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Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - AIR DECO 85 ECHAFAUDAGE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Budget,
VRT S/ SEINE
Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Société AIRDECO
Service Déplacements Stationnement 2 rue Saint Nicolas
Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 78200 Mantes la Jolie
affaire suivie par P. Millot
T 0172046457 courrier@ivry94.fr
Références : PM/SS/85/2022 Ivry-sur-Seine, le 2 2 JUN 2022
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle la société AIRDECO — 2 rue Saint Nicolas — 78200 Mantes la Jolie, agissant pour le compte de Monsieur Claude Guillaume — 72 ter avenue Pierre Sémard — 94200 Ivry-sur-Seine, demande l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du 72 ter avenue Pierre Sémard — 94200 Ivry-sur-Seine par :
e UN ECHAFAUDAGE DE PIED de 4,5 m de longueur x 0,8 m de largeur,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale,
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces Publics,
AUTORISE
ARTICLE PREMIER : L’occupation du domaine public qui fait l'objet de la demande susvisée est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions
des arrêtés et règlements en vigueur et aux conditions suivantes :
e L'échafaudage de pied nécessaire à l'exécution des travaux, sera éclairé dès la chute du jour et pendant toute la nuit.
° L'échafaudage sera fixé au sol sans percement du trottoir.
+ L'échafaudage sera entièrement muni d’un filet de protection.
e Le permissionnaire prendra toutes les dispositions afin d'éviter la chute de matériaux et projections.
+ Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public.
+ Les abords du chantier seront maintenus en bon état de propreté.
Toute fa correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. IVRY S/ SEINE
ARTICLE DEUX : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à
l'occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE TROIS : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE QUATRE : Le permissionnaire et son entrepreneur sont formellement tenus d'indiquer, deux jours à l'avance, à la Mairie, le jour où lesdits travaux seront entrepris.
Dans le cas de non exécution de cette clause, les susnommés seront déclarés
conjointement responsables.
ARTICLE CINQ : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine nr
et par délégation LL ENS
Jean-François Lorès
Directeur Général Adjoint