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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 287 ModifDeliberationModalitesPaiementServicesEnfanceJeunesseParentalite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
EE
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° DEL-2026-0287
Equipements intercommunaux petite enfance, enfance et
jeunesse - Modification de la délibération n° DEL-2025-0103
du 07 avril 2025 relative aux modalités de paiement des
services Enfance, Jeunesse et Parentalité
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 62
Pouvoirs : 10
Absents : 2
(Jean-Claude BOREL-GARIN et Jean-
Noël COLLE)
Excusés : 10
Pour : 72
Contre : O
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
et publié le
LA TD 92n9!:
2 4 SEP, 2026
Secrétaire de séance :
Delphine PERREAU
Le lundi 21 septembre 2026 à 15 heures 00, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 14
septembre 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux
BERLIOZ, Anne-Françoise BESSON, Jérome BIGLIA,
Clément BONNET, Dominique BONNET, Théodore
BONNET-GAMARD, Coralie BOURDELAIN, Régine
BOURGEOIS, Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERE,
Marc CECON, Karim-Eugène CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Dominique CLOUZEAU, Cécile CONRY, Arthur
CULLATI, Agnès DUPON, Christophe DURET, Laure
FAYOLLE, Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Françoise
LANNOY, Floriane LATRAYE, Séverine LE BIHAN, Pascal
LEMOINE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Philippe
LORIMIER, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean-
Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTTI, Delphine
PERREAU, Valérie PETEX, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Marc ROSSET, Jean-
Luc ROUX, Olivier SALVETTI, Franck SGAMBATO, Myriam
SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès
TIMONER
Pouvoirs: Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD à Clément
BONNET, Claude COCQUET à Cécile ROBIN, Pierre-Jean
CRESPEAU à Pierre BARUZZI, Laurent DESGOUIS à Martin
GERBAUX, Jean-Yves GAYET à Olivier SALVETTI, Virginie
GRAS à Patricia BELLINI, Caroline HALLE à Jean-François
CLAPPAZ, Jérôme LARDIERE à Laurie MENGUY, Stephane
MALARD à Marc GRAMBIN, Martine VENTURINI à Arthur
CULLATI Re
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de | Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260921-DEL-2026-0287-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 VU les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière d'Enfance, Jeunesse et Parentalité,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0103 du 07 avril 2025 relative à la modi-
fication des modes de paiement dans les équipements intercommunaux petite en-
fance, enfance et jeunesse,
Il convient de modifier la délibération n° DEL-2025-0103 du 7 avril 2025 afin de tenir
compte de l'évolution du nombre d'équipements gérés par la communauté de
communes. En effet, la communauté de communes assure désormais la gestion de 18
multi-accueils contre 17 précédemment, ainsi que de 5 Accueils de Loisirs Sans Hé-
bergement (ALSH) et d'un espace jeunes.
Les Usagers des équipements enfance, jeunesse et parentalité peuvent payer leur
facture selon les modalités suivantes :
- En nüméraire à la Trésorerie de Le Touvet,
- Par chèque bancaire où postal, libellé à l'ordre du Trésor Public,
- Par formules prépayées (CESU papier uniquement...) auprès de la Trésorerie de
Le Touvet,
- Par carte bancaire sur internet,
- Par prélèvement mensuel pour les redevables ayant souscrit au prélèvement
automatique,
- Par paiement de proximité (DAMATRIX),
- Par CESU dématérialisés (e-CESU),
-_ Par chèques ANCV,
- Par chèques ANCV dématérialisés (Chèque-Vacances Connect).
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l'autoriser à signer
les contrats et conventions régissant les modalités de mise en œuvre et de fonction-
nement de ces modes de règlement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli-
bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 9 1 SE? 592$
Le Président,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260921-DEL-2026-0287-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026