Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240209 Arrete Circulation 2024 09 Route Claret
Arrêté - 2025.05.27 2025 12 Circulation Route Bearn Chemin
Acte - AR 2023 2545 Alignement route des Combaudières à
Arrêté - 20240313 Arrete Circulation 2024 13 Route Limendou
Arrêté - 015 2025 Arrete alignement CIVERA
Arrêté - ADM 1 2025 Alignement voirie Route Oslon
Arrêté - ADM 188 2025 ALIGNEMENT 48 ROUTE DOSLON
Arrêté - 2025.05.27 2025 11 Stationnement Route Bearn Chemi
Arrêté - 2025.04.15 2025 09 Circulation Chemin Turocqs
Arrêté - 2025.09.10 2025 24 Permission voirie route espoey
Arrêté - 2025.05.27 2025 13 Alignement Route Claret plan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourenties.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.05.27 2025 13 Alignement Route Claret plan)
Thèmes du document : Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE LOURENTIES
2025-13
Nom et adresse du Pétitionnaire :
Alexandre CARNEJAC
Géomètre Expert (n° 06378)
AC GEOPYRENEES
19 rue Ampère
65000 TARBES
ARRETE D’ALIGNEMENT
Voie Communale n° 8 dite route du Claret
La maire de la commune de LOURENTIES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.112-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales;
VU la lettre en date du 21/05/2025 par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande
l'alignement de la voie communale n° 8 dite route du Claret au droit de la propriété de
l’indivision MANAUT;
VU le plan cadastral ;
VU l'état des lieux ;
ARRÊTE
Article 1er : L'alignement de la voie communale n° 8 dite route du Claret au droit de la propriété de l'indivision MANAUT est défini par la ligne tracée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2e : : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de
l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr.
Article 3e : Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et dûment affiché aux lieux
habituels, sera transmise à la gendarmerie de Morlaàs
Fait à Lourenties, le 27 mai 2025
La Maire,
Nadège MAHIEU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
nt] COMMUNE DE LOURENTIES
L mm Adresse : 22 route du Claret
ms PLAN DE DELIMITATION DE LA PROPRIETE
(OIL En en DE LA PERSONNE PUBLIQUE GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE Nord indicatif
Plan annexé au Procès-Verbal de délimitation de la propriété de la personne publique
PROPRIÉTAIRE : Succession MANAUT
Section ZD parcelle n° 17
Système X, Y rattaché au R.G.F. 93 (CC43)
Classe de précision : | (0 à 5 cm)
MAT X Y u
28 1444100.86 2236756.16 F 228125 + 29 1444044.70 2236799.37
30 1444077.91 2236830.83
45 1443984.89 2236736.73
156 1444144.79 2236795.50
162 1444114.78 2236810.20
164 1444126.29 2236816.80
165 1444171.75 2236801.06
228 1444055.52 2236782.66
229 1444098.76 2236833.11
230 1444091.92 2236821.57
239 1444084.55 2236811.65
240 1444073.48 2236818.09
242 1444060.57 2236796.98
250 1444059.91 2236823.99
254 1444076.55 2236837.28
300 A 1444084.83 2236842.95
301 1444058.04 2236781.19
305 1443992.68 2236741.46
307 B 1444150.18 2236802.98 X
X
LÉGENDE " 2 dé = / Jar 2 Sie LOS Succession de M. Christian MANAUT S ho — signe d'appartenance mur/clôture privatif(ve) \ s£ 6 M. Henri MANAUT et Mme Lucette MANAUT Le ÿ \ b ÿ Commune de LOURENTIES © :bomeOGE À DÉ ZD n° 17 2% @ : bome OGE existante \ af nn : application cadastrale (sans garantie juridique) \ me = 2236.750 —— Ÿ482 __ : cotes de rattachement \ + if + + N # Fe __———— : division projetée \ se
: limite définie ou à définir À \ = A ” & M5
Date : Version : Numéro dossier : & œ 19/05/2025 1
2025-004 \ dd
Visa du Géomètre-Expert : ei &\ Fu Alexandre CARNEJAC (n = @ à #
x TT \ dé T \ Pl
\ 2 Re
| 8 ë Es £ VO : Fd Ë Lu + + = \ ê. A ll i il mn Notas, références, observations... : G EF TT
Point de limite conforme au plan de remembrement établi par M. Philippe COUTURE en 2005 :
PYRE NE ES =“ Points de limite définis selon le Procès-Verbal concourant à la délimitation de la propriété de la personne publique ponctuel établi par nos soins concomitamment au présent document
Alexandre CARNEJAC, Géomètre-Expert
L 19rue Ampère-65000 TARBES ; ! { # ; Tel : 06.46.18.61.85 — Mail : contact @geopyrenees.fr
Site internet : www.geopyrenees.fr