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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025123 m24.08.07 renovation du centre aquatique aquazergues sous traitance nicolas peinture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025123 m24.08.07 renovation du centre aquatique aquazergues sous traitance nicolas peinture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées SESSION BU FHERIDENT s N° 2025-123 D d : Lu d NE -—— Re prise en application des articles L 5211-10
69480 ANSE du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Marché 24.08.07 - Rénovation du centre aquatique AQUAZERGUES, lot n° 07 - Déclaration de sous traitance de la part du titulaire
groupement EDA/PROPONNET au profit de l’entreprise NICOLAS PEINTURE.
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211- 10,
VU la délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020
portant délégation du Président, article 15,
La CCBPD a conclu le marché alloti 24.08 pour la rénovation du centre aquatique AQUAZERGUES.
Le lot n° 07 Murs rideaux et menuiseries extérieures a été notifié le 28 août 2024 au groupement ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION (EDA)Y/PROPONNET pour un montant de 883 736 € HT.
Suite à une malfaçon, le groupement EDA/PROPONNET envisage de sous-traiter une reprise de cloison au profit de l’entreprise NICOLAS PEINTURE.
Cela étant exposé, le Président
DECIDE
Article 1°": D'agréer la sous-traitance confiée à l’entreprise NICOLAS PEINTURE par
le titulaire groupement EDA/PROPONNET.
Le siège de l’entreprise sous-traitante est situé 4 rue Nicéphore Niepce, BP 15, 69682 CHASSIEU et son numéro de SIRET est le 418 370 102 00034. La sous-traitance concerne le mandataire EDA.
Nature des travaux sous-traités pour un montant de 5 688.25 € HT : - Suite à une malfaçon, reprise de la cloison (mur rideau) pour la rendre coupe-feu. L'intégralité du montant de la sous-traitance est prise en charge par le
mandataire EDA.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des délibérations.
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 02/2/2025 Fait à Anse, le 20 novembre 2025 Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le 02/12/2025 ” Pour le Président absent etp ardéfégation, ID : 069-200040574-20251120-2025_123-AU Le 2ème Vice-président, <}
Jacques PARIOST