Compte-Rendu - Compte rendu du 25 Fvrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 Fvrier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 Fvrier 2021)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Banque, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2021

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Janvier 2021 est approuvé à l’unanimité, après que M. Herraux ait demandé de préciser au point VII que l’élargissement de la gratuité du stationnement sur certains parkings était en cours de négociation et non acté.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2020

Sous la présidence de Monsieur Christian BONNIN, Maire-Adjoint délégué en charge des finances, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2020 du service assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-14 selon lequel le Maire doit se retirer au moment du vote du Compte Administratif ;

Vu le budget primitif 2020 ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 ;

Considérant que Monsieur Stéphane FOUCHARD s’est retiré pour le vote du Compte Administratif ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le Compte Administratif pour 2020 qui s’établit ainsi :

Section d’Exploitation : Section d’Investissement :

Dépenses 202.479,83 € Dépenses 206.349,41 €

Recettes 220.751,57 € Recettes 115.920,20 €

Résultat de l’exercice 18.271,74 € Résultat de l’exercice - 90.429,21 €

Adopté à l’unanimité.

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 ASSAINISSEMENT

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu'aucune observation n'est à émettre en raison de l'exactitude des montants ; Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNE

Sous la présidence de Monsieur Christian BONNIN, Maire-Adjoint délégué aux finances, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2020 de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-14 selon lequel le Maire doit se retirer au moment du vote du Compte Administratif ;

Vu le budget primitif 2020 ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 ;

Considérant que Monsieur Stéphane FOUCHARD s’est retiré pour le vote du Compte Administratif :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le compte administratif pour 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 1.468.272,93 € Dépenses : 366.180,00 €

Recettes : 1.542.779,07 € Recette : 612.898,59 €

Résultat de l’exercice : 74.506,14 € Résultat de l’exercice : 246.718,59 €

Restes à réaliser en dépenses : 158.212,28 €

Restes à réaliser en recettes : 80.000,00 €

Adopté à l’unanimité.

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 COMMUNE

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu'aucune observation n'est à émettre en raison de l'exactitude des montants ; Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.6. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2020

Conformément à l’article 11 de la loi n°95-127 du 08 Février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics, en matière de politique foncière menée par les collectivités, Monsieur le Maire rend compte des dossiers 2020 :

ACQUISITIONS

- Acquisition parcelle YH 17 auprès de la SAFER pour un projet de développement de parc photovoltaïque pour un montant de 6 099.74 €.

- Acquisition parcelles AE 152 et AE 40 (Impasse des Bleuets) pour le transfert de voirie du lotissement « Le Clos des Bleuets » dans le domaine public à l’euro symbolique.

- Acquisition des parcelles AE 134 (terrain) et AE 135 (maison) situées 28 rue des Tulipes pour conserver le terrain en vue de futures constructions pour un montant de 90 000 €.

CESSIONS

- Cession parcelle AE 135 (maison) située 28 rue des Tulipes à un particulier pour un montant de 95.000 €.

- Cession parcelles AA 131 et AA 130 situées rue des Ecureuils au futur lotisseur « Le Chesneau » pour un montant de 153 156 €.

- Cession parcelle AE 153 (espace vert de 49 m 2 ) située allée des Tilleuls à un particulier à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Adopté à l’unanimité.

7. DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) /DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2021

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2021 le(s) projet(s) susceptible(s) d’être éligible(s) et présenté(s) par la commune (sont) :

7.1. – EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE LA CUISINE SCOLAIRE

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité ; décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 57.500 €

Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 57.500 €

FNADT

Conseil Régional

Conseil Départemental

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 115.000 €

7.2. – ECLAIRAGE PUBLIC (remplacement et/ou extension)

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 46.713.36 €

Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 46.713,36 €

FNADT

Conseil Régional

Conseil Départemental

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 93.426,72 €

7.3. – TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT (DSIL RELANCE)

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 122.877,50 €

Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 55.014 €

FNADT

Conseil Régional

Conseil Départemental 43.659 €

Autre collectivité (à préciser) convention de re-

lance eaux pluviales par le Conseil Départemental

40.698 €

Autre public (à préciser) Agence de l’Eau 287.896,50 €

Fonds privés

TOTAL 550.145 €

Le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et/ou DSIL pour l’an-

née 2021 ;

- atteste de l’inscription des projets au budget de l’année en cours ;

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement ;

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Adopté à l’unanimité.

7.4. – CUISINE SCOLAIRE : MAITRISE D’OEUVRE

Pour ce qui concerne l’extension et la restructuration du Restaurant Scolaire, Monsieur le Maire rappelle l’objectif de la collectivité de poursuivre la réhabilitation de son restaurant scolaire par une extension et restructuration de la partie cuisine. Cet agrandissement est rendu nécessaire pour optimiser et sécuriser l’espace de travail et rendre plus efficace l’activité des agents sur les plans de la pénibilité et de l’accessibilité. Les locaux actuels, notamment de stockages des denrées, ne répondent plus aux réglementations en vigueur et représentent une contrainte forte pour les agents. La commune souhaite désormais confier à un bureau d’études la maîtrise d’œuvre portant sur les travaux de réhabilitation de la partie cuisine, bureau, réserves (stockage des denrées sèches et froides), et sanitaires.Vu la consultation engagée pour la mission de maîtrise d‘œuvre ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir l’offre présentée par le bureau d’études C2V d’un montant de 14.375€ HT ;

- dit que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2021 opération n°123 « Restaurant Scolaire » de la section d’investissement ;

- charge Monsieur le Maire de signer les documents liés à cette opération.

Adopté à l’unanimité.

8. BIBLIOTHEQUE MODIFICATION ENCAISSEMENT REGIE COMMUNALE

Mme Véronique CORMIER, Maire-Adjointe en charge de la gestion de la Bibliothèque Municipale explique que dans le cadre du fonctionnement de la Bibliothèque Municipale, il s’avère nécessaire de prévoir le remboursement de livres qui n’auraient pas été rapportés dans les délais impartis par les lecteurs. A cet effet, le prix de chaque livre a été recherché et les prix sont désormais identifiés. C’est pourquoi, il y a lieu de prévoir une modification de la régie communale, et plus précisément son article 9 portant sur la sous-régie de la bibliothèque, afin d’encaisser la valeur des prix des livres non rendus facturés aux lecteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de cette modification et autorise M. le Maire à modifier la régie communale de la Bibliothèque Municipale.

Adopté par 1 ABSTENTION et 16 voix POUR.

9. CONVENTION FAMILLES AVEC LE CENTRE RABELAIS

Monsieur le Maire rappelle les termes de la Convention d’Objectifs et de Moyens, « Animation Col- lective Famille » signée entre la Commune et le centre socio-culturel François Rabelais, laquelle con- vention a été établie en cohérence avec la convention Enfance/Jeunesse de la Communauté de Com- munes du Sud Est du Pays Manceau, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17/01/2019. L’avenant au titre de l’année 2021 est fixé à 3.105 €.

Après échanges de points de vue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du mon- tant de la participation de la commune pour l’année 2021 de 3.105 €.

Le Conseil Municipal souligne qu’il s’avère difficile d’obtenir des renseignements précis sur le nombre de familles bénéficiant des services du secteur famille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 2 voix CONTRE, 10 ABSTENTIONS et 5 voix POUR, prend acte du montant de la participation de la commune pour un montant de 3.105 €.

10. CONVENTION « VIGIFONCIER »

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) des Pays de la Loire, a pour objet de réaliser des opérations d’aménagement foncier et de mise en valeur agricole forestière et rurale. Elle peut aussi accompagner les collectivités territoriales dans leur politique de développement local et leurs projets de protection environnementale ou de mise en valeur des paysages, en proposant de nombreux moyens d’intervention, notamment des études de marché foncier, des analyses foncières préalables à un projetd’aménagement, une veille foncière, l’appui à la constitution de réserves foncières, de réalisations d’échanges et de gestion du patrimoine foncier.

Considérant que la commune, dans le cadre de sa politique foncière, pourrait bénéficier en temps réel d’informations sur son marché foncier rural afin de connaître ses potentialités, optimiser la maîtrise des ventes, éventuellement en se portant acquéreur pour pérenniser l’activité agricole, protéger l‘environnement et les paysages ruraux, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’adhérer à un dispositif de veille et d’observation foncière, le portail « Vigifoncier », mis en place par la SAFER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne son accord pour que la commune bénéficie du dispositif « Vigifoncier » pour connaître toutes les mutations à titre onéreux portées à la connaissance de la SAFER, connaître le prix des terres, l’évolution des marchés fonciers sur son territoire, anticiper et combattre certaines évolutions (mitage, dégradations des paysages,..), de se porter candidate auprès de la SAFER en lieu et place de l’acquéreur, dans le cadre d’une enquête en vue de l’exercice du droit de préemption de la SAFER ou de se porter candidate à une opération de rétrocession lancée par la SAFER ;

- prend acte des dispositions attenantes à cette convention ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Vigifoncier » avec la SAFER.

Adopté à l’unanimité.

11. OUVERTURES DE POSTES SUITE AVANCEMENT DE GRADES

Vu le tableau d‘avancement de plusieurs grades pour 3 agents titulaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création de :

- 2 postes d‘adjoint technique principal de 1 ère classe à raison de 35 heures/ semaine (Vote : 0 contre, 3 abstentions et 14 pour) ;

- 1 poste adjoint technique principal de 1ère classe à raison de 12 heures/ semaine (Vote : 0 contre, 3 abstentions et 14 pour) ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits à la section de fonctionnement du budget primitif 2021.

12. MODULE D’ACCES PMR AU STADE « André Leboulleux »

M. Denis HERRAUX, Maire-Adjoint en charge de la commission communale « Cadre de vie et environnement » présente l’état d’avancement du projet d’aménagement PMR sur le stade « André Leboulleux », projet déjà validé par la commission. Le maître d’œuvre a poursuivi sa mission ; M. HERRAUX présente le descriptif pour l’installation d’un module PMR « Sanitaires » sur le stade « André Leboulleux ». Le Conseil Municipal prend acte de la consultation engagée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte l’installation d’un module PMR « Sanitaires » de 11m² conformément au descriptif établi par la société CCMB du Mans pour un montant de 12.885 € HT soit 15.462 € TTC ; - dit que cette dépense sera inscrite en section d’investissement opération 117

« ACCESSIBILITE » du Budget Primitif 2021 ;

- charge Monsieur le Maire de signer les documents liés à cette opération.

Adopté à l’unanimité.13. RENOUVELLEMENT CONVENTION PARKINGS VILLE DU MANS ENTRE MOUV’GO ET CENOVIA

Une convention de partenariat a été souscrite dans le cadre de l’opération Mouv’n Go avec Cénovia pour le stationnement à un tarif préférentiel des véhicules électriques (tarif réduit excepté pour la première 1/2h qui est gratuite). Ce dispositif s’applique dans les parkings République, Jacobins, Quinconces 2 et gare Sud 2 de la ville du Mans. Cette convention a pris fin décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le renouvellement de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

14. ACQUISITION PARCELLE BOISEE A 153 - DROIT DE PREFERENCE

Monsieur le Maire signale à l’Assemblée que Madame Annick JAMIN met en vente la parcelle boisée cadastrée section D n° 153 et située « La Lande » d’une contenance de 78a 60ca. Le prix de vente est fixé à 3.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide, à l’unanimité, d’exercer son droit de préférence pour l’achat de la parcelle cadastrée section D n°153 d’une superficie de 78a 60ca au prix de 3.000 € afin de constituer une réserve foncière pour aider au développement d’une filière bois sur le territoire ;

- dit que cette dépense sera inscrite en section d’investissement du budget primitif 2021 ; - charge Monsieur le Maire de signer tout document afférent.

Adopté à l’unanimité.

15. REVISION LOYER LOCAL COMMUNAL AU SYNDICAT D’EAU

M. Alain DOBREMEL, Président du SIAEP St-Mars d’Outillé / Brette les Pins, quitte la salle pour ce débat.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une partie des locaux de la mairie sont mis à disposition du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de St Mars d’Outillé/Brette les Pins pour un usage administratif (bureaux et salle de réunion). Le loyer n’a pas été revu depuis 2005 et il propose une revalorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de revaloriser le loyer du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable ; - fixe le montant de 390 €/mois incluant les charges de chauffage et d’électricité ; ce tarif sera révisable chaque année ;

- demande l’établissement d’une convention de mise à disposition ;

- signale que des travaux de réhabilitation seront engagés (cloison, isolation) ; - charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité.16. INFORMATIONS DIVERSES

16.1. CR des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

M. Christian BONNIN explique la Décision Modificative 1, concernant le budget communal, destinée à permettre la mise en paiement d’une facture DLE Ouest d’un montant de 59.183,40 €, en investissement, du Budget Primitif 2021.

16.2. Point sur la réunion du mercredi 10 février avec M. PARIS, porteur de projet du lotissement du Chesneau. Début des travaux le 8 mars 2021. Les plans sont consultables en mairie. Il a été préconisé que l’éclairage public soit de type solaire.

16.3. Points divers :

- Informations communautaires :

- Arrivée de Mme GOGOSTIAGUE Véronique, Directrice Générale des Services et de Mme TOUCHARD Christelle, Responsable du Service RH. Ce dernier est actuellement en cours de réorganisation.

- Informations communales :

- Fermeture d’une classe prévue sur la commune. Monsieur le Maire a adressé des courriers à la DASEN, à l’AMF et aux parlementaires afin. Une demande d’audience a également été formulée auprès de la DASEN. Le Conseil Municipal affirme son opposition à ce projet de fermeture.

- Mme BERTHE demande la présence d’un conseiller municipal pour l’assister aux entretiens avec les familles dont les enfants perturbent le fonctionnement du restaurant scolaire. Mme CHEVRAY se propose de l’accompagner.

- Des dégradations ont eu lieu dans le bourg et Monsieur le Maire a déposé plainte auprès de la gendarmerie. Le site du lavoir communal a été fermé au public par arrêté municipal suite à des dégradations répétées sur le site.

- Une pétition des riverains de la rue des Chesnais a circulé et un rendez-vous a été fixé avec les élus pour le 13 mars 2021 à 10h.

- Sur le territoire communal, 110 personnes de plus de 75 ans ont été recensées par des sapeurs-pompiers en retraite pour se faire vacciner contre le virus du Covid dans le cadre d’une mesure préventive engagée par le Pôle Métropolitain et la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau. Pour le moment, l’Agence Régionale de la Santé ne peut s’engager sur des actions ponctuelles, le flux de livraison de vaccins adaptés aux plus de 75 ans ne le permettant pas. Elle n’est cependant pas fermée à cette idée, qui pourrait se mettre en place lorsque la campagne de vaccination massive sera effective .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h06.

La Maire-Adjointe, secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD