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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
E =
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bulletin
d'informations I
“administratives -
L | =
BIA du 09 juin 2023
spa anade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléahos : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
i seine-saint-denis.gouv.fr
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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{@seine-saint-denis gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 09 juin 2023
Intitulés pages
Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2023-1373 du 09/06/2023 portant autorisation de travaux au sein de l’immeuble de grande hauteur (IGH) Cityscope sis 3, rue Franklin à Montreuil (93100).
Arrêté n° 2023-1436 du 07/06/2023 autorisant la manifestation nautique intitulée "L'O2" sur la commune de Gournay-sur-Marne le dimanche 11 juin 2023.
Direction de la coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2023-1536 du 09/06/2023 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale relevant du code de l'environnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4, concernant le projet d'aménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93) du 04 septembre 2023 au 04 octobre 2023.
Services déconcentrés de l’État
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF)
Arrêté n° 32 du 09/06/2023 portant transfert interne de 10 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT), 10 places d’ACT hors les murs et 25 places de Lits Halte soins santé (LHSS)
gérées par l’association Aurore.
Direction départementale de la protection des populations
(DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2023-1483 du 07/06/2023 portant fermeture d'urgence de l’établissement LAM DPS 107 avenue Joffre 93800
Epinay-sur-Seine.
17
29
33 Arrêté préfectoral n° 2023-1520 du 07/06/2023 attribuant l’Habilitation sanitaire à Madame CONTRERAS Elena.
Arrêté préfectoral n° 2023-1521 du 07/06/2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement QUICK
AULNAY SOUS BOIS CC PARINOR le Haut de Galy
93600 Aulnay sous Bois.
Arrêté préfectoral n° 2023-1522 du 08/06/2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement RESTAURANT SPREAD SARL 2M CC PARINOR Le Haut de Galy
93600 Aulnay- sous- bois.
Arrêté préfectoral n° 2023-1535 du 09/06/2023 portant fermeture d’urgence de l’établissement S.A.S IBA FOOD RESTAURANT
FRENCH THAI 39 bis rue des bruyères 93260 LES LILAS.
Direction régionale et interdépartementale de l’environ-
nement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT)
Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2023-0443 du 06/06/2023
portant modification des conditions de circulation sur l’autoroute A 86 Est et ses bretelles, pour des travaux d’entretien et de nettoyage à compter du lundi 26 juin 2023 et jusqu’au vendredi 22 septembre
2023.
Arrêté inter-préfectoral 93-95 DRIEAT-IDF n° 2023-0450 du 09/06/2023 concernant. des restrictions de circulation sur les autoroutes Al, A3, A86 et A104 pour des travaux de nettoyage et d'entretien du réseau du 08 juin 2023 au vendredi 13 octobre 2023.
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2023-0452 du 08/06/2023 portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, au niveau du n°201, pour des travaux de levage de matériel de télécommunication dans les nuits du lundi 12 juin 2023 au mercredi 14 juin 2023 et du lundi 17 juillet 2023 au mercredi 19 juillet 2023, de 23h00 à 05h00.
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2023-0454 du 08/06/2023 portant modification des conditions de circulation sur l’autoroute Al et ses bretelles, à Saint-Denis, pour l’évacuation de campements illicites et pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d’exploitation du réseau , à compter du 08 juin 2023 et jusqu’au vendredi 16 juin 2023
de 09h00 à 17h30.
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77 Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités d’ Ile-de-France
(DRIEETS-IdF)
Décision n° 2023-1051 du 27/04/2023 relative à l’agrément entreprise solidaire et d’utilité sociale (ESUS) pour URBAN DECO CONCEPT sise au 41 rue du docteur Jean Vaquier 93160 Noisy-le-Grand.
Décision n° 2023-1212 du 15/06/2023 pour l’entreprise « FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE » relative à l’agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS)- 29 rue de la Beaune 93100 Montreuil.
Décision n° 2023-1215 du 15/05/2023 pour l’entreprise «L’ISA l’immobilier solidaire et associatif» relative à l’agrément entreprise solidaire et d’utilité sociale (ESUS) - 25 rue Arago 93400 Saint-Ouen.
Avenant modificatif n°1-2023-1320 du 08/06/2023 sur le récépissé n°2023-0653 portant agrément d'un organisme de services à la personne n° siren 809019078, pour l'organisme AA VIE dont l'établissement principal est situé 1 allée Pierre et Marie Curie 93390 Clichy sous Bois.
Avenant n°1 portant modification n° 2023-1321 du 08/06/2023 sur l'arrêté n°2023-0654 portant agrément d'un organisme de services à la personne n° siren 809019078 - AA-Vie SAP809019078, dont l'établissement principal est situé 1 allée Pierre et Marie Curie 93390 Clichy sous Bois.
Décision n° 2023-1324 du 25/05/2023 pour l’entreprise « VIF TRANSPORT ET LOGISTIQUE» relative à l’agrément entreprise solidaire et d’utilité sociale (ESUS) - VIF TRANSPORT ET LOGISTIQUE 110 bis avenue du général Leclerc 93500 Pantin.
Arrêté n° 2023-1509 du 08/06/2023 fixant la liste des candidatures recevables pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel. |
Récépissé n° 2023-1512 du 07/06/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP950834572, pour l'organisme AC 4 YOU Services dont l'établissement principal est situé 41 rue du marché 93600 Aulnay-sous-Bois.
Récépissé n° 2023-1513 du 07/06/23 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP891230955 pour l'organisme Uber EAT dont l'établissement principal est situé 5 allée Pierre de Montereau 93150 le Blanc-Mesnil.
Récépissé n° 2023-1514 du 07/06/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953128931, pour l'organisme ANISMARAKECH dont l'établissement principal est situé 50 rue du Port Rue 93300 Aubervilliers.
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104 Récépissé n° 2023-1515 du 07/06/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP952998631, dont l'établissement principal est situé 37 rue du Camp 93230 Romainville.
Récépissé n° 2023-1516 du 07/06/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP952974228, dont l'établissement principal est situé 19 rue Benjamin Delessert 93500
Pantin.
Récépissé n° 2023-1517 du 07/06/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP949466205, pour l'organisme ILILIAS dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
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110 Ex PRÉFET CABINET DU PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2023-1373
portant autorisation de travaux au sein de limmeuble de grande hauteur (IGH) Cityscope sis 3, rue Franklin à Montreuil (93100)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 145, R. 146-12 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-2518 en date du 19 septembre 2022 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDERANT la demande d'autorisation de travaux n° AT 093048 23 BO035 déposée par le mandataire de sécurité monsieur Olivier MARTIN relative à des travaux d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques au sein de l'IGH Cityscope, sis 3, rve Franklin à Montreuil (93100) en date du 7 avril 2023;
CONSIDERANT l'avis favorable de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date
du 09 JUIN 2023 |
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1%: L'autorisation de travaux précitée est accordée.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est assortie de prescriptions, émises par la sous-commission
compétente, qui doivent être prises en compte lors de la réalisation des travaux. Ces prescriptions sont détaillées à l'article 3 du présent arrêté.
1/2 ARTICLE 3 : Les prescriptions à respecter relatives à la sécurité incendie sont les suivantes :
1°) Réaliser l'installation d'infrastructures de charge pour les véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables conformément au guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public (version 2.0 du mois de janvier 2018 / DGSCGC).
2°) Assurer une couverture par le système d'extinction à eau de type sprinkler du parking de toutes les places comportant une borne de recharge pour véhicule électrique sur les niveaux R-4 à R-6.
3°) Faire vérifier les infrastructures de charge électrique dans le cadre des maintenances et des vérifications prévues aux dispositions de l'article PS32.
4°) Mettre à jour les plans de niveaux et les plans d'intervention. Ces plans devront notamment indiquer les emplacements des stations de charge et des coupures d'urgence électriques.
5°) S'assurer que les travaux ne feront courir aucun danger particulier aux occupants et aucune gêne pour l'évacuation de l'immeuble pendant les travaux.
6°) Faire vérifier les travaux par un organisme agréé conformément à l'article R. 146-20 du code de la construction et de l'habitation et aux dispositions de l’article GHS.
ARTICLE 4: L'autorisation de travaux devra être affichée en mairie et sur la façade de l'immeuble de
grande hauteur dès la notification de la décision d'octroi au pétitionnaire et ce pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté est susceptible de faire l’objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis sont, chacun en ce qui lé concerne; chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Bobigny, le ( 9 JUIN 2023
Le préfet,
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PRÉFET Cabinet du préfet DENT DENIS Bureau de la police administrative
Liberté
Égalité
Fraternité
Bobigny, le g ? JUIN 2023
Arrêté préfectoral n°2023-1436 autorisant la manifestation nautique intitulée « L'O2 »
le dimanche 11 juin 2023 sur la Marne à Gournay-sur-Marne
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L4000-1 et suivants et ses articles R4000- et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret n°20171244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;
Vu le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de Paris n°2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ; Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté n°2022-2518 du 19 septernbre 2022 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental en date du 20 mars 2023;
Vu l'avis sanitaire de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France en date du 28 mars 2023 selon lequel les activités proposées ne constituent pas des activités de baignade mais des activités nautiques pour lesquelles aucun texte réglementaire n’impose de limites de qualité de l'eau ;
Vu l'avis favorable des Voies Navigables de France en date du 25 avril 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police en date du 31 mai 2023 ;
Vu la demande formulée le 9 mars 2023 par monsieur François DAIRE, maire adjoint aux sports de la commune de Gournay-sur-Marne, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « L'O2 » le dimanche 11 juin 2023 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1°:
Monsieur François DAIRE, maire adjoint aux sports de la commune de Gournay-sur-Marne, est autorisé à organiser, le dimanche 11 juin 2023 de 8h30 à 14h00, une manifestation nautique intitulée « L'O2 » sur la Marne à Gournay-sur-Marne.
Article 2 :
Cette manifestation consiste en une course aller-retour à l'aide de canoës-kayaks sur la Marne depuis le site « la plage de Gournay » situé à Gournay-sur-Marne, (PK 163,300 bis) jusqu'au pont de Gournay (PK 161,570 bis). Aucun arrêt de navigation n'a été sollicité.
Article 3 :
L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1, 2 et 3 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la mise en place d’un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.
J0 Article 4 :
Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet : -__ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; -__ d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig à MONTREUIL (93100).
Article 5:
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des Voies Navigables de France, le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,
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Pour le préfet et par délég fn,
le sous-préfet, directeu#ëe dabinet 7
| À À
Emmantel YBORRA
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1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 58 22 .
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.Eouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr HW @Prefet93
A1 Ammese A
Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction territoriale
Bassin de la Seine et
Loire aval
UTI Marne
Bureau des Affaires
Générales et
Damaniales
Gestion Domaniale
INTÈE= IE == Voies, bi —— =
navigables 7 mm
de France ms
Meaux, le 25 avril 2023
Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
Direction de la Sécurité et des Services du Cabinet
Bureau de-la Défense et de la Sécurité Civile
1, esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX
Objet : Duathlon L’O2 du 11/06/2023
Référence : 2023/BAGD-DPF/169
Affaire suivie par : PAOLONT Sandrine
Tél : 01 60 24 76 76
Courriel : sandrine.paoloni@vnf.fr
Monsieur le Préfet,
Par courriel du 20 mars 2023, vous me sollicitez concernant la manifestation duathlon « L'O2 » organisée par la mairie de Gournay-sur-Marne qui aura lieu sur la commune de Gournay-sur-Marne le 11 juin 2023.
Après examen du dossier, j’ai l'honneur de porter à votre connaissance les dispositions et conditions applicables en vue de l'établissement de I’arrêté préfectoral d'autorisation de la manifestation.
1. Programme et parcours de la manifestation
Cette manifestation aura lieu le dimanche 11 juin 2023 de 8 h 30 à 14 h 00 et se déroulera
comme suit :
- une course d’obstacles sur les bords de la Marne en rive gauche, depuis le site de « La Plage de Gournay » jusqu’au Parc de la commune de Champs-sur-Marne ;
- une course aller-retour en canoë kayak sur la Marne depuis le site « La Plage de
Gournay » sur la commune de Gournay-sur-Marne PK 163,300 bis au PK 161,570 bis
pont de Gournay.
UTI Marne - Barrage de la Marne - 77100 MEAUX CEDEX
T. +33 (0)1 60 24 76 76 F. +33 (0)1 64 33 57 16 uti.mame@vnf.fr Établissement public de l'Étet à caractère administratif, article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunauiüire FR 89 130 017 791
SIRET 130 017 781 00018, Compte bancaire : Agent Complabie de VNF, ouvert à la DDFIP Pas-de-Calais n° 10071 62000 000D1010584 77, IBAN FRY6 1007 1620 0000 0010 1058477, BIC n°TRPLFRP1
Ad c - Conditions particulières
L’organisateur devra s‘assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en
consultant le site vigicrue : wwwvigicrues.gouv.fr) ;
En cas de conditions hydrauliques défavorables la manifestation devra être suspendue
et/ou reportée en tant que de besoin pour la sécurité des usagers ;
Les organisateurs veilleront à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante ;
Les organisateurs devront disposer de moyens de communication en état de
fonctionnement afin de prévenir les services de secours si nécessaire ;
Les organisateurs sont tenus d’assurer une veille radio VHF afin de pouvoir communiquer
avec les usagers de la voie d’eau ;
Un appel à la vigilance par avis à la batellerie sera rédigé et diffusé par Voies Navigables de
France dès réception de l’autorisation préfectorale signée ;
Le passage des participants se fera de manière à ne pas gêner les autres usagers (pêcheurs,
promeneurs, etc...) ;
Le passage de véhicules motorisés non autorisés est strictement interdit.
4. Assurances
Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux
usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation
3
Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans
limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les
dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et, d’autre part, le personnel
et le matériel de sécurité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.
Laura DOBKINE
Cheffe du BAGD de l’UTI Marne
La Chofie du Burveu des Aisires Géniraies ot Domaniirs
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RÉPUBLIQUE à f FRANÇAISE
Liberté Ç @ } Agence Régionale de Santé Égalité Île-de-France
Fraternité Saint-Denis, le 28/03/2023
Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis
Département Santé Environnement
Affaire suivie par : Madame PACOME-ISIDORE Bureau de la police administrative Courriel : ARS-DD93-CSSM-EAU@ars.sante.fr Préfecture de Seine-Seint-Denis
Téléphone : 07 62 126287 1, esplanade Jean Moulin 93 007 BOBIGNY CEDEX
Nos références : EDL 23-0091 B LG
Pièce jointe : Recommandations
Objet : Avis sanitaire pour la demande d'autorisation
de la manifestation nautique « L’O2 » à Gournay-sur-
Marne (93).
Mesdames,
Par courriel en date du 20 mars 2023, vous avez sollicité l'Agence régionale de santé Ile-de-France pour connaître son avis sur le dossier de demande d'autorisation de la manifestation nautique « L'O2 » à Gournay-sur-Marne organisée le 11 juin 2023.
Après examen des informations contenues dans le dossier, il ressort que les activités proposées ne constituent pas des activités de baignade mais des activités nautiques pour lesquelles aucun texte réglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau. De plus, le risque de contact avec l'eau des participants semble limité dans le cadre de ces manifestations qui ne prévoient pas de participation de nageurs ou de personnes immergées dans l'eau.
En conséquence, je vous invite à prendre en compte l’ensemble des recommandations transmises en pièce jointe et à informer les participants des risques sanitaires encourus dans le cadre d'une activité menée dans une eau dont la qualité microbiologique n'est pas contrôlée.
Par ailleurs, je vous rappelle que l'organisateur devra tenir compte du contexte sanitaire et des éventuelles restrictions en vigueur les jours de l'événement.
Je vous prie de croire, Mesdames, en l'assurance de ma considération distinguée.
PI la Directrice de la Délégation départementale
de Seine-Saint-Denis
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
L'ingénieur d’études sanitaires
ih-
Marie-Noëlle FRISCH
13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 DO 00
iledefrance.ars.sante.fr
AU À mnaexe
PRÉFECTURE
DE POLICE
Let Apalié
Frtéraits
FI DOPC SDOPAP
Brigade Fluviale
Affaire suivie par : BIER SIMON-SÉRICHARD Karen Paris, le 3\ms, 20Ù3 Tél. : 01.55.43.28.62
Mél. : dopc-sdopap-ducs-bf-boe@interieur.gouv.fr
Réf: DOPC ‘ Alice 23-10890
La cheffe de la division des unités opérationnelles spécialisées
A Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis
Objet : Manifestation nautique « L'O: », le dimanche 11 juin 2023 à Gournay-sur-Marne (93).
Réf.: Votre mail de saisine du 20 mars 2023.
Par bordereau d'envoi visé en référence, vous m'avez saisi de la correspondance de madame
la maire de Gaurnay-sur-Marne, par l'intermédiaire de M. François DAIRE, Maire Adjoint au sport, qui sollicite l'autorisation d'organiser. uné manifestation nautique sur la Marne, intitulée «L'O:», le dimanche 11 juin 2023 de 08h30 à 14h00.
Ce duathion consiste en une course d'obstacles et de cancës-kayaks par équipe de 2, pour un total 12 canoës et 120 participants, Cette course se déroulera sur la Marne, entre la rue du Maréchal Foch et le pont Charles de Gaulle à Gournay-sur-Marne (93). Aucun un arrêt de navigation n'a été sollicité,
Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du règlement général de police annexé à l'arrêté du 28/06/2013 et au vu de l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 05/07/2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, je ne suis pas opposé à la réalisation de cette manifestation, sous condition du respect des préconisations suivantes : -
> l'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de sécurité, port du gilet de-sauvetage, personnels encadrants diplômés).
> .Le-cas échéant, l'organisateur se conformera à l'errêté préfectoral n° 20189-00621 du 17/07/2019 relatif aux dispositifs de secours nautiques prévisionnels sur ou à proximité de l’eau'à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cet arrêté revêt un caractère prescriptif dans les départements de la Grande Couronne.
> ll devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant les données du site internet http:/www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliques permettent la réalisation de la manifestation. ‘
‘> Afin d'assurer une meilleure sécurité de l'évènement, en plus des bateaux assurant la sécurité
AS ) OU
14
via E J
PRÈF CEINE DIRECTION DE LA COORDINATION
SAINT.DENIS DES POLITIQUES PUBLIQUES
Liberté ET DE L’APPUI TERRITORIAL Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2023-1536 du 9 juin 2023
portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale relevant du code de l’environnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4, concernant le projet d’aménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.181-1 et suivants, L. 123-1 et suivants,
R.123-1 à R.123-27 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) — Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme RACKETTE (Cécile) ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0082 du 31 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Cécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement du chef-lieu ;
Vu la demande conjointe du 6 avril 2021, complétée les 6 janvier 2022 et 23 mars 2023, présentée par l'établissement public Grand Paris Aménagement, la Métropole du Grand Paris et l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol, relative à la demande d’autorisation environnementale relevant du code de l’environnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4, concernant le projet d’aménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93), classables sous les rubriques suivantes :
Bureau de l’environnement
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny cedex
Tél. : 01-41-60 60-60
Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis. gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ WPrefet03
ÀF Rubrique
1.1.1.0
1.1.2.0
2.1.5.0
Intitulé Régime applicable + —
| Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou Déclaration d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en [Un pompage est prévu en phase vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue |chantier pour rabattre la nappe au d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux |niveau de l’implantation du barrage. souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d'eau. |Ce pompage sera réalisé au moyen d'un maximum de 250 pointes
(filtrantes réalisées en périphérie de
la fouille (tous les 2 mètres},
Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou Déclaration ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes |Un pompage est prévu en phase |d’accompagnement de cours d’eau, par pornpage, drainage, dérivation | chantier pour rabattre la nappe au ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant supérieur à 10 000 |niveau de l’implantation du barrage. man mais inférieur à 200 000 m’/an. Le volume maximal prélevé sera de 75 000m3 pendant deux mois de
rabattement (débit moyen de
S0m3/heure)
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol | Autorisation ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface |La superficie du site du projet correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont augmenté du bassin versant interceptés par le projet, étant supérieure ou égale à 20 ha. |intercepté est de 675 ha environ.
3.1.1.0
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cons | Autorisation | d'eau, constituant: 1. Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ; 2. Un |Le barrage prévu sur le ru pour la obstacle à la continuité écologique : a) Entraînant une différence de création des zones de rétention niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la | constitue un obstacle à l'écoulement ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ; |des crues (un des objectifs du projet b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm maislest la protection contre le risque! inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre | d’inondation) l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D).
3.1.2.0
|Inställations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier te| — Autorisation profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à Le profil en long du Sausset sera l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la modifié sur le linéaire de l’ordre de dérivation d'un cours d'eau : 1. Sur une longueur de cours d'eau |1316 m. supérieure ou égale à 100 m (A);
Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la nl Déclaration | nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un Au niveau du barrage, le ru du cours d'eau sur une longueur : Supérieure ou égale à 10 m et inférieure Sausset traverse l'ouvrage. Le à 100 m (D). [linéaire est de 11,4m.
3.2.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'unn| Déclaration
cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de Un diagnostic écologique a été croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des mené. Il indique la présence de crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant batraciens (grenouilles rieuses ou de nature à détruire les frayères de brochet d’une surface inférieure à | Rana ridibunda) adultes. 200 m°. | Aucune zone de frayère n’a été
identifiée au droit du projet.
|instaïtations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau : 1. Déclaration | Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m° (A) ; 2. Surface L’emprise du barrage en lit majeur |soustraite supérieure ou égale à 400 m° et inférieure à 10 000 m? (D).| |est estimée à 5 600 m°. [AU sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone| naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue
centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface
soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence de l'installation
ou ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage
ou le remblaï dans le lit majeur.
JR Rubrique | Intitulé | Régime applicable U mm
_— = ————
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones| Déclaration humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant La surface de zones humides! 3.3.1.0 |supérieure ou égale à 1 ha. réglementaires impactées | | directement et indirectement par les |
Itravaux est de 3 753,5 m? soit 0,4)
hectares. |
Vu les avis des aütorités, organismes, personnes et services de l’État consultés les 26 avril 2021 et 28
janvier 2022 :
- Avis de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du 19 mai 2021 ;
- Avis de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Croult Enghien Vieille Mer du 31 janvier 2022 ; ‘
- Avis de l’agence régionale de santé (ARS) du 11 février 2022 ;
- Avis du conseil départemental de Seine-Saint-Denis du 28 mai 2021 ;
Vu ie rapport du service politiques et police de l’eau de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France du 28 avril 2023, déclarant la demande d’autorisation environnementale susvisée recevable au titre de l’article R.181-16 du code de l’environnement ;
Vu le périmètre du projet précité couvrant les communes de Tremblay-en-France et de Villepinte (département de la Seine-Saint-Denis) ;
Vu l’avis délibéré de l’autorité environnementale en date du 5 mai 2022 sur le projet ;
Vu le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale, déposé au guichet unique le 21 mars 2023 ;
Vu la proposition du service politiques et police de l’eau, dans son rapport susvisé, de mettre en enquête publique le projet retenu et de mettre en œuvre la consultation des conseils municipaux et du public des communes comprises dans le périmètre du projet précité, soit les communes de Tremblay- en-France et de Villepinte (département de la Seine-Saint-Denis) ;
Vu la décision n° E23000012 /93 du 26 mai 2023 du président du tribunal administratif de Montreuil, notifiée au préfet le même jour, portant désignant monsieur Bertrand CHANTALAT en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur André RISCH en qualité de commissaire enquêteur suppléant, chargés de diligenter l’enquête publique ;
Considérant que les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation mentionné à l’article L.214-1 du code de l’environnement, au titre des rubriques n° 2.1.5.0, 3.1.1.0, 3.1.2.0, et du régime de la déclaration mentionnée à l’article L.214-1 dudit code, au titre des rubriques n° 1.1.1.0, 1.1.2.0, 3.1.3.0, 3.1.5.0, 3.2.2.0, et 3.3.1.0 ;
Considérant que l’examen du dossier fait apparaître sa complétude et sa régularité pour apprécier les inconvénients ou dangers du projet sur les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, et qu’il ne conduit pas à identifier à ce stade de motif de rejet parmi ceux prévus par l’article R.181-34 du code de l’environnement ;
A4 Considérant que le projet est soumis à évaluation environnementale ;
Considérant qu'aux termes de l’article L. 123-9 du code de l’environnement, « /a durée de l'enquête publique est fixée par l'autorité compétente chargée de l'ouvrir et de l'organiser. Elle ne peut être inférieure à trente jours pour les projets, plans et programmes faisant l'objet d'une évaluation environnementale » ;
Considérant que les modalités d’organisation de la présente enquête ont été définies en concertation avec les commissaires enquêteurs désignés par le tribunal administratif de Montreuil ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 : Ouverture de l’enquête publique
Il est procédé sur le territoire de la commune Tremblay-en-France, du 4 septembre 2023 au 4 octobre 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique ayant pour objet une demande d’autorisation environnementale relevant du code de l’environnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 concernant le projet d'aménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93), classables sous les rubriques n° 2150 (A), 3110 (A), 3120 (A) 1110 D}, 1120 (D), 3130 (D), 3150 (D), 3220 (D) et 3310 (D).
La maîtrise d’ouvrage est assurée conjointement par :
- l’établissement public Grand Paris Aménagement, dont le siège social est situé Parc du Pont de Flandre - Bâtiment 033 (Direction Territoriale Grand Paris Nord), 11, rue de Cambrai - CS 10052, 75945 Paris Cedex,
- la Métropole du Grand Paris dont le siège social est situé au 15-19, avenue Pierre Mendès- France 75013 Paris, |
- l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol dont le siège social est situé au 50, allée des Impressionnistes, ZA PARIS NORD - BP 5, 93423 Villepinte cedex II.
Cette enquête est réalisée conformément aux dispositions des articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France (93) où se situe le projet.
Article 2 : Périmètre de l’enquête publique
L’enquête publique se déroulera sur le périmètre des communes de Tremblay-en-France et de Villepinte (département de la Seine-Saint-Denis).
Article 3 : Siège de l’enquête publique
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Tremblay-en-France, 18, boulevard de l’Hôtel de Ville,
93290 Tremblay-en-France.
L'autorité compétente pour organiser l’enquête est le préfet de la Seine-Saint-Denis.
d0 Article 4 : Désignation du commissaire enquêteur
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, par ordonnance n° E23000012 / 93 du 26 mai 2023, notifiée au préfet le même jour, Monsieur Bertrand CHANTALAT, retraité - ancien ingénieur chef de projets EDF Transports / RTE, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur André RISCH, retraité - ancien ingénieur du bureau d’étude ingénierie à la direction des études — SNCF Réseau, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Article $ : Publicité de l’enquête publique et affichage légal
Le public est informé de l'ouverture de l'enquête par un avis comprenant les indications mentionnées à l’article R.123-9 du code de l’environnement, publié en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Cet avis est également publié par voie d'affiches en mairies de Tremblay-en-France et de Villepinte (département de la Seine-Saint-Denis), et aux endroits habituels d'affichage administratif, quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. L'accomplissement de ces formalités de publicité incombe au maire et est certifié par lui à l’issue de l’enquête.
En outre, le maître d’ouvrage procédera à l’affichage dudit avis dans les mêmes conditions de délai et de durée dans ses locaux ainsi que sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés, sauf impossibilité. Cet avis devra être visible et lisible des voies publiques et être conforme aux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté du ministre en charge de l’environnement du 24 avril 2012 et aux indications mentionnées à l’article R. 123-9 du code de l’environnement.
Les formalités susvisées seront respectivement justifiées par un exemplaire des journaux parus et un certificat d’affichage retourné par les maires des communes où la consultation des conseils municipaux et du public est mise en œuvre, et par le maître d'ouvrage.
En application de l’article R. 123-11 du code de l’environnement, cet avis sera également affiché à la préfecture de la Seïne-Saint-Denis et publié sur son site internet :
https://www.seine-saint-denis.souv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-pas sase-risc;ues-naturels-et-
technoloviques-bruit-nuisances-publicite/1-Installation-classee-nour-la-protection-de-l- environnement/Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/Enquetes-publiques/Dossiers-ICPE
Article 6 : Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiqués dans le tableau suivant : LIEU | PERMANENCES
Mairie de Tremblay-en-France: Direction des services Lundi 4 septembre 2023 de 08h30 à 12h00 ‘techniques, Division de l’urbanisme foncier/Permis de construire,| Mercredi 20 septembre 2023 de 08h30 à 12h00 18, boulevard de l'Hôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-France Mercredi 4 octobre 2023 de 13h30 à 17h00
Centre technique municipal, 88, à indi 4 septembre 2023 de 13h30 à 17h00 ee « - | i Mairie de Villepinte or né st Danielle Casanova, jércredi 4 octobre 2023 de 08h30 à 12h00
Centre administratif, 16 avenue Paul- , Vaillant Couturier, 93420 Villepinte Samedi 23 septembre 2023 de 08h30 à 12h00
Article 7 : Pouvoirs du commissaire enquêteur
Article 7.1 : Visite sur site
Si le commissaire enquêteur a l’intention de visiter les lieux concernés par l’opération, à l'exception des lieux d’habitation, et à défaut d’avoir pu y procéder de son propre chef en liaison avec le responsable du projet, il devra en informer au moins 48 heures à l’avance les propriétaires et les occupants concernés, en leur précisant la date et l’heure de la visite projetée. .
Si les propriétaires et les occupants concernés n’ont pu être prévenus ou en cas d’opposition de leur part, le commissaire enquêteur en fera mention dans le rapport d'enquête.
Article 7.2 : Demande de compléments
Si le commissaire enquêteur entend faire compléter le dossier par des documents existants, utiles à la bonne information du public, sous réserve du respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi, il en fait la demande au responsable du projet. Toutefois, cette demande ne peut porter que sur des documents en la possession de celui-ci.
Les documents ainsi obtenus ou le refus motivé du responsable du projet seront versés au dossier d’enquête tenu au siège de l’enquête publique désigné à l’article 6 du présent arrêté.
Un bordereau mentionnant la nature des pièces et la date à laquelle les documents ont été ajoutés en cours d’enquête sera joint au dossier d’enquête.
Article 7.3 : Organisation d’une réunion d’information et d’échange avec le public S'il estime nécessaire l’organisation d’une réunion d’information et d’échange avec le public, le commissaire enquêteur devra en aviser préalablement le préfet de la Seine-Saint-Denis et le maître d'ouvrage en indiquant les modalités d’organisation de ladite séance.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis notifiera au commissaire enquêteur son accord ou son refus. Son éventuel désaccord sera mentionné dans les dossiers déposés dans la mairie mentionnée à l’article 1 du présent arrêté.
En cas d’accord, le préfet de la Seine-Saint-Denis et le commissaire enquêteur arrêteront en commun, en liaison avec le maître d'ouvrage, les modalités de l’information préalable du public et du déroulement de la réunion publique. Les dispositions ainsi arrêtées seront notifiées au maître d’ouvrage.
En tant que de besoin et selon les dispositions de l’article L. 123-9 du code de l’environnement, la durée de l’enquête peut être prorogée pour une durée maximale de 15 jours, à la demande du commissaire enquêteur, afin de permettre l’organisation de la réunion publique.
2? La décision motivée du commissaire enquêteur sera notifiée au préfet de la Seine-Saint-Denis. La décision sera portée à la connaissance du public par un affichage réalisé dans les conditions prévues à Particle 16, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l’enquête.
À l'issue de la réunion d’information et d’échange avec le public, un compte rendu sera établi par le
commissaire enquêteur et adressé dans les meilleurs délais au responsable du projet, ainsi qu’à l'autorité en charge de l’ouverture et de l’organisation de l’enquête. Il sera ‘annexé par le commissaire enquêteur ainsi que les observations éventuelles du responsable du projet au rapport de fin d’enquête.
En l'espèce, l’accomplissement des formalités prévues aux articles 11 et 12 sera reporté à la clôture de l'enquête ainsi prorogée.
Article 7.4 : Auditions
Le commissaire enquêteur pourra auditionner à sa demande toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet. Le refus éventuel de demande d’information ou l’absence de réponse sera mentionné par la commission d’enquête dans son rapport.
Article 8 : Information et participation du public
Article 8.1 : Mise à disposition du dossier d’enquête publique
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public du 4 septembre 2023 au 4 octobre 2023 inclus dans la commune concernée citée à l’article 1 du présent arrêté afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, ses propositions ou contre- propositions sur le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Elles seront également mises à disposition du public sur le site internet dédié à l’enquête, à l’adresse suivante : https:/www.registredemat.fr/renaturation-sausset au plus tard à la date d’ouverture de l’enquête publique.
Pendant toute la durée de l’enquête et conformément aux dispositions de l’article L. 123-12 du code de l’environnement, le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public sur support papier et sera également consultable sur un point d’accès numérique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin - 93000 Bobigny, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h, sur rendez-vous.
Toute personne souhaitant consulter le dossier d’enquête est invitée à contacter au préalable le
01.41.60.60.60
Dès la publication du présent arrêté, les personnes qui souhaitent obtenir à leur frais la communication du dossier d’enquête publique peuvent en faire la demande par écrit auprès de l’autorité organisatrice de l’enquête à l’adresse suivante :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la coordination des politiques publiques et de Fappui territorial Bureau de l’environnement
1 esplanade Jean Moulin
93000 Bobigny
Article 8.2 : Observations du public
Le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d’enquête ou un de ses membres, mis à disposition dans la mairie concernée.
13 Le public pourra également les adresser par correspondance, pendant toute la durée de l'enquête à l’attention de Monsieur Bertrand CHANTALAT, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête à la mairie de Tremblay-en-France, direction des services techniques, division de l’urbanisme foncier/permis de construire, 18, boulevard de l'Hôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-France.
Ces observations seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Des observations peuvent également être formulées par courrier électronique à l’adresse suivante : pref- enquetes-publiques-environnement(@seine-saint-denis.vouv.fr et seront rendues visibles sur le site dédié.
Le public peut également faire parvenir ses observations, propositions ou contre-propositions du 4 septembre 2023, 08h30 au 4 octobre 2023 à 17h00, via un registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/renaturation-sausset, accessible du site dédié à l'enquête, sur lequel les observations, propositions ou contre-propositions relatives à l’enquête reçues par voie électronique seront rendues visibles et pourront être consultées, ou via l’adresse suivante: renaturation- sausset(@registredemat.fr
Toute information relative au projet peut être demandée auprès de l’exploitant, la Métropole du Grand Paris, Madame Claire BEYELER, cheffe du service GEMAPI - Eau, 15-19, avenue Pierre Mendès- France, 75013 Paris
Article 8.3 : Informations relatives au déroulement de l'enquête
Les informations relatives au déroulement de l’enquête publique prescrites dans le présent arrêté et le dossier d'autorisation peuvent être consultés sur le site Internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis pendant un an à l’adresse suivante :
technolosiques-bruit-nuisances-publicite/1-Installation-classee-nour-la-protection-de-I- environnement/Enuuetes-et-consultations-du-nublic-en-cours/Enduetes-publiques/Dossiers-ICPE
Article 9 : Suspension de l’enquête publique
Pendant l’enquête publique, en application du I de l’article L. 123-14 du code de l’environnement, le responsable du projet a la possibilité de suspendre l’enquête s’il estime nécessaire d’apporter à celui-ci des modifications substantielles. La décision est prise par arrêté, après avoir entendu la commission d’enquête, par l’autorité compétente pour l'ouverture et l’organisation de l’enquête.
La poursuite de l’enquête publique est alors prolongée d’une durée d’au moins 30 jours et fait l’objet d’un nouvel arrêté d'organisation dans les conditions fixées à l’article R. 123-22 du code de l’environnement.
Article 10 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à la clôture de l’enquête
A l'expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête mis à disposition dans la mairie concernée sera transmis par celle-ci avec les documents annexés dans les 24 heures au commissaire enquêteur et clos par ses soins.
Le commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre d'enquête mis à disposition dans la mairie concernée.
ÿU Le commissaire enquêteur établira un rapport rappelant le déroulement de l’enquête et examinera les
observations, les propositions et contre-propositions recueillies durant l’enquête et les observations du responsable du projet le cas échéant. Il consignera dans un document séparé ses conclusions motivéès, datées et signées, en précisant nettement si elles sont favorables ou favorables avec réserves ou défavorables au projet présenté au public.
Dès réception du registre d’enquête et des documents annexes, le commissaire enquêteur rencontrera sous huitaine le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou orales, celles-ci
étant consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l’invitant à produire un mémoire en réponse dans un délai de 15 jours.
Conformément à l’article R. 214-8 et par dérogation à l’article R. 123-19 du code de l’environnement,
l’ensemble du dossier d’enquête, accompagné du registre d’enquête et des pièces annexées, de son rapport et des conclusions motivées seront alors transmis par le commissaire enquêteur dans un délai d’un mois à compter de la date de la clôture de l’enquête ou le cas échéant, dans un délai de quinze jours à compter de la réception du mémoire en réponse du pétitionnaire ou de l’expiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse, au préfet de la Seine-Saint-Denis à l’adresse suivante :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de l’environnement
1, esplanade Jean Moulin — 93 000 Bobigny
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du tribunal administratif de Montreuil.
Si dès la réception des conclusions du commissaire enquêteur, l’autorité compétente pour l’ouverture et l’organisation de l'enquête constate une insuffisance ou un défaut de motivation de celles-ci, susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure, elle adressera dans un délai de 15 jours une lettre d’observation au président du tribunal administratif de Montreuil pour demander au commissaire enquêteur de compléter ses conclusions.
Article 11 : Enquête complémentaire
Au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le responsable du projet, en application du IT de l’article L. 123-14 du code de l’environnement, a la possibilité de solliciter le déroulement d’une enquête complémentaire portant sur les avantages et les inconvénients des modifications pour le projet et pour l’environnement, s’il estime souhaitable d'apporter au projet des changements qui en modifient l’économie générale.
L'ouverture de l’enquête publique complémentaire, d’une durée minimale de 15 jours, fait l’objet d’un nouvel arrêté d'organisation dans les conditions fixées à l’article R. 123-23 du code de
l’environnement.
Article 12 : Frais d’enquête
L’indemnisation du commissaire enquêteur ainsi que les frais d'affichage et de publication sont à la charge du maître d’ouvrage. Article 13 : Avis des conseils municipaux
Le conseil municipal de la commune mentionnée à l’article 1 du présent arrêté, ainsi que le conseil municipal de la commune de Villepinte sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête ; ne pourront être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Les avis des conseils municipaux des communes concernées devront être transmis à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à l'adresse mentionnée à l’article 10 du présent arrêté.
Article 14 : Diffusion et publication du rapport d’enquête publique
En application de l’article R. 123-21 du code de l’environnement, le préfet de la Seine-Saint-Denis transmettra dès réception copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au maître d'ouvrage et au maire de Tremblay-en-France.
Ces documents seront tenus à la disposition du public dans les lieux précités pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents seront également consultables sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/renaturation-sausset
Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint- Denis, pendant un an :
htths://wwrw.seine-saint-denis.souv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysase-risques-naturels-et-
technolowiques-bruit-nuisances-publicite/1-Installation-classee-pour-la-protection-de-l-
environnement/Enuuetes-et-consultations-du-nublic-en-cours/Enquetes-publiques/Dossiers-ICPE
Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture précitée.
Article 15 : Rapport sur la demande et consultation des commissions départementales
Le préfet fera établir un rapport sur la demande d’autorisation et sur les résultats de l’enquête et pourra soumettre ce rapport au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), accompagné de propositions portant soit sur le refus de la demande soit sur les prescriptions envisagées à l’appui de l’autorisation environnementale.
Article 16 : Prise de décision
La décision susceptible d’intervenir à la fin de cette procédure sera une autorisation prise par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, assorti du respect de prescriptions, prise au titre du code de l’environnement, ou le refus d’autorisation.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis statuera sur la demande d’autorisation environnementale dans les deux mois suivant la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ce délai est toutefois prolongé d’un mois lorsque l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques est sollicité.
Conformément à l’article R.181-41 du code de l’environnement, ces délais pourront être prorogés une fois avec l’accord du maître d'ouvrage.
3 Article 17 : Exécution et diffusion du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, les maires de Tremblay-en-France et de Villepinte (département de la Seine-Saint-Denis), le commissaire enquêteur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’à Monsieur le président du tribunal administratif de Montreuil, et sera publiée au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et mise en ligne sur son site internet.
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La sous-préièts Fargee de mission auprès du préfet
secrétaire géné#fé adjointe chargée de l'arrondissement chef-lleu
Cécile RACKETTE
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RÉPUBLIQUE
FRAN ÇA ISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 32
portant transfert interne de 10 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT), 10 places d’ACT hors les murs et 25 places de Lits Halte soins santé (LHSS) gérées par l’association Aurore
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1,9, L. 313-1 et suivants, L. 314-3 et suivants, R313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 :
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU L'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité ;
VU l'arrêté N° 2021 — 007 du 8 février 2021 portant autorisation d'extension de 25 places de Lits Halte Soins Santé « LHSS Aurore » gérés par l'association Aurore,
VU L'arrêté N° 2021 - 008 du 8 février 2021 portant autorisation d'extension de 10 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique avec hébergement et de 10 places d'Appartement de Coordination Thérapeutique sans hébergement « ACT Aurore 93 » gérés par l'association Aurore,
VU L'arrêté N° 2021-25 du 16 mars 2021 portant autorisation d'une expérimentation de 25 places de Lits Halte Soins Santé (LHSS) accueillant des personnes sans domicile fixe mineures gérés par l'association Aurore et implantés à Athis-Mons (Essonne-91)
VU L'arrêté N° 2021- 32 du 30 mars 2021 portant autorisation d'extension de 7 places d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement dénommés « ACT Aurore 93 » et gérés par l'association Aurore,
CONSIDÉRANT que le dispositif régional dénommé « HSR périnat Confluence»> destiné aux femmes enceintes ou sortant de maternité en situation de rue et relevant d'un accueil en « Lits Halte soins santé » (LHSS) ou en appartement de coordination thérapeutique en « Appartements de coordination thérapeutique » (ACT) a ouvert en mars 2021 avec 25 places de LHSS « pédiatriques » expérimentales prévues par les arrêtés susvisés, 25 places de LHSS « majeures » rattachées à l'établissement « LHSS Clémenceau » situé à Gagny, 10 places d'ACT et 10 places d’ACT hors les murs rattachées à l'établissement ACT 93 Aurore situé à Villemomble ;
24 CONSIDÉRANT que l'implantation sur un même site du département de l'Essonne et le besoin d'analyse globale du dispositif régional « HSR périnat Confluence» justifie un transfert interne à l'association des places des deux établissements du département de Seine-Saint-Denis vers le département de l'Essonne ;
CONSIDÉRANT que ce transfert se fait sans modification des dotations afférentes aux places de
LHSS, d’'ACT et d’ACT Hors les murs prévues par l’article L. 313-4 du code de l'action
sociale et des familles.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Est autorisé à compter du 1€ juin 2023 le transfert géographique de :
- 25 places de LHSS actuellement détenues par Aurore au sein du département de la Seine-Saint-Denis, - 10 places d’ACT et 10 places d’ACT hors les murs actuellement détenues par Aurore au sein du département de la Seine-Saint-Denis,
au 8 allée du Docteur Guerin, 91200, Athis-Mons.
ARTICLE 2
Les deux structures autorisées par transfert de places au 1° juin 2023 dans le département de l'Essonne sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Pour le LHSS HSR périnat Confluence (majeures):
— N° FINESS de l'établissement : en cours d'attribution
— N° FINESS du gestionnaire : 75 004 059 4
Pour l'ACT HSR périnat Confluence:
—- N° FINESS de l'établissement : en cours d'attribution
— N° FINESS du gestionnaire : 75 004 059 4
ARTICLE 3
La date de fin de validité des autorisations objet du présent arrêté, soit les 25 places ACT et LHSS transférés est fixée au 21/03/2086.
En application du premier alinéa de l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles, les structures transmettent tous les cinq ans les résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées, selon la programmation arrêtée par l'Agence régionale de santé.
Pour le renouvellement des autorisations, sont pris en compte, conformément à la programmation mentionnée ci-dessus, les résultats des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard deux ans avant la date de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 4
En conséquence du transfert :
- le LHSS 93 Aurore sis 8 rue Georges Clémenceau, 93220, Gagny (FINESS 93 002 363 5), a une capacité totale de 40 places généralistes (et non plus 65).
- l'ACT 93 Aurores sis 63 Avenue du Raincy, 93250, Villemomble (FINESS 93 000 758 8) a une capacité totale de 30 places avec hébergement « généralistes » (et non plus 40), 10 places avec hébergement « sortants de prison » et 10 places Hors les murs (ef non plus 20). - le LHSS HSR périnat Confluence (majeures), sis 8 allée du Docteur Guerin, 91200, Athis-Mons, a une capacité totale de 25 places « femmes majeures enceintes ou sortant de maternité sans solution d'hébergement >» dont la prise en charge relève d’un LHSS.
ACT HSR périnat Confluence, sis 8 allée du Docteur Guerin, 91200, Athis-Mons, a une capacité totale de 10 places avec hébergement « femmes enceintes ou sortant de maternité sans solution d'hébergement » dont la prise en charge relève d’un ACT et 10 places Hors les murs.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision et, concernant les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent acte au registre des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
ARTICLE 6
Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, le Directeur de la Délégation départementale de l’'Essone et la Direcrie de la Délégation de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 6 mars 2023
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
SIGNE
Amélie VERDIER
24 Ro toc
22 PRÉFET Direction départementale de ta
DE LA SEINE- protection des populations
SAINT-DENIS Service alimentation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-1483
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
LAM DPS
107 AVENUE JOFFRE
93800 EPINAY SUR SEÏNE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Gfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la légisiation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU je Code de la consommation, notamment l'article L.521-5
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ,
1 ésplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mait : courrier fseine-saini-denis gquv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / 5 Prefetg3 1 VU le rapport 23-041654 du 05/06/2023, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 05/06/2023 ;
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 05/06/2023, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :
- Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettes
engendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,
préjudiciables pour la santé des consommateurs,
- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé de
contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,
- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,
- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par lss employés,
- Absence de procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel,
- Nettoyage des locaux très insuffisant,
- Nettoyage des équipements très insuffisant,
- Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en
hygiène alimentaire,
- Absence de procédure mentionnant les valeurs cibles et les mesures correctives lors de la
réception des matières premières,
- Absence de procédure de surveillance des températures de conservation des denrées
alimentaires.
Liste non exhaustive’
CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservation engendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par dés germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnes pratiques d'hygiène ;
CONSIDÉRANT l'absence de procédure de maîtrise des risques sanitaires :
54 CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir
un risque grave de santé publique et que cela impose qu'il soit procédé
à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation des prescriptions annexées
;
CONSIDÉRANT qu'il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application
de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1
et 122-1 du code des relations entre fe public et l'administration :
VU L'URGENCE :
SUR là proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le grossiste « DPS market », Située 107 avenue Joffre 93800
EPINAY SUR SEINE aont le gérant est monsieur Salah KRIDANE
est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date
de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l'exploitant.
ARTICLE 3: L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation
par les services de la direction départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation des
prescriptions et des travaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en fa forme administrative à l'exploitant
monsieur Salah KRIDANE.
ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté,
l'exploitant s'exposerait aux sanctions prévues par l'article L237-211
du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement
et 30 000 euros d'amende) ;
ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de
l'établissement, dans son intégralité, et ce, jusqu’à la fin de la mesure
;
ARTICLE 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Madame le maire de la commune d'Epinay sur Seine,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont copie est remise à l'exploitant.
ARTICLE 8: Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification
du présent arrêté.
Bobigny, le © 7, JUIN 2073 "] #
Le préfet ,,//// WF,
Jacques WITHEW/SkI
25 (
E 3 Direction départementale de la
PRÉFET rotection des po tions DE LA SEINE- P des populatio
SAINT-DENIS Service Alimentation
FraterHi
Bobigny, le 06/06/2023
La directrice départementale
à
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
1 Esplanade Jean Moulin
93 007 BOBIGNY
(sut du le TiAC
des teck - md)
Objet: Note d'information au sujet d'un grossiste proposé à la fermeture
PJ: Rapport d'inspection n° 22- 041654 et planches photographiques,
Un arrêté.
J'ai l'honneur de vous apporter les éléments d'information suivants concernant uné proposition de fermeture du grossiste LAM DPS, sis 107 Avenue Joffre 93 800 Epinay sur Seine.
Lors d’une visite effectuée le 05/06/2023, dans cet établissement, les non-conformités suivantes ont été constatées:
- Absence d'hygiène manuelle, e
- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,
- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,
- Absence de procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel,
- Nettoyage des locaux très insuffisant,
- Nettoyage des équipements très insuffisant,
A la suite de cette inspection, un rapport a été rédigé et transmis au gérant de cet établissement. L'inspection_a été initiée dans le cadre d'une toxi infection alimentaire familiale suite à la consommation de steak hachés vendus par cet établissement. Toutefois un lien n'a pu être établi
entre cet évènement et l'état dans lequel les inspecteurs ont trouvé l'établissement. Néanmoins les non conformités constatées motivent à elles seules cette proposition de fermeture.
Les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique à lencontre des
consommateurs, et demandent à ce que des mesures d'urgence soient prises pour les faire cesser.
immeuble l'européen-5-7 pramenade Jean-Rostand
93005 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 65 65 — Fax : 01 44 60 65 99
Mail : dipp@séine-saint-denis go f E
PRÉFET Direction Départementale de la SAIT DENIS Protection des Populations best " Service Santé et Protection Animales
Fait
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 2023-1520
Attribuant l'Habilitation sanitaire à Madame CONTRERAS Elena
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code rural et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 R. 203-1 à R203-16 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande de l'intéressée, Madame CONTRERAS Elena née le 27 septembre 1997 à LA PUEBLA DE CAZALLA (Espagne) inscrite à l'Ordre des vétérinaires sous le numéro 38625 dont le domicile professionnel administratif est situé au 131 Avenue Aristide Briand à Livry-Gargan (93190)
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-
Denis:
ARRÊTE
ARTICLE 1%: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 2031 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à Madame CONTRERAS Elena Docteur Vétérinaire exerçant au 131 Avenue Aristide Briand à Livry-Gargan (93190), pour les activités relevant de ladite habilitation. Cette dernière donne à l’intéressée la dénomination de "vétérinaire sanitaire",
ARTICLE 2 : L'habilitation est attribuée pour une durée cinq ans. Elle est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3 : Madame CONTRERAS Elena s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier @seine-saint-denis.qouv.fr
www.selne-saint-denis.gouv.fr / Prefet93 1 ARTICLE 4 : Madame CONTRERAS Elena pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de là pêche maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré l'habilitation dans les meilleurs délais.
Article 6 : Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habifitation sanitaire sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 8: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au titulaire, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 7 juin 2023
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par délégation
La Cheffe di service santé et protection
animales
? !
Dr Frédériqéé LE QUERREC
Inspectrice en chef de Santé Publique
Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
28 E 3
PRÉFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations SAINT-DENIS Service Alimentation
Liberté
Égalité
Frateruité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-1521
Portant abrogation de Farrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
QUICK AULNAY SOUS BOIS
CC PARINOR LE HAUT DE GALY
93600 AULNAY SOUS BOIS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 28 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;:
Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis :
Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant:
Vu : l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L 521-5;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.233-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis.oouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / #5 Prefet93 1
29 Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1374 du 30/05/2023, prononçant la fermeture administrative de l'établissement QUICK S.A.S COCO BEACH, sis Centre commercial Parinor le haut de Galy 93600 Aulnay sous bois, dont le responsable juridique est monsieur Eric AZAN.
Vu le rapport n°23-042327 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 07/06/2023, suite à l'inspection du 07/06/2023, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement QUICK S.A.S COCO BEACH, sis Centre commercial Parinor le haut de Galy 83600 Auinay sous bois, dont lé responsable juridique est monsieur Eric AZAN.
Sur proposition de monsieur Jean Paul WUCHER, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRETE
Article|
l'arrêté préfectoral n° 2023-1374 du 30/05/2023, prononçant la fermeture administrative de l'établissement QUICK S.A.S COCO BEACH, sis Centre commercal Parinor le haut de Galy 93600 Aulnay sous bois, dont le responsable juridique ést monsieur Eric AZAN est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Articie Il.
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Eric AZAN.
Article Ill.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire d’Aulnay sous bois,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Monsieur le directeur départemental adjoint,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le O8 JUIN 2023
Le préfet ,
/ 1 # Wii ,
Jacques/\WITKOWSKI
/
0 PRÉFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations SAINT-DENIS Service Alimentation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-1522
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
RESTAURANT SPREAD
SARL 2M
CC PARINOR LE HAUT DE GALY
93600 AULNAY SOUS BOIS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Nu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant;
Vu : l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant;
Vu le code de la consommation, notamment l'article L 521-5;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.233-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél.: 01 41 60 60 60
Mail: courier@ssins-saini-denis go f
wmw.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93 1 Vu l'arrêté préfectorai n° 2023-1375 du 30/05/2023, prononçant la fermeture administrative de l'établissement «SARL 2 M enseigne RESTAURANT SPREAD», sis Centre commercial Parinor le haut de Gaiy 93600 Aulnay sous bois, dont le gérant est monsieur MAGLIOCCO Francky.
Vu le rapport n°23-042423 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 07/06/2023, suite à l'inspection du 07/06/2023, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement «SARL 2 M enseigne RESTAURANT SPREAD», sis Centre commercial Parinor le haut de Galy 93600 Aulnay sous bois, dont le gérant est monsieur MAGLIOCCO Francky.
Sur proposition de monsieur Jean Paul WUCHER, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRETE
Article |
l'arrêté préfectoral n° 2023-1375 du 30/05/2023, prononçant la fermeture administrative de l'établissement «SARL 2 M enseigne RESTAURANT SPREAD», sis Centre commercal Parinor le haut de Galy 93600 Aulnay sous bois, dont le gérant est monsieur MAGLICCCO Francky.est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article il.
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur MAGLIOCCO Francky.
Article IE
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire d'Auinay sous bois,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Monsieur le directeur départemental adjoint,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 0 8 JUIN 2073
Le préfet
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Jacalies NITKOWSKI
|
uD PRÉFET Direction départementale de la DE LA SEINE- protection des populations SAINT-DENIS Service alimentation Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-1535
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
S.A.S IBA FOOD
RESTAURANT FRENCH THAI
39 bis rue des bruyères
93260 LES LILAS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires :
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2008 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esptanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courriersaine-saint-dens Gouir
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ 8 Pretet93 1 VU le rapport 23-042679 du 08/06/2023, établi par la direction départementale de là protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 07/06/2023 dans l'établissement de restauration à l'enseigne FRENCH THAIÏ sis 39 bis rue des bruyères 93260 Les Lilas, dont le gérant est monsieur Fabien LENCRECOT.
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 07/06/2023, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :
+ Lutte contre les nuisibles très insuffisante en présence de souris et de cafards. Les déjections de rongeurs engendrent un risque de transmission de zoonoses pernicieuses pour la santé des consommateurs. Les maladies transmises peuvent être mortelles chez l'être humain {Chorioméningite lymphocytaire, leptospirose…).
* Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à là sortie des toilettes
engendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,
préjudiciables pour la santé des consommateurs.
+ Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé de
contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs.
s Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante.
*< Absence de formation aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire,
* Absence de procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel.
+ Nettoyage des locaux de production très insuffisant.
+ __ Nettoyage des équipements très insuffisant.
* Absence de suivi médical des employés précisant l'aptitude à manipuler des denrées
alimentaires.
+ Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en
hygiène alimentaire.
+ Absence de traçabilité.
Liste non exhaustive
CONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,
CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mail aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ,
au CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnes pratiques d'hygiène ;
CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;
CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservation engendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation des prescriptions annexées ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles LE 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU L'URGENCE ;
SUR la proposition de monsieur Jean Paul WUCHER, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ,
ARRÊTE
ARTICLE 18 :
L'établissement de restauration à l'enseigne FRENCH THAI sis 39 bis rue des bruyères 93260 Les
Lilas, dont le gérant est monsieur Fabien LENCRECOT est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2:
Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l'exploitant.
ARTICLE 3:
L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation des prescriptions et des travaux.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur Fabien LENCRECOT.
RTICLE 5:
Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
LS ARTICLE 6
L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intécralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
ARTICLE 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur la maire de la commune des Lilas,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Monsieur le directeur départemental adjoint de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l'exploitant.
ARTICLE 8:
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Bobigny, le 0 9 JUIN 2023
Le préfet
204
y
Jacques WITKOWSKI Direction régionale et interdépartementale
Det He INE- DUAL de l'Environnement, de l'Aménagement
SAINT-DENIS DE-MARNE et des Transports d'Île-de-France
Liberté Liberté
Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF n°2023-0443
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis La Préfète du Val-de-Marne Officier de la Légion d'honneur Chevalier de la légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du C3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande-circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars. 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) :
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-02608 du 21 juillet 2022, de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en matière administrative ;
DRIEAT / SSTV / DSECR
AGER NORD - UER SAINT-DENIS ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 RUE BEC A LOUE DRIEAT-IDF n°2023-0443 75015 Paris Tél : 33 (0) 1 49 40 89 00 1/4 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
UT Vu l'arrêté 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0372 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0401 du 25 mai 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 09 mai 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 11 mai 2023 ;
Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 12 mai 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 15 mai 2023 ;
Vu l'avis de l'AGER NORD du 16 mai 2023 ;
Vu la demande transmise par l'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 22 mai 2023, faisant suite à sa propre demande formulée le 09 mai 2023 ;
Considérant que les travaux d'entretien et de nettoyage, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTÉ
Article 1
À compter du lundi 26 juin 2023 et jusqu’au vendredi 22 septembre 2023, la circulation est modifiée sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'entretien et de nettoyage du réseau autoroutier. |
L'autoroute A86 Est, chaussée extérieure est fermée de la limite du département du Val-de-Marne à l'échangeur AS/A86 durant les nuits du :
Mercredi 28 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 21h30 à 05h30 ; Mercredi 26 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ; Mercredi 30 août 2023 au vendredi 01 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 18 septembre 2023 au mercredi 20 septembre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées : + Bretelle n°3 de l'échangeur 93A908618 (accès à l'A86 depuis la RD986 bretelle Mercedes), *. Accès depuis lA86 extérieure à Rosny,
- _ Bretelle n°4 et 5 de l'échangeur 93A908616 (accès depuis la RD986 bretelle Rosny 2 et bretelle depuis l'A186).
Déviation: Les usagers empruntent l'A4 jusqu'à Paris, puis le boulevard périphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux, pour retrouver l'A3 à la porte de Bagnolet.
DRIEAT / SSTV / DSECR
AGER NORD -— UER SAINT-DENIS ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 RUE BEC A LOUE DRIEAT-IDF n°2023-0443 75015 Paris Tél: 33 (0) 1 49 40 89 00 214 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
4 Article 2
2.1 - L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny (A3) et la limite du département du Val-de-Marne, durant les nuits du :
Lundi 26 juin 2023 au mercredi 28 juin 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 24 juillet 2023 au mercredi 26 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 28 août 2023 au mercredi 30 août 2023 de 21h30 à 05h30 ; Jeudi 31 août 2023 au vendredi 01 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées : + Accès A3 depuis Lille,
accès RD902 (Rosny),
Bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelle Bergeot W), Bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 93A900351 (A3Y /A86int, Accès Villemomble, A103, sens extérieur.
Déviation: Les usagers provenant de l'A3, sens province/Paris, continuent sur l’'A3 jusqu'au boulevard périphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l'A4 à la porte de Bercy.
2.2 - La bretelle de sortie n°16 (Sortie A86 Int Centre Commercial) de l'échangeur 93A908616, est fermée durant
les nuits du :
Mercredi 28 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ; Mercredi 26 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30 ; Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 28 août 2023 au vendredi 01 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 18 septembre 2023 au mercredi 20 septembre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, l'A86 Est chaussée intérieure est fermée à la circulation du PR25+000 au RP 26+000.
Déviation: Les usagers continuent sur l'A86 en intérieur pour sortir à la bretelle n°17.2 (RN302 INT) et continuent sur le boulevard Gabriel Péri.
2.3 - La bretelle de sortie Fontenay (sortie n°18, bretelle n°1 sortie Fontenay et bretelle n°2 Sortie Pont Bleu) de l'échangeur 93A908618 seront fermées à la circulation durant les nuits du :
Mercredi 28 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ; Mercredi 26 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30 ; Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 28 août 2023 au vendredi 01 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 18 septembre 2023 au mercredi 20 septembre 2023 de 21h30 à 05h30.
- Les usagers empruntent la sortie 17,2 (sortie RN302 intérieure ) de l'échangeur 93A908617 et récupèrent l'avenue du général de Gaulle puis l'avenue Jean Jaurès (Ex RN186) en direction de Fontenay sous Bois.
DRIEAT/ SSTV / DSECR
AGER NORD — UER SAINT-DENIS ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 RUE BEC A LOUE DRIEAT-IDF n°2023-0443 75015 Paris Tél: 33 (0) 1 49 40 89 00 3/4 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
(he - Les usagers continuent sur l’A86 intérieure en direction de Nogent, empruntent la sortie n°19 à Fontenay-sous- Bois puis continuer sur la RD143 et rejoindre la RD86.
Article 3
Horaires de fermetures :
Les opérations de fermetures débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l’axe principal
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la :
+ Direction des Routes d'Île-de-France (DIRIF)
Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord (AGER Nord) 1 rue du Bec à Loué - 93200 Saint-Denis
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEÉREMA).
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île- de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 8
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Le directeur de cabinet de la préfecture du Val-de-Marne ;
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine Saint-Denis :
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France ; Le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
La maire de Paris ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 06 juin 2023,
Pour les préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis,
par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
| Th É. JA, ER LE
Félie LESUR
DRIEAT / SSTV / DSECR
AGER NORD — UER SAINT-DENIS ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 RUE BEC A LOUE DRIEAT-IDF n°2023-0443 75015 Paris Tél : 33 (0) 1 49 40 89 00 4/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
TO Yi
, M
PRÉFET Direction régionale et Interdépartementale
DE LA SEINE- de l'Environnement, de l'Aménagement
SAINT-DENIS et des Transports d'Ile-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
EX
PRÉFET
DU VAL-D'OISE
Likrté
Égeñitt Fratersité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT = IDF n°2023-0450
portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et
dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-d'Oise
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 491-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2008 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de M. Philippe Court, en qualité de préfet du Val- d'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTY / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris O1 49 40 89 04 1/21 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
CA Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-032 du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté n°23-016 du 22 février 2023 donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise,
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0401 du 25 mai 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental service territorial Nord de la Seine-Saint-Denis du 31 mai 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental service territorial Sud de la Seine-Saint-Denis du 31 mai 2023 ;
Vu l'avis de la SANEF du 01 juin 2023;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du OS juin 2023 ;
Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du OS juin 20323 ;
Vu l'avis d'ADP du O5 juin 2023 ;
Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 05 juin 2023;
Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 06 juin 2023 ;
Vu la demande transmise par ‘'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 06 juin 2023, faisant suite à sa propre demande formulée le 30 mai 2023 ;
Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
01 49 40 89 04 2/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Cè Article7
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 13 octobre 2023, sur les autoroutes A1, A3, AB6 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville, Gonesse et Roissy-en-France situées dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau impliquent des modifications de circulation.
1-1 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise) et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis), dans le sens de circulation province-Paris,
durant les nuits du:
Lundi 26 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 18 septembre 2023 au mercredi 20 septembre 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 09 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 et 15+000.
Durant ces mêmes nuits, la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500.
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide de l'A sens Paris-Province (sens YŸ) est neutralisée entre les PR 6+500 et 10+900.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A8 W / A1 W);
°__ Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 {bretelle T);
«__ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W); «__ Bretelle n°8 de l'échangeur 9349001851 (bretelle 2) ;
+ Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 593A900306 (bretelle collecteur Garonor Ÿ); * Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900108 (bretelle accès Lindbergh) ; + __ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains);
+ _ Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ; + Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102( bretelle accès PK 2,500 W); * _ Bretelle Lille/ aéroport de (ADP) du diffuseur n°6 de Roissy.
Déviation: Les Usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.
1-2 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (en Seine-Saint-Denis) PRO+000 et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise), dans le sens de circulation Paris-province, durant les nuits du:
* Lundi 26 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
* Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30; * Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; * Lundi 18 septembre 2023 au mercredi 20 septembre 2023 de 21h30 à 05h30;
° Lundi 09 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR
15+000 et 17+500.
Durant ces mêmes nuits, la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500.
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 10+9000 au 6+500.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT ; SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 3/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
53 Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
*__ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y) ;
Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde) ;
Le barreau de liaison Ÿ de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y); Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y); Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1 vers A3 Y) ; Bretelie n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor ATY) ; Bretelle ADP vers Lille.
Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas, prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers la place de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.
1-3 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la bretelle Soissons n° 1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR16+200 (Roïssy-en-France dans le Val-d'Oise), dans le sens de circulation Paris-Province, durant les nuits du:
* Jeudi 20 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; * Mardi 22 août 2023 au jeudi 24 août 2023 de 21h30 à O5h30.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ le barreau de liaison Y de l'échangeur 3934001600 (barreau de liaison A86 / AT Y),; «+ bretellesn°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y); « _ bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 {(bretelle accès Garonor ATY); °__ bretelle ADP vers Lille.
Déviation: Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons pour rejoindre l’A1 en direction de Lille par la bretelle de liaison A3Y vers A1Y de l'échangeur 93A900106.
1-4 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre Roissy-en-France PR16+200 (Val-d'Oise) et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis), dans le sens de circulation province-Paris, durant les
nuits du:
Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Mardi 15 août 2023 au mercredi 16 août 2023 de 21h30 à 05h30: jeudi 24 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 et 15+000. .
Durant ces mêmes nuits, la bretelle T est fermée à la jonction de l’A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500.
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide de l'A1 sens Paris-Province (sens Y) est neutralisée entre les PR 6+500 et 10+900.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : - __ Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W); Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;
Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W); Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle 2) ;
Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l‘’échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y); Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900108 (bretelle accès Lindbergh) ; + Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 {bretelle accès Stains) ; + Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze); + Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102( bretelle accès PK 2,500 W).
e
+
2
.
Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 4/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
—
?4 1-5 - l'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (Seine-Saint-Denis) PRO+000 et le PR16+200 (Roissy-en-France dans le Val-d'Oise), dans le sens de circulation Paris-province, durant les nuits du:
°__ Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; ° Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30:
° Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 10+9000 au 6+500.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
*__Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y); + __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde) ; Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y); Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900108$ (bretelle accès Le Bourget Y); Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 {bretelle de liaison A1 vers A3 Y);
Bretelle n°2 de l'échangeur 98A900151 {bretelle accès Garonor ATY).
Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu’à la porte des Lilas, prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers la place de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre là direction Roissy.
1-6 -— L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la bretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise), dans lé sens de circulation Paris-Province, durant la nuit du :
+ Jeudi 29 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Durant cette même nuit, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : * le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y);
* bretelles n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y); + bretelle n° 2 de l'échangeur 93A800151 (bretelle accès Garonor AY); + __ bretelle ADP vers Lille.
Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur 93 A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles De Gaulle ou récupèrent l’'A104 en direction de Soissons ou Sarcelles. Pour récupérer l'A1, les usagers empruntent l'A104 (direction Sarcelles), puis la D170 et enfin la D317 jusqu'à Saint Witz.
1-7 — La bretelle de sortie n°5 de l'échangeur 98A90010$ (sortie le Bourget Y) est fermée à la circulation durant les nuits du :
Lundi 21 acût 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30: Lundi 28 soût 2023 au vendredi 01 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30.
Déviation: Les usagers se rendant au Bourget sortent à la bretelle de sortie 4a de l'échangeur 93A900104 (Brettelle Stains Y) continuent sur la RD901 puis la D29, la D84A, la D14 et la DS0 pour rejoindre le BOURGET.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
01 49 40 89 04 5/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SD 1-8 — La voie lente de l'A est neutralisée entre les PR 6+500 et 8+500, dans le sens Paris-province, durant
les nuits du:
°__ Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
° Lundi 24 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; + Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30; * Lundi 18 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30,
Article 2
2-1 - l'autoroute A3 est interdite à la circulation entre la porte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500), dans le sens de circulation Paris-province, durant les nuits du :
Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 21 août 2023 au mardi 22 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 25 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2028 de 21h30 à 05h30; Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : *__ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ;
A103 dans le sens de circulation extérieur ;
A103 dans le sens de circulation intérieur.
Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
2-2 - l'autoroute A3 est interdite à la circulation entre la porte de Bagnolet (PR 0+000) et Roissy CDG
(PR 19+000), dans le sens Paris-Province, durant les nuits du :
Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 21 août 2023 au mardi 22 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 sens Paris-province sont
neutralisées entre les PR 12+800 et 17+500.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : * _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ;
A103 dans le sens de circulation extérieur ;
A103 dans le sens de circulation intérieur ;
les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) de
l'échangeur 93A908616 ;
+ _l'A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200 ; - bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabarit normal) ;
«__ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y);
collecteur A3/ex-RN2 ;
bretelle n°3 ( A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 83A900306 ;
bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306 ; bretelle Soissons {n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151 ;
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 6/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 89
D6 + __ bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l'échangeur 93A900151 ;
+ bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-Province) de l'échangeur 93A900352 ; + bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-
Province :
+ _ bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province {bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.
Déviation: Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
2-3 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation entre la porte de Bagnolet (PR 0+000) et Bondy (PR 8+000), dans le sens Paris-Province, durant les nuits du:
Lundi 10juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Lundi 21 août 2023 au mardi 22 août 2023 de 21h30 à 05h30: Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 25 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'Al, sens Paris-province, sont neutralisées entre les PR 12+800 et 17+500.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 83A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Rornainville Y) ; A103 dans le sens de circulation extérieur ;
A103 dans le sens de circulation intérieur ;
les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) de l'échangeur 93A 908616 ;
“ l'A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200.
Déviation: Les usagers venant de Paris où du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
2-4 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation entre le PR16+00 et Roissy CDG (PR19+00), dans le sens de circulation Paris-province, durant les nuits du :
Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Lundi 24 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence de l’A1, sens province-Paris (sens W),
sont neutralisées entre les PR15+700 et 7+000.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : * bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-Province) de l'échangeur 93A900352 ; + bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-
Province ;
+ bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.
Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTY / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 7/21 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
Di 2-5 - L'A3 est interdite à la circulation entre la porte de Bagnolet (PR 0+000) et l'échangeur de Roissy CDG (PR 19+000), dans le sens Paris-province, durant les nuits du :
Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
-
e.
s
-
-
Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ; A103 dans le sens de circulation extérieur :
A103 dans le sens de circulation intérieur ;
les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commerciäl) de
l'échangeur 93A908616 ;
l'A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200; bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabarit normal) ;
Bretelle n°3 de l'échangeur 93A 900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y);
collecteur A3/ex-RN2 ;
bretelle n°3 { A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306; bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306; bretelle Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151 ; bretelle coliecteur Garonor {n° 1) de l'échangeur 9349001851;
bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-Province) de l'échangeur 93AS00352 ; bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-
Province ;
bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province {bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.
Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
2-6 — L'autoroute A3 est interdite à la circulation entre Roissy (PR19+000) et l'échangeur de Bagnolet {PRO+000), dans le sens de circulation province-Paris, durant les nuits du :
Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à O5h30; Lundi 21 août 2023 au jeudi 24 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A, sens province-Paris (sens W)},
sont neutralisées entre les PR15+700 et 7+000.
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.
AU cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : Accès à l’'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur; + _ Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris ;
*__ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 ( Bretelle P) ;
+ Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens de circulation province-Paris ;
* Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur ;
+ _ Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ; + Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1;
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 8/21 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
C8 Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306 ; Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RDT15 depuis Auinay-sous-Bois) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A800304 (accès Bondy Nord) ;
Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900308 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ; A103 dans le sens de circulation extérieur ;
Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ; A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle;
A103 dans le sens de circulation extérieur ;
Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W) ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 33A900302 (accès Rornainville W) ; Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20). ®
#*
+
+
=
+
#
+
+
+
«à
Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
2-7 - l'autoroute A3 est interdite à la circulation entre la bretelle ADP vers A3 (sens province-Paris) et l'échangeur de la Porte de Bagnolet (PR 0+000), dans le sens province-Paris, durant les nuits du :
*__ Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 27h30 à 05h30; °__ Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
AU cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
* accès à l'AS depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France);
Accès à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur; Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'AT dans le sens de circulation province-Paris ; Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P) ;
Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens de circulation province-Paris ;
* Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur ;
Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ; Bretelle n'’$ (bretelle V) de l'échangeur 33A900151 de l'A1;
Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306 ; Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord) ;
Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ; A103 dans le sens de circulation extérieur;
Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ; A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle ;
A103 dans le sens de circulation extérieur ;
Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l’'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W) ; Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W) ;
Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).
Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
2-8 — L'autoroute A3 est interdite à la circulation entre Roissy (PR 19+000) et l'échangeur de Bobigny (PR 8+000), dans le sens Province-Paris, durant les nuits du:
°__ Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
°__ Lundi 77 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; + __ Lundi 21 août 2023 au jeudi 24 août 2023 de 21h30 à 05h30;
° Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à OSh30 ; + Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à O5h30.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 9/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
C3) Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'Al, sens province-Paris (sens W), sont neutralisées entre les PR15+700 et 7+000.
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.
AU cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ accès à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l‘A104 Extérieur ; * __ bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens Province-Paris ; * __ bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P);
* bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens Province-Paris ;
* _bretelle de liaison A3 dans le sens Province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur ;
+ bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ; bretelle n° 5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1;
bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306 ; bretelle n° 4 de l'échangeur 93A8900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;
bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord) ;
bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ; A103 extérieur ;
bretelle n°2 de l'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ; A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.
Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 sens Province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
2-9 - Les bretelles du collecteur de Garonor de l'échangeur RN2 (Échangeur 93A900306 de l'A3 sens Paris-province) sont interdites à la circulation entre le PR 11+800 et 14+500, durant les nuits du:
* Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
° Lundi 26 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
°__ Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; ° Lundi 24 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; * Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30; ° Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30; + Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 28 août 2023 au vendredi 01 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 18 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; + __ Lundi 09 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
AU cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : + __ bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A 900106 ; bretelle n°2 (ASY Sortie Aulnay Z.l) de l'échangeur 93AS00306 ; bretelle n°3 ( A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900308 ; bretelle n°4 (A3Y sortie Blanc Mesnil) de l'échangeur 93A900306 ; bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.
Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris sortent à la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur 93A900305 et continuent sur la RDTIS, puis la RD44 et enfin la RD932 (ex RN2) en direction du Blanc Mesnil ou de Villepinte.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/28 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 10/21 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
£O 2:10 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation entre le PR 16+000, au niveau de l'échangeur 95A900352, et le PR 19+000, dans le sens Paris-Province, durant les nuîts du:
* Lundi 10 juillet 2028 au jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à OSh30;
* Lundi 24 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; * Lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30; *__ Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; * Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence de l'A, sens province-Paris (sens W), sont neutralisées entre les PR15+700 et 7+000.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ _bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-Province) de l'échangeur 9349003852 ; «+ bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris- Province ;
+ bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.
Déviation: Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
«+ bretelle A104 Ext- Lille sens Paris-Province de l'échangeur 9549003852 ; * bretelle liaison BIP Int- A3Y;
* bretelle n°1 A1 vers A3Y de l'échangeur 93A900106.
Déviation : Les usagers venant de Paris continuent sur l'A104 et sortent à la bretelle n°1 sortie RD 40 de l'échangeur 93A910401 et continuent sur la RD40, puis la RD88 en direction de Tremblay-en-France, continuent sur l'avenue Carole, ensuite sur l'avenue Carole, chemin de Roissy à Villepinte et continuent sur l'avenue Carole, rue des Buissons et récupèrent l'A1 direction Lille en passant dans la zone technique de Roissy.
2-11 - L'accès à l'autoroute A3 est interdite à la circulation, dans le sens Province-Paris, pour la bretelle n°3 de l'échangeur 93 A900301 “accès Montreuil en W” et la bretelle n° 4 de l'échangeur 93 A900302 “
accès Romainville en W, durant les nuits du:
° Lundi 26 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
* Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 35 septembre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 sens W sens province-Paris est neutralisée à la circulation entre les PR 2+800 et 2+000.
Déviation : Les usagers souhaitant se rendre à paris continue en voirie locale jusqu'à Bagnolet.
2-12 - L'accès à l'autoroute A3 est interdite à la circulation, dans le sens Paris-Province, pour la bretelle
n°2 de l'échangeur 93 A900301 “accès Montreuil en YŸ”, durant les nuïts du :
* Lundi 26 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Déviation: Les usagers souhaitant récupérer l’A3 continuent sur la RD20, jusqu’à la rue Ernest Savart, puis continuent sur la RD36bis, et récupèrent l'A3 par la bretelle n° 2 « accès Romainville Y».
2-13 - L'A3 est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny (PR 6+000) et la porte de Bagnolet (PR 0+000), dans le sens Province-Paris, durant les nuits du :
° Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; * Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; * Lundi 21 août 2023 au jeudi 24 août 2023 de 21h30 à 05h30;
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 11/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
CT °__ Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; *_ Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; + Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à OSh30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :
+ __A103 extérieure ;
bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (Bergeot W) ;
bretelle AB6 vers A3 ;
bretelle n°8 de l'échangeur 93A900351 (accès depuis l'A86 extérieure à Rosny vers ASW) ; bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (accès Assu 2000W depuis l'ex-RN186 à Rosny) ; bretelle n° 4 de l'échangeur 93490030? {accès à Romainville W) ;
bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès à Montreuil W RD20).
Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaïtant se diriger vers Paris empruntent l'A86 puis l'A4 et rejoignent Paris.
214 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation entre le PR 19+000, au niveau de l'échangeur 95A900307, et le PR 15+000, dans le sens Province-Paris, durant les nuits du :
* Mercredi 12 juillet 2023 au jeudi 13 juille 2023 de 21h30 à 05h30 ; + __ Lundi 21 août 2023 au mardi 22 août 2023 de 21h30 à 05h30:
+ __ Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la bretelle A1 W vers A3 W de l'échangeur 93 A900106 est fermée.
Déviation : Les usagers qui souhaitent aller en direction de Paris continuent sur l'AT jusqu'à porte de la Chapelle et remontent sur Bagnolet pour récupérer l'A3,
Article 3
3-1 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud), depuis l'autoroute A3 en Seine-Saint-Denis, est fermée à la circulation durant les nuits du :
°__ Lundi 12 juin 2023 au mercredi 14 juin 2023 de 23h30 à 05h30;
+ Lundi 10 juiflet 2023 au mardi 11 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ; ° Lundi 17 juillet 2023 au mardi 18 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 21 août 2023 au mardi 22 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 28 août 2023 au mardi 29 août 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 18 septembre 2023 au mardi 19 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; - Mardi 17 octobre 2023 au jeudi 19octobre 2023 de 21h30 à 05h30; ° Lundi 23 octobre 2023 au mardi 24 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Déviation : Les usagers de l’A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
3-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est), depuis l'A1 en Seine- Saint-Denis, est fermée durant les nuits du:
Lundi 03 juillet 2023 au mercredi 05 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 31 juillet 2023 au mercredi 02 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Jeudi 03 août 2023 au vendredi 04 août 2023 de 27h30 à 05h30;
Lundi 07 août 2023 au mardi 08 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 04 septembre 2023 au mercredi 06 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 09 octobre 2023 au mercredi 11 octobre 2023 de 21h30 à O5h30.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 12/ 21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Cè Déviation : Les usagers de l'A, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud
du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
3-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord), depuis l’A3 en Seine- Saint-Denis, est fermée durant les nuits du:
* Mercredi OS juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; * Mercredi 02 août 2023 au jeudi 03 août 2023 de 21h30 à 05h30;
«+ Mercredi 06 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; * Mercredi 11 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 de 21h30 à 05h80.
La bretelle de sortie «RATP», bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, est également fermée à la circulation durant ces nuits.
Déviation : Les usagers de l'AS, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section nord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
3-4 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest), depuis l'A1 en Seine-Saint-Denis, est fermée durant les nuits du :
+ __ Mercredi 05 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ; + Mercredi 02 août 2023 au jeudi 03 août 2023 de 21h30 à 05h30; * Mercredi 06 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30: + Mercredi 11 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Déviation : Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section Quest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
Article 4
4-1 — L'AB6 nord est interdite à la circulation entre l'A3 (PR23+700) et la RD7 (PR12+000), dans le sens extérieur, durant les nuits du :
Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 24 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h39: Mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d’A3 sens Paris-province sera neutralisée à la circulation entre les PR6+500 et 7+500.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
-< _A103 extérieure ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine) ;
Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet) ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot) ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget) ;
Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa) ;
Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext) ; + _ Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).
.
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Déviation: Les usagers de l’AB6 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent l'A3, sens Paris- Province, puis lA1, sens Province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 13/21 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
63 4-2 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-410 (PR 12+800) et l'A3 (PR
23+700), durant les nuits du:
* Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30:
+ __ Lundi 24 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 3 05h30 : + Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30; * Mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; + Jeudi 26 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 de 21h30 à 05h30: + Lundi 30 octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023 de 21h30 à 05h30; + Jeudi 02 novembre 2023 au vendredi 03 novembre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d’A3 sens province-Paris est neutralisée à la circulation entre les PR8+000 et 7+000.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A1 sens Paris-province est neutralisée à la circulation entre les PR6+500 et 8+500.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : * _ bretelle d'accès numéro 8 C, de l‘échangeur 93A908608 ;
* bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int);
* _bretelle n°1 de l'échangeur 9349086710 (RD27 à Aubervilliers) ;
* _ bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université) ;
* _ bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve); + bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny); * _ bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).
Le barreau de liaison A86 vers A est également fermé à la circulation.
Déviation : Les usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaitant se rendre vers l'Est, sortent à la sortie 8b, empruntent l'A1, sens Paris-Province, puis l'A3, sens Province-Paris jusqu'à la porte de Bagnolet.
4-3 — L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l’ex-410 (PR 12+800) et l’exRN2 {PR 18+500), durant les nuits du :
Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 24 juillet 2023 au mercredi 26 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30; Mercredi 20 septembre 20238 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Jeudi 26 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 sens province-Paris est neutralisée à la circulation entre les PR8+000 et 7+000.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A sens Paris-province est neutralisée à la circulation entre les PR6+500 et 8+500.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : * bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608 ; + bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 {accès Cornillon Int) ;
+ bretelle n°1 de l'échangeur 93A908810 (RD27 à Aubervilliers) ; *__ bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 {université) ; + __ bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve); + _ bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny) ; - __ bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny). Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.
Déviation : Les usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaitant se rendre vers l'Est, sortent à la sortie 8b, empruntent l'A, sens Paris-Province, puis l'A8, sens Province-Paris jusqu'à la porte de Bagnolet.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 14/21 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
eu 4-4 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur, entre l'A3 (A86 - PR23+700) et la RD7 (PR12+000), durant les nuits du :
° Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30 du matin ; Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13juillet 2023 de 21h30 à 05h30 du matin ; Lundi 24 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 du matin; Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30 du matin; Mercredi 20 septembre 203 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 du matin ; Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 du matin ; Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30 du matin: Jeudi 26 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 dans le sens Paris-province est neutralisée à la circulation
entre les PR6+500 et 7+500.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : e __A103 extérieure ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RDS86 piscine);
Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet);
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot) ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget) ;
Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa);
Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext) ; -__ Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).
Déviations :
- Les usagers de l’A86, sens extérieur se rendant vers Nanterre, empruntent l'AS, sens Paris-province,
puis l’A1, dans le sens province-Paris, puis le boulevard périphérique dans le sens extérieur. - Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et S51 jusqu'au RD20 (quai Aulagnier), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt, et enfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la Porte des Lilas, et ensuite continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.
4-5 — La bretelle d'accès Cornillon Ext de l'échangeur 93A908609 est fermée à la circulation durant les nuits du :
° Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30 du matin; + Lundi 19 juin 2023 au vendredi 28 juin 2023 de 21h80 à 05h30 du matin ; * Lundi 26 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 21h30 à 05h30 du matin.
Déviations: Les usagers désirant se rendre sur Nanterre empruntent l'A86 Extérieure, continuent en direction de l’avenue Francis de Pressensé, puis sur l'avenue du Président Wilson, rejoignent la rue Sauinier (ex Rn412) puis le boulevard Anatole France (Ex RN410) et rejoignent l'A86 Extérieure au niveau de la bretelle d'accès n°4 de l'échangeur 93A908608,
Article 5
5-1 - L'A103 est interdite à la circulation dans le sens intérieur, de l'échangeur 93 A010300, entre le tronc commun A3/A86 au PR 6+600 de l‘A3, jusqu'au PR 2+000, durant les nuits du :
Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Lundi 26 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 24 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 81 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30;
+ Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30;
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AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTY / DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIÉAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 (4 15/21 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
65 - Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30: Lundi 28 août 2023 au vendredi 01 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Lundi 18 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la bretelle d'accès Villemomble A103 Intérieure de l'échangeur 93A900351 est interdite à la circulation.
Déviation :
- Les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers l'A108 intérieure en direction de Villemomble de l'échangeur 93 A010300, sont déviés vers l'A86 Est en direction de Fontenay-sous-Bois, sortent à la sortie n° 16 de l’A86 intérieure Centre Commercial, puis vers la voirie locale pour se rendre à Villemomble.
- Les usagers de l'A3 dans le sens pris-province se dirigeant vers l’A103 Intérieure en direction de Villemomble de l'échangeur 93A900351, sont déiviés vers l'A8 dans le sens Paris-province (sens Y) en direction de la RN3/RD30 de l'échangeur 93A900303, sortent à la sortie n°3 (sortie RN3 Y) de l’A3 sens Y, puis continuent sur la voirie locale pour rendre à Villemomble.
- Les usagers de l'A86 dans le sens province-Paris se dirigeant vers l’A103, sont déviés vers la sortie n° 16 (sortie A86 intérieure Centre Commercial) de l'A86 intérieure pour rejoindre Villemomble par là voirie locale.
5-2 - L'A103 est interdite à la circulation dans le sens extérieur, de l'échangeur 93 A010300, entre le PR 2+000 jusqu'au tronc commun A3/A86, au PR 6+600 de l'A3, durant les nuits du :
Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 26 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 24 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30: Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30: Lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 28 août 2023 au vendredi 01 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 18 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Déviation :
- Les usagers de l’A103 continuent sur la RD116 ét rejoignent lA3 sens province-Paris en empruntant la bretelle ASSU 2000 de l'échangeur 93A900351.
- Les usagers de l'A103 continuent sur la RDT16 et l’ex-RN186 pour rejoindre l’A86 extérieure en direction de l'A3 vers Lille par l'échangeur 93AA908616.
Article 6
6-1 - La bretelle numéros 2 (la guitare : bretelle BIP EXT et bretelle A3W/A10dint) de l'échangeur 95A900352 à Gonesse (95) sur A3 en W depuis le PR 17+500, est fermée durant les nuits du:
Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi O3 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30; Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30; ,
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AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 16/21 Tél! : 33(0) 1 40 61 80 80
66 Lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30: Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h50;
Mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30: Lundi 09 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Déviation: Les usagers continuent sur l'A3 en direction de l'A1 par bretelle T, sortent à la Bretelle numéro 11 (P et Y Garonor A3 W), puis la bretelle numéro 12 (sotie Garonor) pour reprendre l'A1 direction Lille.
6-2 - Les bretelles de l'AB6 intérieure, n°1 de l'échangeur 93A908608 (RN14 int) sortie 8a, la bretelle n°2 de l'échangeur 93A908608 (ex RN410), sortie 8b situées à Saint-Denis (93), la bretelle d'accès 8c de l'A86 Intérieur de l'échangeur 93A908608 sont interdites à la circulation durant les nuits du :
Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h39; Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 09 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 de 21h30 à 05h30, * LL
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Durant ces nuits, les bretelles suivantes sont fermées :
+ la bretelle n°1 de l'échangeur 93A908608 (RN14 int), sortie 8a ;
+ la bretelle n°2 de l'échangeur 93A908608 (ex RN410), sortie 8b,
Déviations : Les usagers sont déviés sur l'autoroute A86 intérieure, au niveau de la bretelle n°1 (sortie Cornillon intérieure à Saint-Denis), de l'échangeur 93A908609, pour rejoindre les destinations locales.
6-3 - Les bretelles numéros 4 et 5 de l'échangeur 93A908616 à Rosny-sous-Bois, accès A86 extérieure par la RD986 (ex RN186) et accès A86 extérieure par Centre Commercial) sont fermées durant les nuits du :
Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 27h30 à 05h30 ;
Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 08 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 46 89 G4 17/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
6T Déviations: Les usagers continuent sur la RD986 à Rosny-sous-Bois, avenue de Rosny, rejoignent le Pont de Bondy à Bondy puis, A8 direction Lille.
6-4 - Les bretelles numéros 1 et 2 (bretelle de liaison A3Y / A86 int, bretelle d'accès Villemomble / A103Y) de l'échangeur 93A900351 à Noisy-le-Sec, sont fermées durant les nuits du:
Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 26 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 24 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30; Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30 ; Mardi 22 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 28 août 2023 au vendredi 01 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 18 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Jeudi 28 septembre 2028 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 09 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 de 21h30 à 05h30. ®
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Déviations : Les usagers continuent sur l'A3 sens Paris-province puis, sur l’A86 extérieure en direction de Bobigny, sortent à la sortie Préfecture à Bobigny et reprennent l'A86 Intérieure au niveau de l'accès Préfecture à Bobigny et, rejoignent l'A86 en direction de Fontenay-sous-Bois ou sur l’A103 Intérieure en direction de Villemomble. °
6-5 - La bretelle de sortie n°16 (Sortie A86 Int Centre Commercial) de l'échangeur 93A908616, est fermée, durant les nuits du:
Eundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 18 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30; Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30: Mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 09 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 de 21h30 à 05h30. e-
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Durant ces mêmes nuits, l'A86 Est chaussée intérieure est fermée à la circulation du PR25+00 au PR 26+00.
Déviation : Les usagers empruntent l’A3 sens province-Paris jusqu’à l'échangeur de Bagnolet (Échangeur 93A900399), sortent à la porte de Bagnolet récupèrent l'A3 dans le sens Paris-province puis continuent sur la bretelle d'accès A8Y/ A86 int de l'échangeur 93A900351 pour rejoindre l'A4 à Nogent.
6-6 - Les bretelles de l'échangeur RN2 (Echangeur 93A908612) sont fermées durant les nuits du :
Lundi 26 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 10 juillet 2023 av jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIFAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
01 49 40 89 04 18/21 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
ER Lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 28 août 2023 au vendredi 01 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 09 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Les bretelles suivantes sont fermées à la circulation durant ces nuits : : * _ bretelle sortie RN2 (bretelle n°1 de l'Échangeur RN2 , n°93A908612) ; bretelle Accès giratoire (bretelle n°2 de l'Échangeur RN 2, n°93A 908612) ; bretelle sortie giratoire (bretelle n°3 de l'Échangeur RN2, n°93A908612) ; bretelle accès giratoire (bretelle n°4 de l'Échangeur RN2, n° 93A908612) ; bretelle accès RN2 (bretelle n°5 de l'Échangeur RN2, n°93A908612) ; Giratoire de l'Échangeur RN2, n°93A809612 ;
bretelle accès RN2 (bretelle n° 7 de l'Échangeur RN2, n°93A908612).
Déviation : Les usagers empruntent l'avenue Jean Jaurès (Ex RN2), la RD932 en direction de la Porte de la Villette puis récupèrent le boulevard périphérique extérieur puis l'A86 en direction de Nanterre.
6-7 - La bretelle de sortie Fontenay (sortie n°18 à savoir bretelle n°1 Sortie Fontenay et bretelle n°2 Sortie Pont Bleu) de l'échangeur 93A9086, sont fermées à la circulation durant les nuits du :
Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 10juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 17juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 21 ao6t 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 09 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Déviation :
- Les usagers empruntent la sortie 17,2 (sortie RN302 intérieure) de l'échangeur 93A908617 et récupèrent l'avenue du général de Gaulle puis l'avenue Jean jaurès (Ex RN186) en direction de Fontenay-sous-Bois,
- Les usagers continuent sur l'A86 intérieure en direction de Nogent, empruntent la sortie n°19 à Fontenay-sous Bois puis continuer sur la D143 et rejoindre la D86.
6-8 - Les bretelles n° 3 et n°4 de l'échangeur 93A900302 Sortie Romainville en W et accès Romainville en W seront interdites à la circulation durant les nuits du :
Lundi 18 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30; Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; 9
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AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
01 49 40 89 04 19/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
2) * Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h80 à 05h30;
* Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30 ; * Lundi 09 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 de 21h30 à 05h30.
Déviation : Les usagers souhaitant se rendre à Romainville continuent sur l'A3 en W jusqu'à Bagnolet, échangeur 93A900399 pour récupérer le sens Y de l'A3 et sortir à Romainville.
6-9 - Les bretelles 5, 6 et sortie n° 1 en Ext respectivement nommées, Sortie RD 40 Ext et bretelle de sortie Circuit Carole de l'échangeur 93A910401 sont interdites à la circulation durant les nuits du:
Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juiliet 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 : Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à OSh30;
Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30: Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023 de 21h30 à 05h30: Lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 21h30 à 05h30; Lundi 02 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 21h30 à 05h30 ; Lundi 09 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 de 21h30 à 05h30. .
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Déviation : Les usagers se rendant à {a zone d'activité Parisnord Il continuent sur l'A104 extérieur en direction de Gonesse, y font demi-tour, puis reprennent l'A104 intérieur et sortent à la bretelle n°1 sortie RD40 intérieur de l'échangeur 93A910401.
Article 7
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par : *__ DIRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord) CEI Rosny :
Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 33110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 06 44 63 68 75
CEI Saint-Denis :
Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Téléphone : 06 44 63 68 78
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier {signalisation temporaire - édition du SETRA ou du CEREMA).
Les opérations de fermeture débutent à : - 20h30 pour les bretelles, - 21h30 pour l’axe principal.
Article 8
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 9
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 (4 20 / 2i Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
70 Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise - direction de la citoyenneté et de la légalité ;
-_ d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; -_ d’un récours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ; -__ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 71
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France ;
Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
La présidente du conseil départemental du Val-d'Oise ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
La maire de Paris :
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueilx des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris,le 08 juin 2023 Fait à Cergy-Pontoise, le ® 8 JUIN 2023
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le préfet du Val-d'Oise
et par subdélégation et par délégation
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation
___Routière z ? TK
le Pas, \ —— Pour l-Prètet, _:
L'adjoint à la giectrice,
Félie LESUR Ce h
_ Afhaud DEFAUX
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0450 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 21/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
71 72 E = Direction Régionale et Interdépartementale PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement DE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-France
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0452
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, au niveau du n°201, pour des travaux de levage de matériel de télécommunication.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ,
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0401 du 25 mai 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
DRIEAT / SSTV/ DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0452 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél: 01 43 93 96 62 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
+3 Vu l'avis du président directeur de la RATP du 30 mai 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 05 juin 2023 ;
Vu l'avis de l'unité territoriale voirie et réseaux (plaine commune) d'Aubervilliers du 06 juin 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-saint-Denis le 06 juin 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise CAUVAS OCCILEV le 24 mai 2023 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 07 juin 2023 ;
Considérant que la RD932, à Aubervilliers, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de levage de matériel de télécommunication pour l'opérateur FREE MOBILE nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Dans les nuits du lundi 12 juin 2023 au mercredi 14 juin 2023 et du lundi 17 juillet 2023 au mercredi 19 juillet 2023, de 23h00 à 05h00, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD932 à Aubervilliers, au niveau du n° 201 de l'avenue Jean Jaurès. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de levage de matériel de télécommunication.
Les travaux se déroulent durant les nuits :
° du lundi 12 juin 2023 au mardi 13 juin 2023, de 23h00 à 05h00 ; ° du mardi 13 juin 2023 au mercredi 14 juin 2023, de 23h00 à 05h00 ; *< du lundi 17 juillet 2023 au mardi 18 juillet, de 23h00 à 05h00 ; * du mardi 18 juillet 2023 au mercredi 19 juillet, 2023 de 23h00 à 05h00.
Entre la rue Léopold-Rechossière et la rue Danielle Casnova, l'avenue Jean Jaurès comporte une voie de circulation et une voie de bus par sens. Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie de circulation générale et de la voie bus dans le sens Province - Paris.
Les usagers venants de Province empruntent la voie de circulation laissée libre. Les usagers venants de Paris empruntent la voie bus.
La signalisation du balisage est renforcée par des rampes de feu tri flash. Les cheminements piétons sont maintenus sur trottoir.
Une signalisation verticale est mise en place par l'entreprise de manière adéquate et de façon permanente, le temps des travaux.
L'entreprise s'occupe de l'entretien de la signalisation et des déviations. La vitesse est limitée à 30 km/h en amont au droit et en aval de l'emprise chantier. Le stationnement est neutralisé pendant la durée des travaux sur la zone du chantier.
Article 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
e CAUVAS OCCILEV
Adresse : 20 rue du Pont Yblon, 95500 Bonneuil-en-France
contact : Monsieur Alasane SALL
Téléphone : 07 88 24 92 99
Courriel : alassane.occilev@outlook.fr
DRIEAT / SSTV / DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0452 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 213 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
4 Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : * __ Service Territorial Nord — Direction de la voirie et des déplacements Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Philippe Kmiec
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, agressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; -_ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ; | Le président directeur général de la RATP ;
Le maire d'Aubervilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 08 juin 2023,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
D = e
Félie LESUR
DRIEAT / SSTV/ DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0452 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 313 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
TS Gqe Te
76 Direction Régionale et Interdépartementale
EF EL de l'Environnement, de l'Aménagement
PREFET et des Transports d'Île-de-France DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0454
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A1 et ses bretelles, à Saint-Denis, pour l'évacuation de campements illicites et pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;:
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ,
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0401 du 25 mai 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
DRIEAT / SSTV / DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2023-0454 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 75045 Paris Tél : 01 48 27 48 30 173 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
7 Vu l'avis du conseil départemental service territorial Nord de la Seine-Saint-Denis du 07 juin 2023 ;
Vu l'avis de l’unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 07 juin 2023 ;
Vu la demande transmise par l'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 08 juin 2023, faisant suite à sa propre demande formulée le 05 juin 2023 :
Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, d'évacuation des campements illicites nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 16 juin 2023, de 09h00 à 17h30, la circulation est modifiée sur l'autoroute A1 à Saint-Denis (l'échangeur 93 A900103). Ces restrictions interviennent dans le cadre de l'évacuation de campements illicites et des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau au droit des campements.
La bretelle de sortie Saint-Denis de l'échangeur 93A900103 (sortie n°3) est fermée à la circulation depuis l'A1 du :
+ jeudi 08 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 09h00 à 17h30.
Durant ces mêmes dates de fermetures en journée, la voie lente de l'A1 sens province-Paris sera neutralisée entre la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur et la bretelle d'accès LAMAZE W au PR 3+800.
Durant ces mêmes dates de fermetures en journée, la voie de droite de la RD986 sera neutralisée par les services compétents durant l'évacuation des campements illicites.
Déviation : Les usagers de l'A, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la RD986 (ex RN186) en direction de Saint-Denis continuent sur la bretelle de sortie Enghien (sortie n° 4) de l'échangeur 93A900103 en direction de Saint-Denis, la direction D401 reste ouverte permettant l'accès à l'Hôpital Delafontaine.
Article 2
Horaire de fermeture :
Les opérations de neutralisation ou de fermeture débutent à 8h30 au niveau des bretelles et à 09h00 au niveau de l'axe principal.
Article 3
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par : ° _ DiRIF (arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Nord) CEI Saint-Denis :
Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Téléphone : 06 44 63 68 78
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
DRIEAT / SSTV/ DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2023-0454 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 75015 Paris Tél : 01 48 27 48 30 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
F8 Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
-__ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; -__ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur des routes d'Île-de-France :
La maire de Paris ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 08 juin 2023,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
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Félie LESUR
DRIEAT / SSTV / DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2023-0454 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 75015 Paris Tél : 01 48 27 48 30 31/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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TS E : Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité Fraternité
DECISION n° 2023- 1051
RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
; Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15 de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;
Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ; _”
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint- Denis ;
Vu la demande complète déposée par :
URBAN DECO CONCEPT
41 rue du docteur jean vaquier
93160 NOISY-LE-GRAND
N° SIREN: 789 761 020
Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Eric METIVIER, président sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire ;
aÙ DECIDE
ARTICLE 1 :
L'association Urban Deco Concept est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:
L'agrément est accordé à compter du 27 avril 2023 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :
Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de- france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 27 avril 2023
Pour Le Préfet, Par délégation le
responsable de l'Unité Départementale de
la Seine-Saint-Denis, La Directrice Adjointe,
Stephan SET
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financement de l’économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12,
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Ces recours ne sont pas suspensifs.
gi E 3 Direction régionale et interdépartementale
PRÈFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION n° 2023-1212
RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l’article 1%’, alinéa 15 de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le décret n° 201 5-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;
Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu Parrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’ile-de-France;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint- Denis ;
Vu la demande complète déposée par :
FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE SCA
29 rue de la Beaune
93100 MONTREUIL
N° SIREN: 841 845 464
Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Paul ROCHEBOUET, gérant sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire ; DECIDE
ARTICLE 1 :
L'entreprise FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE SCA est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :
L'agrément est accordé à compter du 15 mai 2023 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :
Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de- france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 15 mai 2023
Pour Le Préfet, Par délégation le
responsable de l'Unité Départementale de
la Seine-Saint-Denis, La Directrice Adjointe,
Stephanie CARRASSET
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générate du Trésor, Service du financement de l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSI1) 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12,
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Ces recours ne sont pas suspénsifs.
83 E : Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Frateraité
DECISION n° 2023-1215
RELATIVE À L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15 de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;
Vu le décret n° 2015-1219 du 1* octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France:
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint- Denis ;
Vu la demande complète déposée par :
L'ISA L'IMMOBILIERE SOLIDAIRE ET ASSOCIATIF
25 rue Arago
93400 SAINT-OUEN
N° SIREN: 885 053 405 00019
Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Frederic BOUDET, directeur général sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire ;
8u DECIDE
ARTICLE 1 :
L'entreprise L'immobilier Solidaire et Associatif est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:
L'agrément est accordé à compter du 15 mai 2023 pour une durée de 2 ans.
ARTICLE 3 :
Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de- france.gouv.ir
Fait à Bobigny, le 15 mai 2023
Pour Le Préfet, Par délégation le
responsable de l'Unité Départementale de
la Seine-Saint-Denis, La Directrice Adjointe,
Stephanie CARRASSET
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès de l’auteur de fa décision,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financement de l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSH) 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12,
- d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil, Ces recours ne sont pas suspensifs.
88 m Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
AVENANT MODIFICATIF n°1- 2023-1320
sur le récépissé n°2023-0653 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SIREN 809019078
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature
de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/05/23 par Mme CLERGE ANTOINETTE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AA VIE dont l'établissement principal est situé 1 Allée PIERRE ET MARIE CURIE 93390 CLICHY SOUS BOIS et
enregistré sous le N° SAP809019078 pour les activités suivantes :
Mode mandataire et prestataire sur les départements du 75 et 93 relatifs aux
activités de l'agrément :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés ;
+ _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés ;
Mode mandataire sur les départements du 75 et 93 relatifs aux activités de
l'agrément :
-_ Assistance aux personnes âgées ;
-_ Assistance aux personnes handicapées ;
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements ;
Mode mandataire et prestataire relatifs à la déclaration :
Garde d'enfants de plus de 3 ans;
Soutien scolaire ou cours à domicile ,
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans;
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage ;
DRIEETS d'lte-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos:/idf drieets gouv.fr
ze Travaux de petit bricolage ;
Préparation de repas à domicile ;
Collecte et livraison de linge repassé ;
Livraison de course à domicile ;
Maintenance et vigilance temporaire de résidence ;
Assistance administrative ;
Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Bobigny le 08 juin 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
es DOUBLIER
8t La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wnww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 8S É Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Péle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
AVENANT MODIFICATIF n°1-2023-1321
De l'arrêté portant agrément n° n°2023-0654
d'un organisme de services à la personne
N° SAP809019078
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint- Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France ;
Vu la demande de modification déposée le 07/06/2023 par Madame CLERGE Antoinette
dirigeante de l’association AA-Vie situé 1 Allée PIERRE ET MARIE CURIE 93390 CLICHY SOUS BOTS ;
Vu l'avis resté sans réponse par les présidents des conseils départementaux de Paris (75) et de la Seine-Saint-Denis (93) ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Arrête :
Article 1°
L’avenant modificatif n°1 de l’arrêté portant l'agrément n°2023-0654 de l'organisme SAP809019078, dont l'établissement principal est situé 1 Allée PIERRE ET MARIE CURIE
93390 CLICHY SOUS BOIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21/12/2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet avenant modificatif portant agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos:/'idf.drigets.couv.fr!
SO Mode mandataire et prestataire sur les départements du 75 et 93 relatifs aux activités de l’agrément :
+ _ Garde d’enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés ; + _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés ;
Mode mandataire sur les départements du 75 et 93 relatifs aux activités de l’agrément :
* Assistance aux personnes âgées ;
+ _ Assistance aux personnes handicapées ;
+ _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements ;
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2),
S41 Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hup://wwwv.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 08 juin 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
Entrepyises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » P P IPP q y
3
32 accessible sur le site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou.hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. LE XI Direction régionale et interdépartementale
PREÈFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
| DECISION n° 2023- 1324
RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »;
Vu te décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l’articie 1, alinéa 15 de {a loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;
Vu le décret n° 2015-1219 du 1% octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Îlé-de-France;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint- ‘ Denis ;
Vu la demande complète déposée par :
VIF TRANSPORT & LOGISTIQUE
110 bis avenue du général leclerc
93500 PANTIN
N° SIREN: 890 440 696
Considérant que les conditions déclarées par Madame Chloé SIMEHA, présidente sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire ;
34 DECIDE
ARTICLE 1 :
L'entreprise Vif! Transport & logistique est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
1
ARTICLE 2:
L'agrément est accordé à compter du 25 mai 2023 pour une durée de 2 ans.
ARTICLE 3 :
Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de- france.qouv fr
Fait à Bobigny, le 25 mai 2023
Pour Le Préfet, Par délégation le
responsable de l'Unité Départementale de
la Seiné-Saint-Denis, Le Directeur,
ves DOUBLIER
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès de auteur de la décision,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financement de l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, | | - d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Ces recours ne sont pas suspensifs.
38 E X Direction régionale et interdépartementale z de l'économie, de l'emploi,
PREFET du travail et des solidarités
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2023-1509
Fixant la liste des candidatures recevables pour l’agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 471-4, L. 472-1, L. 472-1-1, L.
472-2, D. 471-3 et D. 4714 ;
Vu l'arrêté n° 2023-0618 du 16 mars 2023 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à a protection des majeurs exerçant à titre individuel ;
Vu les dossiers de candidatures reçus complets ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant Monsieur Jacques WITKOWSKI,
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n°2023-19 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
Sur proposition du Directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ; E
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARTICLE 1°":
ARRÊTE
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles L.
471-4 et L. 472-2 du Code susvisé est ainsi arrêtée :
Madame AISSA Moufida
Madame BERNARD Valessia
Madame CHAKOR DJELTHIA Yasmina
Madame CHAOUCHA Fouzia
Madame CLOTAIRE Fatna
Madame DELAUNAY Servane
Madame DJABI Jeannette
Madame ELRHALMANI Hassania
Madame FONTAINE Sabine
Madame GERVAL Véronique
Madame GUIMESE SEVERIN Béatrice
Monsieur JOYEUX Cédric
Madame LALMI Onaïissa
Madame LE SCOARNEC Anne-Laure
Madame MAIGA-THIENTA Zeïnabou
Madame MARSIL Solange
Madame MAYEUR Aurélie
Madame MENGUE Ayxandra
Monsieur MULEZI Jean
Madame ORLANDUCCI-GARBANI Marianne
Madame PERALDI Fadma
Monsieur PRUVOT Fabien
Madame REZZE Valérie
Monsieur TAFER Akim
3F ŒE H Direction régionale et interdépartementale 7 de l'économie, de l'emploi,
PREFET du travail et des solidarités
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le
préfet de la Seine-Saint-Denis, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut
être déposé auprès du Tribunal administratif de Montreuil également dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été dépose, l’absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Cette juridiction administrative peut également être saisie par l’application Télérecours Citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Bobigny.
ARTICLE 5 :
Monsieur de secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le directeur de l’unité départementale
de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis.
Fait à Bobigny, le O8 juin 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du Bépartement
Protection et inse por es adultes 0
Mélind À ONE
ag Loge si
_SS É Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- | du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP950834572
2023-1512
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-
Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/06/23 par M. Chachou Abderrahmen en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AC 4 YOU Services dont l'établissement principal est situé 41 Rue Du marché 93600 Aulnay sous bois et enregistré sous le N° SAP950834572 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Collecte et livraison de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
Livraison de course à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d’intervention Prestataire) e
°
°
*
+
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DRIEETS d'le-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
hios/idt drisets.aou.fr/
A0Ù Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bobigny, le 07 juin 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
Entrépriges
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex1£.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet vrwwr.telerecours.fr. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
J0+ É Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891230955
2023-1513
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-
Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur: régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/06/23 par M. LANOUAR IBRAHIM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Uber eat dont l'établissement principal est situé 5 ALL PIERRE DE MONTEREAU 93150 LE BLANC-MESNIL et enregistré sous le N° SAP891230955 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
hitos:/idf arisers.oouv.Fr/
A02 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bobigny, le 07 juin 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
Entreffÿs
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wrww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également ètre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A03 £ Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953128931
2023-1514
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-
Denis,’ délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/06/23 par M. RAHMANI ANES en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme ANISMARAKECH dont l'établissement principal est situé 50 Rue du Port Rue 93300 Aubervilliers et enregistré sous le N° SAP953128931 pour les activités
suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous. réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
hitos:/idf.drieets.gouv.fr/
/oU L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bobigny, le 07 juin 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis, |
Le responsable du Département Accompagnement des
yves DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet 1nvw.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A0S = Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952998631
2023-1515
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-
Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/06/23 par M. ROUDRIGEZ CANCELO en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 37 Rue du Camp 93230 Romainville et enregistré sous le N° SAP952998631 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
hitos:idi drieels.aouv.fr/
A06 Bobigny, le 07 juin 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
Entrepfises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
AOË PRÉFET Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952974228
2023-1516
Vu le code du travail et notamment les articles L.723 1-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-
Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/06/23 par M. BOUZERBA SAAD en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 19 Rue Rue Benjamin Delessert 93500 Pantin et enregistré sous le N° SAP952974228 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
htos:flidi drieets.couv.fr/ Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bobigny, le 07 juin 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux. auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wwrw.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
AG É Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- , du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949466205
2023-1517
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VW l'arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-
Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de lemploi, du travail et des solidarités d'lle de
France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/06/23 par M. BENABOUD ABDELHAKIM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ILILIAS dort l'établissement principal est situé 1 RUE ÉTIENNE MARCEL 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP949466205 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DRIEETS d'ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 41, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos. /idf.Grieets.aouv.fr/
A0 Bobigny, le 07 juin 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
Entreprises
es DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wwnw.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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