Compte-Rendu - Compte rendu du 19 Fvrier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 Fvrier 2020 Document publié le Dimanche 19 janvier 2020 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 Fvrier 2020)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2020

I – APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.

II – APPROBATION DU COMPTE ADMNISTRATIF 2019

Sous la présidence de Monsieur Christian BONNIN, adjoint délégué aux finances, désigné pour pré- sider la séance lors de l’adoption du compte administratif, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 de la commune.

Monsieur Bernard LAIR quitte la salle pour le vote du compte administratif 2019 de la Commune. Le compte administratif 2019 s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Dépenses 1.443.258,55€

Recettes 1.526.881,61€

Résultat de l’exercice : +83.623,06€

Section d’Investissement

Dépenses 411.361,76 €

Recettes 506.193 ,61€

Résultat de clôture +94.831,85€

Restes à réaliser en dépenses : 52.079,69€ Restes à réaliser en recettes : 163.000,00€ Adopté à l’unanimité par 13 votants.

III – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2019 de la commune.

IV – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE L’ASSAINISSEMENT

Sous la présidence de Monsieur Christian BONNIN, adjoint délégué aux finances, désigné pour pré- sider la séance lors de l’adoption du compte administratif, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 du service assainissement.

Monsieur Bernard LAIR quitte la salle pour le vote du compte administratif 2019 du service assai- nissement. Le compte administratif 2019 du service assainissement s’établit ainsi : Section d’Exploitation

Dépenses 186.630,41€

Recettes 220.728,15€

Excédent de clôture : +34.097,74€

Section d’Investissement

Dépenses 132.092,11€

Recettes 179.622,00€

Excédent de clôture +47.529,89€

Adopté à l’unanimité par 14 votants.V – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DE L’ASSAINISSEMENT

Après s'être fait présenter le budget primitif du service assainissement de l'exercice 2019, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2019 du service assainissement.

VI – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES ANNEE 2019 Conformément à l’article 11 de la loi n°95-127 du 08 Février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics, en matière de politique foncière menée par les Collectivités, Monsieur le Maire rend compte des dossiers 2019 :

ACQUISITIONS

- achat des parcelles situées « rue des Vignes », au prix de 5€/m2 pour une surface de 748 m 2 soit la somme de 3.740€

P Parcelles Superficie (en m2 ) Propriétaires Adresse de la parcelle

AD 89 106 Madame BILLON 28 rue des Vignes

AD 97 14 Monsieur et Madame BRETO Champ de la Pierre

AD 95 78 Monsieur et Madame BRETO 24 rue des Vignes

AD 161 48 Monsieur CHAUDUN 13 rue des Vignes

AD 78 99 Madame FOURNIER La Pièce

AD 159 40 Monsieur et Madame GESLIN 15 rue des Vignes

AD 158 9 Monsieur et Madame GESLIN La Paillerie

AD 82 28 Monsieur LONGERAY La Pièce

AD 155 167 Madame MARCHAND La Paillerie

AD 80 100 Monsieur et Madame POTTIER-POTTIER La Pièce

AD 93 59 Monsieur et Madame SCHNEBELIN 26 rue des Vignes

Total 748

- SAFER : frais d’instruction droit de préemption parcelle YH 17 pour panneaux photovoltaïques pour un montant de 360 €

CESSIONS

- Etat néant

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

VII – DETR 2020

Suite à la visite du restaurant scolaire par l’ergonome et après constat sur la nécessité de remonter au rez de chaussée l’alimentation qui est stockée à la cave, M.Deniel présente le projet de réhabilitation du local de rangement.

Après échanges de points de vue sur la nécessité de faire cet aménagement ou sur celle de se concentrer sur le restaurant scolaire pour le plafond, le sol et l’éclairage, le Conseil Municipal décide, de retenir les travaux du réfectoire avec la réfection du plafond, des éclairages led et du sol (Monsieur Déniel étant chargé de faire rapidement des devis pour la réfection du sol)

D’autre part, le Conseil Municipal décide de retenir les travaux d’éclairage public portant sur le changement de candélabres pour un coût estimé à 56.149€ HT.

Le dossier sera instruit en vue de solliciter une demande de financement au titre de la DETR 2020.VIII – ASSAINISSEMENT : PRISE EN CHARGE DES INTERVENTIONS SUEZ ANNEES 2017 ET 2018

Vu la rencontre avec les représentants du groupe Suez afin de faire le bilan sur les factures restant dues par la collectivité au titre des années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018

Vu l’accord émis à l’issue de cette rencontre pour le règlement des factures de 2017 et 2018 qui s’élèvent à 6.181,44€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder au règlement de ces factures sur un échelonnement de 4 ans à partir de 2020.

IX - ASSAINISSEMENT : DEMANDE D’AIDES FINANCIERES POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION

Vu le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sur la commune de Brette les Pins, suite aux études diagnostiques réalisées, d’un montant de 574.000€ HT et les travaux d’autosurveillance d’un montant de 23.970€ HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental (10%) et de l’Agence de l’Eau (60%).

X – PERSONNEL COMMUNAL : OUVERTURE DE POSTE CHANGEMENT DE GRADE

Vu le tableau d ‘avancement au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe au 01/04/2020, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d‘adjoint d’animation principal de 1ère classe à raison de 30 heures / semaine à partir du 01/04/2020

XI – PERSONNEL COMMUNAL : OUVERTURE DE POSTE CHANGEMENT DE FILIERE

Vu la demande formulée par l’agent titulaire du grade d’adjoint d’animation de 2 ème classe de passer vers la filière administrative, sur proposition de M.le Maire, le Conseil Municipal donne son accord.

XII – PERSONNEL COMMUNAL : FIN DE CDD

Poste adjoint animation

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et précisément à l’article 3-1° « les collectivités et établissements (…) peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à « l’accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une période de 18 mois consécutifs »

Ainsi une fois dépassée la période d’un an, il y a lieu de procéder à une création de poste permanent pour stagiairisation et titularisation de la personne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d‘adjoint d’animation de 2ème classe à raison de 28 heures/ semaine sur un temps annualisé à partir du 01 Mai 2020

Poste adjoint technique

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et précisément à l’article 3-1° « les collectivités et établissements (…) peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à « l’accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une période de 18 mois consécutifs »

Ainsi une fois dépassée la période d’un an, il y a lieu de procéder à une création de poste permanent pour stagiairisation et titularisation de la personne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d‘adjoint technique de 2ème classe sur un temps annualisé à raison de 16 heures / semaine à partir du 01 mai 2020.XIII – ELECTIONS MUNICIPALES : ETABLISSEMENT DES TOURS DE PERMANENCE DES DIMANCHES 15 ET 22 MARS 2020

Au vu des élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020, les permanences des élus sont ainsi établies :

Bureau 1 Bureau 2

8h/11h30 BRIERE Frédéric HERRAUX Denis

GOETHAL Pascaline FROGER Michel

POUSSE Christelle RICHARD Sylvain

11h30/15h SUHARD Marie-Thérèse PRADO Laurence

BONNIN Christian JUSTICE Anne

CORREIA Anne Laure MAILLARD Loëtitia

15h/18h CORMIER Véronique BERTHE Isabelle

COSNUAU Jean-Luc FOUCHARD Stéphane

FROGER Michel DENIEL Hervé

XIV – CONVENTION FAMILLES AVENANT 2020

Monsieur le Maire présente le montant de la participation de la commune pour l’année 2020 de 3.300€ au titre de la convention d’objectifs et de moyens « animation collective familles » du centre socio culturel François Rabelais, établi en cohérence avec la convention enfance /jeunesse de la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17/01/2019. L’avenant au titre de l’année 2020 est fixé à 3.300€. Considérant l’augmentation de 400€ par rapport à l’année précédente, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose une augmentation de 2% soit un montant de participation de 3.044,70€ pour l’année 2020

XV – LIQUIDATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE PRECEDENTE Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Crédit 2019 25%

114 VOIRIE 219. 463,58€ 54.865,89€XVI – VENTE D’UNE PARCELLE BOISEE D 163

Monsieur le Maire signale à l’Assemblée que Monsieur Michel DEZILLEAU met en vente la parcelle boisée qui jouxte une parcelle de même nature appartenant à la commune et dénommée « la Croix de la Baderie » cadastrée section D n° 163 d’une contenance de 40a15ca. Le prix de vente est fixé à 1.200€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’exercer son droit de préemption urbain pour l’achat de la parcelle cadastrée section D n°163 d’une superficie de 40a15ca au prix de 1.200€.

Cette dépense sera inscrite en section d’investissement du budget primitif 2020.

XVII – LUTTE CONTRE LES RAGONDINS

M. le Maire fait part à l’Assemblée d’un mail de POLLENIZ 72 qui informe que la lutte collective contre les ragondins et rats musqués est obligatoire.

Au vu de la décision de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau de ne plus prendre en charge cette lutte au travers de la compétence GEMAPI,

Vu que 63 animaux ont été capturés en 2018 et 48 animaux en 2019 sur la commune Vu le montant de l’adhésion de 417,85€ à POLLENIZ 72,

Considérant l’existence d’une association sur Teloché,

Si l’association de Teloché présente un coût équivalent à POLLENIZ, le Conseil Municipal choisira l’association

Si le coût est plus élevé, le Conseil Municipal cotisera auprès de POLLENIZ.

XVIII - QUESTIONS DIVERSES

M.LAIR Bernard et RICHARD Sylvain ont participé à une réunion au cours de laquelle a été émis le souhait de remettre le Pontvillain en fond de Vallée, pour éviter l’envasement du faux ruisseau. Ces travaux seraient subventionnables à environ 80%.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10

La secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Bernard LAIR,