand-chose. Le ménage il le prévoit samedi, ils doivent quitter tous les lieux dimanches et quand on leur demande à quelle heure ils pensent partir c’est entre 14h et 19h. Pour nous c’est important puisque la dernière caravane sera partie et bien on creusera une tranchée. A nouveau aussi à l’entrée de la gare pour absolument empêcher l’arrivée de nouvelles caravanes donc la difficulté va être à savoir à quelle heure la dernière caravane part et puis quand est ce qu’on commence à creuser la tronchée dimanche pareil dans l’après-midi eux c’est une famille donc ils empêchent les autres familles de rentrer il faudra quand même faire attention aussi je le dis Madame Maloizel c’est que dimanche le gros des caravanes va être partis et il restera quelques caravanes mais les quelques caravanes qui restent même si ils en restent eux ils se battront leur famille a envie d’arriver. Il faut être hyper vigilent qu’une autre famille ne vienne pas s’installer. Voilà ou on en est à l’heure actuel.

Bande Inaudible

Madame Maloizel

Est-ce que tu as besoin d’aide dimanche ?

Bande Inaudible 2h01 2h03

Madame Launay

Je crois qu’on ne peut pas dire qu’ils volent l’eau car la mise à disposition de l’eau est obligatoire normalement il me semble. J’aurais voulu savoir si Monsieur ESKON s’était déplacé ? c’est le médiateur des gens du voyage, le médiateur départemental qui

Bande inaudible

Non mais c’était pour savoir si c’est un groupe familial qui suivait ou pas si c’est

Bande Inaudible

Monsieur le Maire

En tout cas par rapport à ta proposition Nicole je pense que si on peut être plusieurs ce n’est pas mal. Parce que il faut être claire on connaît la situation c’est quand même difficile à vivre pour les riverains, parce que tout simplement ce n’est pas le même rythme de vie ils sont arrivés d’une manière autoritaire sur le terrain, ce ne sont pas non plus des gens violents il faut savoir aussi mais en revanche il y a un gros risque comme dirait Monsieur Jouenne de départ et d’arrivée de groupes différents et on va pas subir ça éternellement donc c’est vrai que par rapport à ce que tu dis si vous êtes disponible plutôt intéressent en tout cas ça sera utile alors après maintenant on a la suite qui est ce qu’on fait pour que cette situation ne se renouvelle pas sur le terrain alors on a vraiment réfléchis du coup je vous laisse en parler ensemble

Monsieur Turpin

Dès dimanche une fois que tout le monde est partis, l’entreprise est prévenue elle déclenche ensuite qui ont des engins déjà sur place de la Ferme ils sont tout de suite là pour refaire les tranchées. Avec les services on est en train de regarder des dispositions qui seraient pérennes mais pouvoir rentrer sur ce site manifestations les choses comme ça ! On pense à des tranchées des tranchées mais vraiment de la vraie tranchée maçonnée avec des poids lourd dessus qu’on peut enlever et remettre il y a beaucoup de solutions, on fera un mur

Bande inaudible

On avait déjà prévenu ce genre de choses donc il y a plusieurs solutions on est en train de regarder avec eux pour l’instant on a pas encore fixer de solutions

Madame Launay

Il y a tout de même une autre solution qui est la communauté d’agglo se mette en conformité avec le chef directeur d’accueil du gens du voyage

Bande inaudible

Je tiens à dire en commission consultative des gens du voyage le préfet a rappelé qu’il n’interviendra pas forcément si dans les communauté d’agglo qui ne sont pas en conformité. Bande Inaudible- 21 -

Oui oui mais il l’a rappelé

Bande inaudible

Monsieur Korchia

Il y avait peut-être des questions diverses, il y avait Madame Launay qui avait des questions sur le SEDIF Monsieur Jouhannet

Bande Inaudible

Madame Launay

Il y avait une information indiquée sur le déroulé de la séance prix de l’eau Bande inaudible

Monsieur Korchia

Mais dessus il y a aucune indication sur l’évolution sur le prix de l’eau. On sait simplement le prix de l’eau au premier avril deux mille vingt et un si je ne me trompe pas ce qui est un petit peu léger donc ça c’était le premier point et puis il y avait un deuxième point je crois qu’on la déjà évoqué ce problème-là, le problème du Sedif et le problème de la DSP on voudrait savoir a quand le débat pour quitter le sedif et la dsp comme l’on déjà fait un certain nombre de commune du nord Essonne et je pense que ça mérite débat

Bande inaudible

Madame Launay

Nous on avait fait un petit sondage qui vaut ce qui vaut, on l’a passé sur différent réseau pour justement l’ouvrir au maximum et j’ai plus le résultat c’était trois quart un quart en donnant des liens plutôt objectifs et sans parce qu’il y avait des sites où ils disaient qu’il avait un intérêt et d’autres qui disaient qu’ils n’y avaient pas d’intérêt c’est plutôt pour faire fausse ferais les ignissois sur le sujet

Bande inaudible 2h10 à 2h12

Monsieur Korchia

J’avais d’autres chose à dire je voudrais revenir un peu sur le projet Curie, désolé mais j’ai quand même quelques questions qu’on se pose. Avant de parler du projet Curie je voudrais juste qu’on en mon nom féliciter Madame Launay au conseil départemental. Je pense que c’est quand même une bonne chose de la féliciter pour reconnaitre cette belle réélection. Sur le projet Curie,

Bande Inaudible

Monsieur Duro

On peut féliciter Madame Launay et Monsieur Vigouroux avec sa seule ville aurait pu remporter ce canton

Bande inaudible

Monsieur Korchia

Pour le projet Curie, j’ai plusieurs remarques ou questions je vais les faire en vrac, le premier point c’est effectivement les dernières réunions de concertations bon évidemment je n’ai pas participé j’ai pas y participer c’est très clair, par contre j’ai vu tout à l’heure une locataire et j’ai surtout vu le PowerPoint de Sequens sur la réunion relogement, le power point de Sequens sur la réunion du relogement il donne pas le moral, il a été présenter en réunion c’est la qui a été présenter

Bande inaudible

Monsieur Korchia

Moi j’ai vu un document qui donne pas le moral et ce que je voulais dire par rapport à ça, c’est que les réponses que vous avez fait tout à l’heure elles étaient encore c’était merveilleux ! A l’oral vous êtes- 22 -

merveilleux, toutes les réponses sont toujours bien, comme il faut et super sympa. Par contre ce que j’aimerais et qu’il ait un peu plus d’écrit un peu moins parce que les paroles passent et les écrits restent c’est bien connu donc un peu plus d’écrit d’engagement et un peu plus de choses rassurantes pour les gens, parce qu’aujourd’hui les gens n’ont rien de rassurant, ils ont des paroles qui sont contradictoires qui sont donc ils ont besoin d’écrit besoin d’engagement

Madame Maloizel

Sequens donc si vous l’avez pas je vous le transfert aujourd’hui ou demain

Monsieur Korchia

Je veux bien

Madame Maloizel

Parce qu’il est aussi en libre accès au patio, vous pouvez aller au Patio le prendre

Monsieur Korchia

Je pense que ça serait bien que la Ville soit un peu plus motrice sur le sujet

Monsieur Duro

Monsieur Korchia j’ose espérer que quand je suis bailleur social la Ville ne va pas me dire comment faire mon métier et je peux partager des accords et des accords mais il n’a pas les compétences pour venir expliquer la loi, par contre pendant ces réunions les choses importantes ont été expliqué par exemple la mobilisation des comptes agents qui est objectif que le Maire doit négocier avec Sequens avec le Préfet, il y a des choses réels alors écrire des choses qu’on a pas obtenue des accord c’est compliquer dire aux gens vous voulez qu’on écrire oui Sequens reloge cent pourcent c’est ça que vous attendez ! alors qu’on s’est très bien déjà avec ces premières réunions une partie non insignifiante des gens doit être se rapprocher de leur lieu de travail profiter de ces projets pour faire faire des accessions a j’ai des gens qui sont venir me voir comment ça marche l’accession. Il y a choses qui se mettent en place pour laquelle la Ville non pas son mot à dire il ne peut pas faire le métier du Bailleur par ailleurs quand les choses dérapent, et vous les locataires l’ont souligner , nous l’avons souligner effectivement c’est le rôle du Maire de convoquer Seqens et de dire mais qu’est-ce que ce foutoir et merci de remettre de l’ordre dans l’organisation et dans le discours que vous avez parce que quand vous envoyer un cabinet Lefrene qui fait n’importe quoi qui dit n’importe quoi et qui génère du stress auprès des locataires la oui il faut intervenir et la oui il faut changer de position ce qui a été demandé à Sequens de manière très et je pense qu’ils ont pris la mesures des choses et c’est l’intérêt de la ville , c’est l’intérêt des locataires et c’est l’intérêt aussi à tous ceux qui vont participer à ces négociations maintenant aujourd’hui on attend beaucoup des réponse de l’Etat qui on pourra avancer

Monsieur Korchia

Alors ensuite j’avais deuxième point qui me tracasse, au départ j’avais cru sur ce projet c’était de retrouver ou de revenu vers un meilleur ratio des logements sociaux la loi hors c’est pas le cas du tout du tout du tout et donc on faite la seule justifications des six cent logement par rapport aux quatre cent c’est le financement de certains équipements de la médiathèque ect … équipement qui était je suis tout à fait d’accord avec vous qui était dans votre programme municipal, c’est tout à fait vrai, mais dans le programme municipal j’avais pas vu pour autant qu’il serais aussi forte et donc moi la question que je me pose est ce qu’il serait pas temps de consulter un petit peu du est ce que les gens sont d’accord pour autant pour financer tout ça je ne sais pas mais est ce que une vrai consultation une vrai concertation ne serais pas nécessaire la structure du projet moi je le pense, je sais que il y a quelques années vous avez beaucoup critiqué l’ancienne municipalité sur son manque d’écoute mais là je retrouve exactement la même chose donc ça me choque et donc moi ce que j’aurais tendance à dire c’est que il est temps de prendre le temps il est temps de mettre un petit peu sur pause et puis de consulter et de demander aux gens ceux qui en pense réellement je pense que c’est quelque chose . Alors une fois j’avais 2 petites questions à poser c’était sur la typologie de logement qui existe et qui vont exister est ce que vous avez une idée la répartition entre le pli pls est ce que vous avez une idée de ça

Madame Maloizel- 23 -

Pour l’instant non, puisque Seqens attend la restitution des diagnostic social faite par le cabinet Lefrene ça va être fait, ça va être restituer en Septembre et les locataires seront convier à cette restitution

Bande inaudible

2h22 2h24

Monsieur Duro

Pour répondre à votre question sur la typologie de la composition du logement social, c’est-à-dire pla, PLAIL, SPL, évidement qu’il faut si l’on veut reloger els 244 locataires des logements, regarder la typologie social ça c’est une base qui est évidemment il faudra coller par a rapport à ce quin l’existant ensuite, il y aussi à analyser toutes les décohabitation qui en découleront et c’est ce qui définiront ce qui reste à définir ce qu’on va faire en plus évidemment c’est de dire f2 alors qu’il seront il y a une analyse qui va être à la suite de cette étude qui va être mené par Seqens à travers le cabinet Lefrênne et c’est ce qui va déterminer mais le préfet sur une ville carencé il va exiger un certain nombre de pourcentage pour chacun de ces typologie et il est très regardant sur le Pli, Plais on sait on échappera pas aux injonctions de l’état

Bande Inaudible

Monsieur Mezoughi

A vous entendre Monsieur Korchia on a l’impression ce projet sur Curie personne n’en veut, tous les locataires sont inquiets moi je connais beaucoup de monde la bas , j’habite Igny depuis 40 ans j’ai beaucoup de famille qui sont vraiment content de ce projet, qui me disent ça va être cool, pour ma mère il va avoir un ascenseur parce qu’elle peut plus monter les marches, d’autres qui me disent je vais peut-être voir pour acheter un appartement parce que sur Igny c’est cher je vais pas pouvoir acheter une maison, je vais acheter un appartement en accession sociale et une personne qui m’a dit c’est cool si je peux me faire reloger vu que j’ai l’attention de déménager je sais plus quelle ville Sequens pourra peut-être me reloger en priorité sur une autre ville pour déménager donc effectivement ya pas que des locataires qui sont inquiets y’en a qui sont content

Monsieur Korchia

De toute façon il y a forcément des gens contents, il y a forcément des gens mécontents, il y a forcément des gens inquiets la problématique avant tout une problématique de réel information et je répète les paroles sont belles, les paroles s’envolent c’est des écrits qui restent. Et aujourd’hui, j’ai le sentiment que ça manque de rai information écrites rassurantes. Je vous le dis et vous en fait ce que vous vouez mais c’est la réalité

Madame Launay

Heureusement qu’il y a des gens qui trouve un intérêt, le monde est ainsi fait, le bonheur des uns faits parfois le malheur des autres et vice versa. Il y aussi des gens qui ont très peur, pour y être aller avoir discuter des ignissois habitants les logements sociaux, j’ai vu une dame qui doit avoir l’âge de ma maman terrifié à l’idée de devoir quitter l’appartement ou son mari décédé Ya peu de temps et ne pas pouvoir imaginé sa vie ailleurs que là ce sont des cas que l’on retrouve partout je dis pas qu’il faut se focaliser la dessus mais c’est drames de la vie humaine et c’est gens-là ont vraiment besoin d’être rassurée et accompagner et j’ai vu aussi un monsieur handicape qui avait pas du tout l’intention, qui était aussi, qui avait peur de pas se retrouver dans les mêmes conditions. J’ai vu aussi quelqu’un d’autres dont la maman était décédée ou lui n’avait pas de titre pour être là ou il était enfin j’ai vu des gens inquiets il faut aussi prendre en considération, on nous dit pas qu’il y a des gens qui trouve le projet très bien heureusement mais heureusement c’est normal on dit juste qu’il ne faut pas oublier les autres

Madame Maloizel

On les reçoit également et à partir de septembre Sequens va mettre à disposition au Patio une chargée de relogement et chaque personne sera vu, ça sera vraiment cas par cas et elle sera là pour aider ces personnes et moi aussi je leur ai dit que j’étais disponible que je peux les aider, les recevoir donc à partir de septembre la chargée de relogement sera la disponible pour ces familles-là- 24 -

Madame Launay

Ensuite sur la typologie du logement est ce qui serait possible qu’on est pour l’instant l’évolution social de certains locataires actuels mais le compte agent des logement sociaux telle qui l’ai repartie sur la répartition des différents logements en sociaux sur les 244 logements c’est possible d’avoir ça

Madame Maloizel

Sur les 244 les nombres exacts je ne sais pas mais que des PLAI ? PLI je peux demander à Sequens le nombre, la répartition

Madame Launay

D’accord très ben, ensuite sur l’intériorité des discussions que nous avons eu je me souviens très bien d’une des première réunion ou je ne sais plus qui a dit tout était en vision on a du mal a bien retenir qui parle je suis désolé mais en tout cas il a été dit que le Prêt avait rappelé qu’un bailleur social n’avait pas évocation a faire du privatif donc cette phrase elle n’est pas sorti de nulle part elle a été prononcé et donc j’ai du mal à comprendre aujourd’hui comment on finance du logement social en faisant du privatif ? puisqu’il n’a pas vocation à faire et enfin la dernière demande que je vais vous faire c’est vous avez tout à l’heure quand la dame s’est exprimé sur les possibilité de pouvoir échanger des logements et des qui sont fait ou pas fait la mairie la cps vous avez dit que le vous avez eu une réponse de la préfecture concernant le projet actuel on aimerait bien que le cm avait eu connaissance de ce lo on aimerait bien pouvoir avoir connaissance aussi de cette lettre du préfet

Bande inaudible 2h33 à 2h43

Monsieur Duro

Il n’y plus du 100 pourcent logement sociaux, c’est impossible l’équilibre de requalification il faut démolir il faut reconstruire avec les logements sociaux vous êtes déjà bénéficier sur quarantaine d’année une requalification l’opération n’est pas vivable donc on y introduit et pour la mixité et parce que ça on oublie et pour une dose de logement privé après la ou on peut se rejoindre c’est quelle dose de logement privé quelle est l’équilibre c’est vrai. Aujourd’hui même cette équilibre n’est pas arrêté par Seqens ils ont une idée 650 logement maximum nous on réfléchis on aimerait que ça soit un peu moins évidemment que on est pas pour l’urbanisation massive

Monsieur Korchia

Alors une fois je suis tout à fait d’accord avec Monsieur Duro j’aimerais que ça soit moi parce que les 650 ça me parait complètement délire et maintenant je vais pas polémiquer parce que j’en ai pas envie il est 23h et j’ai envie de faire autre chose par contre je vais vous inviter juste à faire un truc c’est à relire la convention que vous avez signé avec Seqens et Eiffage et si vous relisez attentivement la convention que vous avez signé avec Eiffage et Seqens vous verrez que ce vous venez de dire Monsieur Le Maire et pas tout à fait juste je vous laisse méditer

Bande inaudible

Madame Launay

Si si y’a sur la cantine scolaire gymnase et sur le parc et cantine école gymnase c’est 2million cinq cent mille et sur le parc un million trois cent quarante mille du coup quand vous ne dite que les logements supplémentaires ne vont pas financer et que le projet Seqens ne finance pas les projets de la ville c’est quand même pas juste

Bande inaudible

Monsieur Korchia

Et donc du coup la question qui se pose c’est pourquoi 650 on peut certainement baisser si on ne demande pas à Seqens de financer 3 millions qui sont cité dans la convention ça veut dire qu’on peut être pas besoin de 650 et que 500 suffisent

Bande inaudible- 25 -

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L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h10.

Ce procès-verbal est consultable en Mairie ainsi que sur le site Internet de la ville www.ville-igny.fr (rubrique : la Mairie/Conseil municipal/comptes-rendus) suite à l’approbation du Conseil municipal.

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