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Déliberation - liste delib2201
Conseil Municipal - CM du 10 10 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
Y DELIBERATION N°D2024_56
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 10 octobre 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET ;
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL., et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean- Pierre LACOMBE) et Widèd GREVISSE. M. Carlos RUBIO (pouvoir donné à M.
Philippe De PACHTERE), Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE) et Fabrice COCATRIX.
Absente : Mme Fabienne M'TANIOS.
Date de convocation : 04 octobre 2024 Madame Ghyslaine LESUEUR
nee menNEnererEe re a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 12 + 3 pouvoirs
OBJET : Modalités de prise en charge des frais de déplacement occasionnels, de repas
et d'hébergement pour les agents communaux et les bénévoles de la bibliothèque
L'ensemble des agents communaux et les bénévoles de la bibliothèque peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins de service.
Les modalités actuelles de prise en charge de certains frais pour les agents communaux et les bénévoles de la bibliothèque sont obsolètes et sont donc à redéfinir en s'appuyant sur l'arrêté ministériel du 03 juillet 2006 modifié.
Les déplacements à prioriser sont les transports en commun et le covoiturage ; l’utilisation du véhicule personnel est autorisée en cas de nécessité.
Ainsi, les frais de transport, de repas et d'hébergement occasionnés par ces déplacements, sous certaines conditions, sont à la charge de la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> VALIDE à l'unanimité, les modalités de prise en charge des frais de déplacements occasionnels, de repas et d'hébergement, pour les agents communaux et les bénévoles de la bibliothèque, comme suit :
La prise en charge des frais de déplacement, de repas et d'hébergement peut être accordée à
l'occasion :
D'une réunion professionnelle
D'une journée d’information
D'une journée de formation
D'une préparation à un concours ou un examen professionnel
D'une présentation à un concours ou un examen professionnel
D'un déplacement lié à l'activité de la collectivité (DGFIP, achats divers...) et toute autre
mission liée à la fonction.
AAA
AA Les conditions générales d'ouverture du droit à la prise en charge sont à respecter :
> Fournir un ordre de mission qui doit préciser l’objet, le lieu, la date et le mode de
transport utilisé ;
> Présenter les justificatifs de dépenses engagées avancées par l'agent ;
> L'agent doit s'assurer au préalable que son contrat d'assurance prévoit l’utilisation de
son véhicule pour les déplacements professionnels.
LL Prise en charge des frais de déplacements occasionnels :
Montant des remboursements de frais de déplacement :
Deux cas de figure se présentent :
1) Aucun remboursement n'est prévu par le CNFPT :
La prise en charge des frais de transport se fera conformément au tarif en vigueur publié au
Journal Officiel.
Puissance fiscale du véhicule Jusqu'à 2000 km De 2001 à 10000 km
De 5 CV et moins 0,32 € 0,40 €
De 6CVet7 CV 0,41 € 0,51 €
De 8 CV et plus 0,45 € 0,55 €
Motocyclette (cylindrée >à 125 cm3) 0,15 € Vélomoteur et autres véh. à moteur 0,12 € Véhicule électrique 0,32 € Frais de parking à hauteur de la dépense réelle Frais de péage à hauteur de la dépense réelle Frais de stationnement à hauteur de la dépense réelle
Aucune indemnisation n'est possible pour les dommages subis par le véhicule, ni au titre du remboursement des taxes et assurances acquittées pour le véhicule.
2) Un remboursement est prévu par le CNFPT :
Lorsque l'agent prend les transports en commun ou s’il covoiture, le CNFPT rembourse à partir
du 1°" kilomètre.
Lorsque l’agent prend son véhicule personnel, le CNFPT ne rembourse pas la totalité du trajet. Dans ce cas, la collectivité prend en charge le remboursement des kilomètres restants, au tarif
en vigueur (tableau ci-dessus).
I. Prise en charge des frais de restauration et d'hébergement :
Les frais de repas et d'hébergement sont pris en charge dans la limite de l’arrêté ministériel du 03/07/2006. Certaines formations dispensées par le CNFPT donnent lieu à un remboursement
total ou partiel aux agents.
Montant des remboursements des repas et de l'hébergement :
Deux cas de figure se présentent :
1) Aucun remboursement n'est prévu par le CNFPT :
La collectivité prend en charge l'hébergement et la restauration, à hauteur de la dépense réelle, dans la limite des tarifs en vigueur :
D 2024 56 Montant de base
Montant villes
+ 200000 hbts + Grand Montant Paris
maxi Paris maxi
maxi
Hébergement
> 70 kms du 90 € 120 € 140 €
domicile
14€ 14€ 14€ Repas midi ou soir
2) Un remboursement est prévu par le CNFPT :
Pour l'hébergement, la collectivité prend en charge la différence, s’il Y en a une, entre le montant de la dépense réelle et le remboursement forfaitaire CNFPT, dans la limite du montant forfaitaire décidé par la commune (tableau ci-dessus).
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
nc 15 OCT. 2024 lérarans en prtchre le : … fs QCT. 2024
15 OCT. 2024
La secrétaire,
D 2024 56
Ghyslaine LESUEUR & DELIBERATION N°D2024 57
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 10 octobre 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET ;
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL., et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean- Pierre LACOMBE) et Widèd GREVISSE. M. Carlos RUBIO (pouvoir donné à M. Philippe De PACHTERE), Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE) et Fabrice COCATRIX.
Absente : Mme Fabienne M'TANIOS.
Date de convocation : 04 octobre 2024 Madame Ghyslaine LESUEUR
NOMPTIEATEMEES EN ERIC US a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 12 + 3 pouvoirs
OBJET : Suspension de l’indexation des loyers et charges en fonction de la variation de l'indice national (INSEE) du coût de la construction.
Depuis l’année 2011, les praticiens du cabinet médical, sis rue des Ecoles, règlent un loyer à la commune, propriétaire des locaux, pour l'exercice de leur profession.
Afin de fidéliser les équipes médicales et paramédicales, dans un contexte de pénurie de praticiens, il est proposé de suspendre l'indexation des loyers et des charges qui s'opérait jusqu’à présent en fonction de l'indice national (INSEE) du coût de la construction.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> VALIDE, à l'unanimité, la suspension d'indexation des loyers et charges des locaux du cabinet médical, en fonction de l'indice national (INSEE) du coût de la construction,
jusqu’au 30 juin 2026.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Pierre LACOMBE Ghyslaine LESUEUR
15 OCT. 2024
een À 5 DT, 2024 Mis en ligne le :
15 OCT. 2024 a
DELIBERATION N°D2024 58
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 10 octobre 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET ;
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean- Pierre LACOMBE) et Widèd GREVISSE. M. Carlos RUBIO (pouvoir donné à M. Philippe De PACHTERE), Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE)
et Fabrice COCATRIX.
Absente : Mme Fabienne M'TANIOS.
Date de convocation : 04 octobre 2024 Madame Ghyslaine LESUEUR
NOM MERE ERP Ene a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 12 + 3 pouvoirs
OBJET : Requalification de l’espace public du centre village: création d’une place publique et d’une cour d'école -— lancement du marché de maîtrise d'oeuvre
Dans le cadre du projet de restructuration et d'extension du groupe scolaire de la commune qui est en cours de finalisation, la commune projette d'aménager une parcelle visant à créer un espace public et une cour de récréation supplémentaire.
L'objectif est de mutualiser les usages de ce nouvel espace, pour le rendre accessible aux habitants en dehors des heures scolaires.
Pour ce faire, le CAUE a établi pour le compte de la commune un chiffrage prévisionnel des travaux. Le montant global de l'estimation s'élève à 310 000.00 € HT (hors travaux de réseaux
et démolition du bâtiment).
I! convient à présent d'autoriser le lancement du marché de maîtrise d'œuvre et de solliciter les différentes subventions possibles, notamment celle du Plan Ruralité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> AUTORISE, à l'unanimité, le lancement du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de création d’une place publique et d’une cour d'école ;
> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire, à solliciter auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie une subvention dans le cadre du Plan Ruralité pour le
projet cité ci-dessus et à solliciter toutes autres subventions.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Pierre LACOMBE Ghyslaine LESUEUR
Acte certifié exécutoire le : 1
Télétransmis en préfecture le :
QCT. ?
Mis en ligne le : û
15 OCT. 2024
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