Déliberation - Dépôt du permis de construire et demande de subvention pour la chaufferie du réseau de chaleur en Centre Ville

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Déliberation - Dépôt du permis de construire et demande de subvention pour la chaufferie du réseau de chaleur en Centre Ville Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Dépôt du permis de construire et demande de subvention pour la chaufferie du réseau de chaleur en Centre Ville)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement, Envoyé en préfecture le 20/11/2024

VILLE DE A " Reçu en préfecture le 20/11/2024

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EE ID : 040-214003121-20241119-2024_11_154-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024

LANDES

DELIBERATION N° 2024-11-154-DAP

Nomenclature : 3.5.6

OBJET: RESEAU DE CHALEUR CENTRE-VILLE - DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA CHAUFFERIE - DEMANDES DE SUBVENTIONS

L’an deux mille vingt quatre, le dix-huit novembre, à dix-huit heures trente. Le Votants : 33 . .. 4, Ve . 7 . Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votes exprimés: 33

PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE

Pour: 33 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, Cotes) M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE,

Mme NOGARO, M. GARANS, Mme BAULON, Mme DUPRE,

Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT.

Mme BIRLES, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER,

le 19 novembre 2024 |Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING. extrait certifié Mme DACHARRY, M. LATAILLADE Fait à Tarnos,

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE

M. DECKE procuration à M. DUBERT

Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE

Certifié exécutoire compte tenu

du dépôt au titre du contrôle de

légalité et de La publication sur

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER

le site Internet de la Mairie le : || Nombre de Conseillers en exercice | 33

dou | ou Nombre de présents 31

Nombre de pouvoirs 2

Nombre de votants 33

Dans le contexte actuel d’augmentation des coûts énergétiques et de recherche d’alternatives aux énergies fossiles, Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la Commune étudie avec le SYDEC la mise en place d’un réseau de chaleur urbain sur le secteur Serpa.

Après plusieurs diagnostics et analyses comparatives des énergies envisageables, il a été choisi de doter ce secteur d’une chaufferie biomasse bois et d’un réseau de chaleur irriguant tant les futures résidences du secteur Serpa que les bâtiments communaux aux alentours (écoles Charles Durroty, Daniel Poeuymidou, la Médiathèque les Temps Modernes et l'Hôtel de Ville).

Une partie des réseaux a commencé à être posée cette année, notamment pour la portion se situant sous la future voie de desserte du parking souterrain du programme Grândola et pour la section de la rue de la Palibe faisant l’objet de l’aménagement du parvis Serpa.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fre te 20/11/2024

re le 20/11/2004

ID : 040-214009121-20241119-2024 11 154-DE

Il convient en parallèle de finaliser les études de conception de la future chaufferie qui sera située au bout de l’îlot 2 du secteur Serpa. Aussi, s’agissant d’un aménagement sut une parcelle d'environ 1300 m?°, il est nécessaire de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire correspondant.

Enfin, il convient également de rechercher toutes les sources possibles de financement pour ce projet de réseau de chaleur et de chaufferie et donc de permettre à Monsieur le Maire d’engager des démarches de demandes de subvention, notamment auprès du SYDEC pour activer le fonds chaleur de l’Ademe, auprès du Conseil Départemental et de la Région Nouvelle Aquitaine. Le fonds de concours de la Communauté de Communes du Seignanx a également été sollicité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu les statuts du Sydec,

Vu la délibération du 18 juillet 2024 du Comité Syndical du SYDEC, désignant ce dernier comme structure en charge de la gestion déléguée des fonds de l'ADEME du Contrat Chaleur Renouvelable Territorial pour le département des Landes,

DÉLIBÈRE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du permis de construire pour l'implantation d’une chaufferie sur le secteur Serpa et à déposer le dossier en vue de son instruction.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention et à signer les documents afférents pour ce projet de réseau de chaleur urbain

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr